Direction de la sécurité sociale
Sous-direction de la gestion
et des systèmes dinformation
Bureau 4 B
Organisation administrative
et ressources humaines
Circulaire DSS/4 B no 2004-606 du 17 décembre 2004 relative à laffectation des élèves de lEcole nationale supérieure de sécurité sociale (EN3S) issus de la 43e promotion
NOR : SANS0430674C
Date dapplication : 1er janvier 2005.
Références :
Article R. 123-47 du code de la sécurité sociale ;
Circulaire DSS/5C no 97-439 du 28 mai 1997 relative à lallégement des missions DRASS.
Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille à Mesdames et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales ; directeur de lunion des Caisses nationales de sécurité sociale ; directeur général de la Caisse nationale dassurance maladie des travailleurs salariés ; directeur de la Caisse nationale de lassurance vieillesse des travailleurs salariés ; directeur de la Caisse nationale des allocations familiales ; directeur de lagence centrale des organismes de sécurité sociale ; directeur de la Caisse nationale dassurance maladie des travailleurs non salariés ; directeur de la Caisse autonome nationale de compensation de lassurance vieillesse des artisans ; directeur de la Caisse nationale du régime dassurance vieillesse, invalidité, décès des non salariés de lindustrie et du commerce ; directeur de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale des mines [pour exécution]).
La réforme de la scolarité de lEN 3 S de 2001 prévoit notamment lavancement de la préparation à la prise de fonction. Le terme de la procédure daffectation se situe désormais au 30 avril 2005.
La clôture de la session de la 43e promotion de lEN 3 S nécessite donc un recensement rapide des postes de cadres à pourvoir et leur réservation pour laffectation des élèves promus.
La présente circulaire précise les délais et les modalités daffectation des élèves de cette promotion.
1. Situation administrative des élèves
de la 43e promotion (pour information)
Cette promotion comprend 79 élèves. Leur situation est la suivante :
- nombre délèves externes : 40 ;
- nombre délèves internes : 39.
Le nombre délèves ayant une expérience professionnelle dans un organisme de sécurité sociale est de 39. Les emplois occupés se répartissent ainsi :
- élèves précédemment en fonction dans les organismes du régime général : 34 ;
- agence comptable : fondé de pouvoir : 1 élève ;
- cadres dautorité :
- Niveau 9 : 2 élèves ;
- Niveau 8 : 5 élèves ;
- Niveau 7 : 12 élèves ;
- Niveau 6 : 6 élèves ;
- Niveau 5B : 5 élèves ;
- Niveau 5A : 3 élèves ;
- élèves précédemment en fonction dans les organismes du régime agricole : 3 ;
- élèves précédemment en fonction dans les organismes du régime ORGANIC : 2.
2. Modalités de recensement des postes vacants
Pour la mise en oeuvre de la procédure daffectation, vous voudrez bien inviter les directeurs des organismes relevant de votre compétence à procéder au recensement des emplois de cadres et à leur réservation.
Il appartient aux directeurs des organismes de transmettre directement à lEN 3 S les coordonnées des postes de cadres réservés le plus rapidement possible et sous la forme de fiches de postes clairement libellées.
Je tiens particulièrement à souligner que des offres correspondant à des emplois, dans les services de comptabilité, de fondé de pouvoir seront les bienvenues.
Plus généralement, les niveaux demploi concernés sont les suivants :
- régime général : du niveau 7 au niveau 9 ;
- régime dassurance maladie-maternité des travailleurs non salariés : emplois affectés dun coefficient au moins égal à celui de cadre E ;
- régime dassurance vieillesse des professions industrielles et commerciales : emplois affectés dun coefficient égal à celui dagent niveau III B ;
- régime dassurance vieillesse des professions artisanales : emplois affectés dun coefficient au moins égal à cadre administratif niveau 1 pour la caisse nationale et responsable technique niveau 1 pour les caisses de base ;
- régime des mines : emplois de chefs de service affectés de léchelle 13 en début de carrière.
3. Période de réservation des postes
La période de réservation des postes vacants ou susceptibles de le devenir avant le 1er juillet 2005 débute le 1er janvier 2005 et prend fin le 30 avril 2005.
Le sous-directeur de la gestion
et des systèmes dinformation, R. Tailleur |