| Note de service DAGPB/SINTEL 3 no2004-489 du 15 octobre 2004 relative aux modalités de transfert du dispositif informatique de l’application RMI – Echéancier-CLI vers les services du conseil général |
| Circulaire DREES/ESPAS no 2004-513 du 28 octobre 2004 relative à l’enquête auprès des centres de formation aux professions de l’action sociale sous tutelle des ministères de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale, et de la santé et de la protection sociale |
| Arrêté du 30 novembre 2004 |
| Arrêté du 10 décembre 2004 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime invalidité-décès de la section professionnelle des vétérinaires |
| Circulaire DHOS/O2 no 2004-597 du 13 décembre 2004 relative à l’enquête « Une semaine donnée » sur les consultations de tabacologie des établissements de santé pendant la semaine du 17 au 21 janvier 2005 |
| Circulaire DHOS/DGS/E 2/5 C no 2004-599 du 13 décembre 2004 relative à la mise en œuvre du programme national de lutte contre les infections nosocomiales 2005/2008 dans les établissements de santé |
| Circulaire NDGS/SD7A no 2004-602 du 15 décembre 2004 relative à la gestion du risque sanitaire en cas de dépassement des limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine pour les paramètres antimoine, arsenic, fluor, plomb et sélénium en application des articles R. 1321-26 à R. 1321-36 du code de la santé publique |
| Note de service DAGPB/SRH 1 D no 2004/601 du 15 décembre 2004 relative à un avis de vacance concernant les médecins inspecteurs de santé publique |
| Arrêté du 16 décembre 2004 modifiant la composition nominative du conseil d’administration de l’Assistance publique - hôpitaux de Paris |
| Arrêté du 17 décembre 2004 portant approbation du règlement du régime complémentaire obligatoire d’assurance vieillesse de l’Organisation autonome des professions industrielles et commerciales |
| Décision DG no 2004-270 du 17 décembre 2004 portant nomination à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
| Décision DG no 2004-271 du 17 décembre 2004 portant délégation de signature à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
| Décision DG no 2004-272 du 17 décembre 2004 portant nomination à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
| Circulaire DSS/4 B no 2004-606 du 17 décembre 2004 relative à l’affectation des élèves de l’Ecole nationale supérieure de sécurité sociale (EN3S) issus de la 43e promotion |
| Circulaire DAGPB/SRH2 C no 2004-608 du 17 décembre 2004 concernant les résultats d’admissibilité et d’admission du concours réservé pour l’accès au corps des professeurs d’enseignement général des Instituts nationaux de jeunes sourds au titre de l’année 2004 (dispositif Sapin) |
| Circulaire DHOS/SDM/M4 no 2004-609 du 17 décembre 2004 relative à la détermination du nombre de places à ouvrir au titre du concours national de praticien des établissements publics de santé de l’année 2005 (recrutement 2006) |
| Circulaire DSS/DACI no 2004-610 du 17 décembre 2004 relative à la modification du barème des participations aux allocations familiales servies en application de la convention générale de sécurité sociale entre la France et la Tunisie |
| Décision DG no 2004-248 du 21 décembre 2004 portant délégation de signatures à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
| Circulaire DGAS/1 C no 2004-616 du 21 décembre 2004 relative à la revalorisation de l’allocation aux adultes handicapés et de son complément au 1er janvier 2005 |
| Circulaire DSS/2 B no 2004-618 du 21 décembre 2004 relative à l’allocation de rentrée scolaire |
| Arrêté du 22 décembre 2004 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel aux comités techniques paritaires placés auprès des directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales |
| Arrêté du 22 décembre 2004 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel aux comités techniques paritaires régionaux et interdépartementaux placés auprès des directeurs régionaux des affaires sanitaires et sociales et du directeur de la solidarité et de la santé de Corse et de Corse-du-Sud |
| Arrêté du 22 décembre 2004 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel aux comités techniques paritaires régionaux ou spéciaux placés auprès de chaque directeur régional des affaires sanitaires et sociales, de chaque directeur de la santé et du développement social et du directeur de la solidarité et de la santé de Corse et de Corse-du-Sud. |
| Arrêté du 22 décembre 2004 fixant les conditions de l’élection du représentant du personnel au conseil d’administration du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (CLEISS) |
| Circulaire DSS/5 B no 2004-622 du 22 décembre 2004 relative aux modalités d’application de la contribution solidarité autonomie et de la cotisation salariale d’assurance vieillesse déplafonnée |
| Note de service DAGPB/SRH1 D no 2004-621 du 22 décembre 2004 portant additif à la note de service DAGPB/SRH1 D no 2004-601 du 15 décembre 2004 relative à un avis de vacance concernant les médecins inspecteurs de santé publique |
| Liste du 22 décembre 2004 (agents CAF) |
| Décision DG no 2004-273 du 23 décembre 2004 portant modification de la décision DG no 2004-263 du 26 novembre 2004 portant nomination à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
| Circulaire DSS no 2004-624 du 23 décembre 2004 relative à la revalorisation des prestations familiales servies à Mayotte au 1er janvier 2005 |
| Circulaire DSS/DGAS no 2004-625 du 23 décembre 2004 relative a la revalorisation des prestations familiales en métropole au 1er janvier 2005 |
| Circulaire DSS/DGAS no 2004-626 du 23 décembre 2004 relative a la revalorisation des prestations familiales servies dans les départements d’outre-mer au 1er janvier2005 |
| Arrêté du 24 décembre 2004 modifiant l’arrêté du 29 septembre 2004 fixant la liste des personnes autorisées à se présenter au concours national de praticien des établissements publics de santé, session 2004 |
| Décision DG no 2004-269 du 24 décembre 2004 portant habilitation d’inspecteurs de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
| Circulaire DSS/5 B no 2004-629 du 27 décembre 2004 relative aux modifications apportées par l’article 72 de la loi no 2004-810 du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie en matière de contribution sociale généralisée et de contribution pour le remboursement de la dette sociale sur les revenus d’activité et de remplacement |
| Circulaire DHOS/E 2 no 2004-630 du 27 décembre 2004 relative à la vente de médicaments au public par les pharmacies à usage intérieur de certains établissements de santé |
| Circulaire DHOS/F 4/DSS/SD2 no 2004-631 du 27 décembre 2004 relative aux informations que les établissements de santé doivent transmettre aux caisses d’assurance maladie en cas d’accident impliquant un tiers responsable |
| Circulaire DGCP/5 C/DHOS/F 4 no 2004-632 du 27 décembre 2004 portant diverses précisions d’ordre budgétaire et comptable pour le 1er janvier 2005 (instruction budgétaire et comptable M 21) |
| Note d’information DPM/DMI2 no 2004-638 du 30 décembre 2004 relative aux assistants de langue vivante recrutés par les rectorats |
| Arrêté du 3 janvier 2005 portant création du groupe de travail « suivi de la politique de lutte contre la circulation du virus West Nile en France » |
| Décision DG no 2005-01 du 3 janvier 2005 portant délégations de signatures à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
| Circulaire DGAS/1 C no 2005-01 du 4 janvier 2005 relative à l’attribution d’une aide exceptionnelle de fin d’année aux bénéficiaires du revenu minimum d’insertion |
| Note d’information DGAS/1 C no 2005-02 du 4 janvier 2005 relative à la revalorisation de l’allocation de revenu minimum d’insertion au 1er janvier 2005 |
| Décision DG no 2005-09 du 6 janvier 2005 portant création d’un groupe d’experts pour l’évaluation des produits sanguins labiles à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
| Décision DG no 2005-10 du 6 janvier 2005 portant nomination au groupe d’experts pour l’évaluation des produits sanguins labiles |
| Décision du 10 janvier 2005 modifiant la décision du 15 mars 2004 portant délégation de signature |
| Circulaire DSS/DACI no 2005-15 du 10 janvier 2005 relative à la mise en œuvre de la carte européenne d’assurance maladie (CEAM) (Eléments complémentaires) [Circulaire CEAM no 3] |
| Arrêté du 11 janvier 2005 modifiant la composition du comité d’hygiène et de sécurité de l’administration centrale |
| Arrêté du 11 janvier 2005 |
| Circulaire interministérielle DGS/SD 2 C/DGCL no 2005-26 du 13 janvier 2005 relative à la décentralisation des aides accordées aux élèves et étudiants paramédicaux et aux étudiants sages-femmes |
| Note de service DAGPB/SRH 1 D no 2005-29 du 14 janvier 2005 portant additif aux notes de service DAGPB/SRH 1 D no 2004-601 du 15 décembre 2004 et DAGPB/SRH 1 D no 2004-621 du 22 décembre 2004 relatives à un avis de vacance concernant les médecins inspecteurs de santé publique |
| Arrêté du 17 janvier 2005 portant nomination des membres du jury de l’examen pour l’obtention du certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement des jeunes sourds (CAPEJS) session 2005 |