| Décret no 2004-1538 du 30 décembre 2004 relatif aux particuliers accueillant à titre onéreux des personnes âgées ou handicapées et modifiant le code de l’action sociale et des familles (partie réglementaire) (Journal officiel du 1er janvier 2005) |
| Décret no 2004-1539 du 30 décembre 2004 relatif aux objectifs de dépenses des établissements de santé ainsi qu’à la fixation de leurs ressources financées par l’assurance maladie et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) (Journal officiel du 1er janvier 2005) |
| Décret no 2004-1540 du 30 décembre 2004 portant modification du décret no 2004-128 du 9 février 2004 relatif à l’expérimentation des dotations globales de financement prévues à l’article 17 de la loi no 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l’accueil et à la protection de l’enfance (Journal officiel du 1er janvier 2005) |
| Décret no 2004-1541 du 30 décembre 2004 fixant les montants minimum et maximum des rémunérations et indemnités visées aux 1o, 2o et 3o de l’article L. 442-1 du code de l’action sociale et des familles (Journal officiel du 1er janvier 2005) |
| Décret no 2004-1542 du 30 décembre 2004 relatif au contrat type prévu à l’article L. 442-1 du code de l’action sociale et des familles (Journal officiel du 1er janvier 2005) |
| Décret no 2005-11 du 6 janvier 2005 fixant les conditions techniques d’organisation et de fonctionnement des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (Journal officiel du 8 janvier 2005) |
| Décret no 2005-20 du 11 janvier 2005 relatif à l’exercice d’une activité libérale par les praticiens hospitaliers à temps plein dans les établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) (Journal officiel du 13 janvier 2005) |
| Décret no 2005-30 du 14 janvier 2005 relatif au budget des établissements de santé et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) (Journal officiel du 16 janvier 2005) |
| Décret du 10 janvier 2005 portant délégation de signature (direction générale de l’action sociale) (Journal officiel du 12 janvier 2005) |
| Décret du 10 janvier 2005 portant délégation de signature (direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins) (Journal officiel du 12 janvier 2005) |
| Décret du 13 janvier 2005 portant cessation de fonctions du directeur de l’agence régionale de l’hospitalisation de Bourgogne (Journal officiel du 15 janvier 2005) |
| Décret du 20 janvier 2005 portant nomination du directeur de l’hospitalisation et de l’organisation des soins (Journal officiel du 21 janvier 2005) |
| Décret du 21 janvier 2005 portant délégation de signature (direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins) (Journal officiel du 22 janvier 2005) |
| Arrêté du 5 décembre 2004 portant promotion (administration centrale) (Journal officiel du 15 janvier 2005) |
| Arrêté du 13 décembre 2004 relatif à la coopération entre professionnels de santé (Journal officiel du 13 janvier 2005) |
| Arrêté du 13 décembre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 18 janvier 2005) |
| Arrêté du 13 décembre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 18 janvier 2005) |
| Arrêté du 13 décembre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 18 janvier 2005) |
| Arrêté du 13 décembre 2004 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat (Journal officiel du 18 janvier 2005) |
| Arrêté du 13 décembre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 18 janvier 2005) |
| Arrêté du 13 décembre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 18 janvier 2005) |
| Arrêté du 13 décembre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 18 janvier 2005) |
| Arrêté du 14 décembre 2004 portant nomination au conseil d’administration du fonds de solidarité vieillesse (Journal officiel du 5 janvier 2005) |
| Arrêté du 15 décembre 2004 approuvant la fusion comportant le transfert d’un portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle (Journal officiel du 4 janvier 2005) |
| Arrêté du 15 décembre 2004 approuvant la fusion comportant le transfert de portefeuilles de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles (Journal officiel du 4 janvier 2005) |
| Arrêté du 15 décembre 2004 portant nomination au cabinet du ministre (Journal officiel du 11 janvier 2005) |
| Arrêté du 16 décembre 2004 relatif au budget pour 2004 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Picardie (Journal officiel du 7 janvier 2005) |
| Arrêté du 16 décembre 2004 relatif au budget pour 2004 de l’agence régionale de l’hospitalisation d’Aquitaine (Journal officiel du 8 janvier 2005) |
| Arrêté du 16 décembre 2004 portant nomination à titre permanent et détachement de praticiens hospitaliers (Journal officiel du 11 janvier 2005) |
| Arrêté du 16 décembre 2004 portant nomination (directeurs régionaux des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 25 janvier 2005) |
| Arrêté du 17 décembre 2004 portant approbation du règlement du régime complémentaire obligatoire d’assurance vieillesse de l’Organisation autonome des professions industrielles et commerciales (Journal officiel du 5 janvier 2005) |
| Arrêté du 20 décembre 2004 fixant pour la région sanitaire de Languedoc-Roussillon la période de dépôt des demandes d’autorisation relatives à l’activité de traitement de l’insuffisance rénale chronique par la pratique de l’épuration extrarénale (Journal officiel du 1er janvier 2005) |
| Arrêté du 20 décembre 2004 portant déclaration de vacance d’emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l’année 2005 et fixant les modalités de candidature (Journal officiel du 5 janvier 2005) |
| Arrêté du 20 décembre 2004 portant déclaration de vacance d’emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l’année 2005 et fixant les modalités de candidature (Journal officiel du 5 janvier 2005) |
| Arrêté du 20 décembre 2004 relatif à l’agrément d’un modèle de housse d’ensevelissement (Journal officiel du 7 janvier 2005) |
| Arrêté du 20 décembre 2004 relatif à l’agrément d’un modèle de housse d’ensevelissement (Journal officiel du 7 janvier 2005) |
| Arrêté du 20 décembre 2004 portant affectation des étudiants reçus aux concours d’internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques au titre de l’année universitaire 2004-2005, à l’issue de la procédure nationale de choix de poste (Journal officiel du 13 janvier 2005) |
| Arrêté du 20 décembre 2004 portant inscription au titre de l’année 2005 au tableau d’avancement à la 2e classe du personnel de direction des établissements énumérés à l’article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 15 janvier 2005) |
| Arrêté du 20 décembre 2004 portant inscription au titre de l’année 2005 au tableau d’avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l’article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 15 janvier 2005) |
| Arrêté du 21 décembre 2004 instituant une commission interrégionale de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales pour les régions Guadeloupe et Martinique et désignant les représentants des usagers auprès de cette commission (Journal officiel du 1er janvier 2005) |
| Arrêté du 21 décembre 2004 portant nomination à la Commission nationale de pharmacovigilance vétérinaire prévue à l’article R. 5141-98 du code de la santé publique (Journal officiel du 12 janvier 2005) |
| Arrêté du 22 décembre 2004 approuvant le transfert d’un portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle (Journal officiel du 7 janvier 2005) |
| Arrêté du 22 décembre 2004 approuvant la fusion comportant le transfert d’un portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle (Journal officiel du 7 janvier 2005) |
| Arrêté du 22 décembre 2004 approuvant la fusion comportant le transfert d’un portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une union (Journal officiel du 7 janvier 2005) |
| Arrêté du 22 décembre 2004 approuvant la fusion comportant le transfert d’un portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle (Journal officiel du 7 janvier 2005) |
| Arrêté du 22 décembre 2004 approuvant la fusion comportant le transfert de portefeuilles de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles (Journal officiel du 7 janvier 2005) |
| Arrêté du 22 décembre 2004 relatif au budget pour 2004 de l’agence régionale de l’hospitalisation de l’Ile-de-France (Journal officiel du 7 janvier 2005) |
| Arrêté du 22 décembre 2004 relatif au budget pour 2004 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Languedoc-Roussillon (Journal officiel du 7 janvier 2005) |
| Arrêté du 22 décembre 2004 relatif au budget pour 2004 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d’Azur (Journal officiel du 7 janvier 2005) |
| Arrêté du 22 décembre 2004 relatif au budget pour 2004 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Poitou-Charentes (Journal officiel du 7 janvier 2005) |
| Arrêté du 22 décembre 2004 relatif au budget pour 2004 de l’agence régionale de l’hospitalisation du Centre (Journal officiel du 7 janvier 2005) |
| Arrêté du 22 décembre 2004 portant nomination à la commission mentionnée à l’article L. 911-3 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 7 janvier 2005) |
| Arrêté du 22 décembre 2004 portant nomination au conseil de surveillance de la Caisse nationale des allocations familiales (Journal officiel du 11 janvier 2005) |
| Arrêtés du 22 décembre 2004 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 25 janvier 2005) |
| Arrêté du 23 décembre 2004 portant intégration (administration centrale) (Journal officiel du 4 janvier 2005) |
| Arrêté du 23 décembre 2004 portant radiation (administration centrale) (Journal officiel du 4 janvier 2005) |
| Arrêté du 23 décembre 2004 portant inscription à un tableau d’avancement (médecins généraux de santé publique) (Journal officiel du 4 janvier 2005) |
| Arrêté du 23 décembre 2004 fixant pour la région sanitaire de Nord - Pas-de-Calais la période de dépôt des demandes d’autorisation relatives à l’activité de traitement de l’insuffisance rénale chronique par la pratique de l’épuration extrarénale (Journal officiel du 7 janvier 2005) |
| Arrêté du 23 décembre 2004 portant affectation d’un étudiant ressortissant d’un des Etats parties à l’Espace économique européen ou de la Principauté d’Andorre reçu aux concours d’internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques au titre de l’année universitaire 2004-2005 à l’issue de la procédure nationale de choix de poste (Journal officiel du 7 janvier 2005) |
| Arrêté du 23 décembre 2004 portant autorisation d’exercice de la médecine en France, en application de l’article 60-I, neuvième alinéa, de la loi no 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d’une couverture maladie universelle (Journal officiel du 7 janvier 2005) |
| Arrêté du 23 décembre 2004 relatif au conduit valvé ATS-BOVIN de la société MEDI SERVICE inscrit au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 14 janvier 2005) |
| Arrêté du 23 décembre 2004 relatif aux implants ophtalmologiques HEALON COQ et HEALON GV-COQ de la société PHARMACIA & UPJOHN inscrits au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. (Journal officiel du 14 janvier 2005) |
| Arrêtés du 23 décembre 2004 portant nomination au Comité national de l’organisation sanitaire et sociale (Journal officiel du 14 janvier 2005) |
| Arrêtés du 23 décembre 2004 portant nomination (directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux) (Journal officiel du 25 janvier 2005) |
| Arrêté du 24 décembre 2004 approuvant la fusion comportant le transfert d’un portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle (Journal officiel du 7 janvier 2005) |
| Arrêté du 24 décembre 2004 approuvant la fusion comportant le transfert de portefeuilles de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles (Journal officiel du 7 janvier 2005) |
| Arrêté du 24 décembre 2004 approuvant la fusion comportant le transfert de portefeuilles de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles (Journal officiel du 7 janvier 2005) |
| Arrêté du 24 décembre 2004 modifiant l’arrêté du 23 février 2004 fixant la liste d’aptitude à la fonction de praticien des établissements publics de santé au titre de l’année 2004 (Journal officiel du 7 janvier 2005) |
| Arrêté du 24 décembre 2004 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 8 janvier 2005) |
| Arrêté du 24 décembre 2004 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 8 janvier 2005) |
| Arrêté du 27 décembre 2004 fixant pour 2005 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale et relatif aux compensations généralisées maladie et bilatérales maladie et de janvier à octobre 2005 aux compensations généralisées vieillesse et à la compensation spécifique entre les régimes spéciaux d’assurance vieillesse (Journal officiel du 1er janvier 2005) |
| Arrêté du 27 décembre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 7 janvier 2005) |
| Arrêté du 27 décembre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 7 janvier 2005) |
| Arrêté du 27 décembre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 7 janvier 2005) |
| Arrêté du 27 décembre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 7 janvier 2005) |
| Arrêtés du 27 décembre 2004 portant nomination et titularisation des élèves directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux (Journal officiel du 11 janvier 2005) |
| Arrêté du 27 décembre 2004 relatif aux modalités d’évaluation et de notation des fonctionnaires de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Journal officiel du 12 janvier 2005) |
| Arrêté du 27 décembre 2004 approuvant le transfert d’un portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle à une entreprise d’assurance (Journal officiel du 13 janvier 2005) |
| Arrêté du 27 décembre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 18 janvier 2005) |
| Arrêté du 27 décembre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 18 janvier 2005) |
| Arrêté du 27 décembre 2004 portant nomination des élèves directeurs ou directrices d’établissements sociaux et médico-sociaux à l’Ecole des hautes études en santé publique (Journal officiel du 20 janvier 2005) |
| Arrêté du 27 décembre 2004 portant nomination (directeurs d’établissements sanitaires et sociaux) (Journal officiel du 21 janvier 2005) |
| Arrêtés du 27 décembre 2004 portant titularisation et nomination d’élèves directeurs d’établissements sanitaires et sociaux (Journal officiel du 21 janvier 2005) |
| Arrêtés du 27 décembre 2004 portant intégration (directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux) (Journal officiel du 21 janvier 2005) |
| Arrêté du 28 décembre 2004 fixant pour l’année 2005 le barème des versements prévus aux articles L. 351-14-1, L. 634-2-2, L. 634-3, L. 643-2 et L. 728-1 du code de la sécurité sociale et à l’article L. 732-27-1 du code rural (Journal officiel du 1er janvier 2005) |
| Arrêté du 28 décembre 2004 pris pour l’application à compter de l’année 2004 des articles R. 171-4 et R. 171-5 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 4 janvier 2005) |
| Arrêté du 28 décembre 2004 approuvant la fusion comportant le transfert d’un portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle (Journal officiel du 12 janvier 2005) |
| Arrêté du 28 décembre 2004 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure de sécurité sociale (Journal officiel du 18 janvier 2005) |
| Arrêté du 28 décembre 2004 portant nomination de membres du jury des concours d’entrée à l’Ecole nationale supérieure de sécurité sociale pour 2005 (45e promotion) (Journal officiel du 19 janvier 2005) |
| Arrêté du 29 décembre 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture de concours (externes et internes) pour le recrutement de professeurs d’enseignement technique des instituts nationaux de jeunes sourds et de l’Institut national des jeunes aveugles (femmes et hommes) (Journal officiel du 1er janvier 2005) |
| Arrêté du 29 décembre 2004 portant nomination des élèves directeurs et élèves directrices d’hôpital de 3e classe à l’Ecole des hautes études en santé publique (Journal officiel du 20 janvier 2005) |
| Arrêté du 30 décembre 2004 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 1er janvier 2005) |
| Arrêté du 30 décembre 2004 portant fin de fonctions et nomination (administration centrale) (Journal officiel du 1er janvier 2005) |
| Arrêté du 30 décembre 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture d’un concours réservé pour l’accès au corps des professeurs d’enseignement général de l’Institut national des jeunes aveugles du ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale, ministère des solidarités, de la santé et de la famille, ministère de la parité et de l’égalité professionnelle (femmes et hommes), organisé en application de l’article 1er de la loi no 2001-2 du 3 janvier 2001 (Journal officiel du 4 janvier 2005) |
| Arrêté du 30 décembre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 12 janvier 2005) |
| Arrêté du 30 décembre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 12 janvier 2005) |
| Arrêté du 30 décembre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 12 janvier 2005) |
| Arrêté du 30 décembre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 12 janvier 2005) |
| Arrêté du 30 décembre 2004 relatif à l’inscription de Trufill de la société Cordis SAS à la sous-section 2 de la section 1 du chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 13 janvier 2005) |
| Arrêté du 30 décembre 2004 relatif à l’inscription d’Interceed de la société Ethicon SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 13 janvier 2005) |
| Arrêté du 30 décembre 2004 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (Journal officiel du 14 janvier 2005) |
| Arrêté du 30 décembre 2004 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux communaux, intercommunaux, départementaux et interdépartementaux relevant du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles (Journal officiel du 20 janvier 2005) |
| Arrêté du 31 décembre 2004 portant nomination de la directrice de l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (Journal officiel du 12 janvier 2005) |
| Arrêté du 31 décembre 2004 relatif au programme d’action sociale de la caisse gestionnaire des prestations familiales dans la collectivité départementale de Mayotte et à son financement (Journal officiel du 14 janvier 2005) |
| Arrêté du 31 décembre 2004 relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d’hospitalisation à domicile et à la transmission d’informations issues de ce traitement (Journal officiel du 14 janvier 2005) |
| Arrêté du 31 décembre 2004 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles (Journal officiel du 20 janvier 2005) |
| Arrêté du 3 janvier 2005 relatif au budget pour 2005 de l’agence régionale de l’hospitalisation d’Alsace (Journal officiel du 14 janvier 2005) |
| Arrêté du 3 janvier 2005 relatif au budget pour 2005 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Nord - Pas-de-Calais (Journal officiel du 14 janvier 2005) |
| Arrêté du 3 janvier 2005 portant nomination à la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro définie aux articles R. 5222-5 et R. 5222-6 du code de la santé publique (Journal officiel du 14 janvier 2005) |
| Arrêté du 3 janvier 2005 relatif au budget pour 2005 de l’agence régionale de l’hospitalisation d’Auvergne (Journal officiel du 19 janvier 2005) |
| Arrêté du 4 janvier 2005 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 6 janvier 2005) |
| Arrêté du 4 janvier 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 18 janvier 2005) |
| Arrêté du 4 janvier 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 18 janvier 2005) |
| Arrêté du 4 janvier 2005 modifiant l’arrêté du 1er juillet 1967 modifié relatif à l’indemnisation des administrateurs de la Caisse nationale et des caisses mutuelles régionales d’assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles (Journal officiel du 19 janvier 2005) |
| Arrêté du 4 janvier 2005 relatif au budget pour 2004 de l’agence régionale de l’hospitalisation de La Réunion-Mayotte (Journal officiel du 19 janvier 2005) |
| Arrêté du 4 janvier 2005 relatif au budget pour 2005 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Champagne-Ardenne (Journal officiel du 19 janvier 2005) |
| Arrêté du 4 janvier 2005 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la pharmacie en France au titre de l’année 2004 en application des dispositions de l’article L. 4221-11 du code de la santé publique (Journal officiel du 19 janvier 2005) |
| Arrêté du 4 janvier 2005 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la pharmacie en France au titre de l’année 2004 en application des dispositions de l’article L. 4221-14-1 du code de la santé publique (Journal officiel du 19 janvier 2005) |
| Arrêté du 4 janvier 2005 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la pharmacie en France au titre de l’année 2004 en application des dispositions de l’article L. 4221-9 du code de la santé publique (Journal officiel du 19 janvier 2005) |
| Arrêté du 4 janvier 2005 relatif au budget pour 2004 de l’agence régionale de l’hospitalisation de La Réunion-Mayotte (Journal officiel du 21 janvier 2005) |
| Arrêté du 4 janvier 2005 portant approbation du compte financier pour 2003 de l’agence régionale de l’hospitalisation de La Réunion-Mayotte (Journal officiel du 25 janvier 2005) |
| Arrêté du 5 janvier 2005 modifiant l’arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste (Journal officiel du 20 janvier 2005) |
| Arrêté du 5 janvier 2005 modifiant l’arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques (Journal officiel du 20 janvier 2005) |
| Arrêté du 5 janvier 2005 portant déclaration de vacance d’emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d’enseignement et de recherche dentaires offerts à la mutation et au recrutement au titre de l’année 2005 et fixant les modalités de candidature (Journal officiel du 20 janvier 2005) |
| Arrêté du 5 janvier 2005 portant déclaration de vacance d’emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d’enseignement et de recherche dentaires offerts à la mutation et au recrutement au titre de l’année 2005 et fixant les modalités de candidature (Journal officiel du 20 janvier 2005) |
| Arrêté du 6 janvier 2005 portant délégation de signature (direction générale de l’action sociale) (Journal officiel du 12 janvier 2005) |
| Arrêté du 6 janvier 2005 portant délégation de signature (direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins) (Journal officiel du 12 janvier 2005) |
| Arrêté du 6 janvier 2005 portant admission à la retraite (directeurs d’établissements sanitaires et sociaux) (Journal officiel du 21 janvier 2005) |
| Arrêté du 7 janvier 2005 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2004 portant déclaration de vacance d’emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l’année 2005 et fixant les modalités de candidature (Journal officiel du 13 janvier 2005) |
| Arrêté du 7 janvier 2005 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2004 portant déclaration de vacance d’emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l’année 2005 et fixant les modalités de candidature (Journal officiel du 13 janvier 2005) |
| Arrêté du 7 janvier 2005 portant nomination à la Commission centrale d’aide sociale (Journal officiel du 25 janvier 2005) |
| Arrêté du 10 janvier 2005 portant nomination au comité d’évaluation de la mise en œuvre de la réforme de la tarification à l’activité dans les établissements de santé (Journal officiel du 21 janvier 2005) |
| Arrêté du 10 janvier 2005 relatif au budget pour 2005 de l’agence régionale de l’hospitalisation de la Guyane (Journal officiel du 25 janvier 2005) |
| Arrêté du 11 janvier 2005 pris en application de l’article 4 du décret no 2004-508 du 8 juin 2004 et portant sur le contenu des épreuves écrites de vérification des connaissances dans certaines spécialités médicales (Journal officiel du 21 janvier 2005) |
| Arrêté du 11 janvier 2005 fixant par profession les lieux, dates et heures de début des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2 et L. 4221-12 du code de la santé publique (session 2004-2005) (Journal officiel du 21 janvier 2005) |
| Arrêté du 11 janvier 2005 relatif au budget pour 2005 de l’agence régionale de l’hospitalisation du Centre (Journal officiel du 25 janvier 2005) |
| Arrêté du 12 janvier 2005 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 14 janvier 2005) |
| Arrêté du 12 janvier 2005 portant nomination à la Commission nationale permanente de biologie médicale (Journal officiel du 21 janvier 2005) |
| Arrêté du 13 janvier 2005 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 15 janvier 2005) |
| Arrêté du 13 janvier 2005 fixant le montant du remboursement forfaitaire à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé des dépenses qu’elle expose pour la gestion du fonds de promotion de l’information médicale et médico-économique des professionnels de santé, hors charges de personnels assurant la gestion du fonds en son sein (Journal officiel du 25 janvier 2005) |
| Arrêté du 13 janvier 2005 fixant le montant du remboursement forfaitaire à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé des dépenses qu’elle expose pour la gestion du fonds de promotion de l’information médicale et médico-économique des professionnels de santé, hors charges de personnels assurant la gestion du fonds en son sein (Journal officiel du 25 janvier 2005) |
| Arrêté du 13 janvier 2005 portant nomination à des commissions régionales de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Journal officiel du 25 janvier 2005) |
| Arrêté du 14 janvier 2005 fixant les modalités d’intervention des personnels des établissements publics de santé à des actions de coopération internationale humanitaire à titre individuel (Journal officiel du 22 janvier 2005) |
| Arrêté du 14 janvier 2005 fixant les modalités d’intervention des établissements de santé et de leurs personnels dans le cadre des actions de coopération internationale humanitaire à l’initiative de l’Etat (Journal officiel du 22 janvier 2005) |
| Arrêté du 14 janvier 2005 fixant les modalités d’intervention des établissements de santé et de leurs personnels dans le cadre des actions de coopération internationale des établissements publics de santé (Journal officiel du 22 janvier 2005) |
| Arrêté du 18 janvier 2005 portant ouverture du cycle préparatoire au concours interne de directeur d’hôpital (Journal officiel du 21 janvier 2005) |
| Arrêté du 20 janvier 2005 fixant au titre de l’année 2004 le nombre d’emplois offerts pour le recrutement sans concours d’agents administratifs des services déconcentrés (Journal officiel du 23 janvier 2005) |
| Arrêté du 21 janvier 2005 portant délégation de signature (direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins) (Journal officiel du 22 janvier 2005) |
| Arrêtés portant nomination (directeurs d’établissements sanitaires et sociaux) (Journal officiel du 21 janvier 2005) |
| Décision du 8 décembre 2004 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l’article L. 5121-10 du code de la santé publique (Journal officiel du 18 janvier 2005) |
| Décision du 15 décembre 2004 portant délégation de signature (Journal officiel du 5 janvier 2005) |
| Décision du 15 décembre 2004 relative à la suspension de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux des comprimés de millepertuis commercialisés par l’entreprise dénommée « Arbre de Vie » (Journal officiel du 23 janvier 2005) |
| Décision du 15 décembre 2004 relative à la suspension de la fabrication et de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux de médicaments commercialisés par la société dénommée « MGD » (Journal officiel du 23 janvier 2005) |
| Décision du 15 décembre 2004 relative à la suspension de la fabrication et de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux des médicaments commercialisés par la société dénommée « Nord Plantes » (Journal officiel du 23 janvier 2005) |
| Décision du 17 décembre 2004 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l’article L. 5121-10 du code de la santé publique (Journal officiel du 20 janvier 2005) |
| Décision du 20 décembre 2004 portant nomination d’experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140 et R. 5141-3 du code de la santé publique (Journal officiel du 7 janvier 2005) |
| Décision du 20 décembre 2004 portant nomination d’experts auprès de la commission mentionnée à l’article R. 163-15 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 7 janvier 2005) |
| Décision du 20 décembre 2004 portant nomination d’experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique (Journal officiel du 7 janvier 2005) |
| Décision du 20 décembre 2004 portant nomination d’experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 163-15, R. 163-16 et R. 163-17 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 7 janvier 2005) |
| Décision du 23 décembre 2004 relative à la suspension de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux de médicaments commercialisés par la société dénommée VITAMINS (SOLGAR France) (Journal officiel du 12 janvier 2005) |
| Décision du 23 décembre 2004 portant délégation de signature au directeur et au secrétaire général (Journal officiel du 12 janvier 2005) |
| Décision du 27 décembre 2004 suspendant la fabrication par la société La Biomécanique intégrée de dispositifs médicaux stérilisés par irradiation pour le compte de celle-ci (Journal officiel du 12 janvier 2005) |
| Avis relatif à l’octroi d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament vétérinaire (Journal officiel du 4 janvier 2005) |
| Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle (Journal officiel du 4 janvier 2005) |
| Avis relatif à la vacance de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Pays de la Loire (modificatif) (Journal officiel du 6 janvier 2005) |
| Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle (Journal officiel du 6 janvier 2005) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 7 janvier 2005) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 7 janvier 2005) |
| Avis relatif au renouvellement de l’inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 7 janvier 2005) |
| Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle (Journal officiel du 7 janvier 2005) |
| Avis relatif à la composition du comité d’alerte sur l’évolution des dépenses de l’assurance maladie (Journal officiel du 7 janvier 2005) |
| Avis relatif à la date de dépôt des dossiers d’agrément et aux rapports d’activité pour la mesure du radon dans les lieux ouverts au public (Journal officiel du 11 janvier 2005) |
| Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion et de contrats d’une mutuelle (Journal officiel du 11 janvier 2005) |
| Avis relatif à l’octroi d’autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 11 janvier 2005) |
| Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique (Journal officiel du 12 janvier 2005) |
| Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique (Journal officiel du 12 janvier 2005) |
| Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public TTC de produits et prestations visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 13 janvier 2005) |
| Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public TTC de produits et prestations visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 13 janvier 2005) |
| Avis relatifs à des suspensions d’autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires (Journal officiel du 14 janvier 2005) |
| Avis relatifs à des demandes de création, d’extension d’établissements sanitaires et d’installation d’équipements matériels lourds (Journal officiel du 16 janvier 2005) |
| Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion et de contrats d’une mutuelle (Journal officiel du 18 janvier 2005) |
| Avis relatif à l’enquête de représentativité mentionnée à l’article L. 162-33 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 21 janvier 2005) |
| Avis de projet de modification des tarifs de dispositifs médicaux inscrits au titre Ier de la liste prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 21 janvier 2005) |
| Avis de projet de modification des tarifs de dispositifs médicaux inscrits à la section 1 « Lits et matériels pour lits » du chapitre 2 du titre Ier de la liste prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 21 janvier 2005) |
| Avis de projet de radiation de dispositifs médicaux inscrits à la section 1 « Lits et matériels pour lits » du chapitre 2 du titre Ier et de modification de la nomenclature du paragraphe 1 « Lits médicaux », sous-section 1, section 1, chapitre 2, du titre Ier de la liste prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 21 janvier 2005) |
| Avis de projet de modification de tarifs de dispositifs médicaux inscrits à la section 2 « Dispositifs médicaux pour perfusion à domicile » et à la section 3 « Dispositifs médicaux pour autotraitement et autocontrôle » du chapitre 1er du titre Ier de la liste prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 21 janvier 2005) |
| Liste des établissements proposant des postes à la session 2004 du concours national de recrutement des attachés d’administration hospitalière (Journal officiel du 6 janvier 2005) |
| Liste des candidats admis par ordre de mérite au concours interne pour l’accès au cycle de formation des élèves directeurs d’établissements sanitaires et sociaux (2004) (Journal officiel du 6 janvier 2005) |
| Liste des candidats admis par ordre de mérite au concours externe pour l’accès au cycle de formation des élèves directeurs d’établissements sanitaires et sociaux (2004) (Journal officiel du 6 janvier 2005) |
| Liste d’aptitude aux emplois d’agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d’assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d’assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d’agent de direction des unions régionales des caisses d’assurance maladie, valable pour l’année 2005 (Journal officiel du 14 janvier 2005) |
| Avenant à la convention nationale des orthophonistes (Journal officiel du 20 janvier 2005) |