SANT4 - Bulletin Officiel N°2005-2: Annonce N°2




Arrêté du 25 janvier 2005 portant nomination des membres du jury pour l’épreuve d’entretien des personnes recrutées dans le corps des inspecteurs de l’action sanitaire et sociale par la voie contractuelle, en application du décret no 2005-38 du 18 janvier 2005

NOR :  SANG0530031A

    Le ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale, le ministre des solidarités, de la santé et de la famille, la ministre de la parité et de l’égalité professionnelle,
    Vu le décret no 94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l’Etat et de ses établissements publics ;
    Vu le décret no 2002-1569 du 24 décembre 2002 portant statut particulier du corps de l’inspection de l’action sanitaire et sociale ;
    Vu l’arrêté du 13 octobre 2004 relatif à la formation des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales ;
    Vu le décret no 2005-38 du 18 janvier 2005 modifiant le décret no 95-979 du 25 août 1995 d’application de l’article 27 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée relatif à certaines modalités de recrutement des handicapés dans la fonction publique de l’Etat,
                    Arrêtent :

Article 1er

    Sont nommés membres du jury pour l’épreuve d’entretien des personnes recrutées dans le corps des inspecteurs de l’action sanitaire et sociale par la voie contractuelle, en application du décret du 18 janvier 2005 susvisé :
    Mme Larger (Danièle), inspectrice générale, représentant la chef de l’inspection générale des affaires sociales, coordonnatrice.
    M. Boulissière (Thierry), représentant le directeur général de l’action sociale.
    M. Pereira (Ramiro), directeur régional des affaires sanitaires et sociales.
    Mme Chaussumier (Michèle), directrice départementale des affaires sanitaires et sociales.
    Mme Marie Egyptienne (Agnès), membre en activité du corps de l’inspection de l’action sanitaire et sociale.
    Mme Ollivaux (Thérèse), personne qualifiée dans le domaine sanitaire et social.
    Mme Erault (Chantal), médecin référent national des Commissions techniques d’orientation et de reclassement professionnel (COTOREP) à la Direction générale de l’action sociale.

Article 2

    Le secrétariat du jury mentionné à l’article 1er est assuré par l’Ecole nationale de la santé publique.

Article 3

    Le directeur de l’administration générale, du personnel et du budget est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère des solidarités, de la santé et de la famille et du ministère de la parité et de l’égalité professionnelle.

Le ministre de l’emploi,
du travail et cohésion sociale,
le ministre des solidarités,
de la santé et de la famille
et la ministre de la parité
et de l’égalité professionnelle
Pour les ministres et par délégation :
La sous-directrice des statuts
et du développement professionnel et social,
F.  Lutaud