Direction de l’administration générale,
du personnel et du budget
Service des ressources humaines
Sous-direction de la gestion du personnel
Deuxième bureau des personnels
de l’administration centrale (SRH 1 B)
Note de service DAGPB/SRH 1 B no 2005-08 du 3 janvier 2005 relative aux résultats de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des agents des services techniques du 30 novembre 2004
NOR : SANG0530052N
Référence : décret no 90-715 du 1er août 1990.
Le ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale, le ministre des solidarités, de la santé et de la famille, la ministre de la parité et de l’égalité professionnelle à Mesdames et Messieurs les délégués, directeurs et chefs de service de l’administration centrale ; Mesdames et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (directions départementales des affaires sanitaires et sociales) ; Mesdames et Messieurs les préfets de région (directions régionales du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (directions départementales du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle) ; Monsieur le directeur de l’agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) ; Madame le rapporteur général de la commission nationale de la certification professionnelle, Monsieur le secrétaire général du comité de coordination des programmes régionaux d’apprentissage et de formation professionnelle continue.
Lors de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des agents des services techniques qui s’est réunie le 30 novembre 2004 :
1. La demande d’intégration dans le corps des agents des services techniques, de Mme Perrochon (Annick), affectée à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Creuse a fait l’objet d’un avis favorable.
2. Ont fait l’objet d’un avis favorable les demandes de mutation des agents dont les noms suivent :
| NOMS - PRÉNOMS | GRADES | AFFECTATION ACTUELLE | AFFECTATION SOUHAITÉE |
|---|---|---|---|
| Labiod (Ahmed) | AST.1 | INJS Metz | DDASS 57 |
| Marie (François) | AST.2 | Administration centrale | DDASS 35 |
| Zabajewski (Patricia) | AST.2 | DDTEFP Hauts-de-Seine | DDASS 60 |
Il appartient au chef de service dont relève les intéressé(e)s d’aviser le bureau SRH1B du changement de résidence, un mois au moins avant la réalisation du mouvement ; celui-ci doit de préférence intervenir, pour des raisons comptables, le premier jour d’un mois, pour éviter toute interruption de traitement.
3. Ont fait l’objet d’un avis défavorable au motif d’absence de poste budgétaire vacant dans les résidences souhaitées, les demandes de mutation des agents dont les noms suivent :
| NOMS - PRÉNOMS | GRADES | AFFECTATION ACTUELLE | AFFECTATION SOUHAITÉE |
|---|---|---|---|
| Abanes (Armelle) | AST.2 | Administration centrale | DDTE/DSDS 971 DDTE/DSDS 972 |
| Bouquety (Eric) | ISIM.2 | Administration centrale | DDTE/DSDS 972 |
| Dezette (Philippe) | AST.1 | DDASS PARIS | DDASS/DDTE 19 DDASS/DDTE/DRASS/DRTE 87 |
| Francillette (Raymond) | AST.2 | Administration centrale | DDTE/DSDS 971 |
| Labiod (Ahmed) | AST.1 | INJS Metz | DDTE 57 |
| Lacaze (Alexis) | AST.2 | Administration centrale | DDTE/DSDS 971 DDTE/DSDS 972 |
| Marie (François) | AST.2 | Administration centrale | DDASS/DDTE 22 DDTE/DRASS/DRTE 35 |
| Rodrigues (Sylvie) | AST.2 | IRSN | DDASS/DDTE/ DRASS/DRTE 31DDASS/DDTE 81 DDASS/DDTE 32 |
| Zabajewski (Patricia) | AST.2 | DDTEFP Hauts de Seine | DDTE 60 DDASS/DDTE 95 |
4. Ont fait l’objet d’un avis défavorable en raison d’absence de postes budgétaires vacants dans les résidences souhaitées, les demandes de prise en charge par voie de détachement des agents dont les noms suivent :
| NOMS - PRÉNOMS | GRADES | AFFECTATION ACTUELLE | AFFECTATION SOUHAITÉE |
|---|---|---|---|
| Botrel (Olivier) | AGST.2 | Hôpital Nord Marseille | DDASS/DDTE/ DRASS/DRTE 13 |
| Bourgeois (Rosine) | OP | Ministère Education nationale | DDASS/DDTE/DRASS/ DRTE 75 DDASS/DDTE 91 |
5. Est nommé, par tableau d’avancement, au grade d’inspecteur de service intérieur et du matériel de classe exceptionnelle, au titre de l’année 2004, l’inspecteur de service intérieur et du matériel de 1re classe, dont le nom suit :
Merien (Saïd), DGEFP.
6. Sont nommés, par tableau d’avancement, au grade d’inspecteur de service intérieur et du matériel de 1re classe, au titre de l’année 2004, les inspecteurs de service intérieur et du matériel de 2e classe, dont les noms suivent :
Huchet (Monique), DHOS.
Barsotti (Bruno), BUR.CAB.TRAVAIL.
Beratto (Jean-Pierre), BUR.CAB.TRAVAIL.
Padelo (Clément), DETACHE AFSSAPS.
7. Sont nommés, par tableau d’avancement, au grade d’inspecteur de service intérieur et du matériel de 2e classe, au titre de l’année 2004, les agents des services techniques de 1re classe, dont les noms suivent :
Galot (Marie-Pascale), DAGPB-ASC.
De Paoli (Robert), BUR.CAB.SANTE.
Noël (Mireille), BUR.CAB.TRAVAIL.
8. Sont nommés, par tableau d’avancement, au grade d’agent des services techniques de 1re classe, au titre de l’année 2004, les agents des services techniques de 2e classe, dont les noms suivent :
Abanes (Armelle), DHOS.
Rouvier (Marie-Marcellin), BUR.CAB.SANTE
Debias (Jacques), DAGPB-SINTEL
Vous voudrez bien porter la présente note à la connaissance des agents des services techniques placés sous votre autorité.
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Pour les ministres et par délégation : Le chef du 2e bureau des personnels d’administration centrale, J. Villaret |