Arrêté du 24 janvier 2005 relatif à la composition de la commission chargée d’apprécier l’aptitude des candidats à participer à titre exceptionnel au premier concours de recrutement de médecins inspecteurs de santé publique (femmes et hommes) au titre de l’année 2005
NOR : SANG0530021A
Le ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale,
Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille,
La ministre de la parité et de l’égalité professionnelle,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ;
Vu le décret no 91-1025 du 7 octobre 1991 modifié relatif au statut particulier des médecins inspecteurs de santé publique, et notamment ses articles 3, 4 et 5 ;
Vu l’arrêté du 12 février 1992 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la commission chargée d’apprécier l’aptitude des candidats à participer à titre exceptionnel au premier concours de médecin inspecteur de santé publique ;
Vu l’arrêté du 4 janvier 2002 fixant l’organisation et le programme des concours pour le recrutement des médecins inspecteurs de santé publique ;
Vu l’arrêté du 20 octobre 2004 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture de concours pour le recrutement des médecins inspecteurs de santé publique (femmes et hommes) ;
Sur la proposition du directeur de l’administration générale, du personnel et du budget au ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère des solidarités et de la santé et au ministère de la parité et de l’égalité professionnelle,
Arrêtent :
Article 1er
La composition de la commission chargée d’apprécier l’aptitude des candidats à participer à titre exceptionnel au premier concours de recrutement de médecins inspecteurs de santé publique (femmes et hommes) au titre de l’année 2005 est fixée ainsi qu’il suit :
Mme Roquel (Thérèse), inspectrice générale des affaires sociales représentant le chef de l’inspection générale des affaires sociales, présidente.
M. Comiti (Vincent-Pierre), conseiller technique pour les questions de santé des migrants représentant le directeur de l’administration générale, du personnel et du budget.
M. Raimondeau (Jacques), responsable de la formation des médecins inspecteurs de santé publique représentant le directeur de l’Ecole nationale de la santé publique.
M. Chambaud (Laurent), directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Franche-Comté représentant le directeur général de la santé.
M. Czernichow (Pierre), professeur de santé publique au C.H.U. de Rouen.
Mme Vidal-Trecan (Gwenaëlle), maître de conférences des universités - responsable du service de santé publique - groupe hospitalier Cochin-Saint-Vincent-de-Paul.
Mme Schaetzel (Françoise), médecin inspecteur régional de santé publique à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales d’Alsace.
Article 2
Ces concours sont classés dans le groupe I bis.
Article 3
Le directeur de l’administration générale, du personnel et du budget au ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère des solidarités, de la santé et de la famille et au ministère de la parité et de l’égalité professionnelle est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel politiques sociales - précarité, exclusion - santé - protection sociale - population et immigration - ville.
Fait à Paris, le 24 janvier 2005.
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Le ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale, le ministre des solidarités, de la santé et de la famille et la ministre de la parité et de l’égalité professionnelle, Pour les ministres et par délégation : Par empêchement de la sous-directrice des statuts et de développement professionnel et social : Le chef du bureau du recrutement, M. Mansuy |