SANT4 - Bulletin Officiel N°2005-2: Annonce N°9




Arrêté du 10 février 2005 modifiant l’arrêté du 17 janvier 2005 portant nomination des membres du jury de l’examen pour l’obtention du certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement des jeunes sourds (CAPEJS) session 2005

NOR :  SANA0530056A

    Le ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale, le ministre des solidarités, de la santé et de la famille,
    Vu le décret no 86-1151 du 27 octobre 1986 instituant un diplôme d’Etat intitulé « certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement des jeunes sourds » ;
    Vu l’arrêté du 20 août 1987 fixant les modalités de formation, les conditions d’organisation de l’examen en vue de l’obtention du diplôme d’Etat intitulé « certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement des jeunes sourds » ;
    Vu l’arrêté du 14 janvier 2005 portant ouverture, au titre de l’année 2005 d’une session d’examen pour l’obtention du certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement des jeunes sourds ;
    Vu l’arrêté du 17 janvier 2005 portant nomination des membres du jury de l’examen pour l’obtention du certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement des jeunes sourds (CAPEJS) session 2005,
                    Arrêtent :

Article 1er

    L’article 1er de l’arrêté du 17 janvier 2005 est modifié en ce qui concerne la liste des personnes qualifiées.
    Mme Wlamynck (Estelle), professeur de mathématique à l’institut de jeunes sourds de Bourg-en-Bresse, est nommée membre du jury au titre des personnes qualifiées de l’examen pour l’obtention du certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement des jeunes sourds.

Article 2

    Le directeur général de l’action sociale est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère des solidarités, de la santé et de la famille.
    Fait à Paris, le 10 février 2005.

Le ministre de l’emploi, du travail
et de la cohésion sociale,
le ministre des solidarités,
de la santé et de la famille,
Pour les ministres et par délégation :
Le directeur général
de l’action sociale,
J.-J.  Tregoat