Agence française de sécurité sanitaire
des produits de santé

Décision DG n^o 2005-02 du 17 janvier 2005 portant nomination à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

NOR :  SANX0530022S

    Le directeur général de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
    Vu le code de la santé publique, et notamment le livre III de la partie V ;
    Vu la décision DG n^o 99-40 du 12 juillet 1999 modifiée portant organisation générale de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
    Vu la décision DG n^o 2004-02 du 19 janvier 2004 portant nomination à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
                    Décide :

Article 1^er

    M. Debise (Frédéric), adjoint au directeur à la direction de l’administration et des finances de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, est nommé coordonnateur de l’assurance qualité auprès du secrétaire général de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.

Article 2

    La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale et du ministère des solidarités, de la santé et de la famille.
    Fait à Saint-Denis, le 17 janvier 2005.

Le directeur général, J.  Marimbert