Agence française de sécurité sanitaire
des produits de santé
Décision DG no 2005-07 du 21 janvier 2005 portant nomination à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
NOR : SANX0530025S
Le directeur général de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Vu le code de la santé publique, et notamment le livre III de la partie V ;
Vu la décision DG no 2004-165 du 19 janvier 2004 modifiée portant organisation de la direction de l’évaluation des dispositifs médicaux de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Décide :
Article 1er
Mme Sailly (Anne-Charlotte) est nommée chef de l’unité gestion des signalements de vigilance au département vigilance à la direction de l’évaluation des dispositifs médicaux.
Article 2
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale et du ministère des solidarités, de la santé et de la famille.
Fait à Saint-Denis, le 21 janvier 2005.
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Le directeur général, J. Marimbert |