Agence française de sécurité sanitaire
des produits de santé
Décision DG no 2005-11 du 24 janvier 2005 portant nomination à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
NOR : SANX0530049S
Le directeur général de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Vu le code de la santé publique, et notamment le livre III de la partie V ;
Vu la décision DG no 99-40 du 12 juillet 1999 modifiée portant organisation générale de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Décide :
Article 1er
M. Cornil (Xavier), est nommé adjoint au directeur de l’inspection et des établissements.
Article 2
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale et du ministère des solidarités, de la santé et de la famille.
Fait à Saint-Denis, le 24 janvier 2005.
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Le directeur général, J. Marimbert |