Agence française de sécurité sanitaire
des produits de santé
Décision DG no 2005-12 du 24 janvier 2005 portant délégations de signature à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
NOR : SANX0530050S
Le directeur général de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Vu le code de la santé publique et notamment le livre III de la partie V ;
Vu la décision DG no 99-40 du 12 juillet 1999 modifiée portant organisation générale de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
Vu la décision DG no 2005-11 du 24 janvier 2005 portant nomination à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
Vu la décision DG no 2004-270 du 17 décembre 2004 portant nomination à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
Vu la décision DG no 2003-57 du 22 juillet 2003 portant nomination à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
Vu la décision DG no 2002-152 du 26 septembre 2002 portant nomination à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
Vu la décision DG no 2002-118 du 9 juillet 2002 portant nomination à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
Vu la décision DG no 2002-38 du 14 mars 2002 portant nomination à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
Vu la décision DG no 99-46 du 12 juillet 1999 portant nomination à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Décide :
Article 1er
Délégation permanente est donnée à M. Laurent Moché, directeur de l’inspection et des établissements, à effet de signer au nom du directeur général de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé toutes décisions dans la limite des attributions de la direction de l’inspection et des établissements.
Article 2
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Laurent Moché, délégation est donnée à M. Xavier Cornil, adjoint au directeur de l’inspection et des établissements, à effet de signer au nom du directeur général de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé toutes décisions dans la limite des attributions du département d’inspection des produits pharmaceutiques et cosmétiques, du département d’inspection des dispositifs, de l’unité des enquêtes spéciales ainsi que du département des alertes.
Article 3
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Laurent Moché et de M. Xavier Cornil, délégation est donnée à Mme Nadine Demare, chef du département des alertes par intérim, à effet de signer au nom du directeur général de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé toutes décisions dans la limite des attributions de ce département.
Article 4
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Laurent Moché, de M. Xavier Cornil et de Mme Nadine Demare, délégation est donnée à M. Jacques Morénas, adjoint au directeur, à effet de signer au nom du directeur général de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé les décisions relevant des attributions du département des alertes.
Article 5
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Laurent Moché, délégation est donnée à M. Jean Lorenzi, chef du département établissements, à effet de signer au nom du directeur général de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé les certificats de bonnes pratiques de fabrication ainsi que les courriers et certifications de conformité à l’original relevant de ce département.
Article 6
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Laurent Moché et de M. Xavier Cornil, délégation est donnée à M. Jean-Denis Mallet, chef du département inspection des produits pharmaceutiques et cosmétiques, à effet de signer au nom du directeur général de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé toutes décisions dans la limite des attributions de ce département.
Article 7
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Laurent Moché, délégation est donnée à M. Pierre-Henri Bertoye, chef du département d’inspection des essais cliniques et non cliniques, à effet de signer au nom du directeur général de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé toutes décisions dans la limite des attributions de ce département.
Article 8
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Laurent Moché, délégation est donnée à M. Olivier Balland, chef du département de l’inspection des produits biologiques, à effet de signer au nom du directeur général de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé toutes décisions dans la limite des attributions de ce département.
Article 9
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Laurent Moché et de M. Xavier Cornil, délégation est donnée à Mme Isabelle Tordjman, chef du département d’inspection des dispositifs, à effet de signer au nom du directeur général de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé toutes décisions dans la limite des attributions de ce département.
Article 10
La décision no 2004-116 du 24 mai 2004 portant délégations de signatures à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est abrogée.
Article 11
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale et du ministère des solidarités, de la santé et de la famille.
Fait à Saint-Denis, le 24 janvier 2005.
|
Le directeur général, J. Marimbert |