Agence française de sécurité sanitaire
des produits de santé
Décision DG no 2005-28 du 4 février 2005 portant désignation d’inspecteur de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
NOR : SANX0530042S
Le directeur général,
Vu le code de la santé publique et notamment la cinquième partie, livre III (partie législative) et les livres III et IV (partie réglementaire) ;
Vu la décision no 99-40 du 12 juillet 1999 modifiée portant organisation de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Décide :
Article 1er
Est désigné en qualité d’inspecteur de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé : Mme Zennouda (Nadia), ingénieur contractuel.
Article 2
Le directeur de l’inspection et des établissements est chargé de l’exécution de la décision qui sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale et du ministère des solidarités, de la santé et de la famille.
Fait à Saint-Denis, le 4 février 2005.
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Le directeur général, J. Marimbert |