SANT4 - Bulletin Officiel N°2005-2: Annonce N°20

Agence française de sécurité sanitaire
des produits de santé

Décision DG n^o 2005-30 du 24 janvier 2005 portant habilitation d’inspecteurs de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

NOR : SANX0530044S

    Le directeur général,
    Vu le code de la santé publique et notamment la cinquième partie, livre III (partie législative) et livres III et IV (partie réglementaire) ;
    Vu la décision DG n^o 99-3 du 10 mars 1999 portant désignation d’inspecteurs de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
    Vu la décision DG n^o 99-13 du 11 mars 1999 portant désignation d’inspecteurs de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
    Vu la décision DG n^o 99-15 du 10 mars 1999 portant désignation d’inspecteurs de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
                    Décide :

Article 1^e^r

    En application des articles L. 5313-1 à L. 5313-3 et R. 5412-1 du code de la santé publique, sont habilités à la recherche et à la constatation d’infractions pénales les inspecteurs de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé dont les noms suivent à compter du 20 février 2005 :
    Mme Abdon (Dominique), pharmacien contractuel ;
    M. Agnard (Daniel), ingénieur contractuel ;
    M. Baillet (Pascal), pharmacien contractuel ;
    M. Bartelme (Charles), pharmacien contractuel ;
    M. Bertoye (Pierre-Henri), médecin contractuel ;
    Mme Branger (Anne-Marie), pharmacien contractuel ;
    M. Chicorp (Jean) pharmacien, contractuel ;
    M. De Meulenaere (Alain), pharmacien contractuel ;
    Mme Guiol (Chantal), docteur es sciences pharmaceutiques contractuel ;
    M. Haag (Jean-Claude), pharmacien contractuel ;
    M. Le Blaye (Olivier), pharmacien contractuel ;
    M. Morenas (Jacques), pharmacien inspecteur général de santé publique ;
    Mme Poumerol-Dumas (Brigitte), pharmacien contractuel ;
    Mme Reau (Emmanuelle), pharmacien contractuel ;
    M. Teskrat (Fewzi), médecin contractuel ;
    Mme Valvin (Evelyne), pharmacien contractuel ;

Article 2

Le directeur de l’inspection et des établissements est chargé de l’exécution de la décision qui sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale et du ministère des solidarités, de la santé et de la famille.
Fait à Saint-Denis, le 4 février 2005.

Le directeur général,
J. Marimbert