Agence française de sécurité sanitaire
des produits de santé
Décision DG no 2005-34 du 4 février 2005 portant délégations de signature à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
NOR : SANX0530045S
Le directeur général de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Vu le code de la santé publique et notamment le livre III de la partie V ;
Vu la décision DG no 99-40 du 12 juillet 1999 modifiée portant organisation générale de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
Vu la décision DG no 2004-01 du 19 janvier 2004 portant organisation de la direction de l’administration et des finances de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
Vu la décision DG no 2003-109 du 23 septembre 2003 portant nomination à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
Vu la décision DG no 2004-02 du 19 janvier 2004 portant nomination à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Décide :
Article 1er
Délégation permanente est donnée à M. Lafage (Didier), directeur de l’administration et des finances, à effet de signer au nom du directeur général de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les états de frais et attestations des experts convoqués dans le cadre des commissions, des comités et des groupes de travail relevant de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.
Article 2
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Lafage (Didier), directeur de l’administration et des finances, délégation est donnée à M. Debise (Frédéric), adjoint au directeur de l’administration et des finances, à effet de signer au nom du directeur général de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les états de frais et attestations des experts convoqués dans le cadre des commissions, des comités et des groupes de travail relevant de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.
Article 3
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale et du ministère des solidarités de la santé et de la famille.
Fait à Saint-Denis, le 4 février 2005.
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Le directeur général, J. Marimbert |