Direction de l’administration générale,
du personnel et du budget

Service des ressources humaines
Première sous-direction
Deuxième bureau des personnels
des services déconcentrés (SRH I D)

Note de service DAGPB/SRH 1 D n^o 2005-42 du 21 janvier 2005 relative à un poste à pourvoir à l’Etablissement français des greffes par un médecin inspecteur de santé publique

NOR :  SANG0530016N

Date d’application : immédiate.
Références :
        Loi n^o 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique d’Etat ;
        Décret n^o 91-1025 du 7 octobre 1991 modifié par le décret n^o 2000-956 du 29 septembre 2000, relatif au statut particulier des médecins inspecteurs de santé publique ;
        Décret n^o 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l’Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions.
Annexe : Annexe I : Fiche de poste
Le ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale, le ministre des solidarités, de la santé et de la famille, la ministre de la parité et de l’égalité professionnelle ; à Mesdames et Messieurs les directeurs et chefs de service de l’administration centrale (pour exécution) ; Madame et Messieurs les préfets de région ; directions régionales des affaires sanitaires et sociales (pour exécution) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département ; directions départementales des affaires sanitaires et sociales (pour exécution).
    Un poste de médecin chargé de la sécurité sanitaire est proposé par l’Etablissement français des greffes aux médecins inspecteurs de santé publique.
    Le médecin retenu sera placé en position de détachement.
    Je vous rappelle que, conformément à l’article 16 du décret n^o 91-1025 du 7 octobre 1991 modifié relatif au statut particulier des médecins inspecteurs de santé publique, seuls les médecins inspecteurs de santé publique justifiant de quatre années au moins de services publics effectifs en cette qualité peuvent être placés en position de détachement.
    Vous trouverez la fiche de poste jointe en annexe.
    Les candidatures doivent être adressées, par la voie hiérarchique, avant le vendredi 25 février 2005, à l’adresse suivante : ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale, ministère des solidarités, de la santé et de la famille, ministère de la parité et de l’égalité professionnelle, direction de l’administration générale, du personnel et du budget, service des ressources humaines - première sous-direction, deuxième bureau des personnels des services déconcentrés (SRH I D), 18, place des Cinq-Martyrs-du-Lycée-Buffon, 75696 Paris Cedex 14, télécopie : 01-40-56-84-14 ; avec copie pour information à l’Etablissement français des greffes dont les coordonnées figurent sur la fiche de poste jointe au présente avis de vacance.

Pour le ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale : La sous-directrice de la gestion du personnel, M.  Brun-Eychenne

Pour le ministre des solidarités, de la santé et de la famille : La sous-directrice de la gestion du personnel, M.  Brun-Eychenne

Pour le ministre de la parité et de l’égalité professionnelle : La sous-directrice de la gestion du personnel, M.  Brun-Eychenne

Etablissement français des greffes

FICHE DE POSTE
Médecin chargé de la sécurité sanitaire à l’Etablissement
français des greffes (prochaine Agence de biomédecine)

    La loi de bioéthique du 6 août 2004, prévoit la création de l’Agence de la biomédecine, qui regroupera les missions actuelles de l’Etablissement français des greffes en matière de prélèvement-greffe (organes, tissus, cellules) et un secteur nouveau : celui de la procréation, embryologie, génétique. L’agence sera mise en place au printemps 2005 ; elle sera localisée à Saint-Denis (93).
    I.  -  Profil : médecin inspecteur de la santé.
    II.  -  Missions :
    1.  La vigilance pour la greffe :
    -  gestion des signalements, déclarations à l’AFSSAPS, rapport annuel, animation de la commission de la vigilance de l’EFG, futur représentant à la commission nationale de biovigilance de l’AFSSAPS ;
    -  participation à la gestion et à l’analyse des risques en cas de maladies émergentes (alertes sanitaires) : réunions avec l’AFSSAPS et la DGS, élaboration éventuelle de recommandations.
    2.  Mise en place de la vigilance dans les domaines de la procréation, de l’embryologie et des gamètes.
    3.  La sécurité du prélèvement à la greffe :
    -  participation à l’élaboration des bonnes pratiques et recommandations ;
    -  participation aux réunions institutionnelles EFG des banques de tissus et de cellules ;
    -  participation aux réunions d’autorisation des procédés tissulaires de l’AFSSAPS.
    4.  La sécurité dans les domaines de la procréation, embryologie, génétique. Etat des lieux et organisation.
    5.  Participation à des formations, des programmes, des commissions :
    -  participation aux formations institutionnelles de l’EFG (formation au prélèvement multi-tissu, formation destinée aux banques de tissus) ;
    -  coordination EFG et participation pour le master de Paris V (faculté Cochin) : vigilance et sécurité sanitaire ;
    -  participation au plan d’action du contrat d’objectif de l’EFG : « amélioration de la gestion des cornées (plan d’action cornées) » ;
    -  participation au programme européen de coordination des politiques de recherche en transplantation d’organes : Alliance O ;
    -  comité de pilotage de l’étude prospective : virus HHV8 et greffe d’organe ;
    -  membre de la commission nationale de la matério-vigilance ;
    -  participation au rapport d’activité annuel de l’EFG.
    6.  Participation à l’évolution des textes réglementaires et expertises en matière de sécurité sanitaire.
    NB : ces missions sont susceptibles d’évoluer dans le cadre de l’organisation de l’Agence de la biomédecine.
    III.  -  Positionnement :
    -  ce médecin travaille au sein du département médical et scientifique de l’Etablissement français des greffes composé de 26 membres (12 médecins, statisticiens, secrétariat) ;
    -  il appartient, dans ce département, au pôle sécurité-qualité (2 médecins, 3 à terme) où il bénéficie d’un poste de secrétariat ;
    -  lieu d’exercice : 93212 Saint-Denis-la-Plaine (stade de France).
    IV.  -  Aptitudes nécessaires :
    -  bonne connaissance du tissu hospitalier ;
    -  bonne connaissance des notions de bénéfices-risques et de maladies transmissibles ;
    -  goût pour le travail en équipe ;
    -  qualité d’organisation et de rigueur ;
    -  aptitude à l’expertise ;
    Pour tout renseignement :
    -  jusqu’au 21 janvier 2005 : Dr Bernard Loty, directeur du département médical et scientifique, établissement français des greffes, 5, rue Lacuée, 75012 Paris, tél. : 01-44-67-55-88, télécopieur : 01-44-67-59-36, courriel : bernard.loty@efg.atrium.rss.fr ;
    -  à partir du 24 janvier 2005 : Dr Bernard Loty, directeur du département médical et scientifique, établissement français des greffes, 1, avenue du Stade-de-France, 93212 Saint-Denis-la-Plaine Cedex, tél. : 01-55-93-65-88, télécopieur : 01-55-93-69-36, courriel : bernard.loty@efg.atrium.rss.fr.
Candidatures à adresser à Mme la directrice générale de l’EFG, à l’attention de M. Patrice Cascarino, service des ressources humaines, tél. : 01-44-67-55-87 (ou le 01-55-93-65-87 à compter du 24 janvier 2005) ou par courriel : patrice.cascarino@efg.atrium.rss.fr.