Arrêté du 19 janvier 2005 portant approbation de la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire « Bellinière »
NOR : SANH0530039A
Le directeur de l’agence régionale de l’hospitalisation des pays de la Loire,
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 6133-1 et suivants et R. 713-3-1 et suivants ;
Vu la délibération de la commission exécutive de l’agence régionale de l’hospitalisation en date du 26 mars 2004 autorisant la SA clinique Saint-Joseph à regrouper la clinique Saint-Joseph avec la clinique Saint-Léonard sur le site de la Foucaudière à Trélazé ;
Vu la délibération de la commission exécutive de l’agence régionale de l’hospitalisation en date du 26 mars 2004 autorisant la SA clinique Saint-Léonard à regrouper la clinique Saint-Léonard avec la clinique Saint-Joseph sur le site de la Foucaudière à Trélazé ;
Vu la délibération de la commission exécutive de l’agence régionale de l’hospitalisation en date 21 novembre 2003 autorisant la Mutualité française Anjou-Mayenne à regrouper les lits de soins de suite de la maison de convalescence Saint-Claude à Angers et les lits de soins de suite de la maison de convalescence La Chancelière à Villemoisan sur le site de la Foucaudière à Trélazé ;
Vu la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire « Bellinière » conclut le 1er juin 2004 entre la clinique Saint-Léonard à Trélazé, la clinique Saint-Joseph à Angers et le centre mutualiste de soins de suite Saint-Claude à Angers,
Arrête :
Article 1er
La convention constitutive du groupement de coopération sanitaire « Bellinière » est approuvée.
Article 2
Les membres du groupement de coopération sanitaire sont :
- la clinique Saint-Léonard, gérée par la SA clinique Saint-Léonard, 18, rue de Bellinière, BP 104, 49800 Trélazé ;
- la clinique Saint-Joseph, gérée par la SA clinique Saint-Joseph, 20, rue Saint-Léonard, 49000 Angers ;
- le centre mutualiste de soins de suite Saint-Claude, géré par la Mutualité française Anjou-Mayenne, 20, rue Marcel-Proust, 49100 Angers.
Article 3
Le groupement de coopération sanitaire a pour objet, dans le cadre des missions et activités de ses membres, d’organiser, de gérer et de coordonner les activités communes sur le site du Village Santé, à Trélazé, et notamment :
- accueil commun ;
- atelier de maintenance ;
- cuisine, restauration ;
- espace mortuaire et de culte ;
- espaces verts ;
- galerie de liaison entre les structures ;
- gestion des VRD communs ;
- informatique et systèmes d’information ;
- locaux techniques (TGBT, chaufferie, groupe électrogène, etc.) ;
- PC sécurité ;
- pharmacie ;
- salle de réveil commune ;
- stérilisation ;
- et toute autre activité dont la gestion commune apparaîtrait opportune aux membres du GCS.
Et, à ce titre :
- d’acquérir le foncier nécessaire ;
- de réaliser ou faire réaliser par tous moyens la construction, l’équipement et la maintenance du ou des bâtiments destinés à abriter les services communs ;
- de détenir les autorisations administratives nécessaires à son activité et, le cas échéant, de conclure avec l’agence régionale de l’hospitalisation un contrat d’objectifs et de moyens ;
- de permettre, en tant que de besoin, les interventions communes de professionnels médicaux et non médicaux exerçant dans les établissements membres et, le cas échéant, des professionnels salariés du groupement ;
- de constituer le cadre d’une organisation commune ;
- de réaliser et de gérer les équipements d’intérêt commun pour le compte de ses membres et en particulier de gérer les équipements logistiques communs suivants : parkings, maintenance, restauration, espaces verts, hall d’accueil, sécurité du site ainsi que les équipements et activités à caractère médical et pharmaceutique : pharmacie, stérilisation, salle de réveil, services d’urgence, etc.
- de constituer une plate-forme de coordination des soins ;
- de recruter du personnel en propre ;
- de gérer, pour le compte de ses membres, des activités de soins ;
- d’initier, de favoriser et de participer à toute action de coopération et de réseaux de santé avec les professionnels de santé du secteur sanitaire.
Article 4
Le siège social est fixé à l’adresse suivante : 18, rue de Bellinière, BP 104, 49800 Trélazé.
Article 5
Le groupement est constitué pour une durée indéterminée.
Article 6
Le directeur de l’agence régionale de l’hospitalisation est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel du ministère chargé de la santé.
Fait à Nantes, le 19 janvier 2005.
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Le directeur de l’agence régionale de l’hospitalisation des pays de la Loire, J.-C. Paille |