Agence régionale de l’hospitalisation
du Languedoc Roussillon
Service des établissements
Décision du 30 novembre 2004 portant approbation du groupement de coopération sanitaire « Clinique Bonnefon-Mistral » à Alès
NOR : SANH0530041S
La directrice de l’agence régionale de l’hospitalisation du Languedoc-Roussillon,
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 6133-1, L. 6133-2 et R. 713-3-12 ;
Vu l’avis de la commission exécutive en date du 30 juin 2004,
Décide :
Article 1er
La convention constitutive du groupement de coopération sanitaire ayant pour dénomination « Clinique Bonnefon-Mistral » à Alès est approuvée.
Article 2
Le groupement de coopération sanitaire a pour objet de permettre la création d’un pôle de santé privé alésien et de regrouper, sur un même site, les activités autorisées des cliniques Bonnefon et Mistral en médecine, chirurgie, obstétrique.
Article 3
La convention constitutive du groupement de coopération sanitaire « Clinique Bonnefon-Mistral » est signée entre :
- la Clinique Bonnefon, association à but non lucratif, représentée par le président du conseil d’administration,
et
- la clinique Mistral, société anonyme, représentée par le président-directeur général.
Article 4
Son siège social est situé : 45, avenue Carnot, à Alès (30104).
Article 5
La durée de la convention est indéterminée.
Article 6
Le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Gard est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel du ministère de la santé et de la protection sociale.
Fait à Montpellier, le 30 novembre 2004.
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La directrice de l’agence régionale de l’hospitalisation du Languedoc-Roussillon, C. Darde |