SANT4 - Bulletin Officiel N°2005-2: Annonce N°38

Direction de l’hospitalisation
et de l’organisation des soins

Sous-direction des professions
paramédicales et des personnels hospitaliers
Bureau des personnels de direction de
la Fonction publique hospitalière

Circulaire DHOS/P3 n^o 2005-25 du 12 janvier 2005 relative à la notation et au calcul de la prime de service pour l’année 2004 des directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux.

Date d’application : immédiate.
Références :
        Arrêté modifié du 24 mars 1967.
        Circulaire DHOS/P3/2004 n^o 19 du 19 janvier 2004.
Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille à Mesdames et Messieurs les préfets de région, directions régionales des affaires sanitaires et sociales (pour information) à Mesdames et Messieurs les préfets de département, directions départementales des affaires sanitaires et sociales, directions de la santé et du développement social (pour mise en oeuvre).
    J’ai l’honneur de vous communiquer ci-joint, le tableau des notes définitives, obtenues pour 2004, après péréquation et avis des commissions administratives nationales paritaires, par les personnels de direction des établissements sociaux et médico-sociaux, en fonction dans votre département ; ce tableau comporte les notes préfectorales et définitives attribuées aux intéressés pour les années 2003 et 2004.

Pour l’attribution de la prime de service au titre de 2004, il convient de vous référer au barème de correspondance entre la note et le taux de la prime ci-après :

NOTES	PERSONNELS DE DIRECTION des établissements sociaux et médico-sociaux
	Classe normale	Hors classe
Inférieure à 12,5	Pas de prime	Pas de prime
12,5 à 14,75	5 %	5 %
15 à 15,75	10 %	10 %
16 à 16,75	12 %	12 %
17 à 17,75	14 %	14 %
18 à 18,75	14,50 %	15 %
19 à 19,75	15 %	16 %
20 à 20,75	15,50 %	16,25 %
21 à 21,75	16 %	16,50 %
22 à 25	17 %	17 %

Pour les personnels de direction ayant bénéficié d’une promotion à la classe supérieure au cours des exercices précédents et qui n’obtiendraient pas, en fonction du barème de calcul, une prime au moins égale au taux qu’ils avaient obtenu dans la classe antérieure, je vous demande de leur maintenir un taux de prime correspondant à celui-ci jusqu’à ce qu’ils puissent bénéficier d’une prime de service supérieure en application du barème.
Ces dispositions ne s’appliquent qu’aux agents dont la notation ne comporte pas de réserves sur la manière de servir.

Les personnels de direction des établissements sociaux et médico-sociaux qui ont fait l’objet d’une première affectation sur un poste de direction en 2004 et qui n’ont pu être notés au titre de cette année pourront recevoir une prime au taux de 14 % pour les personnels de classe normale et au taux de 16 % pour les personnels appartenant à la hors classe si la manière de servir dûment contrôlée des agents intéressés dans leur nouveau poste s’est révélée satisfaisante.

Vous trouverez également ci-joint copies des arrêtés ministériels, portant avancement d’échelon des personnels de direction des établissements sociaux et médico-sociaux. Vous voudrez bien en transmettre un exemplaire à chaque intéressé.
Je vous précise que pour le calcul de la prime de service de 2004, il peut être tenu compte des modifications de situation indiciaire intervenues en faveur de ces personnels, avec effet antérieur au 31 décembre 2004.

J’ajoute enfin que les agents ayant assuré l’intérim de la direction d’un établissement ne peuvent bénéficier à ce titre de l’attribution d’une prime de service dès lors que l’intérim effectué est compensé par l’octroi de l’indemnité prévue à l’article 1^e^r de l’arrêté du 20 mars 1981.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement simultané du directeur
de l’hospitalisation et de l’organisation
des soins et du chef de service :
L’administratrice civile chargée de l’intérim
de la sous-direction des professions paramédicales
et des personnels hospitaliers,
M.-C. Marel