Agence régionale de l’hospitalisation
d’Ile-de-France
Arrêté du 29 décembre 2004 relatif à l’approbation de la convention constitutive d’un groupement de coopération sanitaire
NOR : SANX0430723A
Le directeur de l’agence régionale de l’hospitalisation d’Ile-de-France,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 6133-1 et suivants, R. 713-3-1 et suivants ;
Vu l’arrêté no 99-40 du 23 juillet 1999 du directeur de l’agence régionale de l’hospitalisation d’Ile-de-France relatif au schéma régional d’organisation sanitaire d’Ile-de-France ;
Vu la convention constitutive de l’agence régionale de l’hospitalisation d’Ile-de-France ;
Vu l’avis émis par les conseils d’administration du centre hospitalier de Longjumeau et du centre hospitalier d’Orsay en date du 13 octobre 2004 sur la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire Longjumeau-Orsay conclue entre ces établissements le même jour ;
Vu l’avis favorable de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de l’Essonne,
Décide :
Article 1er
La convention constitutive du groupement de coopération sanitaire Longjumeau-Orsay conclue entre ses membres le 13 octobre 2004 et dont les principales caractéristiques sont mentionnées à l’article 2 de la présente décision est approuvée.
Article 2
La dénomination du groupement de coopération sanitaire prévu aux articles L. 6133-1 et L. 6133-3 du code de la santé publique est la suivante : G.C.S. Longjumeau-Orsay.
Son objet porte :
- sur l’exercice de l’activité de stérilisation des dispositifs médicaux par la vapeur d’eau de leurs dispositifs médicaux réutilisables dans le cadre d’une PUI qui aura été autorisée conformément à l’article 5126-1 du code de la santé publique, ainsi qu’au transport de ceux-ci ;
- sur la facilitation, l’amélioration et le développement des activités de ses membres ;
- sur la prise en charge des opérations de lavage, conditionnement, stérilisation, contrôle, validation et traçabilité des dispositifs médicaux stériles, les opérations de prédésinfection restant à la charge de chacun de ses membres.
Article 3
Les membres du GCS Longjumeau-Orsay sont :
- le centre hospitalier général de Longjumeau, situé au 159, rue du Président-François-Mitterrand, BP 125, 91161 Longjumeau ;
- le centre hospitalier d’Orsay, situé au 4, place du Général-Leclerc, BP 27, 91401 Orsay Cedex.
Le siège social du GCS Longjumeau-Orsay est fixé au centre hospitalier de Longjumeau.
La convention constitutive du GCS est conclue pour une durée indéterminée.
Article 4
Le directeur de l’agence régionale de l’hospitalisation de l’Ile-de-France est chargé de l’exécution de la présente décision, qui sera publiée au Bulletin officiel du ministère chargé des solidarités, de la santé et de la famille.
Fait à Paris, le 29 décembre 2004.
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Le directeur de l’agence régionale de l’hospitalisation d’Ile-de-France, P. Ritter |