Direction de la recherche,
des études, de l’évaluation
et des statistiques

Sous-direction observation de la solidarité
Bureau ESPAS

Circulaire DREES/ESPAS n^o 2004-584 du 8 décembre 2004 relative à l’organisation de la collecte des informations statistiques en matière d’action sociale et de santé auprès des directions départementales des affaires sanitaires et sociales (DDASS)

NOR :  SANI0430714C

Date d’application : immédiate.
Références :
        Décret n^o 85-894 du 14 août 1985.
        Arrêté du 18 décembre 1998.
Le ministre du travail et de la cohésion sociale ; le ministre des solidarités, de la santé et de la famille à Mesdames et Messieurs les préfets de région ; directions régionales des affaires sanitaires et sociales (pour information) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département ; directions départementales des affaires sanitaires et sociales (pour exécution).
    La direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) conduit chaque année des enquêtes, d’une part sur les missions d’aide sociale relevant de la compétence de l’Etat au niveau départemental, d’autre part sur celles relevant de la compétence des départements. Cette circulaire décrit le cadre général de l’opération de remontée des statistiques d’action sociale et de santé issues des DDASS et des conseils généraux. Elle fixe pour les DDASS au 31 mars 2005 la date de renvoi des questionnaires « bénéficiaires » et « personnel ». Par ailleurs, elle informe de la mise à disposition des données d’aide sociale des conseils généraux aux correspondants statistiques des DDASS et aux statisticiens régionaux des Directions régionales des affaires sanitaires et sociales (DRASS)

A.  -  Statistiques sur les missions relevant
de la compétence de l’état au niveau départemental

    Vous trouverez ci-joint deux questionnaires :
    -  le premier, relatif au personnel technique des DDASS, prévoit de dénombrer les personnels au 31 décembre 2004, d’une part, par catégories et par statuts (titulaires, contractuels ou mis à disposition) et, d’autre part, par secteurs d’activité ;
    -  le second, portant sur les bénéficiaires de l’aide sociale relevant de la compétence de l’Etat, permet de connaître la situation des bénéficiaires au 31 décembre 2004 par modes de prestation (allocation simple aux personnes âgées, allocation différentielle aux personnes handicapées, aide aux personnes sans domicile fixe ou dépourvues de domicile de secours et aide sociale à l’enfance).
    Ces questionnaires sont également envoyés aux correspondants statistiques des départements par messagerie électronique afin de faciliter et d’accélérer la remontée des données.
    L’assistance aux utilisateurs sera assurée par la DREES, bureau ESPAS, unité aide sociale. Pour toute aide sur ces questionnaires, les personnes à contacter sont :
    -  Jocelyne Mauguin, responsable de l’unité, pour les questionnaires « bénéficiaires d’aide sociale de l’Etat » : 01-40-56-88-18, jocelyne.mauguin@sante.gouv.fr ;
    -  Benoît Chastenet, pour le questionnaire « personnels techniques des services sanitaires et sociaux des DDASS » : 01-40-56-81-85, benoit.chastenet@sante.gouv.fr.
    Les correspondants des DDASS pourront retourner les données à la DREES, de préférence par messagerie électronique, ou par courrier. Ces données sont à renvoyer au bureau ESPAS avant le 31 mars 2005.
B.  -  Mise a disposition des remontées statistiques relevant de la compétence du département aux DDASS et aux DRASS
    Le décret cité en référence fixe les conditions de transmission par les départements à l’Etat des statistiques en matière d’action sociale et de santé qui sont exploitées au niveau national de façon homogène et dont les résultats sont restitués aux départements. La DREES assure la mise en place de la collecte auprès des conseils généraux, le suivi et la mise à disposition des résultats de l’enquête.
    Comme tous les ans, l’enquête 2004 auprès des conseils généraux comporte trois volets : les deux premiers volets concernent les bénéficiaires et le personnel de l’aide sociale. Le troisième volet porte sur les dépenses d’aide sociale des départements et l’aide sociale facultative. Le retour des questionnaires sur les bénéficiaires et le personnel de l’aide sociale est fixé au 31 mars 2005. L’envoi des questionnaires sur les dépenses et l’aide sociale facultative est décalé afin de mieux nous adapter au calendrier des conseils généraux et la date de retour des questionnaires est fixée au 30 juin 2005.
    La DREES adressera copie des questionnaires renseignés par les conseils généraux relatifs à l’aide sociale et à l’activité des services départementaux de la protection maternelle et infantile, après correction et validation de ces derniers, à tous les correspondants statistiques des DDASS ainsi qu’aux statisticiens régionaux concernés. Les exploitations de ces résultats seront diffusées à l’ensemble des DDASS et des DRASS.

La directrice de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques, M.  Elbaum