| Circulaire DGAS/5B 2004-527 du 5 novembre 2004 relative à l’arrêté du 26 octobre 2004 fixant les premiers indicateurs et leurs modes de calcul pris en application du 5o du I de l’article 16 et des articles 27 à 32 du décret no 2003-1010 du 22 octobre 2003 |
| Circulaire DHOS/P3/DAGPB no 2004-536 du 15 novembre 2004 relative à l’établissement de la liste d’aptitude aux emplois de 1re, 2e, 3e classes du personnel de direction des établissements énumérés à l’article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière |
| Décision du 30 novembre 2004 portant approbation du groupement de coopération sanitaire « Clinique Bonnefon-Mistral » à Alès |
| Note de service DAGPB/SRH 1 D no 2004-572 du 2 décembre 2004 relative au mouvement de mutation des médecins inspecteurs de santé publique |
| Circulaire DHOS/F4 no 2004-583 du 7 décembre 2004 relative au recours aux centrales d’achat et aux sociétés de référencement par les établissements publics de santé |
| Avis du 7 décembre 2004 relatif aux propositions de la commission « Vrousos » sur les priorités en radioprotection |
| Avis du 7 décembre 2004 relatif à la radioprotection des mains des personnels hospitaliers |
| Avis du 7 décembre 2004 relatif à la protection des populations par l’iode stable en cas d’accident nucléaire |
| Circulaire DREES/ESPAS no 2004-584 du 8 décembre 2004 relative à l’organisation de la collecte des informations statistiques en matière d’action sociale et de santé auprès des directions départementales des affaires sanitaires et sociales (DDASS) |
| Circulaire DHOS/E 4 no 2004-614 du 20 décembre 2004 relative à l’inventaire et au suivi des établissements de santé et des établissements médico-sociaux qui n’ont pas encore procédé à l’inactivation des pédales de commande au pied des lits médicaux électriques à hauteur variable |
| Lettre-circulaire DHOS/P 2 no 2004-634 du 27 décembre 2004 relative à l’organisation des IXe Journées nationales de la kinésithérapie salariée |
| Circulaire DHOS-M 1-M 2 no 2004-633 du 27 décembre 2004 relative à la situation des médecins, pharmaciens et odontologistes à diplôme étranger, non autorisés à exercer leur profession en France, dans les établissements publics de santé |
| Arrêté du 28 décembre 2004 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime d’assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils |
| Arrêté du 28 décembre 2004 portant approbation des nouveaux statuts du régime d’assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des notaires |
| Arrêté du 29 décembre 2004 relatif à l’approbation de la convention constitutive d’un groupement de coopération sanitaire |
| Note de service DAGPB/SRH 1 B no 2005-08 du 3 janvier 2005 relative aux résultats de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des agents des services techniques du 30 novembre 2004 |
| Circulaire DHOS/P 2 no 2005-03 du 4 janvier 2005 relative à l’organisation des XXXIIIe Assises nationales des sages-femmes |
| Circulaire DHOS/OPRC no 2005-06 du 5 janvier 2005 relative au recensement des techniques innovantes coûteuses en vue de préparer l’appel à projets du programme de soutien pour 2005 |
| Circulaire DGAS/LCE1A no 2005-12 du 6 janvier 2005 relative au plan triennal de création de 300 points d’accueil et d’écoute jeunes (2005-2007) dans le cadre du plan de cohésion sociale |
| Arrêté du 7 janvier 2005 portant nomination des membres du jury de fin de scolarité des élèves inspecteurs de l’action sanitaire et sociale au titre de l’année 2005 |
| Circulaire interministérielle DHOS/DGS/DSS/DGAS/DAP no 2005-27 du 10 janvier 2005 relative à l’actualisation du guide méthodologique relatif à la prise en charge sanitaire des personnes détenues et à leur protection sociale |
| Circulaire DHOS/E4/DGS/SD7B/DRT/CT2 no 2005-34 du 11 janvier 2005 relative au conditionnement des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés |
| Circulaire DHOS/P3 no 2005-25 du 12 janvier 2005 relative à la notation et au calcul de la prime de service pour l’année 2004 des directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux. |
| Circulaire DHOS/O4/DGS/SD 2 B no 2005-33 du 13 janvier 2005 relative à l’application de l’article 38 de la loi no 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique |
| Arrêté du 14 janvier 2005 portant approbation de la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire Pôle-Santé - Sud-Vendée |
| Circulaire DHOS-P1 no 2005-47 du 14 janvier 2005 relative à la fin des suspensions de pensions |
| Circulaire DHOS/P1 no 2005-48 du 14 janvier 2005 relative à l’indemnisation du chômage des agents du secteur public |
| Décision DG no 2005-02 du 17 janvier 2005 portant nomination à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
| Décision DG no 2005-03 du 17 janvier 2005 portant désignation d’inspecteurs de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
| Décision DG no 2005-04 du 17 janvier 2005 portant habilitation d’inspecteurs de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
| Circulaire interministérielle NDHOS/F 4/F 2/O1/DDSC/SDSP/BSIS no 2005-31 du 18 janvier 2005 relative à la prise en charge financière des interventions effectuées depuis le 1er janvier 2004 par les SDIS à la demande de la régulation du centre 15, en cas de carence constatée des transporteurs sanitaires privés |
| Circulaire DHOS/P2 no 2005-32 du 18 janvier 2005 relative à la mise en œuvre de la formation d’adaptation à l’emploi des permanenciers auxiliaires de régulation médicale |
| Arrêté du 19 janvier 2005 portant approbation de la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire « Bellinière » |
| Décision DG no 2005-07 du 21 janvier 2005 portant nomination à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
| Décision DG no 2005-08 du 21 janvier 2005 portant nomination à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
| Note de service DAGPB/SRH 1 D no 2005-42 du 21 janvier 2005 relative à un poste à pourvoir à l’Etablissement français des greffes par un médecin inspecteur de santé publique |
| Arrêté du 24 janvier 2005 relatif à la composition de la commission chargée d’apprécier l’aptitude des candidats à participer à titre exceptionnel au premier concours de recrutement de médecins inspecteurs de santé publique (femmes et hommes) au titre de l’année 2005 |
| Arrêté du 24 janvier 2005 relatif à la composition du jury des concours pour le recrutement de médecins inspecteurs de santé publique (femmes et hommes) au titre de l’année 2005 |
| Arrêté du 24 janvier 2005 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au comité technique paritaire spécial placé auprès du sous-directeur des naturalisations |
| Décision DG no 2005-11 du 24 janvier 2005 portant nomination à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
| Décision DG no 2005-12 du 24 janvier 2005 portant délégations de signature à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
| Décision DG no 2005-30 du 24 janvier 2005 portant habilitation d’inspecteurs de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
| Arrêté du 25 janvier 2005 portant nomination des membres du jury pour l’épreuve d’entretien des personnes recrutées dans le corps des inspecteurs de l’action sanitaire et sociale par la voie contractuelle, en application du décret no 2005-38 du 18 janvier 2005 |
| Arrêté du 25 janvier 2005 relatif aux modalités d’organisation de la validation des acquis de l’expérience pour l’obtention du diplôme professionnel d’aide soignant |
| Circulaire DGAS/5 B no 2005-45 du 25 janvier 2005 relative aux questions soulevées par la nouvelle réglementation relative aux frais de sièges sociaux |
| Note de service DAGPB/SRH 2 A no 2005-44 du 25 janvier 2005 relative à l’entretien d’évaluation des personnels en 2005 |
| Arrêté du 26 janvier 2005 portant approbation des modifications au règlement du régime d’assurance invalidité-décès de l’organisation autonome nationale des professions industrielles et commerciales |
| Circulaire DHOS no 2005-49 du 27 janvier 2005 relative à la mise en œuvre du régime additionnel de retraite en faveur des fonctionnaires des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière |
| Décision DG no 2005-35 du 28 janvier 2005 portant délégation de signature à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
| Circulaire DGS/SD7A no 2005/59 du 31 janvier 2005 relative à l’élaboration et à la mise en œuvre d’un plan d’action départemental de protection des captages servant à la production d’eau destinée à la consommation humaine ainsi qu’aux moyens des DDASS et DRASS dans le domaine de l’eau nécessaires pour effectuer ce plan |
| Circulaire DHOS/E 4 no 2005-55 du 1er février 2005 relative à l’organisation d’une formation appliquée au management de la qualité appliqué aux activités techniques des établissements de santé |
| Circulaire DHOS/G no 2005-57 du 2 février 2005 relative à la laïcité dans les établissements de santé |
| Circulaire DSS/4B no 2005-61 du 3 février 2005 relative à l’élection des représentants du personnel dans les conseils de la CNAMTS, des CPAM, des URCAM et des UGECAM |
| Décision DG no 2005-28 du 4 février 2005 portant désignation d’inspecteur de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
| Décision DG no 2005-29 du 4 février 2005 portant habilitation d’inspecteur de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
| Décision DG no 2005-34 du 4 février 2005 portant délégations de signature à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
| Circulaire DHOS/O1 no 2005-67 du 7 février 2005 relative à l’organisation des transports de nouveau-nés nourrissons et enfants |
| Circulaire DGSNR/DDSC DEP-SD7 no 2005-46 du 8 février 2005 relative à la distribution préventive des comprimés d’iode stable |
| Décision no 2005-001 du 9 février 2005 |
| Arrêté du 10 février 2005 modifiant l’arrêté du 17 janvier 2005 portant nomination des membres du jury de l’examen pour l’obtention du certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement des jeunes sourds (CAPEJS) session 2005 |
| Circulaire DSS/5B no 2005-78 du 10 février 2005 relative aux taux particuliers de cotisation d’assurance maladie, maternité, invalidité et décès dues sur les pensions de retraite et les avantages de préretraite |
| Circulaire DHOS no 2005-80 du 10 février 2005 relative à l’auto-évaluation par les établissements de santé de la mise en œuvre de la politique de lutte contre le tabagisme |
| Liste des inspecteurs du recouvrement (IR) ayant obtenu une autorisation provisoire d’exercer en application des dispositions de l’article 6 de l’arrêté du 19 décembre 2003 fixant les conditions d’agrément des agents chargés, au sein des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales et des caisses générales de sécurité sociale, du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale et de certaines dispositions du code du travail |
| Listes des agents de contrôle des caisses d’allocations familiales (CAF) ayant reçu l’autorisation provisoire d’exercer |
| Liste des agents de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS) ayant obtenu l’agrément en application des dispositions de l’arrêté du 30 juillet 2004 fixant les conditions d’agrément des agents des organismes de sécurité sociale chargés du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale |