| LOI no 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (1) (Journal officiel du 12 février 2005) |
| Décret no 2005-51 du 26 janvier 2005 modifiant le décret no 96-850 du 20 septembre 1996 relatif au contrôle de la dissémination volontaire et de la mise sur le marché à des fins civiles de produits composés en tout ou partie d’organismes génétiquement modifiés (Journal officiel du 28 janvier 2005) |
| Décret no 2004-1538 du 30 décembre 2004 relatif aux particuliers accueillant à titre onéreux des personnes âgées ou handicapées et modifiant le code de l’action sociale et des familles (partie Réglementaire) (rectificatif) (Journal officiel du 5 février 2005) |
| Décret du 26 janvier 2005 portant délégation de signature (direction générale de l’action sociale) (Journal officiel du 28 janvier 2005) |
| Décret du 27 janvier 2005 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale) (Journal officiel du 29 janvier 2005) |
| Décret du 27 janvier 2005 portant nomination au conseil d’administration de la caisse d’amortissement de la dette sociale (Journal officiel du 29 janvier 2005) |
| Décret no 2005-65 du 28 janvier 2005 pris pour l’application de l’article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) (Journal officiel du 30 janvier 2005) |
| Décret no 2005-66 du 28 janvier 2005 pris pour l’application du 2o de l’article L. 162-22-1 et des articles L. 162-22-6 et L. 162-22-17 du code de la sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) (Journal officiel du 30 janvier 2005) |
| Décret no 2005-76 du 31 janvier 2005 relatif aux objectifs quantifiés de l’offre de soins prévus à l’article L. 6121-2 du code de la santé publique (Journal officiel du 2 février 2005) |
| Décret no 2005-83 du 2 février 2005 pris pour l’application de l’article L. 951-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 5 février 2005) |
| Décret no 2005-88 du 4 février 2005 modifiant le décret no 2003-487 du 11 juin 2003 portant application du titre III de la loi no 2003-47 du 17 janvier 2003 relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l’emploi et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) (Journal officiel du 6 février 2005) |
| Décret no 2005-118 du 10 février 2005 relatif aux modalités de médicalisation et de tarification des prestations de soins remboursables aux assurés sociaux dans les établissements mentionnés au II de l’article L. 313-12 du code de l’action sociale et des familles et modifiant ce code (partie réglementaire) (Journal officiel du 13 février 2005) |
| Décret no 2005-141 du 17 février 2005 pris pour l’application de l’article L. 5141-8 du code de la santé publique (Journal officiel du 19 février 2005) |
| Décret no 2005-162 du 17 février 2005 modifiant la liste des maladies faisant l’objet d’une transmission obligatoire de données individuelles à l’autorité sanitaire (Journal officiel du 24 février 2005) |
| Décret no 2005-156 du 18 février 2005 relatif aux modifications d’autorisation de mise sur le marché de médicaments à usage humain et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : partie Réglementaire) (Journal officiel du 23 février 2005) |
| Décret du 21 février 2005 portant nomination du président du conseil d’administration des Thermes nationaux d’Aix-les-Bains (Journal officiel du 23 février 2005) |
| Arrêté du 10 décembre 2004 fixant le modèle du formulaire « comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles - avis motivé » (Journal officiel du 25 février 2005) |
| Arrêté du 16 décembre 2004 portant nomination (directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 27 janvier 2005) |
| Arrêté du 22 décembre 2004 portant nomination (directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 27 janvier 2005) |
| Arrêtés du 23 décembre 2004 portant nomination (directeurs adjoints des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 27 janvier 2005) |
| Arrêté du 27 décembre 2004 portant nomination (directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux) (Journal officiel du 28 janvier 2005) |
| Arrêté du 27 décembre 2004 portant inscription à un tableau d’avancement (personnels de direction d’établissements sociaux et médico-sociaux) (Journal officiel du 28 janvier 2005) |
| Arrêté du 31 décembre 2004 portant nomination d’élèves directeurs et élèves directrices d’établissements sanitaires et sociaux (Journal officiel du 5 février 2005) |
| Arrêté du 4 janvier 2005 fixant le nombre maximum d’autorisations d’exercice de la pharmacie susceptibles d’être accordées pour l’année 2005 au titre des articles L. 4221-9 et L. 4221-11 du code de la santé publique (Journal officiel du 26 janvier 2005) |
| Arrêté du 4 janvier 2005 modifiant l’arrêté du 12 mai 1967 modifié fixant les remboursements et indemnités alloués aux administrateurs de la caisse de compensation de l’Organisation autonome nationale de l’industrie et du commerce et des caisses professionnelles et interprofessionnelles d’assurance vieillesse de l’industrie et du commerce (Journal officiel du 4 février 2005) |
| Arrêté du 4 janvier 2005 modifiant l’arrêté du 27 juin 1966 modifié fixant les remboursements et indemnités alloués aux administrateurs de la Caisse autonome nationale de compensation de l’assurance vieillesse artisanale et des caisses professionnelles et interprofessionnelles d’assurance vieillesse artisanale (Journal officiel du 10 février 2005) |
| Arrêté du 5 janvier 2005 fixant pour l’année 2003 les montants des transferts définitifs des compensations généralisées vieillesse et maladie, bilatérales maladie et spécifique entre les régimes spéciaux d’assurance vieillesse (Journal officiel du 26 janvier 2005) |
| Arrêté du 5 janvier 2005 fixant les modèles de formulaires, guides d’utilisation et notice explicative des déclarations annuelles des données sociales pour l’année 2004 (Journal officiel du 1er février 2005) |
| Arrêté du 6 janvier 2005 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse nationale d’assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés (Journal officiel du 12 février 2005) |
| Arrêté du 7 janvier 2005 portant nomination au Comité national de gestion du fonds d’aide à la qualité des soins de ville (Journal officiel du 26 janvier 2005) |
| Arrêté du 7 janvier 2005 modifiant l’arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine (Journal officiel du 22 février 2005) |
| Arrêté du 11 janvier 2005 relatif au budget pour 2004 de l’agence régionale de l’hospitalisation du Limousin (Journal officiel du 27 janvier 2005) |
| Arrêté du 11 janvier 2005 relatif au budget pour 2004 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Rhône-Alpes (Journal officiel du 27 janvier 2005) |
| Arrêté du 11 janvier 2005 relatif au budget pour 2004 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Rhône-Alpes (Journal officiel du 27 janvier 2005) |
| Arrêté du 11 janvier 2005 relatif au budget pour 2005 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Rhône-Alpes (Journal officiel du 27 janvier 2005) |
| Arrêté du 11 janvier 2005 relatif au budget pour 2005 de l’agence régionale de l’hospitalisation de l’Ile-de-France (Journal officiel du 27 janvier 2005) |
| Arrêté du 11 janvier 2005 relatif au budget pour 2005 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Bretagne (Journal officiel du 27 janvier 2005) |
| Arrêté du 11 janvier 2005 relatif au budget pour 2005 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d’Azur (Journal officiel du 27 janvier 2005) |
| Arrêté du 12 janvier 2005 portant nomination au Comité national de l’organisation sanitaire et sociale (Journal officiel du 27 janvier 2005) |
| Arrêté du 13 janvier 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 27 janvier 2005) |
| Arrêté du 14 janvier 2005 relatif à l’inscription d’Essure de la société Conceptus à la section 8 du chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 28 janvier 2005) |
| Arrêté du 14 janvier 2005 relatif à l’inscription de Microplex Coïl System de la société Microvention France SARL à la sous-section 2 de la section 1 du chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 28 janvier 2005) |
| Arrêté du 14 janvier 2005 relatif à l’inscription de DUROLANETM de la société Q-MED au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 28 janvier 2005) |
| Arrêté du 14 janvier 2005 relatif à l’inscription de GLUCAMESH de la société SURGI B au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 28 janvier 2005) |
| Arrêté du 14 janvier 2005 relatif à l’inscription de Seprafilm de la société Genzyme France SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 28 janvier 2005) |
| Arrêté du 17 janvier 2005 relatif à l’inscription des défibrillateurs cardiaques implantables de la société Saint Jude Medical au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables (LPP) prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 28 janvier 2005) |
| Arrêté du 17 janvier 2005 relatif à l’inscription des greffons osseux Biobank - formes géométriques et copeaux - de la société BIOBANK au chapitre 3 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 28 janvier 2005) |
| Arrêté du 17 janvier 2005 fixant la date des élections aux conseils des caisses d’assurance maladie du régime général (Journal officiel du 1er février 2005) |
| Arrêté du 17 janvier 2005 accordant l’autorisation d’exploiter des eaux minérales naturelles (Journal officiel du 1er février 2005) |
| Arrêté du 17 janvier 2005 relatif à l’inscription de New-Fill de la société AVENTIS PHARMA SPÉCIALITÉS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 15 février 2005) |
| Arrêté du 18 janvier 2005 relatif au programme de lutte contre le saturnisme, aux examens de dépistage et aux consultations médicales de prévention (Journal officiel du 8 février 2005) |
| Arrêté du 19 janvier 2005 portant application des articles 14, 24 et 25 du décret no 2003-589 du 1er juillet 2003 portant application des dispositions du titre II (Assurance vieillesse) et du chapitre Ier du titre VI (Allocation spéciale pour les personnes âgées) de l’ordonnance no 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte (Journal officiel du 5 février 2005) |
| Arrêté du 20 janvier 2005 fixant le nombre d’étudiants de première année du premier cycle des études médicales autorisés à poursuivre leurs études en médecine à la suite des épreuves terminales de l’année universitaire 2004-2005 (Journal officiel du 28 janvier 2005) |
| Arrêté du 20 janvier 2005 fixant le nombre d’étudiants de première année du premier cycle des études pharmaceutiques autorisés à poursuivre leurs études en pharmacie à la suite des épreuves terminales de l’année universitaire 2004-2005 (Journal officiel du 28 janvier 2005) |
| Arrêté du 20 janvier 2005 fixant le nombre d’étudiants de première année du premier cycle des études médicales autorisés à poursuivre leurs études en odontologie à la suite des épreuves terminales de l’année universitaire 2004-2005 (Journal officiel du 28 janvier 2005) |
| Arrêté du 20 janvier 2005 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année universitaire 2005-2006 pour l’admission en première année du deuxième cycle des études médicales, odontologiques ou pharmaceutiques aux candidats n’ayant pas effectué le premier cycle correspondant (Journal officiel du 28 janvier 2005) |
| Arrêté du 20 janvier 2005 fixant pour l’année universitaire 2004-2005 le nombre complémentaire d’étudiants admis à la fin de la première année du premier cycle à poursuivre des études médicales (Journal officiel du 28 janvier 2005) |
| Arrêté du 20 janvier 2005 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (Journal officiel du 8 février 2005) |
| Arrêté du 20 janvier 2005 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 16 février 2005) |
| Arrêté du 21 janvier 2005 portant délégation de signature (direction générale de l’action sociale) (Journal officiel du 27 janvier 2005) |
| Arrêté du 21 janvier 2005 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Journal officiel du 29 janvier 2005) |
| Arrêté du 21 janvier 2005 relatif au budget pour 2005 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Haute-Normandie (Journal officiel du 5 février 2005) |
| Arrêté du 23 janvier 2005 portant admission à la retraite (directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux) (Journal officiel du 5 février 2005) |
| Arrêté du 23 janvier 2005 portant admission à la retraite (directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux) (Journal officiel du 8 février 2005) |
| Arrêté du 23 janvier 2005 modifiant l’arrêté du 26 mai 2003 portant classement des établissements sociaux et médico-sociaux (Journal officiel du 10 février 2005) |
| Arrêté du 24 janvier 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 4 février 2005) |
| Arrêté du 24 janvier 2005 relatif à l’inscription du stimulateur cardiaque CRT 8000, modèle RT 8000, de la société Vitatron France SARL au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 4 février 2005) |
| Arrêté du 24 janvier 2005 relatif à l’inscription de PHYSIO-STIM LITE de la société ORTHOFIX SA au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 4 février 2005) |
| Arrêté du 24 janvier 2005 relatif à l’inscription de ORTHOVISC de la société VITA RESEARCH au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits de prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 4 février 2005) |
| Arrêté du 24 janvier 2005 relatif au budget pour 2005 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Martinique (Journal officiel du 5 février 2005) |
| Arrêté du 24 janvier 2005 relatif au budget pour 2005 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Lorraine (Journal officiel du 5 février 2005) |
| Arrêté du 24 janvier 2005 portant nomination au Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (Journal officiel du 5 février 2005) |
| Arrêtés du 24 janvier 2005 portant admission à la retraite (directeurs d’établissements sanitaires et sociaux) (Journal officiel du 12 février 2005) |
| Arrêtés du 24 janvier 2005 portant admission à la retraite (directeurs d’hôpitaux) (Journal officiel du 12 février 2005) |
| Arrêté du 24 janvier 2005 relatif aux conditions d’agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux (Journal officiel du 22 février 2005) |
| Arrêté du 25 janvier 2005 relatif au budget pour 2005 de l’agence régionale de l’hospitalisation de La Réunion-Mayotte (Journal officiel du 5 février 2005) |
| Arrêté du 25 janvier 2005 fixant pour la région sanitaire de Franche-Comté la période de dépôt des demandes d’autorisation relatives à l’activité de traitement de l’insuffisance rénale chronique par la pratique de l’épuration extrarénale (Journal officiel du 8 février 2005) |
| Arrêté du 25 janvier 2005 modifiant l’arrêté du 23 février 2004 relatif aux emplois fonctionnels du corps des directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux (Journal officiel du 10 février 2005) |
| Arrêté du 25 janvier 2005 fixant le nombre de places mises au concours d’entrée en première année d’études préparatoires au certificat d’orthophoniste (Journal officiel du 17 février 2005) |
| Arrêté du 26 janvier 2005 fixant au titre de l’année 2004 le nombre de postes offerts au concours réservé pour l’accès au corps des professeurs d’enseignement général de l’Institut national des jeunes aveugles (femmes et hommes) du ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère des solidarités, de la santé et de la famille et du ministère de la parité et de l’égalité professionnelle organisé en application de l’article 1er de la loi no 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale (Journal officiel du 30 janvier 2005) |
| Arrêté du 26 janvier 2005 relatif à la composition de la commission prévue à l’article L. 176-2 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 3 février 2005) |
| Arrêté du 26 janvier 2005 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 4 février 2005) |
| Arrêté du 26 janvier 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de laboratoire de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Journal officiel du 4 février 2005) |
| Arrêté du 26 janvier 2005 portant nomination au cabinet du secrétaire d’Etat (Journal officiel du 4 février 2005) |
| Arrêté du 26 janvier 2005 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé (Journal officiel du 9 février 2005) |
| Arrêté du 27 janvier 2005 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale) (Journal officiel du 29 janvier 2005) |
| Arrêté du 27 janvier 2005 relatif au renouvellement d’inscription du ciment phosphocalcique CEMENTEK de la société TEKNIMED SA inscrit au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 8 février 2005) |
| Arrêté du 27 janvier 2005 relatif aux modifications des conditions de prise en charge de l’endoprothèse CYPHER de la société CORDIS SAS inscrit au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 8 février 2005) |
| Arrêté du 27 janvier 2005 fixant pour 2004 le montant et la répartition entre les régimes obligatoires de base de l’assurance maladie de l’acompte provisionnel versé par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie au titre de la contribution mentionnée au 2o du I de l’article 12 de la loi no 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées (Journal officiel du 10 février 2005) |
| Arrêté du 27 janvier 2005 modifiant l’arrêté du 18 mai 2004 relatif à la revalorisation des tarifs des orthoprothèses inscrites au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 11 février 2005) |
| Arrêté du 28 janvier 2005 modifiant l’arrêté du 31 mai 2001 portant création d’un comité stratégique du programme national nutrition santé (Journal officiel du 9 février 2005) |
| Arrêté du 28 janvier 2005 portant nomination au comité stratégique du programme national nutrition santé (Journal officiel du 9 février 2005) |
| Arrêté du 28 janvier 2005 portant admission à la retraite (directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux) (Journal officiel du 12 février 2005) |
| Arrêté du 28 janvier 2005 relatif aux bonnes pratiques de laboratoire pour les médicaments vétérinaires et à leurs modalités d’inspection et de vérification ainsi qu’à la délivrance de documents attestant de leur respect (Journal officiel du 20 février 2005) |
| Arrêté du 28 janvier 2005 portant nomination (directeurs adjoints des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 22 février 2005) |
| Arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif (Journal officiel du 8 février 2005) |
| Arrêté du 31 janvier 2005 fixant les paramètres de calcul, le montant et le calendrier des versements de la contribution exceptionnelle, forfaitaire et libératoire mentionnée à l’article 19 de la loi no 2004-803 du 9 août 2004 par la Caisse nationale des industries électriques et gazières au fonds de réserve pour les retraites et à la Caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés (Journal officiel du 10 février 2005) |
| Arrêté du 31 janvier 2005 relatif au budget pour 2005 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Midi-Pyrénées (Journal officiel du 12 février 2005) |
| Arrêté du 31 janvier 2005 relatif au budget pour 2005 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Corse (Journal officiel du 12 février 2005) |
| Arrêté du 31 janvier 2005 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d’hospitalisation, des médicaments et des produits et prestations pour les activités de soins de suite ou de réadaptation et les activités de psychiatrie exercées par les établissements mentionnés aux d et e de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris pour l’application de l’article L. 162-22-1 du même code (Journal officiel du 16 février 2005) |
| Arrêté du 31 janvier 2005 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d’hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 16 février 2005) |
| Arrêté du 31 janvier 2005 approuvant la fusion comportant le transfert d’un portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle (Journal officiel du 17 février 2005) |
| Arrêté du 1er février 2005 portant nomination au conseil d’administration du fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (Journal officiel du 17 février 2005) |
| Arrêté du 1er février 2005 modifiant l’arrêté du 27 décembre 2004 portant nomination d’élèves directeurs ou directrices d’établissements sociaux et médico-sociaux à l’Ecole des hautes études en santé publique (Journal officiel du 18 février 2005) |
| Arrêté du 1er février 2005 portant nomination (directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux) (Journal officiel du 22 février 2005) |
| Arrêté du 2 février 2005 pris pour l’application de l’article L. 951-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 5 février 2005) |
| Arrêté du 2 février 2005 modifiant l’arrêté du 13 décembre 1999 fixant la liste des organismes spécialisés agréés pour procéder au contrôle technique prévu à l’article 14 du décret no 97-617 du 30 mai 1997 relatif à la mise à disposition du public de certains appareils de bronzage utilisant des rayonnements ultraviolets (Journal officiel du 24 février 2005) |
| Arrêté du 3 février 2005 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 5 février 2005) |
| Arrêté du 3 février 2005 portant approbation de la convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes (Journal officiel du 11 février 2005) |
| Arrêté du 3 février 2005 portant approbation d’un avenant à la convention nationale thermale (Journal officiel du 12 février 2005) |
| Arrêté du 3 février 2005 relatif au budget pour 2005 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Languedoc-Roussillon (Journal officiel du 12 février 2005) |
| Arrêté du 3 février 2005 relatif au budget pour 2005 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Picardie (Journal officiel du 12 février 2005) |
| Arrêté du 3 février 2005 modifiant l’arrêté du 15 janvier 2004 portant nomination à la Commission nationale des études médicales (Journal officiel du 12 février 2005) |
| Arrêté du 3 février 2005 modifiant l’arrêté du 15 janvier 2004 portant nomination à la Commission nationale des études pharmaceutiques (Journal officiel du 12 février 2005) |
| Arrêté du 3 février 2005 portant nomination à une commission régionale de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Journal officiel du 16 février 2005) |
| Arrêté du 3 février 2005 modifiant les arrêtés du 29 mars 1999 modifié et du 6 mai 2003 fixant, en application de l’article 41 modifié de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999, la liste des maladies professionnelles liées à l’amiante susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante à l’âge de cinquante ans (Journal officiel du 17 février 2005) |
| Arrêté du 4 février 2005 approuvant la convention financière entre la Caisse nationale des industries électriques et gazières, la Caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés et l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale, prise en application de l’article 19 de la loi no 2004-803 du 9 août 2004 modifiée relative au service public de l’électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières (Journal officiel du 15 février 2005) |
| Arrêté du 4 février 2005 portant approbation des modifications de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public (Journal officiel du 18 février 2005) |
| Arrêté du 4 février 2005 fixant les dates d’élections aux conseils de l’ordre national des pharmaciens (Journal officiel du 18 février 2005) |
| Arrêté du 5 février 2005 relatif au bilan de la carte sanitaire des activités de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie (Journal officiel du 15 février 2005) |
| Arrêté du 7 février 2005 approuvant les conventions financières entre la Caisse nationale des industries électriques et gazières et les fédérations d’institution de retraite complémentaire régies par l’article L. 922-4 du code de la sécurité sociale, prises en application de l’article 19 de la loi no 2004-803 du 9 août 2004 modifiée relative au service public de l’électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières (Journal officiel du 15 février 2005) |
| Arrêté du 7 février 2005 relatif au budget primitif pour 2005 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Bourgogne (Journal officiel du 18 février 2005) |
| Arrêté du 7 février 2005 relatif au budget primitif pour 2005 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Franche-Comté (Journal officiel du 18 février 2005) |
| Arrêté du 7 février 2005 portant nomination au Comité national de l’organisation sanitaire et sociale (Journal officiel du 18 février 2005) |
| Arrêté du 7 février 2005 portant affectation des praticiens ayant satisfait aux épreuves du concours d’internat de médecine à titre étranger pour l’année universitaire 2004-2005 (Journal officiel du 23 février 2005) |
| Arrêté du 7 février 2005 fixant la liste des diplômes compatibles avec l’exercice des missions de la personne spécialisée en radiophysique médicale et permettant l’inscription à la formation spécialisée prévue à l’article 4 de l’arrêté du 19 novembre 2004 (Journal officiel du 24 février 2005) |
| Arrêté du 7 février 2005 modifiant l’arrêté du 20 mars 1990 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres (Journal officiel du 25 février 2005) |
| Arrêté du 8 février 2005 portant cessation de fonctions (administration centrale) (Journal officiel du 10 février 2005) |
| Arrêté du 8 février 2005 portant nomination au cabinet du secrétaire d’Etat (Journal officiel du 11 février 2005) |
| Arrêté du 8 février 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 23 février 2005) |
| Arrêté du 8 février 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 23 février 2005) |
| Arrêté du 8 février 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 23 février 2005) |
| Arrêté du 8 février 2005 relatif au budget pour 2005 de l’agence régionale de l’hospitalisation du Limousin (Journal officiel du 23 février 2005) |
| Arrêté du 8 février 2005 relatif au budget pour 2005 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Poitou-Charentes (Journal officiel du 23 février 2005) |
| Arrêté du 9 février 2005 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d’Etat (Journal officiel du 11 février 2005) |
| Arrêté du 8 février 2005 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Journal officiel du 23 février 2005) |
| Arrêté du 9 février 2005 portant inscription sur la liste d’aptitude au titre de l’année 2005 du personnel de direction des établissements énumérés à l’article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 (Journal officiel du 17 février 2005) |
| Arrêté du 9 février 2005 portant nomination au Conseil national de l’ordre des pharmaciens (Journal officiel du 19 février 2005) |
| Arrêté du 9 février 2005 portant nomination au conseil de surveillance de la Caisse nationale des allocations familiales (Journal officiel du 19 février 2005) |
| Arrêté du 9 février 2005 portant nomination au conseil de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (Journal officiel du 22 février 2005) |
| Arrêtés du 11 février 2005 portant détachement (administrateurs civils) (Journal officiel du 22 février 2005) |
| Arrêté du 11 février 2005 relatif à l’inscription de Talent LPS avec système de pose Xcelerant de la société MEDTRONIC France SAS au chapitre 1er au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 23 février 2005) |
| Arrêté du 11 février 2005 relatif à l’inscription du système de nébulisation pour aérosolthérapie eFLOW de la société PARI au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 23 février 2005) |
| Arrêté du 11 février 2005 relatif à l’inscription de l’obturateur anal Peristeen Obtal des laboratoires Coloplast au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 23 février 2005) |
| Arrêté du 11 février 2005 modifiant l’arrêté du 17 juin 2004 relatif à l’inscription de l’ELECTRODE MEDISENSE® OPTIUMTM CETONE et du lecteur MEDISENSE® OPTIUMTM de la société Abbott France - Division Medisense inscrits au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 25 février 2005) |
| Arrêté du 11 février 2005 modifiant l’arrêté du 24 janvier 2005 relatif à l’inscription de PHYSIO-STIM® LITE de la société ORTHOFIX SA au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 25 février 2005) |
| Arrêté du 11 février 2005 relatif à l’inscription de AMOENA CONTACT de la société AMOENA France au chapitre 4 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 25 février 2005) |
| Arrêté du 11 février 2005 relatif à l’inscription du défibrillateur cardiaque implantable Alto 2 MSP 627 de la société ELA MEDICAL au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables (LPP) prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 25 février 2005) |
| Arrêté du 11 février 2005 relatif au renouvellement d’inscription de CONDUITTM R de la société DEPUY FRANCE inscrit au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 25 février 2005) |
| Arrêté du 11 février 2005 relatif à l’inscription de INTRINSIC DR 7288 de la société Medtronic France SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 25 février 2005) |
| Arrêté du 11 février 2005 relatif à l’inscription de T70DR de la société VITATRON France SARL au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 25 février 2005) |
| Arrêté du 11 février 2005 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif (Journal officiel du 25 février 2005) |
| Arrêté du 14 février 2005 portant nomination au cabinet du ministre (Journal officiel du 17 février 2005) |
| Arrêté du 14 février 2005 portant délégation de signature (secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales) (Journal officiel du 18 février 2005) |
| Arrêtés du 14 février 2005 portant détachement (administrateurs civils) (Journal officiel du 22 février 2005) |
| Arrêté du 14 février 2005 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (Journal officiel du 25 février 2005) |
| Arrêté du 14 février 2005 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public de santé national de Fresnes (Journal officiel du 25 février 2005) |
| Arrêté du 15 février 2005 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat (Journal officiel du 19 février 2005) |
| Arrêté du 21 février 2005 portant ouverture des concours d’admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe des établissements mentionnés à l’article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 24 février 2005) |
| Décision du 13 décembre 2004 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l’article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l’exercice de leur art (Journal officiel du 19 février 2005) |
| Décision du 15 décembre 2004 relative à la suspension du conditionnement et de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux des gélules de millepertuis commercialisées par la société dénommée Floralpina (Journal officiel du 28 janvier 2005) |
| Décision du 21 décembre 2004 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l’article L. 5121-10 du code de la santé publique (Journal officiel du 28 janvier 2005) |
| Décision du 24 décembre 2004 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l’article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l’exercice de leur art et exigeant la diffusion de rectificatifs (Journal officiel du 26 janvier 2005) |
| Décision du 30 décembre 2004 portant nomination d’experts auprès de la commission mentionnée à l’article R. 163-15 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 23 février 2005) |
| Décision du 3 janvier 2005 portant délégation de signature aux chefs de service du secrétariat général (Journal officiel du 27 janvier 2005) |
| Décision du 3 janvier 2005 autorisant le recours à la règle des cinq tiers pour le remboursement des frais de séjour des collaborateurs de la Haute Autorité de santé (Journal officiel du 27 janvier 2005) |
| Décision du 3 janvier 2005 concernant le remboursement des frais de taxi et de stationnement (Journal officiel du 27 janvier 2005) |
| Décision du 3 janvier 2005 autorisant le versement d’avances (Journal officiel du 27 janvier 2005) |
| Décision du 4 janvier 2005 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l’article L. 5121-10 du code de la santé publique (Journal officiel du 10 février 2005) |
| Décision du 6 janvier 2005 portant nomination d’experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-5, R. 5121-53 à R. 5121-60 du code de la santé publique (Journal officiel du 16 février 2005) |
| Décision du 11 janvier 2005 modifiant le montant de certains tarifs forfaitaires de responsabilité instaurés pour deux groupes génériques par l’arrêté du 1er mars 2004 (Journal officiel du 27 janvier 2005) |
| Décision du 26 janvier 2005 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux (Journal officiel du 12 février 2005) |
| Décision du 26 janvier 2005 portant nomination d’experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique (Journal officiel du 12 février 2005) |
| Décision du 26 janvier 2005 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament (Journal officiel du 12 février 2005) |
| Décision du 26 janvier 2005 portant nomination d’experts auprès de la commission mentionnée à l’article R. 5131-3 du code de la santé publique (Journal officiel du 12 février 2005) |
| Décision du 26 janvier 2005 portant nomination d’experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique (Journal officiel du 12 février 2005) |
| Décision du 26 janvier 2005 portant nomination de rapporteurs du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament (Journal officiel du 12 février 2005) |
| Décision du 26 janvier 2005 portant nomination d’experts auprès de la commission mentionnée à l’article R. 5263-3 du code de la santé publique (Journal officiel du 12 février 2005) |
| Décision du 26 janvier 2005 portant nomination d’experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-59 du code de la santé publique (Journal officiel du 12 février 2005) |
| Décision du 26 janvier 2005 portant nomination d’experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique (Journal officiel du 12 février 2005) |
| Décision du 26 janvier 2005 portant nomination d’experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5132-103 à R. 5132-110 du code de la santé publique (Journal officiel du 12 février 2005) |
| Décision du 26 janvier 2005 modifiant la décision du 5 mai 2003 portant nomination d’experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments (Journal officiel du 12 février 2005) |
| Décision du 28 janvier 2005 modifiant la décision du 19 février 2004 portant nomination d’experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments (Journal officiel du 11 février 2005) |
| Décision du 28 janvier 2005 modifiant la décision du 9 juin 2004 portant nomination d’experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique (Journal officiel du 11 février 2005) |
| Décision du 28 janvier 2005 fixant la date des concours pour le recrutement de techniciens de laboratoire de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Journal officiel du 9 février 2005) |
| Décision du 28 janvier 2005 modifiant la décision du 5 mai 2003 portant nomination d’experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique (Journal officiel du 22 février 2005) |
| Décision du 31 janvier 2005 portant nomination des directeurs des missions régionales de santé (Journal officiel du 16 février 2005) |
| Décision du 7 février 2005 portant nomination auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament (Journal officiel du 25 février 2005) |
| Décision du 9 février 2005 relative à une demande de transfert d’officine de pharmacie (Journal officiel du 25 février 2005) |
| Décisions relatives à des demandes de création, d’extension d’établissements sanitaires et d’installation d’équipements matériels lourds (Journal officiel du 5 février 2005) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 27 janvier 2005) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 27 janvier 2005) |
| Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public TTC de produits et prestations visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 28 janvier 2005) |
| Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public TTC de produits et prestations visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 28 janvier 2005) |
| Avis relatif au tarif d’un produit et prestation visés (Journal officiel du 28 janvier 2005) |
| Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public TTC de produits et prestations visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 28 janvier 2005) |
| Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public TTC de produits et prestations visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 28 janvier 2005) |
| Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public TTC de produits et prestations visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 28 janvier 2005) |
| Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public TTC de produits et prestations visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 28 janvier 2005) |
| Avis relatif à la liste des entreprises conventionnées avec le comité économique des produits de santé conformément aux articles L. 162-17-4 et L. 138-10 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 28 janvier 2005) |
| Avis relatif à l’octroi d’autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires (Journal officiel du 2 février 2005) |
| Avis relatif au renouvellement de l’inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 4 février 2005) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 4 février 2005) |
| Avis relatif aux tarifs et aux prix d’un produit visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 4 février 2005) |
| Avis relatif au tarif et au prix d’un produit visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 4 février 2005) |
| Avis relatif au tarif d’un produit visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 4 février 2005) |
| Avis relatif à la campagne d’essai interlaboratoires 2005 pour l’analyse de la radioactivité de l’environnement (Journal officiel du 5 février 2005) |
| Avis relatif aux tarifs et aux prix des produits et prestations visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 8 février 2005) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 8 février 2005) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 8 février 2005) |
| Avis relatif au tarif (TTC) de produits et prestations visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 15 février 2005) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 16 février 2005) |
| Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de bulletins d’adhésion et de contrats d’une mutuelle (Journal officiel du 17 février 2005) |
| Avis de projet de modification de la procédure d’inscription de certains implants d’embolisation artérielle (pour fistule artérioveineuse, tumeur, anévrisme...) inscrits au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (LPP) (Journal officiel du 18 février 2005) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 18 février 2005) |
| Avis relatif à la note d’information technique définissant les actions à mettre en œuvre sur les bâtiments pour la gestion du risque lié au radon pris en application de l’article 9 de l’arrêté du 22 juillet 2004 relatif aux modalités de gestion du risque lié au radon dans les lieux ouverts au public (Journal officiel du 22 février 2005) |
| Avis d’instruction de projets de monographies de la Pharmacopée française (10e édition) (notes techniques Pro Pharmacopoea) (Journal officiel du 23 février 2005) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 23 février 2005) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 23 février 2005) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 23 février 2005) |
| Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public TTC de produits visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 23 février 2005) |
| Avis relatif aux tarifs de produits visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 23 février 2005) |
| Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public TTC d’un produit visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 23 février 2005) |
| Avis relatif à l’octroi d’autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires (Journal officiel du 23 février 2005) |
| Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public TTC de produits visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 25 février 2005) |
| Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public TTC d’un produit visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 25 février 2005) |
| Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public TTC d’un produit visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 25 février 2005) |
| Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public TTC d’un produit visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 25 février 2005) |
| Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public TTC d’un produit visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 25 février 2005) |
| Avis relatifs à la suppression d’autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires (Journal officiel du 25 février 2005) |
| Liste des praticiens hospitaliers à temps plein nommés dans les établissements publics de santé au tour de recrutement 2004 et régis par le décret no 84-131 du 24 février 1984 modifié portant statut des praticiens hospitaliers (Journal officiel du 25 février 2005) |
| Liste des praticiens hospitaliers à temps plein nommés au tour de recrutement 2004 et régis par le décret no 84-131 du 24 février 1984 modifié portant statut des praticiens hospitaliers, dans les fonctions de chef de service pour une période de cinq ans (Journal officiel du 25 février 2005) |
| Liste des praticiens hospitaliers associés, régis par le décret no 84-131 du 24 février 1984 modifié portant statut des praticiens hospitaliers, intégrés dans le corps des praticiens hospitaliers à temps plein, au tour de recrutement 2004 (Journal officiel du 25 février 2005) |
| Liste des praticiens hospitaliers associés régis par le décret no 84-131 du 24 février 1984 modifié portant statut des praticiens hospitaliers, dont les fonctions de praticien hospitalier associé sont renouvelées, au tour de recrutement 2004, pour une durée de deux ans (Journal officiel du 25 février 2005) |