Note de service DAGPB/SRH1 B no 2005-09 du 3 janvier 2005 relative aux résultats de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des ouvriers professionnels du 9 décembre 2004
NOR : SANG0530062N
Date d’application : immédiate.
Référence : décret no 90-714 du 1er août 1990.
Le ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale, le ministre des solidarités, de la santé et de la famille, la ministre de la parité et de l’égalité professionnelles à Mesdames et Messieurs les délégués ( directeurs et chefs de service de l’administration centrale) ; Monsieur le directeur général de l’agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ; Monsieur le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie ; Mesdames et Messieurs les chefs de cabinets ; Madame la secrétaire générale de l’observatoire de la parité entre les femmes et les hommes ; Monsieur le directeur de l’institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle ; Madame et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (directions départementales des affaires sanitaires et sociales) ; Mesdames et Messieurs les préfets de régions (directions régionales du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle) ; Mesdames et Messieurs les préfets de départements (directions départementales du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle) ; Monsieur le directeur de l’institut de formation aux carrières administratives et sociales ; Monsieur le directeur de l’école nationale de la santé publique ; Monsieur le directeur des thermes nationaux d’Aix-les-Bains ; Messieurs les directeurs des instituts des jeunes sourds ; Messieurs les directeurs des instituts des jeunes aveugles ; Monsieur le directeur de l’agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ; Monsieur le directeur de l’institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.
Lors de la commission administrative paritaire compétent à l’égard du corps des ouvriers professionnels qui s’est réunie le 9 décembre 2004 :
1. - A fait l’objet d’un avis favorable la demande de titularisation de l’agent dont le nom suit :
| NOM - PRÉNOM | AFFECTATION | DATE D’EFFET |
|---|---|---|
| Launay (Stéphane) | ENSP | 1er septembre 2004 |
2. - A fait l’objet d’un avis défavorable, en raison de l’absence de poste budgétaire vacant, la demande de mutation de l’agent dont le nom suit :
| NOM - PRÉNOM | GRADE | AFFECTATION actuelle |
AFFECTATION souhaitée |
|---|---|---|---|
| Metzler (Jean-Christophe) | ouvrier professionnel | DRASS de Basse-Normandie | DDASS des Hautes-Alpes |
3. - Ont fait l’objet d’un avis défavorable soit en raison de l’absence de poste budgétaire vacant, soit parce que leur ancienneté à la résidence actuelle est insuffisante, soit parce que les résidences sollicitées n’étaient pas vacantes les demandes de prise en charge par voie de détachement des agents dont les noms suivent :
| NOMS - prénoms |
GRADES | AFFECTATIONS actuelles |
AFFECTATIONS souhaitées |
|---|---|---|---|
| Ample (Maximin) | Conducteur d’automobile hors catégorie | DRASS de la Réunion | DRASS de la Réunion |
| Celeste (Edmée) | Ouvrier professionnel | Mairie de Paris | DSDS de la Guadeloupe |
| Henrion (Hugues) | Ouvrier professionnel | Etat-major de l’armée del’air - Metz | - DDASS de la Meurthe-et-Moselle ; - DDASS des Vosges |
| Mounien (Alain) | Conducteur d’automobile hors catégorie | DRASS de la Réunion | DRASS de la Réunion |
| Poignant(François) | Ouvrier professionnel | Mairie de Paris | - DDASS de Paris ; - DDASS des Hauts-de-Seine |
| Polomack (Bruno) | Eboueur | Mairie de Paris | ministère de l’emploi, du travail et de la cohéson sociale,Administration centrale |
4. - Sont nommés, par tableau d’avancement, au grade d’ouvrier professionnel principal au titre de l’année 2005, les ouvriers professionnels dont les noms suivent :
| NOMS -PRÉNOMS | AFFECTATIONS |
|---|---|
| Corneil (Yves) | DAGEMO |
| Despiemont (Michel) | INTEFP de Lyon |
| Barbier (Emmanuel) | ENSP |
Je vous demande de bien vouloir diffuser, dès réception, la présente note aux fonctionnaires concernés placés sous votre autorité.
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Pour les ministres et par délégation : Le chef du 2e bureau des personnels d’administration centrale, J. Villaret |