Décision DG n^o 2005-35 du 28 janvier 2005 portant délégation de signature à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

NOR :  SANX0530088S

    Le directeur général de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
    Vu le code de la santé publique et notamment le livre III de la partie V ;
    Vu la décision DG n^o 2004-01 du 19 janvier 2004 portant organisation de la direction de l’administration et des finances de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
    Vu la décision DG n^o 2004-03 du 16 février 2004 portant nomination à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
    Vu la décision DG n^o 2004-37 du 17 février 2004 portant délégations de signatures à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
                    Décide :

Article 1^er

    En cas d’absence ou d’empêchement de M. Lafage (Didier), directeur de l’administration et des finances, et de M. Debise (Frédéric), adjoint au directeur de l’administration et des finances, délégation est donnée à M. Gourdon (Fabien), chef du département des achats, à effet de signer au nom du directeur général de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé toutes décisions dans la limite des compétences de la direction de l’administration et des finances.

Article 2

    La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale et du ministère des solidarités, de la santé et de la famille.
    Fait à Saint-Denis, le 28 janvier 2005.

Le directeur général, J.  Marimbert