Décision DG no 2005-49 du 17 février 2005 portant nomination au groupe de travail sur les médicaments d’immunologie et de transplantation de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
NOR : SANX0530082S
Le directeur général de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 5121-8 à L. 5121-20, L. 5311-1, L. 5311-2, R. 5121-3, R. 5121-21 à R. 5121-32 et R. 5121-34 à R. 5121-61 ;
Vu la décision en date du 23 juin 2003 portant création du groupe de travail sur les médicaments d’immunologie et de transplantation de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
Vu la décision en date du 23 juin 2003 portant nomination au groupe de travail sur les médicaments d’immunologie et de transplantation de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Décide :
Article 1er
L’article 1er de la décision du 23 juin 2003 est modifié comme suit :
Est nommé membre du groupe de travail sur les médicaments d’immunologie et de transplantation M. Dantal (Jacques) en remplacement de M. Soulilou (Jean-Paul), démissionnaire.
Article 2
Le directeur de l’évaluation des médicaments et des produits biologiques est chargé de l’exécution de la présente décision, qui sera publiée au Bulletin officiel du ministère des solidarités, de la santé et de la famille.
Fait à Saint-Denis, le 17 février 2005.
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Le directeur général, J. Marimbert |