SANT4 - Bulletin Officiel N°2005-3: Annonce N°11




Décision DG no 2005-50 du 17 février 2005 portant nomination au groupe de travail sur les médicaments du système cardiovasculaire de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

NOR :  SANX0530083S

    Le directeur général de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
    Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 5121-8 à L. 5121-20, L. 5311-1, L. 5311-2, R. 5121-3, R. 5121-21 à R. 5121-32 et R. 5121-34 à R. 5121-61 ;
    Vu la décision en date du 20 avril 2000 portant création du groupe de travail sur les médicaments du système cardiovasculaire ;
    Vu la décision en date du 23 juin 2003 portant nomination au groupe de travail sur les médicaments du système cardiovasculaire de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
                    Décide :

Article 1er

    M. Drici (Milou-Daniel) est nommé membre du groupe de travail sur les médicaments du système cardiovasculaire, jusqu’au 23 juin 2006, date de fin de mandat dudit groupe de travail.

Article 2

    Le directeur de l’évaluation des médicaments et des produits biologiques est chargé de l’exécution de la présente décision, qui sera publiée au Bulletin officiel du ministère des solidarités, de la santé et de la famille.
    Fait à Saint-Denis, le 17 février 2005.

Le directeur général,
J.  Marimbert