Décision DG no 2005-43 du 28 février 2005 portant nomination à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
NOR : SANX0530077S
Le directeur général de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Vu le code de la santé publique et notamment le livre III de la partie V ;
Vu la décision DG no 2004-165 du 19 janvier 2004 modifiée portant organisation de la direction de l’évaluation des dispositifs médicaux de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Décide :
Article 1er
M. Prat (Alain) est nommé chargé de mission en charge des affaires européennes et internationales auprès du directeur de l’évaluation des dispositifs médicaux.
Article 2
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale et du ministère des solidarités, de la santé et de la famille.
Fait à Saint-Denis, le 28 février 2005.
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Le directeur général, J. Marimbert |