Arrêté du 24 février 2005 modifiant la composition nominative du conseil d’administration de l’Assistance publique - hôpitaux de Paris
NOR : SANH0530097A
Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 6147-1, R. 714-2-14 et R. 716-3-2 ;
Vu la loi no 2004-806 du 9 août 2004, notamment l’article 158 ;
Vu le décret no 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret no 97-1185 du 19 décembre 1997 pris pour l’application à la ministre de l’emploi et de la solidarité du 1o de l’article 2 du décret du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu l’arrêté du 4 décembre 1998 modifié fixant la composition nominative du conseil d’administration de l’Assistance publique - hôpitaux de Paris ;
Vu la proposition formulée par la commission centrale du service de soins infirmiers de l’Assistance publique - hôpitaux de Paris,
Arrête :
Article 1er
Suite au renouvellement de la commission centrale du service de soins infirmiers, le 8o de l’article 1er de l’arrêté susvisé du 4 décembre 1998 est ainsi rédigé :
« 8o En qualité de représentant de la commission centrale du service de soins infirmiers, élu par celle-ci en son sein :
- Mme Louvel (Brigitte), cadre infirmier de bloc opératoire ».
Article 2
Le directeur de l’hospitalisation et de l’organisation des soins est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de la solidarité et de la santé.
Fait à Paris, le 24 février 2005.
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Pour le ministre des solidarités, de la santé et de la famille et par délégation : Le directeur de l’hospitalisation et de l’organisation des soins, J. Castex |