Direction de lhospitalisation
et de lorganisation des soins
Sous-direction de la qualité
et du fonctionnement des établissements de santé
Bureau de lingénierie
et des techniques hospitalières (E4)
Circulaire DHOS/E 4 2005-82 du 11 février 2005 relative à la création de pôles interrégionaux spécialisés dans laccueil des personnes obèses
NOR : SANH0530072C
Date dapplication : immédiate.
Annexes :
I. Définition et prévalence de lobésité.
II. Répartition géographique des pôles daccueil.
III. Proposition de schéma fonctionnel dun pôle daccueil.
IV. Plan déquipement.
Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille à Mesdames et Messieurs les directeurs des agences régionales de lhospitalisation (pour information) ; Mesdames et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales [pour mise en oeuvre]) ; Mesdames et Messieurs les préfets (directions départementales des affaires sanitaires et sociales [pour information]).
Les constantes anthropomorphiques de la population évoluant, il est demandé de mettre en oeuvre au niveau interrégional une organisation permettant la prise en charge dans les établissements de santé des personnes obèses et notamment celles atteintes dobésité morbide (cf. définitions en annexe I).
En 2003, la France comptait plus de 5,3 millions de personnes obèses et 14,4 millions de personnes en surpoids et la prévalence de lobésité était de 11,3 % (une répartition régionale est jointe en annexe I). Force est de constater que le parc des équipements médicaux des établissements de santé nest pas adapté à la prise en charge des patients en surpoids ou souffrant dobésité. Les patients atteints dobésité morbide sont souvent complètement exclus du système de soins.
Pour remédier en urgence à cette inégalité daccès au système de soins de la population souffrant dobésité, il est proposé de créer 8 pôles interrégionaux daccueil spécialisés répartis sur lensemble du territoire. Ces pôles seront situés dans les villes de Lille, Rennes, Paris, Nancy, Limoges, Lyon, Toulouse, Marseille comme précisé sur la carte jointe en annexe II.
Les 8 CHU retenus devront disposer des moyens techniques, humains et organisationnels permettant la prise en charge de cette catégorie de patient, tant sur le plan technique que psychologique. En complément de cette prise en charge médicale, ces pôles daccueil doivent être équipés dune consultation pédagogique de nutrition afin de travailler davantage sur la prévention de cette pathologie.
Sur le plan technique, les CHU retenus doivent séquiper dau moins un exemplaire de table dexamen et de table dopération capables de supporter des masses de plus de 300 kilos ainsi que de lits médicalisés, de fauteuils et de sanitaires dans les salles dattentes et les chambres dhospitalisation, adaptés à cette population de patient. Il est par ailleurs évident que cette pathologie ne peut pas être réellement prise en charge sans les moyens techniques facilitant les manipulations et le levage des patients par le personnel lors des soins et des transferts. Un plan déquipement type dun pôle daccueil des patients obèses, avec une indication du coût dacquisition, ainsi que des fiches détaillées des installations et équipements nécessaires, sont proposés en annexe III et IV.
Au niveau interrégional, au moins un exemplaire de véhicule sanitaire devra également être disponible pour assurer le transport de patients souffrant dobésité morbide dans les meilleures conditions de sécurité et de confort.
Sagissant de limagerie médicale, les équipements déjà installés ne permettent pas de pratiquer dexamen diagnostique autre que des échographies et certains examens de radiologie conventionnelle sur les patients obèses. En outre, loffre industrielle ne permet pas encore de répondre correctement à la prise en charge de tous les patients car il subsiste des contraintes techniques tels le diamètre des tunnels et la masse admissible des tables. Cependant, attendu que les CHU sont déjà pourvus dun remnographe (IRM), pour répondre aux besoins de la population, il est fortement recommandé dimplanter un remnographe à champ ouvert en complément de celui déjà installé sur les CHU retenus. Il est à noter quun remnographe à champ ouvert facilite la prise en charge de patients à mobilité réduite, souffrant de claustrophobie ainsi que la pratique dactes interventionnels.
Sans négliger les résultats de la prévention de lobésité qui a déjà été initiée, à court terme la priorité est allouée à la création de ces huit pôles daccueil spécialisés. Néanmoins, étant donné la prévalence de cette pathologie, tous les départements devront, à moyen terme, pouvoir prendre en charge les patients obèses dans les meilleures conditions pour le patient mais également pour le personnel hospitalier.
Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille, P. Douste-Blazy |
ANNEXE I
DÉFINITIONS
Lobésité et lobésité morbide se définissent à partir du calcul de lindice de masse corporelle ou IMC selon la formule suivante :
IMC = poids(kg)/[taille(m)]2
Poids normal : IMC compris entre 18,5 et 24,9
Excès pondéral : IMC entre 25 et 29,9
Obésité : IMC entre 30 et 34,9
Obésité sévère : IMC entre 35 et 39,9
Obésité morbide : IMC supérieure ou égale à 40
Tableau 1 : répartition de lobésité par région
Tableau 1. - Répartition de lobésité par région
ObEpi 1997 | ObEpi 2000 | ObEpi 2003 | ÉVOLUTION en 3 ans (2000-2003) |
ÉVOLUTION en 6 ans (1997-2003) |
|
---|---|---|---|---|---|
Nord | 12,8 % | 13,5 % | 15,3 % | 13,3 % | 19,5 % (*) |
Bassin parisien (1) | 9,2 % | 11,0 % | 12,8 % | 16,4 % | 39,1 % (*) |
Est | 8,2 % | 11,4 % | 11,3 % | -0,9 % | 37,8 % (*) |
Sud-Est | 8,2 % | 8,8 % | 10,1 % | 14,8 % | 23,2 % (*) |
Sud-Ouest | 7,7 % | 8,7 % | 10,3 % | 18,4 % | 33,8 % (*) |
Méditerranée | 7,5 % | 9,8 % | 10,9 % | 11,2 % | 45,3 % (*) |
Ouest | 6,9 % | 7,6 % | 9,7 % | 27,6 % | 40,6 % (*) |
Région parisienne (2) | 6,7 % | 8,6 % | 11,4 % | 32,6 % | 70,1 % (*) |
(*) Il y a donc une augmentation de 70 % entre 1997 et 2003 de la proportion de personnes obèses dans la région parisienne. (1) Zone géographique délimitée par les grandes villes suivantes : Amiens, Le Havre, Reims, Troyes, Orléans, Rouen. (2) Petite et grande couronnes. |
Source : ObEpi 2003.
ANNEXE II
RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DES PÔLES SPÉCIALISÉS
DANS LACCUEIL DES PERSONNES OBÈSES
ANNEXE III
PROPOSITION DE SCHÉMA FONCTIONNEL DUN PÔLE DACCUEIL POUR PATIENTS OBÈSES
a) Salle dattente : fauteuils de salle dattente (× 10).
b) Anesthésie bloc opératoire : table dopération (× 1).
c) Réanimation : lits médicalisés (× 2).
d) Imagerie médicale : IRM aimant ouvert à bas champ magnétique (× 1).
e) Salle de soins et dexamens : table dexamen (× 1).
f) Hospitalisation (3 chambres) : lits médicaux 250 kilos (× 3) ; lit médical 450 kilos (× 1) ; portique 400 kilos (× 1) ; fauteuils de repos (× 2) ; salles de bains et sanitaires (× 3).
Equipements transversaux : chariots (× 2) ; brassards de tension (× 5) ; sanitaires (× 5) ; lève-malade (× 2).
ANNEXE IV
TABLEAU 2. - PLAN DÉQUIPEMENT NÉCESSAIRE POUR LA CRÉATION DUN PÔLE DACCUEIL
ÉQUIPEMENT | VOLUME PAR PÔLE | COÛT À LACQUISITION Euro (HT) | COÛT EN RENOUVELLEMENT Euro (HT) |
---|---|---|---|
Table dopération | 1 | 1 × 35 000 = 35 000 | 1 × 10 000 = 10 000 |
Table examen | 1 | 1 × 7 500 = 7 500 | 1 × 1 500 = 1 500 |
Fauteuil de repos | 2 | 2 × 2 400 = 4 400 | 2 × 2 000 = 4 000 |
Lits 250 kilos | 5 | 5 × 3 000 = 15 000 | 5 × 800 = 4 000 |
Lit 500 kilos | 1 | 1 × 7 000 = 7 000 | 1 × 4 800 = 4 800 |
Portique 400 kilos | 1 | 1 × 8 450 = 8 450 | 1 × 8 450 = 8 450 |
Lève malade 300 kilos | 2 | 2 × 6 852 = 13 704 | 2 × 3 000 = 6 000 |
Balance 300 kilos | 1 | 1 × 2 000 = 2 000 | 1 × 1 800 = 1 800 |
Brassard de tension | 5 | 5 × 150 = 750 | 5 × 50 = 250 |
Matelas anti-escarre | 6 | 6 × 1 000 = 6 000 | 6 × 500 = 3 000 |
Salle de bain | 3 | 3 × 3 200 = 9 600 | 3 × 1 500 = 4 500 |
Chariot 200 kilos | 2 | 2 × 3 000 = 6 000 | 2 × 1 500 = 3 000 |
Total | 115 404 | 51 300 | |
Total pour 8 centres | 923 232 | 410 400 |
Fiches détaillées des équipements et installations nécessaires