Décision 020/SG no 2005-02 du 16 février 2005 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature à certains responsables du secrétariat général
NOR : SANX0530080S
Le président de la Haute Autorité de santé,
Vu les articles L. 161-43 et R. 161-80 du code de la sécurité sociale ;
Vu la décision no 2005.01.001/SG du président en date du 3 janvier 2005 portant délégation de signature aux chefs de service du secrétariat général,
Décide :
Article 1er
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Lambert (Patrick), secrétaire général, et en complément de la décision visée ci-dessus, délégation est donnée à :
Mme Le Texier (Frédérique), chef du service organisation et qualité interne, à effet de signer les validations de service fait, les demandes d’approvisionnement et les bons à tirer.
M. Lin (Christian), adjoint au chef du service systèmes d’information, à effet de signer les bons de commande de fournitures, équipements et prestations, les validations de service fait, les bons à tirer.
Article 2
Ces autorisations sont accordées dans la limite d’un engagement de 15 000 euros.
Article 3
La présente décision prend effet au 17 février 2005.
Article 4
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de la santé.
Fait à Saint-Denis, le 16 février 2005.
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Le président de la Haute Autorité de santé, Pr L. Degos |
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Visa de l’agent comptable, J.-P. Bouquerod |
Acceptation de la délégation :
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F. Le Texier Chef du service organisation et qualité interne |
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C. Lin Adjoint au chef du service systèmes d’information |