Circulaire DHOS/OPRC n^o 2005-30 du 17 janvier 2005 relative au programme hospitalier de recherche clinique (PHRC) 2005

NOR :  SANH0530087C

Date d’application : immédiate.
Pièces jointes : annexes I à V.

Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille à Mesdames et Messieurs les directrices et directeurs des agences régionales de l’hospitalisation (pour information) ; Madame et Messieurs les préfets de régions DRASS (pour information) ; Mesdames et Messieurs les préfets de départements, DDASS (pour information) ; Mesdames et Messieurs les directrices générales et directeurs généraux des CHU (pour mise en oeuvre).
    La présente circulaire a pour objet de lancer l’appel à projets du PHRC 2005. Ce programme repose, comme les années antérieures, sur l’articulation d’un appel à projet national et d’appels à projets régionaux.
    S’agissant des projets de recherche relevant de la thématique « cancer », la gestion du programme est organisée en association avec l’Institut national du cancer. Dans ce cadre, cette thématique fait l’objet d’un appel à projets exclusivement national.
    La composition du comité national de la recherche clinique (CNRC), celle du comité national de la recherche clinique « cancérologie » (CNR2C) créé sur l’initiative de l’Institut national du cancer, ainsi que les modalités de fonctionnement de ces instances et le calendrier général du programme figurent en annexe I.
    Les missions des DRC en vue de la mise en oeuvre des appels à projets sont précisées en annexe II.

I.  -  L’APPEL À PROJETS NATIONAL

    Les orientations de la campagne nationale 2005 privilégient les projets de recherche portant sur des thématiques prioritaires arrêtées par le ministre chargé de la santé, et notamment les essais cliniques multicentriques, en particulier ceux associant plusieurs centres d’investigation clinique (CIC) ou unités d’essais cliniques.
    Les grands axes et les thématiques de l’appel à projets national (APN) sont les suivantes :

1.  Projets de recherche sur des thématiques spécifiques

    A ce titre sont susceptibles d’être financés, outre des essais cliniques et des études d’impact des stratégies préventives, diagnostiques et thérapeutiques, des projets dont la nature découle des particularités des champs de recherche proposés.

1.1.  Cancer

    S’inscrivant dans un chantier prioritaire de M. le Président de la République, la lutte contre le cancer comprend un effort national de développement de la recherche. L’Institut national du cancer a pour vocation de mettre en oeuvre et de coordonner les actions de recherche en cancérologie, et notamment de renforcer la recherche clinique, en cohérence et complémentarité avec l’action des cancéropôles.
    L’appel à projets « cancer » du PHRC 2005 vise à soutenir les thèmes inscrits dans les priorités du plan cancer :
    -  le soutien aux essais cliniques y est essentiel, en complément des moyens alloués à la fin de l’année 2004 pour doter les établissements de personnels constituant des unités spécifiques de recherche clinique en cancérologie (circulaire OPRC/ DHOS n^o 346 du 22 juillet 2004), afin d’atteindre les taux d’inclusion ciblés par le plan et renforcer la performance nationale dans ce domaine.
    Il s’agit notamment de favoriser les grands essais cliniques multicentriques, en particulier intergroupes, garants de compétitivité et de démarches de fédération de l’accès à l’innovation par de larges groupes de patients et d’investigateurs. Sont aussi concernés les essais « ciblés », visant à faire la « preuve d’un concept » clinique et/ou biologique, les essais dédiés à des « personnes plus âgées » chez lesquelles le bénéfice des innovations est rarement évalué et plus généralement les populations ou thématiques « orphelines ». Il est recommandé aux promoteurs d’essais de s’efforcer que leurs projets soient revus et suivis par des comités de patients, conformément aux mesures du plan cancer.
    -  le « transfert » à la pratique clinique des données d’analyse génomique visant à mieux caractériser le diagnostic et le pronostic des tumeurs en utilisant les plates-formes mises en place dans les cancéropôles et les ressources des tumorothèques reste une priorité : un effort particulier est requis pour mettre en oeuvre des programmes à relativement large échelle pour en garantir la compétitivité ;
    -  la pharmacologie et notamment le « transfert » des données de la biologie tumorale dans la prédiction de réponse et plus généralement l’identification de « critères de jugement ou de substitution intermédiaires » avec l’emploi de drogues ou de stratégies ciblées ;
    -  le « transfert » des sciences humaines et sociales à l’analyse du vécu de la maladie cancéreuse et aux études d’impact des prises en charge médicales.
    Ces thèmes, affichés comme des priorités dans la politique de recherche clinique, ne sont cependant pas exclusifs et la place est ouverte pour des projets ambitieux couvrant d’autres aspects de la recherche clinique en cancérologie.

1.2.  Maladies rares

    La promotion de la recherche sur les maladies rares apparaît comme l’une des principales orientations du plan national maladies rares (2005-2008).
    Les maladies rares font donc, cette année encore, partie des thématiques prioritaires du programme hospitalier de recherche clinique.
    A ce titre, les projets de recherche déposés par les établissements hospitaliers, notamment à l’instigation des centres de référence labellisés, feront l’objet d’une attention particulière.

1.3.  Santé mentale, psychiatrie

    Sont particulièrement concernées les recherches portant sur la dépression, la prévention du suicide et l’évaluation des prises en charge.

1.4.  Traumatologie des accidents de la voie publique

    Les projets présentés devront porter sur l’amélioration :
    -  des connaissances sur l’accidentologie (notamment au moyen d’études de cohortes) ;
    -  de l’organisation du transport des blessés ;
    -  de la prise en charge des blessés en phase aiguë, et en vue de leur rééducation.

1.5.  Gériatrie, et en particulier maladie d’Alzheimer

    Les projets présentés devront porter sur :
    -  la qualité des soins ;
    -  la qualité de vie ;
    -  la fin de vie ;
    -  l’adaptation des stratégies diagnostiques, thérapeutiques et de prévention aux spécificités du sujet âgé (ces projets peuvent le cas échéant consister en études pharmacologiques ou physiopathologiques).

1.6.  Périnatalité

    Dans le cadre du plan périnatalité, les projets présentés devront porter en particulier sur :
    -  l’organisation du système de soins ;
    -  la prévention.
2.  Evaluation de l’impact des stratégies préventives, diagnostiques et thérapeutiques ou des pratiques de soins sur l’état de santé et la qualité de vie des patients, et/ou les coûts, notamment au moyen d’essais interventionnels randomisés
    Cette évaluation doit permettre de mieux connaître les effets sur les patients des stratégies préventives, diagnostiques et thérapeutiques ou des pratiques de soins, et de mieux appréhender par des études coûts/efficacité, l’efficience du système de soins. Le dépôt de projets de recherche en soins infirmiers peut notamment être envisagé dans ce cadre.

3. Essais cliniques

    Sont concernés tous les essais cliniques multicentriques, notamment ceux impliquant plusieurs centres d’investigation clinique (CIC) ou unités d’essais cliniques.
    Toutefois, les études d’impact et les essais cliniques portant sur les thématiques prioritaires définies au point 1 ci-dessus ne relèvent pas des champs de recherche des axes 2 et 3 : ils ont naturellement vocation à être pris en compte au titre de l’axe 1. Compte tenu des missions confiées à l’Agence nationale de recherche sur le sida et les hépatites virales (ANRS), il est par ailleurs rappelé que les projets relevant des thématiques VIH-VHB-VHC sont exclus du champ du programme.
    L’appel à projets national s’adresse à tous les établissements publics ou privés participant au service public hospitalier
    Compte tenu de l’existence d’appels à projets régionaux, seuls les projets relevant des axes prioritaires précisés ci-dessus sont éligibles à un financement au titre de l’appel à projets national.
    Les projets (dossier type en annexe IV) devront parvenir à la DHOS, mission OPRC, dans les conditions et délais précisés à l’annexe II.

II.  -  LES APPELS À PROJETS RÉGIONAUX

    Il est à nouveau confié aux DRC, parallèlement à l’appel à projets national, la responsabilité du choix de dossiers éligibles à un financement dans le cadre d’une enveloppe déconcentrée au niveau de chaque centre hospitalier et universitaire (CHU) siège d’une DRC.
    L’ancrage de la recherche en milieu hospitalier doit garantir une sélection de projets de recherche en cohérence avec les projets d’établissements.
    Le choix des orientations thématiques des appels à projets régionaux est libre.
    Toutefois, il est précisé que :
    -  compte tenu des politiques nationales de recherche clinique dans les domaines du cancer, d’une part, et des thématiques VIH-VHC-VHB, d’autre part, il y a lieu d’exclure systématiquement le financement de projets de recherche sur ces thèmes. En effet, l’Institut national du cancer et l’Agence nationale de recherche sur le sida et les hépatites virales (ANRS) sont chargés d’assurer l’orientation et la coordination de l’effort de recherche sur ces thématiques prioritaires ;
    -  le choix des thématiques ne doit pas avoir pour objet ou pour effet d’exclure le dépôt de dossiers par des équipes extérieures au CHU.
    A cet égard, il est rappelé que l’appel à projet régional doit favoriser le dépôt de dossiers par des équipes des centres hospitaliers (CH).
    Les projets choisis au niveau local devront privilégier le soutien aux essais cliniques évaluant des stratégies diagnostiques et thérapeutiques innovantes et les essais multicentriques.
    Il convient de souligner, à nouveau, que le degré de sélection des appels à projets régionaux a été qualitativement très inégal, selon les CHU, durant ces dernières années.
    Les conditions du déroulement des appels à projets régionaux 2005, l’évaluation du PHRC 1997 en cours de finalisation, amèneront à apprécier l’opportunité de pérenniser cette politique de déconcentration.
    L’attention des responsables des DRC est donc attirée sur l’intérêt de mettre en place une procédure de choix sélective garantissant la qualité des projets.
    Cette procédure doit :
    -  éviter l’écueil d’un certain « émiettement » des crédits aboutissant à un sous financement mettant en péril la mise en oeuvre effective des projets ;
    -  permettre de retenir des projets dont l’intérêt scientifique et les qualités méthodologiques sont validées.
    La répartition des financements des appels à projets régionaux figure en annexe III.
    Les listes des projets retenus par la DRC devra parvenir, à la DHOS, mission OPRC, dans les conditions et délais précisés à l’annexe II.

III.  -  LA PROMOTION DES PROJETS RETENUS

    En permettant la transposition en droit interne des dispositions de la directive 2001/20/CE du 4 avril 2001 relative à l’application de bonnes pratiques cliniques dans la conduite d’essais cliniques de médicaments à usage humain, la loi n^o 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique a modifié considérablement les modalités d’autorisation et de mise en oeuvre des recherches biomédicales. Le cadre réglementaire issu de la loi n^o 88-1138 du 20 décembre 1988 dite « loi Huriet-Sérusclat » sera donc totalement refondu, notamment au vu des nouveaux articles L. 1121-1 et suivants du code de la santé publique.
    L’attention des DRC est donc attirée sur le respect impératif des règles de promotion au sens des dispositions des articles L. 1121-1 et suivants du code de la santé publique (CSP), tels qu’ils résultent de la loi n^o 2004-806 du 9 août 2004, et des textes réglementaires qui devraient être publiés en application de la loi avant la fin du premier semestre de l’année 2005.
    De manière générale il est naturel que l’établissement hospitalier d’affectation des praticiens se porte promoteur des projets retenus dans le cadre du PHRC. Outre le rappel du nécessaire respect de l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires régissant la promotion, en vigueur à la date de parution de la présente circulaire ou dont la publication interviendrait au cours de l’année 2005, deux précisions apparaissent particulièrement nécessaires :
    -  la décision de financement en vue de la mise en oeuvre d’un PHRC national n’entraîne pas obligation systématique pour l’établissement hospitalier d’affectation de se porter promoteur, dès lors que l’acceptation de cette qualité peut entraîner la mise en jeu d’un régime de responsabilité pénale spécifique.
    Si une DRC estime, en considération de connaissances scientifiques ou d’informations nouvelles (données de pharmacovigilance, recommandations de l’AFSSAPS, publications scientifiques, modifications du protocole postérieurement à la décision de financement...), que la mise en oeuvre d’un projet retenu au titre du PHRC peut présenter des risques sérieux pour les personnes se prêtant à la recherche, il lui est possible de refuser que l’établissement se porte promoteur.
    Elle en informe dans les meilleurs délais la direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins (mission OPRC) et, le cas échéant, l’Institut national du cancer ;
    -  la conduite d’essais multicentriques nationaux ou internationaux de grande ampleur peut amener un établissement à déléguer la promotion et la gestion d’études, par voie conventionnelle, notamment à une association.
    Sauf les cas exclus par la loi, le fait pour un établissement public de confier la gestion d’un projet à une association ne paraît pas illégal en lui même, dès lors qu’il n’a ni pour objet ni pour effet d’affranchir l’établissement ou l’association du respect de la législation et de la réglementation en vigueur.
    Toutefois, il est clair que la décision du responsable de l’établissement tendant à confier la réalisation d’une étude à une association ne peut résulter que d’une analyse, au cas par cas, lui permettant de tenir compte de différents aspects :
    -  réalité du fait associatif ;
    -  le cas échéant, licéïté de la situation de l’association dans l’établissement ;
    -  respect par les praticiens du service membres de l’association considérée des règles prescrites par les dispositions de l’article L. 4113-6 du CSP ;
    -  respect des règles de non-cumul d’emplois et de cumul des rémunérations des divers participants à l’association.
    Eu égard au fait que la recherche constitue l’une des missions du service public hospitalier, notamment dans les CHU et les CLCC, il convient de s’interroger sur les missions d’une association. Si cette dernière est susceptible d’être considérée comme prestataire de service, il y a lieu d’apprécier la nature ou la portée de ce qui pourrait constituer une délégation de service public. Dans ce cas, il y aurait lieu de s’assurer du respect des dispositions de la loi n^o 93-122 du 29 janvier 1993 modifiée, dite « loi Sapin ».
    Enfin, la convention réglant les obligations des parties en vue de la réalisation du projet doit en outre prévoir et permettre un contrôle de l’utilisation des fonds par l’établissement public, la conduite du projet retenu dans le cadre du PHRC, restant de la seule responsabilité de l’établissement hospitalier.
    Lorsqu’une association se porte promoteur, après accord d’une DRC, d’un projet financé au titre du PHRC, il y a lieu de souligner que l’ensemble des obligations légales et réglementaires en découlant, et rappelées ci-dessus, s’imposent à elle.
    Par ailleurs, il appartient aux DRC d’informer les praticiens investigateurs, au sens des dispositions du CSP, des obligations spécifiques qui leur incombent à ce titre. Les DRC s’assurent du respect de ces dispositions.

IV.  -  LES FINANCEMENTS

    Les crédits du PHRC sont attribués au titre d’un exercice budgétaire, en tant qu’autorisation ponctuelle de consommation, renouvelable pour la seule durée déclarée du projet. Ces crédits n’ont pas de caractère pérenne. Ils donnent lieu à un suivi spécifique au plan national.
    Les moyens sollicités par les établissements de santé font chaque année l’objet d’une attention particulière, et sont généralement ajustés en fonction des besoins estimés par les experts comme nécessaires à la conduite des projets. Il est demandé aux DRC de veiller à une évaluation plus rigoureuse des moyens financiers demandés.
    Par nature, les crédits du PHRC, qu’il s’agisse de l’appel à projets nationaux ou des appels à projets régionaux, sont exclusivement affectés à la section d’exploitation de l’établissement bénéficiaire qui met à disposition, éventuellement, et en tant que de besoin, les moyens nécessaires aux autres établissements participant au projet. A titre d’exemple, ces crédits pourront concerner l’acquisition de consommables, la location de matériels et la rémunération des personnels sous forme de contrats à durée déterminée ou de contrats d’étude pendant la durée du projet.
    Certains établissements consacrent déjà, et parfois depuis plusieurs années, des crédits à des actions de recherche clinique. Dans ce cas, les crédits d’aide à la recherche clinique qui peuvent leur être alloués au titre du PHRC viennent s’ajouter aux crédits pré-existants et non s’y substituer. En effet, l’encouragement à la recherche clinique doit conduire à augmenter les moyens qui lui sont consacrés et non pas à modifier les sources de financement.
    Le contrôle de la consommation des crédits est exercé par la direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins, dont les décisions sont communiquées aux agences régionales de l’hospitalisation.
    S’agissant des enveloppes déconcentrées, elles feront l’objet d’une notification après remontée des décisions des DRC et contrôle administratif des dossiers. Vous trouverez en annexe III la répartition des crédits par région et par CHU.

*
*   *

    Toutes informations peuvent être recueillies auprès de la DHOS, mission OPRC :
    -  personne chargée du dossier : M. Misse (Christophe), tél. : 01-40-56-64-18, courriel : christophe.misse@sante.gouv.fr ;
    -  secrétariat : tél. : 01-40-56-40-16 ou 01-40-56-44-02, courriel : marie-lucie.peretti@sante.gouv.fr ;
    -  télécopieur : 01-40-56-52-17.

Pour le ministre et par délégation : Le directeur de l’hospitalisation et de l’organisation des soins, E.  Couty

ANNEXE  I
PHRC 2005

COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU COMITÉ NATIONAL DE LA RECHERCHE CLINIQUE (CNRC) ET DU COMITÉ NATIONAL DE LA RECHERCHE CLINIQUE « CANCÉROLOGIE » (CNR2C)

CALENDRIER DU PHRC 2005
I.  -  COMPOSITION NOMINATIVE PRÉVISIONNELLE
DU CNRC POUR 2005

    La composition du CNRC en 2005 est fixée comme suit :
    Président : M. le professeur Ravaud, AP-HP, hôpital Bichat.
    M. le professeur Bernard, AP-HM, hôpital Sainte-Marguerite.
    M. le professeur Brice, AP-HP, Pitié-Salpêtrière.
    M. le professeur de La Coussaye, CHU Nîmes.
    M. le professeur Fischer, AP-HP, hôpital Necker.
    M. le professeur Giraudeau, CHU Tours.
    M. le professeur Goffinet, AP-HP, hôpital Cochin.
    M. le professeur Gottrand, CHU Lille.
    M. le professeur Grimaud, CHU Nice.
    M. le professeur Guillemin, CHU Nancy.
    M. le professeur Guillevin, AP-HP, hôpital Cochin.
    M. le professeur Hardy, AP-HP, hôpital Bicêtre.
    M. le professeur Jeunemaître, AP-HP - HEGP.
    M. le professeur Lang, CHU Toulouse.
    M. le professeur Loas, CHU Amiens.
    M. le docteur Moullier, CHU Nantes.
    M. le professeur Munnich, AP-HP, hôpital Necker.
    M. le professeur Poiraudeau, AP-HP, hôpital Cochin - Saint-Vincent-de-Paul.
    M. le professeur Ponsot, AP-HP, hôpital Saint-Vincent-de-Paul.
    M. le professeur Riou, AP-HP, Pitié-Salpêtrière.
    M. le professeur Roze, CHU Nantes.
    M. le professeur Tobelem, AP-HP, hôpital Lariboisière.
    M. le professeur Vellas, CHU Toulouse.
    Mme le professeur Verdoux, CH Charles-Perrens.

II.  -  COMPOSITION NOMINATIVE
PRÉVISIONNELLE DU CNR2C POUR 2005

    La composition du CNR2C en 2005 est fixée comme suit :
    Président : M. le professeur Ravaud, AP-HP, hôpital Bichat.
    Vice-président : M. le professeur Reiffers, CHU Bordeaux.
    M. le docteur Asselain, Institut Curie.
    M. le professeur Boissel, Hospices civils de Lyon.
    M. le professeur Bugat, Institut Claudius-Regaud, Toulouse.
    M. le professeur Calais, CHU Tours.
    M. le professeur Calvo, AP-HP, hôpital Saint-Louis.
    Mme le professeur Chiche-Bensadoun, CHU Caen.
    M. le professeur Hermine, AP-HP, hôpital Necker.
    M. le professeur Lartigau, CLCC Oscar-Lambret, Lille.
    M. le professeur Ravaud, CHU Bordeaux.
    M. le professeur Rixe, AP-HP, Pitié-Salpêtrière.
    M. le professeur Rouanet, CLCC Val-d’Aurelle, Montpellier.
    M. le docteur Thuran, Institut G.-Roussy.
    M. le professeur Viens, Institut Paoli-Calmettes, Marseille.
    Au vu des dossiers présentés à l’appel à projets national, la composition de ces instances pourra être complétée.

III.  -  FONCTIONNEMENT DES COMITÉS

    Au titre de l’examen des projets présentés à l’appel à projets national, les comités :
    -  examinent l’éligibilité des projets à un financement par le PHRC et proposent le classement « hors cadre » des dossiers n’entrant pas dans le champ de la présente circulaire ;
    -  repèrent d’éventuelles redondances entre les dossiers présentés par les différentes DRC ;
    -  désignent, pour chaque dossier, en veillant à éviter d’éventuels conflits d’intérêts, des experts qui rendent leur expertise aux rapporteurs membres des comités ;
    -  examinent la conformité au regard de la législation et de la réglementation applicables à la protection des personnes dans la recherche biomédicale, et à la bioéthique ;
    -  vérifient la sincérité des évaluations financières et le cas échéant proposent des modifications ;
    -  après avis des rapporteurs et débat, proposent au directeur de l’hospitalisation et de l’organisation des soins, la liste des dossiers et des financements à retenir.
    S’agissant des appels à projets régionaux, le choix appartient aux DRC en 2005.
    Après vérification administrative des documents transmis par la DRC, les services de la DHOS pourront demander transmission de l’intégralité d’un dossier en vue de saisir le CNRC.

IV.  -  CALENDRIER DU PHRC 2005

ANNEXE  II
PHRC 2005
MISSIONS DES DRC

    En premier lieu il est rappelé que les DRC doivent s’assurer de la diffusion de la présente circulaire, dans les meilleurs délais, dans l’ensemble des établissements susceptibles de présenter des projets.

1.  Mise en oeuvre de l’appel à projets national

    Les investigateurs déposeront auprès des DRC, cinq dossiers complets comprenant :
    -  le projet de recherche et ses annexes ;
    -  l’engagement du directeur de l’établissement dont dépend l’investigateur ;
    -  les publications originales parues dans des revues à comité de lecture mentionnées dans le CV résumé de chaque investigateur (il conviendra de fournir simplement la première page des cinq publications sélectionnées par l’investigateur, mentionnant le titre, les auteurs et l’abstract).
    Les DRC effectuent les vérifications nécessaires, s’attachant tant au respect du formulaire de présentation du dossier qu’au nombre de pièces à transmettre.
    Chaque DRC fait connaître, pour le 31 janvier 2005 au plus tard, une adresse mail unique de correspondance pour la gestion du PHRC 2005 adressée par mail :
    -  soit à marie-lucie.peretti@sante.gouv.fr ;
    -  soit à recherche-clinique@institut-national-du-cancer.com (pour les projets « cancer »).
    En retour, chaque DRC recevra par mail les documents types nécessaires au déroulement du programme (p. 4 et 5 ci-après, annexe IV et annexe V).
    NB : les informations provenant d’une adresse mail différente ne seront prises en compte ni par la mission OPRC, ni par l’Institut national du cancer.
    Chaque DRC adresse pour le 27 avril 2005 au plus tard par mail
    -  soit à marie-lucie.peretti@sante.gouv.fr ;
    -  soit à recherche-clinique@institut-national-du-cancer.com (pour les projets « cancer »).
    1.  Un bordereau d’envoi (p. 4 ci-après).
    2.  Les 2 premières pages de chaque projet (annexe IV p. 1 et 2).
    A cette fin les DRC utilisent exclusivement les cadres types qui leur seront adressées dés réception de l’adresse mail de la DRC. La modification des cadres types par adjonctions, suppressions, ajouts de couleurs etc., est à proscrire.
    Les projets sont classés par axes prioritaires, lesquels sont numérotés exclusivement comme indiqué en pages 2, 3 et 4 de la présente circulaire.
    Le respect de la date limite du 27 avril 2005 est impératif. La liste des projets déposés sera close définitivement à cette date. Un dossier complet déposé postérieurement mais ne figurant pas sur le bordereau, ou/et dont le résumé ne serait pas parvenu soit à la mission OPRC, soit à l’Institut national du cancer, par mail le 27 avril 2005, ne sera pas pris en compte.
    Chaque DRC adresse par courrier, à la mission OPRC ou à l’Institut national du cancer, pour le 20 mai 2005 au plus tard, les cinq exemplaires de chaque dossier complet.
    NB : Lorsqu’une DRC décide finalement de ne pas déposer un dossier figurant au bordereau d’envoi adressé le 27 avril elle ne doit en aucun cas modifier la numérotation des autres dossiers qui doit donc être conforme à celle figurant au bordereau.
    Chaque DRC adresse par courrier, à la mission OPRC ou à l’Institut national du cancer, pour le 1^er août 2005 au plus tard, la fiche individuelle d’avis de la DRC (annexe V).

2.  Mise en oeuvre de l’appel à projets régional

    La DRC organise librement et sous sa responsabilité l’appel à projets régional.
    A cet effet, elle diffuse dans les établissements des formulaires types spécifiques, qui doivent permettre de distinguer clairement les projets déposés à l’appel à projets national et les projets déposés à l’appel à projets régional (il est suggéré d’utiliser la trame de l’annexe IV en supprimant toutes mentions de l’appel à projets national et en utilisant une couleur distinctive).
    La liberté dans le choix des thématiques peut amener une DRC à retenir des thématiques de recherche identiques, ou proches de celles de l’appel à projets national.
    Dans ce cas, il appartient à la DRC d’exercer un contrôle strict et d’exclure le dépôt d’un même dossier (dossiers identiques ou manifestement très proches bien que déposés par des investigateurs d’identités différentes), dans le cadre de l’appel à projets national, d’une part, et de l’appel à projets régional, d’autre part. Ce point fera en outre l’objet de vérifications par la DHOS, à partir des remontées d’informations de toutes les DRC.
    Comme indiqué en page 5 de la circulaire, les projets d’essais cliniques dans les domaines du cancer, du VIH, VHC, VHB, sont à exclure.
    A la réception des projets, la DRC désigne pour chaque dossier, deux experts dont l’un au moins est extérieur au CHU (le sigle CHU s’entend ici au sens d’entité juridique : à titre d’exemple l’AP-HP ne constitue qu’un seul CHU). A cet effet, il est suggéré de recourir à un échange systématique des dossiers, de manière globale ou pour certains axes, en vue d’expertise, avec une ou plusieurs DRC comme cela se pratique déjà dans certaines régions.
    A l’issue de la procédure d’expertise et de choix, et au plus tard le 16 août 2005, chaque DRC fait parvenir à la DHOS (mission OPRC), les documents suivants :
    -  un exemplaire des documents d’informations spécifiques à l’appel à projets régional diffusés dans les établissements de la région, et concernant l’organisation de l’appel à projets régional et la liste des établissements informés ;
    -  la liste de tous les projets déposés dans le cadre de l’appel à projets régional, comportant obligatoirement l’établissement d’affectation et le nom de l’investigateur principal ainsi que le titre du projet ;
    -  un exemplaire de la délibération de la DRC précisant le classement final des dossiers ;
    -  la liste des projets retenus dans le cadre de l’appel à projets régional comportant obligatoirement pour chaque projet, le détail des financements accordés par année, l’établissement d’affectation, le nom de l’investigateur principal et le titre ;
    -  2 exemplaires du résumé des projets retenus et des demandes financières (2 pages maximum) ;
    -  2 exemplaires de chacune des expertises réalisées pour les dossiers retenus, le cas échéant une proposition d’utilisation des crédits résiduels en vue de la structuration de la recherche clinique.
    Pour tous les envois concernant l’APN (hors « cancer ») et l’APR :
    Adresse postale de la mission OPRC : ministère des solidarités, de la santé et de la famille, direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins, mission de l’observation, de la prospective et de la recherche clinique, 8, avenue de Ségur, 75350 Paris 07 SP.
    Pour tous les envois concernant les projets « cancer » (APN exclusivement) :
    Adresse postale de l’Institut national du cancer : Institut national du cancer, 21, rue Leblanc, le Ponant B, 75740 Paris Cedex 15.
    

PHRC 2005
DÉLÉGATION À LA RECHERCHE CLINIQUE : 

    Appel à projets national :
    Modèle de bordereau de transmission à remplir par la DRC et à adresser par courriel, obligatoirement, le 27 avril 2005 au plus tard :
    -  soit à : marie-lucie.peretti@sante.gouv.fr ;
    -  soit à : recherche-clinique@institut-national-du-cancer.com (pour les projets « cancer » - axe 1.1.).

PHRC 2005
CODES DE NUMÉROTATION DES DRC
ET RÈGLES DE NUMÉROTATION DES DOSSIERS

    Dossier présenté à l’APN : « code DRC a 2 chiffres - numéro d’ordre du dossier »
    Dossier présenté à l’APR : « R - code DRC a 2 chiffres - numéro d’ordre du dossier » (ne concerne pas la thématique « cancer »)
    A titre d’exemple, une DRC déposant 5 dossiers à l’APN doit leur attribuer obligatoirement : le code DRC - un numéro d’ordre de 1 à 5, à l’exclusion de tout autre numéro.

    Le numéro du projet est reporté sur le bordereau prévu en p. 4 de l’annexe II, sur chaque page de l’annexe IV et en première page de l’annexe V.
    

ANNEXE  III
PHRC 2005
FINANCEMENT DES APPELS À PROJETS RÉGIONAUX

    Les crédits feront l’objet d’une notification aux ARH concernées, concomitamment à la notification des crédits des projets retenus dans le cadre de l’appel à projets national.

ANNEXE  IV
PHRC 2005

    Appel à projets national DRC de 
Projet n^o  
    Il est rappelé qu’un projet déposé dans le cadre de l’appel à projets national ne peut être déposé dans le cadre de l’appel à projets régional.

RÉSUMÉ DU PROJET DE RECHERCHE

    NB : la forme du dossier complet détaillant le projet est libre, mais ce formulaire type doit être obligatoirement renseigné.
    Investigateur principal : 
    Établissement hospitalier : 
    Service ou département : 
    Téléphone : 
    Télécopie : 
    Mél : 
    Chef de service ou responsable d’unité (si différent de l’investigateur principal) : 
    Signature pour aval
Investigateurs associés : (ne citer que les 5 principaux)
Service :
Etablissement hospitalier :

    Le cas échéant, préciser le nom du (ou des)méthodologiste(s) : 
    Implication d’une structure de recherche clinique :
    Oui                        Non    
    Si oui :
    CIC    
    UEC(CEC)    
    Unité d’essais cliniques ou unité de recherche clinique    
    Autres    
    Titre du projet de recherche : 
    Durée du projet : 
    Montant total demandé sur 3 ans arrondi au millier d’euros : / /
    (détailler la demande en p. 6)
    Ce projet comporte-t-il utilisation de produits de thérapie(s) cellulaire(s) ou/et mise en oeuvre de thérapie(s) cellulaire(s) ou/et évaluation de thérapeutiques mettent en oeuvre une (des) thérapie(s) cellulaire(s) ?
    Oui                        Non    
    Mots clés :
    Discipline
    médicale (1)
Maladie concernée
Axe prioritaire (2)
//
//
//

    (1)  Discipline de l’investigateur principale.
    (2)  Indiquer le numéro de l’axe concerné (si le projet relève de plusieurs axes choisir un seul axe) : 1-1 Cancer. 1-2 Maladies rares. 1-3 Santé mentale-psychiatrie.1-4 Traumatologie AVP. 1-5 Gériatrie et maladie d’Alzheimer. 1-6 Périnatalité. 2. Evaluation de l’impact des stratégies préventives, diagnostiques et thérapeutiques. 3. Essais cliniques multicentriques.

PHRC 2005 - Appel à projets national - Projet n^o  

    Résumé : 

PHRC 2005 - Appel à projets national - Projet n^o  

    « Recherche biomédicale » au sens de l’article L. 1121-1 du code de la santé publique :             Oui                                Non    
    Si oui, identité du promoteur :
    Nom : 
    Adresse : 
    Dans le cas où il s’agit d’un projet d’essai thérapeutique (recherche portant sur des produits mentionnés à l’article L. 5311-1 du code de la santé publique), préciser les items suivants :
    Essai réalisé sur des :
    Patients    
    Volontaires sains ou personnes malades pour lesquelles l’objet de la recherche est sans rapport avec leur état pathologique    
    Médicamenteux
Oui
Non
    Randomisé
Oui
Non
    Phase (1,2,3 ou 4) / /
    Le risque encouru est justifié par :
    Le bénéfice escompté pour la personne qui se prête à la recherche

    Le bénéfice escompté pour d’autres personnes

    Indemnisation en compensation des contraintes subies :
            Oui                                Non    
    Nombre de sujets prévus / /
    Projet multicentrique :             Oui                                Non    
    Si oui, précisez les centres associés :
    CHU :
    CHG, CHS :
    CLCC :
    Ou le cas échéant médecins libéraux correspondants :
    Projet multidisciplinaire :
            Oui                                Non    
    Si oui quelles disciplines :
    //
//
//

PHRC 2005 - Appel à projets national - Projet n^o  

    Cofinancement(s)
    Le projet a-t-il été déjà présenté à un autre financement :
            Oui                                Non    
Si oui :
    PHRC (préciser le ou lesquels)
    Autre(s) (préciser le montant de la demande)
    Le projet a-t-il obtenu un autre financement :
        Oui                                Non    
    Identité du ou des cofinanceurs (s’il y a lieu) : 
    Nom : 
    Adresse : 
    Montant du cofinancement : 
    Association avec les organismes de recherche (préciser : INSERM, CNRS, INRA...) :
    Nom : 
    Adresse : 
    Montant et destination du financement accordé par l’organisme de recherche :
    Le projet a-t-il débuté :            Oui                                Non    
    Si oui, quand ? 

PHRC 2005 - Appel à projets national - Projet n^o  
    Curriculum vitae (cf. note 1)

    Nom : 
    Fonctions : 
    Titres 
    Organisme : 
    Affiliation : 
        INSERM
        CNRS
        Autres (préciser) : 
            
            
    Adresse : 
    Téléphone :  Télécopie : 
    Email : 
    Principales publications (cinq références + copie de la première page) :
    

PHRC 2005, appel à projets national, détail de la demande financière

ANNEXE  V
PHRC 2005
APPEL À PROJETS NATIONAL
Fiche d’avis de la délégation à la recherche clinique
relative aux projets de recherche présentés
dans le cadre de l’appel à projets national

    DRC  N^o de projet : 
    Investigateur principal : 
    Etablissement :  Service : 
    Titre du projet :
    « Recherche biomédicale » au sens de l’article L. 1121-1 du code de la santé publique :
            Oui                                Non    
    Malades

Volontaires sains ou personnes malades pour lesquelles l’objet de la recherche est sans rapport avec leur état pathologique

    Le risque encouru est justifié par : 
    Le bénéfice escompté pour la personne qui se prête à la recherche

    Le bénéfice escompté pour d’autres personnes

    Indemnisation en compensation des contraintes subies :
            Oui                        Non    

Nombre de sujets prévus
//
    Autorisation lieu de recherche (art. L. 1121-13) :
            Oui                                Non    
    Promoteur identifié ou pressenti :
            Oui                                Non    
    (si oui, préciser : )
    Inclusions de sujets avec protection renforcée (enfant, femme enceinte, personne admise dans un établissement sanitaire ou social à d’autres fins que celle de la recherche, tutelle, curatelle....) préciser : 
    Financement :
    Montant demandé par l’investigateur (sur 3 ans) : 
    Ce chiffrage vous paraît-il adapté ?
            Oui                                Non    
    Si non, indiquez votre chiffrage : 
    Justifiez en précisant :
    -  les demandes de personnel : 
    -  les dépenses pharmaceutiques : 
    Le chiffrage peut être présenté sous forme de tableau synthétique joint à cette fiche.
    Le chiffrage de l’étude, après correction éventuelle de la DRC, vous paraît-il justifié par l’intérêt (impact clinique final) de la question posée ?
            Oui                                Non    
    Ce projet fait-il l’objet d’un cofinancement ?
            Oui                                Non    
    Si oui, indiquez l’identité des cofinanceurs et précisez le montant des crédits accordés : 
    Soumettez-vous ce projet à d’autres financeurs potentiels (si Oui, date prévisionnelle de la décision) ?
            Oui                                Non    
    Si oui, à quels financeurs et pour quel montant ? 
    Capacité de l’équipe à conduire le projet :
    Expérience des investigateurs et compétence :
            Oui                                Non    
    Collaboration des différents partenaires de nature à garantir les recrutements du nombre de patients prévus :
            Oui                                Non    
    Intégration dans le contexte :
    Le projet proposé est-il cohérent avec le projet d’établissement ?
            Oui                                Non    
    Commentaires :
    Le projet proposé est-il cohérent avec les actions de recherche menées au plan régional ?
            Oui                                Non    
    Commentaires :
    Méthodologie de l’étude :
1.  Objectifs de l’étude
            Définis

    Mal définis

2.  Conforme aux objectifs de la circulaire
            Oui

    Non

3.  Analyse statistique pertinente
            Oui

    Non

    Avantages de ce projet :

    Problèmes éventuels posés par ce projet :

    Avis global de la DRC :

    Cet avis sera communiqué au rapporteur du comité et pris en compte lors de la présentation des rapports d’experts.

NOTE (S) :

(1) (*) une fiche à remplir par chaque investigateur mentionné en page 1 de l’annexe 4.