| Circulaire DHOS/F2/DSS/1 A no 2004-579 du 6 décembre 2004 relative à la campagne budgétaire pour 2004 des établissements sanitaires financés par dotation globale |
| Circulaire DPM/NAT no 2004-600 du 14 décembre 2004 relative aux conditions d’application de la loi sur le nom de famille aux personnes acquérant la nationalité française |
| Circulaire interministérielle DGAS/2 B no 2004-644 du 20 décembre 2004 relative à la possibilité d’obtenir une déclaration judiciaire de naissance en remplacement du certificat d’origine prévu à l’article L. 221-8 du code de l’action sociale et des familles |
| Décision du 27 décembre 2004 prise par le directeur de l’agence centrale des organismes de sécurité sociale pour l’application de l’article 61 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2005 |
| Arrêté du 31 décembre 2004 relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d’hospitalisation à domicile et à la transmission d’informations issues de ce traitement |
| Note de service DAGPB/SRH1 B no 2005-09 du 3 janvier 2005 relative aux résultats de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des ouvriers professionnels du 9 décembre 2004 |
| Circulaire DHOS/O3/DSS/UNCAM no 2005-63 du 14 janvier 2005 relative aux orientations propres à l’évolution de la répartition territoriale des professionnels de santé libéraux et aux modalités opérationnelles de définition des zones géographiques en vue de l’attribution d’aides aux médecins généralistes |
| Circulaire DHOS/OPRC no 2005-30 du 17 janvier 2005 relative au programme hospitalier de recherche clinique (PHRC) 2005 |
| Décision DG no 2005-35 du 28 janvier 2005 portant délégation de signature à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
| Circulaire DAGPB/SRH2C no 2005-69 du 7 février 2005 concernant les résultats d’admissibilité et d’admission des concours externe et interne pour le recrutement d’ingénieurs du génie sanitaire des 2 et 3 décembre 2004 |
| Circulaire DSS/4B no 2005-70 du 9 février 2005 relative à la désignation des membres des conseils des unions des caisses d’assurance maladie et de certaines unions interbranches du régime général |
| Arrêté du 11 février 2005 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif |
| Circulaire DHOS/E 4 2005-82 du 11 février 2005 relative à la création de pôles interrégionaux spécialisés dans l’accueil des personnes obèses |
| Arrêté du 14 février 2005 fixant le modèle du document établi en application de l’article 23 du décret no 2002-781 du 3 mai 2002 relatif au Conseil national pour l’accès aux origines personnelles et à l’accompagnement et l’information des femmes accouchant dans le secret |
| Décision DG no 2005-32 du 14 février 2005 portant nomination auprès du groupe de travail « Ostéoporose post- ménopausique : actualisation » de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
| Circulaire DGS/SD6 C no 2005-88 du 14 février 2005 relative à la commission départementale des hospitalisations psychiatriques (CDHP) |
| Circulaire DSS/2 A no 2005-90 du 15 février 2005 relative au crédit d’impôt au titre des contrats d’assurance complémentaire de santé individuels |
| Arrêté du 16 février 2005 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel aux comités techniques paritaires centraux des instituts nationaux des jeunes sourds |
| Arrêté du 16 février 2005 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au comité technique paritaire central de l’institut national des jeunes aveugles |
| Décision 020/SG no 2005-02 du 16 février 2005 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature à certains responsables du secrétariat général |
| Note de service DAGPB/DAGEMO/SRH no 2005-91 du 16 février 2005 relative à la consultation du personnel titulaire des corps relevant des ministères de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale, des solidarités, de la santé et de la famille, et de la parité et de l’égalité professionnelle en vue de renouveler leurs représentants aux différentes commissions administratives paritaires (CAP) |
| Décision DG no 2005-45 du 17 février 2005 portant nomination auprès du groupe de travail « prescription des médicaments antidépresseurs » de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
| Décision DG no 2005-49 du 17 février 2005 portant nomination au groupe de travail sur les médicaments d’immunologie et de transplantation de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
| Décision DG no 2005-50 du 17 février 2005 portant nomination au groupe de travail sur les médicaments du système cardiovasculaire de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
| Décision DG no 2005-51 du 17 février 2005 portant nomination à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé au groupe de travail pharmaceutique sur les produits à base d’allergènes d’origine biologique destinés à être administrés à l’homme pour le diagnostic et le traitement des allergies |
| Décision DG no 2005-52 du 17 février 2005 portant nomination au groupe de travail sur les médicaments de l’infection par le VIH (sida) et des hépatites virales de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
| Décision DGAS/SD 5 no 2005-71 du 17 février 2005 pour la mise en œuvre de la journée de solidarité dans les établissement sanitaires, sociaux et médico-sociaux du secteur privé à but non lucratif |
| Arrêté du 21 février 2005 fixant la liste des candidats autorisés à concourir pour les épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2 et L. 4221-12 du code de la santé publique, au titre de la session 2004 |
| Circulaire DSS/2C no 2005-100 du 22 février 2005 relative au recrutement, à la formation et à l’agrément des ingénieurs-conseils des services de prévention des caisses régionales d’assurance maladie et des caisses générales de sécurité sociale |
| Circulaire DHOS/SDO no 2005-101 du 22 février 2005 relative à l’organisation des soins en cancérologie |
| Arrêté du 24 février 2005 portant modification de l’arrêté du 22 décembre 2004 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel aux comités techniques paritaires placés auprès des directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales |
| Arrêté du 24 février 2005 modifiant la composition nominative du conseil d’administration de l’Assistance publique – hôpitaux de Paris |
| Circulaire DHOS/P 1 2005-105 du 24 février 2005 relative au rapatriement en métropole des fonctionnaires admis à la retraite dans un département d’outre-mer et vice versa |
| Circulaire DPM/SDN/N 3 no 2005-104 du 24 février 2005 relative à l’enquête diligentée par les services préfectoraux sur les demandes d’acquisition de la nationalité française par déclaration |
| Arrêté du 25 février 2005 portant nomination des membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées au titre de l’année universitaire 2005-2006 |
| Circulaire DHOS/MARINE no 2005-110 du 25 février 2005 relative au développement de l’usage de l’identifiant ADELI pour les médecins salariés |
| CirculaireDHOS/MARINE no 2005-106 du 25 février 2005 relative au développement de l’usage de l’identifiant ADELI pour les médecins salariés des établissements de santé |
| Arrêté du 28 février 2005 fixant la liste des membres de jury des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2 et L. 4221-12 du code de la santé publique |
| Décision 005/SG no 2005-01 du 28 février 2005 du directeur de la Haute Autorité de santé relative à l’organisation du télétravail au sein de la haute autorité |
| Décision DG no 2005-43 du 28 février 2005 portant nomination à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
| Circulaire DGAS/2 C no 2005-111 du 28 février 2005 relative aux conditions d’autorisation et de fonctionnement des services de soins infirmiers à domicile |
| Circulaire interministérielle DGS/FGCL no 2005-118 du 2 mars 2005 relative à l’application du décret fixant les règles minimales de taux et de barème des aides accordées sous forme de bourses d’études aux élèves et étudiants paramédicaux et aux étudiants sages-femmes pour la rentrée de février 2005 |
| Décision no 2005-05 du 9 mars 2005 portant création à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d’un traitement informatique de gestion des établissements pharmaceutiques autorisés en France |
| Arrêté du 14 mars 2005 portant approbation de la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire « Pôle de santé du Pays des Olonnes » |