SANT4 - Bulletin Officiel N°2005-4: Annonce N°2




Arrêté du 8 mars 2005 portant désignation au conseil scientifique et culturel du GIP Cité nationale de l’histoire de l’immigration

NOR :  SANN0530157A

    Le ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale, la ministre déléguée à l’intégration, à l’égalité des chances et à la lutte contre les exclusions et le ministre délégué au logement et à la ville,
    Vu le décret no 2004-1549 du 30 décembre 2004 ;
    Vu la convention constitutive du GIP CNHI du 21 décembre 2004, notamment son article 24,
                    Arrêtent :

Article 1er

    Sont désignés au conseil scientifique et culturel du GIP Cité nationale de l’histoire de l’immigration, au titre du collège des personnes qualifiées :
    M. Vincent Viet ;
    Mme Janine Ponty.

Article 2

    Le ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale, la ministre déléguée à l’intégration, à l’égalité des chances et à la lutte contre les exclusions et le ministre délégué au logement et à la ville sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale.
    Fait à Paris, le 8 mars 2005.

Le ministre de l’emploi, du travail
et de la cohésion sociale,
Jean-Louis  Borloo

La ministre déléguée à l’intégration,
à l’égalité des chances
et de la lutte contre les exclusions,
Nelly  Olin

Le ministre délégué au logement
et à la ville,
Marc-Philippe  Daubresse