Arrêté du 8 mars 2005 portant désignation au conseil scientifique et culturel du GIP Cité nationale de lhistoire de limmigration
NOR : SANN0530157A
Le ministre de lemploi, du travail et de la cohésion sociale, la ministre déléguée à lintégration, à légalité des chances et à la lutte contre les exclusions et le ministre délégué au logement et à la ville,
Vu le décret no 2004-1549 du 30 décembre 2004 ;
Vu la convention constitutive du GIP CNHI du 21 décembre 2004, notamment son article 24,
Arrêtent :
Article 1er
Sont désignés au conseil scientifique et culturel du GIP Cité nationale de lhistoire de limmigration, au titre du collège des personnes qualifiées :
M. Vincent Viet ;
Mme Janine Ponty.
Article 2
Le ministre de lemploi, du travail et de la cohésion sociale, la ministre déléguée à lintégration, à légalité des chances et à la lutte contre les exclusions et le ministre délégué au logement et à la ville sont chargés de lexécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de lemploi, du travail et de la cohésion sociale.
Fait à Paris, le 8 mars 2005.
Le ministre de lemploi, du travail et de la cohésion sociale, Jean-Louis Borloo |
La ministre déléguée à lintégration, à légalité des chances et de la lutte contre les exclusions, Nelly Olin |
Le ministre délégué au logement et à la ville, Marc-Philippe Daubresse |