Arrêté du 29 mars 2005 portant nomination des représentants de l’administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel affaires sociales
NOR : SANG0530138A
Le ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale, le ministre de la solidarité, de la santé et de la famille, la ministre de la parité et de l’égalité professionnelle,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat, notamment son article 15 ;
Vu le décret no 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires ;
Vu l’arrêté du 23 février 1996 relatif à la création d’un comité technique paritaire ministériel affaires sociales placé auprès du ministre du travail et des affaires sociales ;
Vu l’arrêté du 11 août 2004 fixant les modalités d’une consultation du personnel afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées aux comités techniques paritaires du ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère de la santé et de la protection sociale, du ministère de la famille et de l’enfance et du ministère de la parité et de l’égalité professionnelle ;
Vu les résultats de la consultation du 23 novembre 2004 ;
Vu l’arrêté du 26 novembre 2004 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel chargé des affaires sociales placé auprès du ministre de l’emploi du travail et de la cohésion sociale, du ministre de la santé et de la protection sociale, de la ministre de la famille et de l’enfance et de la ministre de la parité et de l’égalité professionnelle,
Arrêtent :
Article 1er
Sont nommés membres du comité technique paritaire ministériel santé-solidarité avec la charge d’y représenter l’administration :
Membres titulaires
M. Marie (Etienne), directeur de l’administration générale du personnel et du budget ;
M. Barbezieux (Philippe), chef du service des ressources humaines à la direction de l’administration générale, du personnel et du budget ;
M. Détour (Pierre-Marie), directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Centre ;
M. Eyssartier (Didier), chef de service, adjoint au directeur général de la santé ;
M. Gonzalez (Gérard), sous-directeur des affaires générales à la direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins ;
Mme Janicot (Laurence), chef de la division des affaires générales à la direction de la sécurité sociale ;
M. Le-Gall (Patrick), adjoint au sous-directeur de l’administration des services centraux à la direction de l’administration générale, du personnel et du budget ;
M. Maymil (Vincent), inspecteur à l’inspection générale des affaires sociales ;
M. Morel (Jean-François), chef du bureau des affaires générales au service des droits des femmes et de l’égalité ;
M. Murat (Jacques), chef de la mission des services déconcentrés à la sous-direction de la modernisation des services de la direction de l’administration générale, du personnel et du budget ;
M. Peyreigne (Guy-Pierre), chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales à la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques ;
M. Pouliquen (Alain), chef de bureau à la sous-direction des naturalisations de la direction de la population et des migrations ;
M. Pruel (Pierre), directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de Loire-Atlantique ;
Mme Thérond-Rivani (Flore), directrice régionale des affaires sanitaires et sociales de la Picardie ;
M. Verrier (Bernard), chef de service, adjoint au directeur général de l’action sociale.
Membres suppléants
M. Barruet (Jean-Claude), chef de la division juridique et contentieuse à la direction de l’administration générale, du personnel et du budget ;
M. Cambus (Pierre), chargé de mission à la direction de la sécurité sociale ;
M. Delalande (François), chargé de mission au service de l’information et de la communication ;
M. Escande (Bernard), chef de la mission dialogue social ;
M. Horusitzky ( Patrick), sous-directeur des synthèses, études économiques et évaluation à la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques ;
Mme Ibrahim (Jacqueline), directrice régionale des affaires sanitaires et sociales de Bourgogne ;
Mme Lamothe (Monique), chef de bureau à la direction générale de l’action sociale ;
M. Linsolas (Roger), inspecteur général des affaires sociales ;
Mme Lutaud (Françoise), sous-directrice des statuts et du développement professionnel et social à la direction de l’administration générale, du personnel et du budget ;
M. May-Carle (Gilles), directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Loire ;
M. Meynadier (Bernard), contrôleur de gestion à la direction de la population et des migrations ;
M. Paraire (Luc), sous-directeur de la coordination des services et des affaires juridiques à la direction générale de la santé ;
M. Rozenfarb (Bernard), adjoint à la sous-directrice des statuts et du développement professionnel et social à la direction de l’administration générale, du personnel et du budget ;
Mme Turcan (Ghislaine) chargée de mission à la sous-direction des affaires générales à la direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins ;
M. Westermann (Jean-Claude), directeur régional des affaires sanitaires et sociales d’Alsace.
Article 2
Sont nommés membres du comité technique paritaire avec la charge d’y représenter le personnel.
Pour la CFDT (Confédération française démocratique du travail) :
Membres titulaires
M. Lacaze (Yves), secrétaire, permanent SACAS-CFDT ;
Mme Hygonnet (Anne), direction départementale des affaires sanitaires et sociales de Paris ;
M. Jouninet (Noël), direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Manche ;
Mme Leduc (Carinne), direction départementale des affaires sanitaires et sociales de l’Indre-et-Loire.
Membres suppléants
M. Drouet (Stéphane), direction départementale des affaires sanitaires et sociales de l’Eure ;
Mme Moyse (Colette), direction départementale des affaires sanitaires et sociales de Paris ;
M. Rychlinski (Maryan), direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Var ;
Mme Sarroca (Renée), secrétaire fédérale de la CFDT-Interco ;
Pour la CGT (Confédération générale du travail) :
Membres titulaires
Mme Sallandre (Danielle), secrétaire générale de la CGT ;
M. Astolfi-Franchi (François), direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Bretagne ;
Mme Di Giacomo (Joëlle), direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Haute-Normandie ;
M. Tasso (Nicolas), direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Rhône.
Membres suppléants
Mme Achmet (Anne-Maire), direction départementale des affaires sanitaires et sociales de Paris ;
Mme Boudigou (Loéva), direction départementale des affaires sanitaires et sociales des Hauts-de-Seine ;
Mme Marty (Catherine), direction de l’administration générale, du personnel et du budget, Sintel 3 ;
M. Riant (Frédéric), direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Vaucluse.
Pour FO (Force ouvrière) :
Membres titulaires
M. Guérard (François), secrétaire général de SNPASS-FO ;
M. Ferchaud (René), direction départementale des affaires sanitaires et sociales des Alpes-de-Haute-Provence.
Membres suppléants
Mme Bahier (Danielle), direction départementale des affaires sanitaires et sociales des Yvelines ;
M. Martin (Claude), direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Charente.
Pour le SNIASS (syndicat national des inspecteurs de l’action sanitaire et sociale) :
Membre titulaire
M. Gini (Antoine), secrétaire général du SNIASS.
Membre suppléants
M. Sévère (Jean-Pierre), direction départementale des affaires sanitaires et sociales de Seine-Saint-Denis.
Pour Sud travail affaires sociales :
Membre titulaire
Mme Miglionetti (Marie-Jeanne), direction régionale des affaires sanitaires et sociales du Nord - Pas-de-Calais.
Membres suppléants
M. Roquet (Claude), direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins, sous direction des professions paramédicales et des personnels hospitaliers.
Pour l’UNSA (Union nationale des syndicats autonomes) :
Membres titulaires
M. Galy (Jean-Noël), secrétaire général de l’UNSA emploi-solidarité ;
M. Cressard (Jean-Dominique), direction de la sécurité sociale ;
M. Louppe (Jean-Claude), direction départementale des affaires sanitaires et sociales des Ardennes.
Membres suppléants
Mme Diémont (Chantal), direction régionale des affaires sanitaires et sociales d’Ile-de-France ;
Mme Plaisant (Isabelle), direction régionale des affaires sanitaires et sociales du Languedoc-Roussillon ;
M. Segond (Georges), direction régionale des affaires sanitaires et sociales d’Ile-de-France.
Article 3
Le directeur de l’administration générale, du personnel et du budget est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère des solidarités, de la santé et de la famille et du ministère de la parité et de l’égalité professionnelle.
Fait à Paris, le 29 mars 2005.
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Pour les ministres et par délégation : Le directeur de l’administration générale, du personnel et du budget, E. Marie |