Arrêté du 5 avril 2005 nommant le vice-président
du Conseil national consultatif des personnes handicapées
NOR : SANA0530134A
Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille et la secrétaire d’Etat aux personnes handicapées,
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L. 146-1 et D. 146-2,
Arrêtent :
Article 1er
M. Royez (Marcel), secrétaire général de l’association des accidentés de la vie (FNATH), est nommé vice-président du Conseil national consultatif des personnes handicapées pour une durée de un an à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 2
Le directeur général de l’action sociale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère.
Fait à Paris, le 5 avril 2005.
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Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille, P. Douste-Blazy |
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La secrétaire d’Etat aux personnes handicapées, M.-A. Montchamp |