Arrêté du 24 mars 2005 relatif à la composition du jury pour l’examen professionnel au grade d’inspecteur principal de l’action sanitaire et sociale
NOR : SANG0530140A
Le ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale, le ministre des solidarités, de la santé et de la famille, et la ministre de la parité et de l’égalité professionnelle,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ;
Vu le décret no 2002-1569 du 24 décembre 2002 portant statut particulier du corps de l’inspection de l’action sanitaire et sociale et modifiant le décret no 97-157 du 20 février 1997 relatif aux emplois de directeur régional, de directeur départemental et de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales et notamment son article 25 ;
Vu l’arrêté du 8 avril 2003 modifié fixant les modalités d’organisation de l’examen professionnel pour l’accès au grade d’inspecteur principal de l’action sanitaire et sociale ;
Vu l’arrêté du 16 mars 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’inspecteur principal de l’action sanitaire et sociale (femmes et hommes) ;
Sur la proposition du directeur de l’administration générale, du personnel et du budget, au ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère des solidarités et de la santé, au ministère de la famille et de l’enfance et au ministère de la parité et de l’égalité professionnelle,
Arrêtent :
Article 1er
La composition du jury de l’examen professionnel pour l’accès au grade d’inspecteur principal de l’action sanitaire et sociale (femmes et hommes) au titre de l’année 2005 est fixée ainsi qu’il suit :
M. Paul (Stéphane), inspecteur général des affaires sociales, président ;
M. Loyer-Hascoët (Jean-Michel), administrateur civil représentant le directeur général de l’action sociale ;
M. Malher (Thierry), administrateur civil représentant le directeur de l’administration générale, du personnel et du budget ;
Mme Thérond-Rivani (Flore), directrice régionale des affaires sanitaires et sociales de Picardie ;
M. Delanoue (Gérard), directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l’Essonne ;
Mme Sedrowski (Françoise), administratrice civile au ministère de l’économie, des finances et de l’industrie.
Article 2
Ces concours sont classés dans le groupe I bis.
Article 3
Le directeur de l’administration générale, du personnel et du budget du ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère des solidarités, de la santé et de la famille et du ministère de la parité et de l’égalité professionnelle, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel politiques sociales - précarité, exclusion - santé - protection sociale - population et immigration - ville.
Fait à Paris, le 24 mars 2005.
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Le ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale, Pour le ministre et par délégation : Par empêchement de la sous-directrice des statuts et du développement professionnel et social : Le chef du bureau du recrutement, M. Mansuy |
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Le ministre des solidarités et de la santé, Pour le ministre et par délégation : Par empêchement de la sous-directrice des statuts et du développement professionnel et social : Le chef du bureau du recrutement, M. Mansuy |
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Le ministre de la parité et de l’égalité professionnelle, Pour le ministre et par délégation : Par empêchement de la sous-directrice des statuts et du développement professionnel et social : Le chef du bureau du recrutement, M. Mansuy |