Arrêté du 22 mars 2005 modifiant l’arrêté du 14 octobre 1998 modifié portant désignation des membres de la commission statutaire nationale compétente pour les praticiens hospitaliers
NOR : SANH0530159A
Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret no 84-131 du 24 février 1984 modifié portant statut des praticiens hospitaliers, notamment son article 24 ;
Vu le décret no 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires ;
Vu l’arrêté du 25 janvier 1985 modifié relatif à la composition, à l’organisation et au fonctionnement de la commission statutaire nationale compétente pour les praticiens hospitaliers ;
Vu l’arrêté du 14 octobre 1998 modifié portant désignation des membres de la commission statutaire nationale ;
Vu les résultats du scrutin du 16 juin 1998 relatif à l’élection des représentants des praticiens hospitaliers et des personnels enseignants et hospitaliers titulaires à la commission nationale statutaire,
Arrête :
Article 1er
L’article 3 de l’arrêté du 14 octobre 1998 susvisé est modifié ainsi qu’il suit :
2. Section chirurgie, spécialités chirurgicales et odontologie
Liste présentée par la Fédération nationale des praticiens des hôpitaux généraux (FNAP), Mallard, membre de la Confédération des hôpitaux généraux (CHG) :
- M. Michel Assus, centre hospitalier de Chalons-en-Champagne (Marne) est nommé suppléant en remplacement de M. Claude Barbier, suppléant, centre hospitalier de Dôle (Jura).
3. Section anesthésie - réanimation
En ce qui concerne le changement d’établissement suivant :
Liste présentée par le Syndicat national des praticiens hospitaliers anesthésistes réanimateurs (SNPHAR) :
- M. Richard Domergue, centre hospitalier universitaire de Nice (Alpes-Maritimes).
7. Section pharmacie
En ce qui concerne les changements d’établissement suivants :
Liste présentée par le Syndicat national des pharmaciens praticiens et résidents des établissements français d’hospitalisation publics (SYNPREFH), membre de l’Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH) :
- M. Robert Malhuret, centre hospitalier de Moulin-Yzeure (Allier) ;
- Mme Marie-Hélène Guignard, centre hospitalier universitaire de Dijon (Côte d’Or).
Article 2
L’article 4 de l’arrêté du 14 octobre 1998 susvisé est modifié ainsi qu’il suit :
3. Section anesthésie-réanimation
Liste présentée par le Syndicat national des hospitalo-universitaires :
- Mme Annie Elman (CHU de Paris) est nommée titulaire en remplacement de Mme Marie-Dominique Fauconnier-Ghnassia ;
- M. Claude Jacquot (centre hospitalier universitaire deGrenoble) est nommé suppléant.
Article 4
Le mandat des membres titulaires et suppléants désignésci-dessus prend effet à la date du présent arrêté et pour la durée du mandat restant à courir de la commission statutaire nationale compétente pour les praticiens hospitaliers.
Article 5
Le directeur de l’hospitalisation et de l’organisation des soins au ministère des solidarités, de la santé et de la famille est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié auBulletin officiel du ministère de la santé et de la protection sociale.
Fait à Paris, le 22 mars 2005.
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Pour le ministre et par délégation : Par empêchement simultané du directeur de l’hospitalisation et de l’organisation des soins et du chef de service : Le sous-directeur des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers, M. Oberlis |