Arrêté du 22 mars 2005 modifiant l’arrêté du 14 octobre 1998 modifié portant nomination à la commission nationale compétente pour les nominations aux fonctions de chef de service ou de département de psychiatrie
NOR : SANH0530158A
Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6146-1, L. 6146-3, R. 714-21-15, R. 714-21-16 et R. 714-21-17 ;
Vu le décret no 84-131 du 24 février 1984 modifié portant statut des praticiens hospitaliers ;
Vu le décret no 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires ;
Vu l’arrêté du 22 janvier 1993 relatif aux modalités d’organisation des élections, à la désignation des membres et au fonctionnement de la commission nationale compétente pour les nominations aux fonctions de chef de service ou de département de psychiatrie ;
Vu l’arrêté du 14 octobre 1998 modifié portant nomination à la commission nationale compétente pour les nominations aux fonctions de chef de service ou de département de psychiatrie,
Arrête :
Article 1er
L’article 3 de l’arrêté du 14 octobre 1998 susvisé est modifié ainsi qu’il suit :
Liste présentée par le syndicat des psychiatres des hôpitaux (SPH), liste soutenue par la confédération des hôpitaux généraux (CHG) :
- Mme Betty Brahmy, SMPR Fleury-Mérogis, est nommée titulaire en remplacement de M. Michel Potencier ;
- M. Ambroise Baguenier-Desormeaux (CH de Sainte-Gemmes-sur-Loire) est nommé suppléant.
Article 2
La durée du mandat des membres désignés ci-dessus prend effet à la date du présent arrêté et pour la durée du mandat restant à courir de la commission nationale compétente pour les nominations aux fonctions de chef de service ou de département de psychiatrie, désignés par arrêté du 14 octobre 1998 modifié.
Article 3
Le directeur de l’hospitalisation et de l’organisation des soins au ministère des solidarités, de la santé et de la famille est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletinofficiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 mars 2005.
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Pour le ministre et par délégation : Par empêchement simultané du directeur de l’hospitalisation et de l’organisation des soins et du chef de service : Le sous-directeur des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers, M. Oberlis |