Arrêté du 11 avril 2005 portant nomination des membres de la Commission nationale de l’activité libérale mentionnée à l’article R. 714-28-26 du code de la santé publique
NOR : SANH0530141A
Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille,
Vu le code de la santé publique, notamment son article 714-28-26 ;
Vu la proposition du vice-président du Conseil d’Etat ;
Vu les propositions du chef de l’inspection générale des affaires sociales ;
Vu les propositions de la conférence des présidents de commission médicale d’établissement de centre hospitalier et universitaire ;
Vu les propositions de la conférence des présidents de commission médicale d’établissement des hôpitaux non universitaires ;
Vu les propositions de la Fédération hospitalière de France,
Arrête :
Article 1er
M. Balmary (Dominique), conseiller d’Etat, est nommé président de la Commission nationale de l’activité libérale.
Article 2
Outre le président du conseil de l’ordre des médecins ou le vice-président chargé de le représenter et le directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie ou son représentant, sont nommés membres de la Commission nationale de l’activité libérale :
1o Sur proposition du chef de l’inspection générale des affaires sociales :
Titulaires
Mme le docteur Roquel (Thérèse), inspectrice générale des affaires sociales ;
M. Bastianelli (Jean-Paul), inspecteur général des affaires sociales.
Suppléants
Mme le docteur Lalande (Françoise), inspectrice générale des affaires sociales ;
M. Lacaze (Didier), inspecteur général des affaires sociales.
2o Sur proposition de la conférence des présidents de commissions médicales d’établissement des centres hospitaliers universitaires :
Titulaires
M. le professeur Simon (Claude), centre hospitalier universitaire de Nancy ;
M. le professeur Peragut (Jean-Claude), centre hospitalier universitaire de Marseille ;
M. le professeur Camous (Jean-Pierre), centre hospitalier universitaire de Nice.
Suppléants
M. le docteur Mezin (Raymond), centre hospitalier universitaire de Fort-de-France ;
M. le professeur Beani (Jean-Claude), centre hospitalier universitaire de Grenoble ;
M. le professeur Chavoin (Jean-Pierre), centre hospitalier universitaire de Toulouse.
3o Sur proposition de la conférence des présidents de commissions médicales d’établissement des centres hospitaliers :
Titulaires
M. le docteur Chauvin (Gilles), centre hospitalier de Mont-de-Marsan ;
M. le docteur Bauge (Jean-Pascal), centre hospitalier de Saint-Vallier.
Suppléants
M. le docteur Wagner (Patrick), centre hospitalier du Puy-en-Velay ;
M. le docteur Kiegel (Pierre), centre hospitalier d’Aix-en-Provence.
4o Sur proposition de la Fédération hospitalière de France :
Titulaires
M. Lemiale (François), administrateur du centre hospitalier universitaire de Tours ;
M. Seval (Louis), administrateur de l’hôpital local de Montségur.
Suppléants
M. Galametz (Claude), administrateur du centre hospitalier universitaire de Lille ;
M. Barberye (René), président délégué du conseil d’administration du centre hospitalier de Rambouillet.
Article 3
La durée du mandat du président et des membres titulaires et suppléants est de trois ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 4
Le directeur de l’hospitalisation et de l’organisation des soins est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère des solidarités, de la santé et de la famille.
Fait à Paris, le 11 avril 2005.
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Pour le ministre et par délégation : Le directeur de l’hospitalisation et de l’organisation des soins, J. Castex |