Arrêté du 5 avril 2005 modifiant la composition nominative du conseil d’administration de l’Assistance publique - hôpitaux de Paris
NOR : SANH0530136A
Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 6147-1, R. 714-2-14 et R. 716-3-2 ;
Vu le décret no 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret no 97-1185 du 19 décembre 1997 pris pour l’application à la ministre de l’emploi et de la solidarité du 1o de l’article 2 du décret du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu l’arrêté du 4 décembre 1998 modifié fixant la composition nominative du conseil d’administration de l’Assistance publique - hôpitaux de Paris ;
Vu la proposition formulée par le ministre chargé du budget,
Arrête :
Article 1er
La liste des personnalités qualifiées mentionnées au b) du 10o de l’article 1er de l’arrêté susvisé du 4 décembre 1998 est complétée par la nomination suivante : « Mme Ruellan (Rollande), conseiller-maître à la Cour des comptes. »
Article 2
Le directeur de l’hospitalisation et de l’organisation des soins est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de la solidarité et de la santé.
Fait à Paris, le 5 avril 2005.
|
Pour le ministre des solidarités, de la santé et de la famille : Le directeur de l’hospitalisation et de l’organisation des soins, J. Castex |