Circulaire DHOS-F-O/DSS-1A no 2005-119 du 1er mars 2005 relative à la campagne tarifaire 2005 des établissements de santé antérieurement financés par dotation globale
NOR : SANH0530156C
Date dapplication : immédiate.
Textes de références :
Code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-22-6, L. 162-22-10, R. 162-32 et suivants, et R. 162-42 et suivants ;
Articles 17 et 63 de la loi no 2004-1370 du 20 décembre 2004 de financement de la sécurité sociale pour 2005 ;
Décret no 2004-1539 du 30 décembre 2004 relatif aux objectifs de dépenses des établissements de santé ainsi quà la fixation de leurs ressources financées par lassurance maladie, notamment larticle 7 ;
Décret no 2005-30 du 14 janvier 2005 relatif au budget des établissements de santé ;
Arrêté du 31 janvier 2005 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations dhospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de larticle L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale.
Annexes :
Annexe I : dotations régionales des DAF ;
Annexe II : dotations régionales de financement des MIGAC ;
Annexe III : dotations régionales des DAC ;
Annexe IV : tarifs et forfaits annuels ;
Annexe V : liste des médicaments financés en sus des tarifs ;
Annexe VI : liste des dispositifs médicaux financés en sus des tarifs ;
Annexe VII : liste des missions dintérêt général ;
Annexe VIII : modalités de valorisation des MIGAC ;
Annexe IX : modalités de fixation des MERRI ;
Annexe X : adaptation du cadre budgétaire et comptable ;
Annexe XI : présentation des plans de santé publique.
Le Ministre des solidarités, de la santé et de la famille à Mesdames et Messieurs les directeurs des agences régionales de lhospitalisation (pour mise en oeuvre), Madame et Messieurs les préfets de régions, directions régionales des affaires sanitaires et sociales (pour information), Mesdames et Messieurs les préfets de départements, directions départementales des affaires sanitaires et sociales (pour information).
La nouvelle étape de la réforme du mode de financement des établissements de santé engagée au 1er janvier 2005 se traduit par un changement fondamental dans la gestion de la campagne budgétaire : les dépenses dassurance maladie couvrant les frais dhospitalisation dans les établissements de santé sont désormais suivies dans le cadre de quatre objectifs distincts dont deux sont communs aux établissements de court séjour quel que soit leur statut : public, privé participant au service public hospitalier, privé à but non lucratif antérieurement sous dotation globale et privé à but non lucratif ou commercial antérieurement sous Objectif quantifié national (OQN). Ces deux objectifs communs représentent près des trois quarts du montant total des objectifs concernant les établissements de santé. Dès 2005, les principales modalités de financement qui découlent de la tarification à lactivité sont appliquées à lensemble des deux secteurs antérieurement sous dotation globale et antérieurement sous OQN : une facturation à lactivité sur la base de tarifs dhospitalisation nationaux par séjour, une facturation de consommations de médicaments et dispositifs médicaux sur des tarifs de responsabilité et des financements complémentaires forfaitaires auxquels sajoute éventuellement une dotation pour les missions dintérêt général et daide à la contractualisation (MIGAC). Toutefois le rapprochement complet des modalités de financement ne peut être atteint quà lissue de la période de transition et la campagne budgétaire présente encore en 2005 des caractéristiques très distinctes entre les deux secteurs. Les activités non encore tarifées à lactivité (psychiatrie, soins de suite et de rééducation...) restent retracées dans des objectifs distincts, chaque secteur conservant ses modalités propres de tarification dans le cadre dobjectifs rénovés.
Lentrée en vigueur au 1er janvier 2005 de la disposition mettant fin à la notion de « dépenses hospitalières encadrées » pour les établissements antérieurement sous dotation globale modifie radicalement pour ce secteur les conditions de la campagne en inversant la logique de la construction budgétaire qui doit désormais reposer sur lévolution des recettes et non plus sur lautorisation de dépenses. La campagne budgétaire pour 2005 représente une évolution considérable, tant en ce qui concerne les modalités de détermination des ressources que les procédures budgétaires, qui nécessite des retraitements très complexes pour parvenir à la construction des nouvelles bases que ce soit au niveau national, régional ou au niveau de létablissement. La place très importante de cette phase de « reconstruction » et les modalités encore différentes de la période de transition expliquent que la campagne soit présentée séparément en 2005. La présente circulaire vous expose donc les modalités de gestion de la campagne budgétaire relatives au secteur antérieurement financé par dotation globale et vous notifie les dotations régionales correspondant aux nouvelles dotations quils vous appartient de fixer pour ce secteur.
I. - LES OBJECTIFS DE DÉPENSES
DASSURANCE MALADIE
1.1. La définition des objectifs
Les dépenses des établissements sanitaires à la charge de lassurance maladie doivent, à partir du 1er janvier 2005, respecter des objectifs nationaux décomposés selon la nature de lactivité et non plus selon le statut de létablissement. Les dépenses des établissements antérieurement sous dotation globale sont retracées dans trois objectifs :
a) Deux objectifs communs
aux deux secteurs public et privé
Les dépenses dassurance maladie correspondant aux activités de court séjour MCO des établissements publics et privés sont suivies dans les deux objectifs suivants :
Un objectif des dépenses dassurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie (ODMCO), comprenant également les activités dalternative à la dialyse en centre et dhospitalisation à domicile, exercées par les établissements mentionnés à larticle L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale.
Une dotation nationale de financement des missions dintérêt général et daide à la contractualisation (MIGAC) des établissements mentionnés aux a, b, c et d de larticle L. 162-22-6 du CSS.
Seules les activités de court-séjour détablissements expressément exclus de la tarification à lactivité par la loi ne sont pas intégrées dans ces objectifs : il sagit des hôpitaux locaux, de létablissement public national de Fresnes, du service de santé des armées, de lInstitution nationale des invalides, des établissements de santé de Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon et, temporairement, des établissements de santé antérieurement financés par dotation globale de Guyane.
b) Un objectif propre au secteur
anciennement sous dotation globale
Lobjectif des dépenses dassurance maladie mentionné à larticle L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale est constitué des dépenses dassurance maladie correspondant aux activités de psychiatrie, de soins de suite ou de réadaptation, des unités de soins de longue durée des établissements antérieurement sous dotation globale et de celles des établissements expressément exclus de la tarification à lactivité cités ci-dessus.
1.2. La détermination des bases
Elle comprend plusieurs étapes successives : la décomposition de la base unique précédemment fixée en dépenses encadrées, la recomposition des nouvelles bases et leur conversion en dépenses dassurance maladie.
A. La décomposition de la base
La fixation des objectifs nationaux en 2005 a dabord nécessité de déterminer les bases des nouveaux objectifs en décomposant les dépenses globales en fonction de la nature de lactivité. Ce travail a été effectué notamment à partir de deux sources principales dinformations relatives aux établissements de santé.
Le retraitement comptable de lexercice 2003 :
Les données issues du retraitement comptable mis en place dans le cadre du programme médicalisé du système dinformation (PMSI) des établissements exerçant une activité de court-séjour permettent une répartition des dépenses de chaque établissement entre les différentes activités (MCO, HAD, SSR, psychiatrie, autres activités). Certaines dépenses correspondent exactement aux activités définies dans le cadre de la réforme de la tarification (MCO, HAD, SSR, psychiatrie), tandis que dautres doivent être reclassées en fonction de la liste des missions dintérêt général et daides à la contractualisation (MIGAC).
La liste des missions dintérêt général est définie par décret, un arrêté dont le projet est joint en annexe VII précisant les structures ou activités correspondant à ces missions. Les montants retenus pour les différentes activités classées en MIG ou en AC sont les montants déclarés par les établissements, à lexception de quelques missions telles que les équipes mobiles de soins palliatifs et les SMUR
Loutil Arbust :
Cet outil a complété le retraitement comptable de 2003 en permettant de tenir compte des évolutions propres à la campagne budgétaire de 2004. Il vous a été demandé de classer les mesures nouvelles de 2004 selon les différentes activités avec un détail suffisant pour procéder à la détermination de la part MIGAC. Loutil a fourni également les données dactivité des trois premiers trimestres 2004 qui, extrapolées sur lannée entière, ont permis de déterminer le sous-ensemble correspondant à la base des médicaments et dispositifs médicaux facturés en sus des prestations dhospitalisation.
Des enquêtes complémentaires :
Des enquêtes complémentaires ont été nécessaires, notamment pour la constitution des bases « aides à la contractualisation » (AC) de la base MIGAC.
Lutilisation conjointe de ces sources dinformation a permis de répartir les dépenses hospitalières de 2004 selon la nature de lactivité : court-séjour MCO, HAD, SSR, psychiatrie, MIGAC spécifiques.
B. - La détermination des bases
des nouveaux objectifs
La décomposition décrite précédemment nest pas suffisante pour répartir au sein des dépenses des établissements exerçant des activités de MCO les bases des objectifs ODMCO et MIGAC.
En effet, une fraction des dépenses de MCO correspond aux dépenses des missions denseignement, de recherche, de référence et dinnovation (MERRI) de certains établissements qui ne peuvent être identifiées spécifiquement. Ces dépenses ayant été évaluées à 2,3 milliards deuros, ce même montant a donc été prélevé sur la base MCO des établissements concernés pour être transféré dans la base de la dotation MIGAC de ces mêmes établissements. À lissue des travaux menés en 2004 pour identifier le coût des missions dintérêt général afin dobtenir une meilleur adéquation entre les montants allouées forfaitairement et les services rendus, et en concertation avec les partenaires, il a été décidé dallouer les MERRI sur la base dun taux segmenté en un socle fixe et un taux variable apprécié à partir des missions effectivement développées. Vous trouverez en annexe IX une fiche précisant les modalités retenues pour effectuer la répartition des MERRI entre les établissements concernés.
Sur la base des travaux didentification des missions dintérêt général décrits ci-dessus, le montant des moyens affectés à ces missions a été fixé à environ 3,6 milliards deuros en dépenses dassurance maladie.
Les aides à la contractualisation correspondent essentiellement à la mise en oeuvre de priorités régionales dorganisation sanitaire ou damélioration de la qualité des soins. Leur base a été constituée des éléments suivants :
- les surcoûts dinvestissement du plan Hôpital 2007 ;
- les surcoûts dinvestissement correspondant aux engagements des contrats dobjectifs et de moyens souscrits antérieurement à lentrée en vigueur de la réforme du financement ;
- les surcoûts dinvestissement hors de proportion avec une charge dinvestissement courant ;
- les mesures en faveur du recrutement des postes médicaux prioritaires et des primes multi-établissement.
Par ailleurs, les montants de crédits reconnus disponibles au niveau régional ont été comptabilisés dans la base « AC ». Au total, le montant national affecté aux aides à la contractualisation sélève à un peu plus de 600 millions deuros.
Le retraitement des crédits disponibles au niveau national en fonction de leur utilisation prévue en 2005 a permis dachever la répartition des dépenses entre les différents nouveaux objectifs.
À lissue de ces opérations, la dotation hospitalière unique peut être répartie entre les trois nouveaux objectifs : ODMCO, MIGAC et ODAM.
C. - La conversion des dépenses encadrées
en dépenses assurance maladie
Pour établir la base en dépenses dassurance maladie des nouveaux objectifs, il convient, dune part, de respecter le rapport entre les dépenses hospitalières encadrées et lobjectif des dépenses dassurance maladie correspondant au respect de lobjectif national en 2004 et, dautre part, de tenir compte des différents taux moyens constatés selon les disciplines pratiquées. Lobjectif des dépenses dassurance maladie en 2004 représentait 93 % en métropole et 93,6 % dans les DOM du montant total de lobjectif des dépenses hospitalières encadrées.
À partir du retraitement comptable de lexercice 2003 et de lexploitation des données de la campagne 2004 (à savoir les modifications du montant du forfait journalier- augmentation en court séjour et soins de suite et diminution en psychiatrie- et les modifications des règles dexonération des actes liés à une hospitalisation égale ou supérieure à K 50), il a pu être déterminé un taux moyen de prise en charge par activité (MCO, HAD, SSR et psychiatrie), par région et par établissement. Les taux de prise en charge ainsi calculés ont dû être recalés sur le taux national, compte tenu de limportant dépassement des dépenses dassurance maladie par rapport à lobjectif fixé constaté en 2004. Dans lattente des résultats des enquêtes en cours sur les causes du dépassement, le recalage sur le taux national sest fait par réfaction dun pourcentage identique sur les taux de prise en charge de chaque région et de chaque établissement. Ces taux sont ensuite appliqués aux dépenses 2004 précédemment constituées, pour obtenir la ventilation par sous-enveloppe des dépenses dassurance maladie. Les taux de conversion moyens nationaux sont les suivants :
- pour la métropole : 92,05 % pour les MIGAC, 94,52 % pour lODAM et 92,48 % pour lODMCO ;
- pour les DOM : 92,56 % pour les MIGAC, 96,61 % pour lODAM et 92,93 % pour lODMCO.
1.3. Lévolution des dépenses dassurance maladie
Laugmentation des dépenses dassurance maladie pour le secteur antérieurement financé par dotation globale (hors unités de soins de longue durée) a été fixée globalement à + 3,64 % en métropole et à + 6 % dans les départements doutre-mer. Pour la métropole cette évolution est ramenée à 3,62 % compte tenu dun prélèvement de 10,4 millions deuros en faveur de la dotation nationale des réseaux.
Ce taux dévolution doit permettre de respecter le plan de retour à léquilibre de lassurance maladie, conformément aux dispositions de la loi du 13 août 2004. La construction des objectifs nationaux a pris en compte les principales mesures suivantes :
Les dépenses relatives au personnel
Les dépenses de personnel devraient progresser en 2005 dun peu plus de 2 %, compte tenu des revalorisations salariales décidées ou prévues, de lamélioration des carrières résultant des accords de 2000-2001 pour les filières de la fonction publique hospitalière ou de 2003 pour les praticiens attachés ou en cours de négociation en ce qui concerne les praticiens hospitaliers, de laugmentation dun certain nombre de cotisations sociales liées notamment à la mise en oeuvre de la réforme des retraites et de la dernière tranche des mesures accompagnant la réduction du temps de travail des praticiens hospitaliers et de lintégration des gardes dans leur temps de travail.
Les dépenses à caractère hôtelier ou général
Linflation a été prise en compte dans la construction des objectifs sur la base dune progression des dépenses à caractère hôtelier ou général de 1,5 %.
Les programmes de santé publique
Les programmes de santé publique annoncés, dont les grands plans relatifs à la lutte contre le cancer, lamélioration des urgences, la lutte contre les maladies rares, lamélioration de la prise en charge périnatale, ou en voie de lêtre comme le plan en faveur de la santé mentale, doivent être mis en oeuvre en 2005 conformément aux objectifs prévus.
Toutefois, compte tenu des délais nécessaires notamment pour le recrutement des personnels concernés, 70 % de lenveloppe correspondant à la réalisation de ces objectifs vous sont notifiés en 2005, à lexception du plan cancer, qui reste doté de la totalité de lenveloppe prévue.
Ces moyens permettent aux établissements de procéder aux recrutements à partir du deuxième trimestre 2005. Lextension en année pleine du financement de ces mesures interviendra en 2006. Il vous appartient de mettre en oeuvre les différentes mesures de chaque plan en fonction de lappréciation que vous portez sur les priorités au sein de votre région, tout en veillant à ce que chacune dentre elles fasse lobjet dune application effective à la fin de lannée 2005. Je vous rappelle en particulier que la mise aux normes des établissements autorisés pour les activités dobstétrique, de néonatalogie et de réanimation néonatale revêt un caractère prioritaire, compte tenu des délais réglementaires. Au total, lassurance maladie devrait financer près de 275 millions deuros en 2005.
Les surcoûts dinvestissement
La relance de linvestissement hospitalier grâce au plan Hôpital 2007 permet daccompagner les priorités sanitaires nationales (cancer, urgences et périnatalité) et toutes les autres priorités de santé publiques, telles que la prise en charge des personnes âgées ou la psychiatrie. La tranche 2005 de laccompagnement en fonction des opérations sera, comme en 2004, de lordre de 90 millions deuros.
Les provisions
La construction des objectifs prévoit un certain nombre de provisions destinées à faire face à divers aléas dont laugmentation des dépenses de médicaments ou dispositifs facturés en sus des tarifs ou une augmentation dactivité.
Les économies sur les achats
Dans le cadre du plan de retour à léquilibre de lassurance maladie, un objectif global déconomies de 850 millions deuros à lhorizon 2007, établi sur la base des travaux de la DHOS et de la mission dexpertise et daudit hospitalier (MEAH), a été assigné aux établissements de santé. Pour atteindre cet objectif, la lettre ministérielle du 21 octobre 2004 vous a demandé de mobiliser sans délai lensemble des établissements sur la nécessité doptimiser lorganisation de la fonction achats. Le même texte a fixé un premier objectif de 150 MEuro déconomies pour lannée 2005, sur le champ des établissements antérieurement sous dotation globale.
La présente circulaire répartit cet objectif entre régions, sur la base du poids respectif de chaque région dans le total des achats hospitaliers, ventilé par grandes catégories dachats, estimé à partir des données comptables. À chaque catégorie de biens ou de services a été affecté un taux déconomies à atteindre, fixé par référence aux travaux de la DHOS et de la MEAH. Comme la lettre ministérielle du 21 octobre vous la indiqué, vous avez la possibilité de moduler lobjectif de chaque établissement en fonction du niveau de performance de chacun en matière dachats. Vous demanderez à chaque établissement de proposer un plan daction, comportant le détail des économies à réaliser ainsi que les modalités de suivi. Jappelle en effet votre attention sur la nécessité de mesurer précisément les résultats obtenus afin de permettre aux établissements de bénéficier, en 2006, de lintéressement qui représentera, en moyenne, 29 % des économies réalisées (soit 250 MEuro sur les 850 MEuro déconomies attendues en 2007). Vous aurez la possibilité de moduler le taux dintéressement en fonction de la difficulté relative de leffort exigé des établissements.
Le dispositif dappui de la MEAH est dores et déjà en place et les établissements qui se sont portés volontaires vont très prochainement bénéficier des prestations daudit et de conseil qui leur permettront didentifier les forces et faiblesses de leur organisation en matière dachats et les moyens de loptimiser.
Je vous demande de veiller à ce que leffort demandé soit effectivement conduit par les établissements de manière à éviter toute répercussion défavorable sur léquilibre financier des établissements.
Laugmentation du forfait journalier
La construction des objectifs a également tenu compte de laugmentation du forfait journalier de un euro au 1er janvier 2005. En effet cette recette supplémentaire pour les établissements doit permettre de diminuer dautant la part de leurs dépenses financée par lassurance maladie. Pour lensemble du secteur cette recette supplémentaire a été estimée à 120 millions deuros.
II. - LE FINANCEMENT À LACTIVITÉ
Lannée 2005 constitue une étape supplémentaire dans la mise en oeuvre de la tarification à lactivité puisque les recettes de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie (MCO), liées à lactivité, sortent du cadre de financement de la dotation globale.
Il convient de rappeler que le dispositif de convergence prévu dans le cadre de la tarification à lactivité sappuie sur un mécanisme de financement mixte sous la forme dune fraction des tarifs des prestations et dune dotation annuelle complémentaire, la part financée sur la base des tarifs ayant vocation à augmenter progressivement chaque année pour atteindre 100 % en 2012. Pour lannée 2005, la fraction des tarifs applicable a été fixée à 25 %. Ce taux, supérieur à la part des charges variables dans les dépenses, permettra aux établissements augmentant leur activité de bénéficier dun surcroît de recettes et donc de tirer pleinement parti de la tarification à lactivité.
Les ressources MCO sont donc attribuées en 2005 sous la forme du versement trimestriel, à hauteur de 25 %, du tarif de la prestation, affecté le cas échéant du coefficient géographique applicable à létablissement, ou des consultations et actes et du versement dune dotation annuelle complémentaire. Par ailleurs, certaines activités bénéficient également dun financement sous forme de forfait annuel versé par douzième. En outre, certains médicaments et dispositifs médicaux sont remboursés trimestriellement à létablissement sur la base de leur consommation réelle.
Pour des raisons de faisabilité technique, liées au délai requis pour mettre en oeuvre de nouvelles chaînes de facturation dans les hôpitaux et de liquidation dans les caisses dassurance maladie, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 a prévu que les établissements transmettent, en 2005, les données relatives à lactivité et à la consommation des médicaments et dispositifs médicaux facturables en sus aux ARH qui les valorisent, puis arrêtent et notifient à la caisse pivot de létablissement le montant à payer à ce titre.
2.1. Les ressources faisant lobjet
dun versement trimestriel
Il convient dans un premier temps de définir le champ des ressources concernées avant de préciser, dans un second temps, les modalités de valorisation et de versement.
A. Les ressources concernées
Ces versements regroupent les sommes dues au titre de la fraction des prestations dhospitalisation, des consultations et actes externes ainsi que des médicaments et dispositifs médicaux facturables en sus.
a) Les prestations dhospitalisation vecteur de financement des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ont été définies par larrêté du 31 janvier 2005 susvisé. Ces prestations reposent pour lessentiel sur la classification des GHM issue du PMSI. Par rapport aux prestations utilisées en 2004 pour déterminer partiellement la dotation globale, il convient de souligner les évolutions suivantes :
- la création dun GHS supplémentaire de soins palliatifs : à compter de cette année, deux GHS majorés de soins palliatifs sont distingués selon que le patient est pris en charge dans un lit dédié à cette activité ou dans une unité de soins palliatifs reconnue par contrat entre lagence régionale et létablissement ;
- la division du GHS dautogreffes de cellules souches hématopoïétiques en deux GHS facturables en fonction de la durée de séjour (inférieur ou égale à 11 jours ou supérieure à 11 jours) ;
- la création de suppléments néonatologie : la prise en charge du nouveau-né en unité de néonatologie ou de réanimation néonatale ou pédiatrique, donne lieu à facturation, en sus du GHS couvrant les frais de séjour, dun supplément dont le niveau est fonction de lunité dans laquelle la prise en charge a lieu (unité de néonatologie, lit de soins intensifs dans une unité de néonatologie ou unité de réanimation pédiatrique ou néonatale) ;
- la création de suppléments de réanimation, de soins intensifs et de surveillance continue : à compter de la mise en oeuvre du volet « réanimation » des prochains SROS, la prise en charge du patient en unité de réanimation autorisée, de soins intensifs ou de surveillance continue reconnue par contrat entre lagence régionale et létablissement donnera lieu à facturation, en sus du GHS couvrant les frais de séjour, dun supplément dont le niveau est fonction de lunité de prise en charge et des actes réalisés ;
- la prise en charge des patients au sein de la zone de surveillance de très courte durée (ZSTCD) dun service durgence autorisé ne donne pas lieu à facturation dun ATU mais à celle dun GHS de moins de 48 heures, quelle que soit la durée réelle de prise en charge dans cette zone ;
- la création de prestations de dialyse : à compter de la mise en oeuvre des prochaines autorisations de traitement de linsuffisance rénale chronique, la prise en charge du patient donnera lieu à facturation dun forfait « dialyse » au lieu et place de la facturation du GHS actuel. 11 niveaux de forfaits ont été créés correspondant aux 11 modalités de prise en charge identifiées par le décret no 2002-1197 du 23 septembre 2002 relatif à lactivité de traitement de linsuffisance rénale chronique par la pratique de lépuration extrarénale ;
- la création des prestations dHAD : les prestations dHAD sont couvertes par des forfaits dénommés « groupes homogènes de tarifs » (GHT) définis par larrêté susmentionné. En effet, depuis le 1er janvier 2005, lactivité dHAD fait lobjet dun recueil dactivité médicalisé spécifique à cette activité, permettant de classer chaque journée de présence du patient dans un « groupe homogène de prise en charge » (GHPC) puis dans « un groupe homogène de tarifs » (GHT), dans des conditions définies par un arrêté du 31 décembre 2004 (cf. note 1) . Pour la première version de cette classification, il existe 31 GHT. Les honoraires du médecin traitant intervenant au domicile du patient sont inclus dans le tarif du GHT. Les honoraires des autres médecins libéraux en sont exclus ;
- la création de prestations prélèvements dorganes (PO) : lactivité de prélèvement dorganes sur personne décédée est couverte par 3 forfaits facturés en fonction du nombre dorganes prélevés ;
- la création dun forfait de petit matériel (FFM) : lutilisation de matériel de petite chirurgie lors de la prise en charge non programmée de patient dans des établissements qui ne sont pas autorisés à pratiquer lactivité daccueil et de traitement des urgences donne lieu à facturation dun forfait de petit matériel (FFM).
b) Le financement des consultations et actes externes est désormais fondé par larticle L. 162-26 du code de la sécurité sociale introduit par la loi relative à lassurance maladie. Cet article prévoit en effet que les consultations et actes programmés réalisés dans les services de soins externes et ceux réalisés lors des passages dans les services durgence sont rémunérés sur la base des nomenclatures et tarifs conventionnels applicables à la médecine de ville.
Par ailleurs, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2005 a modifié larticle 33 de la LFSS pour 2004 pour inclure ces prestations dans le dispositif transitoire de montée en charge de la tarification à lactivité. Dès lors, ces consultations et actes sont rémunérés, comme les prestations dhospitalisation, pour partie par la dotation annuelle complémentaire de létablissement et pour partie par le versement dune fraction du tarif. Jattire votre attention sur le fait que le coefficient géographique naffecte pas les sommes dues au titre des consultations et actes externes.
c) Les médicaments et dispositifs médicaux faisant lobjet dune facturation en sus des prestations dhospitalisation seront définis par arrêté dans les jours prochains. Pour les médicaments, la liste devrait comprendre des médicaments relevant des mêmes catégories que celles retenues en 2004. En ce qui concerne les dispositifs médicaux, outre les dispositifs médicaux inscrits à la LPP retenus lan passé, devraient être ajoutées, principalement, les prothèses orthopédiques (cf. annexes V et VI).
Jattire votre attention sur le fait que les dépenses relatives à ces médicaments et dispositifs médicaux connaissent une forte croissance. Il convient donc dêtre tout particulièrement vigilant à essayer den limiter la progression. Cest dans ce cadre que sinscrit le contrat de bon usage prévu à larticle L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale dont le décret dapplication devrait paraître prochainement. La signature de ce contrat par les établissement conditionnera le taux de prise en charge qui sera appliqué aux tarifs de responsabilité sur la base desquels seront remboursés les établissements. Je vous demande de veiller particulièrement à la mise en place rapide de ce dispositif contractuel et à limplication des équipes hospitalières dans le bon usage de ces produits coûteux.
Je vous demande en outre de faire une application ferme des possibilités dabattement sur le remboursement dans le cas où ces conditions ne seraient pas remplies.
B. Les modalités de valorisation
et de versement
Conformément aux dispositions du I de larticle 33 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 susvisée, la fraction des tarifs des prestations dhospitalisation et des consultation et actes externes ainsi que les frais afférents à la fourniture des médicaments et dispositifs médicaux facturables en sus de ces tarifs ne font pas lobjet dune facturation directe aux caisses dassurance maladie. Les versements correspondants sont en effet effectués trimestriellement sur la base des données dactivité transmises par les établissements. A cet effet, larrêté « PMSI » du 31 décembre 2003 (cf. note 2) prévoit que les données dactivité sont transmises à lagence régionale de lhospitalisation un mois au plus tard après la fin de chaque trimestre civil. En pratique, ces données sont télétransmises via la plate-forme e-PMSI et se composent, comme en 2004, des fichiers RSA et des fichiers FICHSUP (cf. note 3) .
Ces données font lobjet dun contrôle par lARH puis sont valorisées à laide de loutil MAT2A. Les opérations de valorisation des prestations dhospitalisation et des consommations de médicaments coûteux et dispositifs médicaux se décomposent en 4 étapes (cf. note 4) :
- les données dactivité sont valorisées à partir des tarifs nationaux de prestations arrêtés pour 2005 et des tarifs NGAP ou CCAM dès lors que cette dernière sera en vigueur. Cette valorisation fait apparaître distinctement les montants des prestations dhospitalisation correspondant aux éléments suivants :
- les forfaits « groupes homogènes de séjours » (GHS) et leurs suppléments (réanimation, soins intensifs, néonatologie, extrêmes hauts) ;
- les forfaits « dialyse » (à compter de la mise en oeuvre des autorisations) ;
- les forfaits « groupes homogènes de tarifs » (GHT) pour lhospitalisation à domicile ;
- les forfaits afférents aux interruptions volontaires de grossesses ;
- les actes et consultations externes et les forfaits techniques ;
- les forfaits « accueil et traitement des urgences » (ATU) ;
- les forfaits « de petit matériel » (FFM) ;
- les forfaits « prélèvement dorganes » (PO).
Pour les régions qui en bénéficient, le coefficient géographique est appliqué à lensemble des montants ci-dessus, exception faite de ceux correspondant aux interruptions volontaires de grossesses et aux consultations et actes externes et aux forfaits techniques.
- application de la fraction du tarif : les montants ainsi déterminés, à lexception de celui correspondant aux prestations de prélèvements dorganes, sont pondérés par la fraction de 25 %. Les prestations de prélèvements dorganes seront pris en charge à hauteur de 100 % du tarif dès cette année.
- conversion en dépenses à la charge de lassurance maladie : afin de ne retenir que la part due par lassurance maladie, le taux moyen de prise en charge par lassurance maladie est ensuite appliqué au résultat obtenu précédemment.
- prise en compte des consommations de médicaments et dispositifs médicaux : aux montants ainsi obtenus pour les prestations dhospitalisation sajoutent ceux dus au titre des consommations de médicaments et dispositifs médicaux facturables en sus. Ces consommations ne sont plus valorisées à hauteur du prix dachat mais sur la base du tarif de responsabilité correspondant soit au prix déclaré par le laboratoire soit, en cas dopposition, au prix arrêté par le Comité économique des produits de santé (CEPS) et ayant fait lobjet dune publication.
Sur la base de cette valorisation, le directeur de lARH arrête les sommes dues par lassurance maladie à chaque établissement en respectant la ventilation par nature de recettes figurant ci-dessus et en distinguant les montants correspondant aux médicaments coûteux et aux dispositifs médicaux.
Cet arrêté est notifié à létablissement et à la caisse pivot. Au vu de larrêté, la caisse procède, sans délai, au versement des sommes dues. Létablissement public de santé émet le titre de recettes correspondant.
Compte tenu de limpact de ce dispositif sur la trésorerie des établissements, il importe que lensemble des contrôles et opérations de valorisation soit effectué dans les délais les plus brefs. En particulier, il nest pas nécessaire de disposer des données de lensemble des établissements de la région pour effectuer les opérations de contrôle et de valorisation. Chaque établissement peut être traité indépendamment des autres en fonction de la date à laquelle il aura transmis ses propres données.
C. - Les tarifs applicables en 2005
Lannexe IV ci-jointe détaille la valeur des éléments tarifaires MCO applicables en 2005 aux établissements antérieurement sous dotation globale. Lévolution constatée par rapport à 2004 résulte de deux facteurs ayant des effets contraires :
Le recalcul des tarifs de base :
La reconstruction des tarifs se traduit par une baisse moyenne de 2,86 %, qui sexplique principalement par :
- la diminution de la base financière prise en compte pour le calcul, liée à lévolution du modèle de tarification à lactivité (transferts de la base tarifs vers les bases MIGAC et forfaits annuel) ;
- laugmentation de lactivité 2004 par rapport aux données dactivité prises en compte pour le calcul des tarifs 2004.
Lévolution au titre de lannée 2005 :
Une augmentation de 0,27 % est appliquée au titre de lannée 2005, prenant en compte les marges de manoeuvre financière disponibles dans le cadre de lévolution de lODMCO mais aussi les prévisions dévolution de lactivité qui se traduiront par une augmentation des ressources des établissements.
En outre, en application de larticle 33 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004, dans sa rédaction issue de larticle 17 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2005, une première étape de convergence entre les tarifs applicables aux prestations dispensées, dune part, par les établissements de santé antérieurement financés par dotation globale et, dautre part, par les établissements privés, a été mise en oeuvre.
Compte tenu de lécart important entre les tarifs des deux secteurs (en 2004, les tarifs du secteur privé représentaient en moyenne 60 % de ceux du secteur public après correction des différences de champ (honoraires médicaux, DMI, médicaments, analyses), il a été décidé de différencier les évolution des tarifs des deux secteurs : les tarifs des établissements antérieurement sous dotation globale augmenteront ainsi de 0,27 % et ceux des établissements privés antérieurement sous OQN de 1,56 %.
Les travaux engagés en commun avec lensemble des fédérations détablissements pour la réalisation dun programme détudes combinant études organisationnelles, études économétriques, analyse des processus de prise en charge des patients et mise en place dune étude nationale de coûts concernant tant les établissements publics que privés permettront de déterminer des perspectives de convergence reposant sur des éléments objectifs de comparaison.
Les augmentations ciblées :
Seuls les tarifs des GHS de radiothérapie ont fait lobjet dune revalorisation ciblée afin de permettre le renforcement des moyens en personnel affectés à cette activité.
2.2. Le versement des forfaits annuels
Larticle L. 162-22-8 du code de la sécurité sociale prévoit que certaines activités peuvent bénéficier dun financement conjoint sous la forme de tarifs de prestations et de forfait annuel.
Sont concernées, comme lannée précédente, les activités daccueil et de traitement des urgences et de prélèvements dorgane ainsi que à partir de 2005 lactivité de transplantation dorganes et de greffe de moelle osseuse.
En ce qui concerne le forfait annuel urgence, dénommé « FAU », les modifications suivantes ont été apportées :
- le calcul des FAU ne se fait plus sur le nombre total de passages déclaré mais sur le nombre dATU observé ;
- le montant de base du FAU est rehaussé afin de mieux couvrir les charges fixes des petits sites ;
- ce montant est majoré pour une première tranche de 5 000 passages supplémentaires et ensuite pour chaque tranche de 2 500 passages.
Le forfait annuel de prélèvement dorganes dénommé « CPO » couvre la coordination des prélèvements et, en particulier, les charges de rémunération des personnels concernés ainsi que le coût des astreintes. Cinq niveaux de forfait sont distingués selon les mêmes critères que lannée précédente.
Le forfait de transplantation dorganes et de greffes de moelle osseuse, dénommé « FAG » est de nature à permettre de financer de façon appropriée les charges liées au caractère transversal de cette activité qui nécessite notamment lintervention dune multiplicité dacteurs et la permanence déquipes multidisciplinaires. Six niveaux de forfait sont distingués en fonction de la nature des autorisations et de la file active des établissements.
Jattire votre attention sur le fait que la mise en place de ces forfaits permet dassurer un financement direct par lassurance maladie des activités de prélèvements et de greffes se substituant au système antérieur de rémunération par facturation interétablissement.
Le montant de ces forfaits est défini au niveau national par larrêté mentionné à larticle L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale (cf. annexe IV). Il vous appartient ensuite darrêter, pour chaque établissement, le montant du forfait qui lui est applicable en fonction du niveau dont relève létablissement.
Une fois larrêté pris, il est notifié à létablissement et à la caisse pivot dont il relève et le forfait est versé par douzième le 25 de chaque mois.
III. - LES DOTATIONS RÉGIONALES
En 2005, une part importante des ressources provenant de lassurance maladie (environ 80 %) des établissements anciennement sous dotation globale restent financées dans le cadre de dotations régionales limitatives.
3.1. La définition des dotations régionales
Pour les établissements exerçant une activité de MCO, le financement est mixte : une facturation à lactivité décrite ci-dessus et, éventuellement, une dotation pour les missions dintérêt général et daide à la contractualisation (MIGAC). Ces dotations de financement des MIGAC sont fixées dans le cadre de la dotation nationale de financement des missions dintérêt général et daide à la contractualisation répartie en dotations régionales.
A titre transitoire, une partie des ressources liées à lactivité des établissements leur est accordée sous la forme dune allocation forfaitaire : la dotation annuelle complémentaire (DAC), qui doit aller en diminuant jusquà une échéance fixée par la loi à 2012. Ces dotations complémentaires sont fixées dans le cadre du « montant total des dotations annuelles complémentaires » réparti en montants régionaux. Le montant total des dotations annuelles complémentaires est arrêté en fonction de lobjectif des dépenses dassurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique, et odontologie (ODMCO) mentionné à larticle L. 162-22- 9 du code de la sécurité sociale.
Les activités de psychiatrie, de soins de suite et de réadaptation et des hôpitaux locaux, dans lattente de la mise en place de la tarification à lactivité, restent financées sous forme dune dotation forfaitaire appelée dotation annuelle de financement. Ces dotations sont fixées dans le cadre de lobjectif national des dépenses dassurance maladie (ODAM) constitué en dotations régionales.
3.2. Les bases des dotations régionales
Les montants de ces trois nouvelles dotations régionales sont fixées en fonction de la part des recettes prise en charge par lassurance maladie et non plus comme précédemment sur la base dune autorisation de dépenses.
Leur construction a procédé de la même méthodologie que celle qui vous a été exposée pour la construction des objectifs nationaux : la dotation régionale des dépenses hospitalières encadrées finale de lexercice 2004 a été convertie en « dotation régionale assurance maladie » en fonction du taux moyen constaté dans chaque région recalé sur le taux national moyen et en fonction de la répartition des activités dans la région. La « dotation régionale assurance maladie » répartie en fonction des différentes activités permet de déterminer la base des dotations régionales MIGAC et DAF. La fixation de la base DAC seffectue à partir de la « base MCO », dont on a déduit les médicaments et dispositifs médicaux facturés en sus des tarifs et les forfaits annuels sur la base de la fraction financée en « DAC » en 2005, soit 75 %.
Toutefois, en 2005, certains financements ont été intégrés dans la base « DAC » à hauteur de 100 % de leur montant :
- les écoles paramédicales : en raison du transfert de compétence vers les régions, fixé au 1er juillet 2005 par la loi no 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005, les dépenses comptabilisées à partir des retraitements comptables sont intégrées en totalité dans vos dotations DAC dans lattente de la fixation des montants définitifs qui devront être débasés en fin dexercice 2005. De même, le montant des crédits débasés correspondant à la compensation financière de lÉtat aux régions en 2005 (soit la moitié du montant de la compensation évalué au plan national à 356 millions deuros en année pleine en sappuyant, en labsence de données plus fiables et plus récentes, sur lenquête réalisée par la DHOS auprès des DRASS en 2003) a été pris en compte dans vos dotations régionales DAC. Ce dernier montant comprenant les écoles rattachées à des établissements psychiatriques, il vous appartient de procéder aux ajustements nécessaires entre dotations ;
- le financement des réseaux : pour les réseaux financés par des établissements dans le cadre des priorités régionales, un transfert de financement vers la dotation nationale des réseaux (DNDR) est envisagé. Dans lattente de celui-ci, les financements recensés lors des opérations de retraitement comptable et validés par les ARH ont été intégrés en totalité dans les DAC.
3.3. Lévolution des dotations régionales
A. - Les mesures allouées en début de campagne
La composition de ces trois nouvelles dotations régionales, comprenant les mesures allouées en début de campagne, vous est détaillée ci-dessous :
Vos dotations ont été diminuées pour tenir compte, dune part, de laugmentation du forfait journalier et, dautre part, de la mesure déconomie sur les achats. Vous voudrez bien en tenir compte dès la fixation des dotations de dépenses dassurance maladie en début de campagne.
La circulaire précise la répartition régionale des prélèvements opérés sur les montants régionaux des DAC et DAF en contrepartie de leffort déconomies attendu, sachant toutefois quune partie de celui-ci a été imputée sur lévolution des tarifs. Vous répartirez ce prélèvement en lui appliquant la même modulation que celle que vous aurez appliquée à lobjectif déconomie lui-même.
a) Les mesures en faveur des personnels
Les mesures salariales générales :
Les crédits intégrés en début dannée dans les dotations régionales correspondent pour les mesures de personnel générales à la seule mesure actuellement décidée : laugmentation des traitements dans la fonction publique de 0,5 % à compter du 1er février 2005.
Les montants correspondant à une progression moyenne de 0,32 % tiennent compte de léventuelle transposition de cette mesure au secteur privé. Les crédits alloués ont été calculés en fonction du poids des dépenses de personnel réelles des établissements publics par région (issues des données de la DGCP), et par activité (issues des travaux liés à la réforme de la tarification) corrigé pour tenir compte du poids relatif des établissements privés.
La réduction du temps de travail et lintégration des gardes dans le temps de travail des médecins :
Les trois dotations régionales comprennent les crédits nécessaires au financement de la dernière tranche de la mise en oeuvre de la réduction du temps de travail pour les personnels médicaux des établissements publics de santé, conformément au protocole du 22 octobre 2001 et de la poursuite de lintégration des gardes dans le temps de travail. Les crédits correspondent au financement de 750 postes (répartis en 579 pour la RTT et 171 ETP pour permettre lintégration dune partie des gardes dans le temps de travail) au financement des indemnités de sujétion qui seront versées aux personnels nouvellement recrutés au titre de lintégration des gardes dans le temps de travail et à leffet report de la revalorisation de la plage additionnelle de nuit, dimanche et jour férié au 1er juillet 2004. Au total, les crédits alloués doivent permettre de porter à 80 % en moyenne le nombre de gardes intégrées dans le temps de travail des médecins.
Ces crédits ont été intégrés dans les dotations au prorata du poids des effectifs médicaux dans chacune dentre elles. Comme en 2004, afin de vous permettre de tenir les engagements triennaux pris auprès des établissements, la totalité des crédits nouveaux correspondant à la partie financée à lactivité a été intégrée dans la « DAC ». Au total, pour les trois dotations, le montant des crédits attribués au titre de la RTT et de lintégration des gardes dans le temps de travail sélève à 103 millions deuros.
Les mesures catégorielles relatives au personnel non médical de la fonction publique hospitalière :
Les mesures allouées en début de campagne sont pour lessentiel des nouvelles tranches de mesures déjà connues :
- la revalorisation des filières de la fonction publique hospitalière et la mesure dite « promu-promouvables » ;
- le taux de cotisation des employeurs à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) est passé depuis le 1er janvier 2005 de 26,90 % à 27,30 % (cf. art. 2 du décret no 2003-51 du 17 janvier 2003) ;
- la prise en compte de la prime spéciale de sujétion des aides-soignants de la fonction publique hospitalière pour le calcul de la pension de retraite ainsi que pour les retenues pour pension. Le décret no 2004-240 du 18 mars 2004 prévoit notamment que le calcul des contributions employeurs portera sur 40 % du montant de la prime spéciale de sujétion en 2005. Le décret no 2004-241 du 18 mars 2004 prévoit une contribution supplémentaire à la charge des employeurs de 3,5 % qui sajoute à la contribution principale dont le taux est fixé à 27,3 % en 2005.
Une mesure nouvelle en 2005 :
le régime de retraite complémentaire : larticle 76 de la loi no 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites a prévu linstauration dun régime public de retraite additionnelle obligatoire, par répartition provisionnée et par points, destiné à permettre aux agents titulaires relevant des trois fonctions publiques dacquérir des droits à une retraite additionnelle qui sajoutera à la retraite principale. Au terme du décret no 2004-569 du 18 juin 2004, le taux global de cotisation est fixé à 10 % du montant de lassiette, les cotisations étant réparties à parts égales entre lemployeur et le bénéficiaire.
Les cotisations sont assises sur les éléments de rémunération de toute nature perçus de leurs employeurs par les bénéficiaires au cours de lannée civile mentionnés à larticle L. 136-2 du code de la sécurité sociale, à lexception de ceux qui entrent dans lassiette de calcul des pensions dans le régime des pensions civiles et militaires de retraite ou dans le régime de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales. Toutefois, ces éléments sont pris en compte dans la limite de 20 % du traitement indiciaire brut total perçu au cours de lannée considérée.
Les personnels des établissements de santé privés antérieurement financés par dotation globale :
Le soutien aux établissements de santé privés non lucratifs
Les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif ont bénéficié durant cinq années du dispositif daides incitatives prévues par la loi du 13 juin 1998 dorientation et dincitation relative à la réduction du temps de travail, en vue de financer la création des emplois découlant de la mise en oeuvre de la réduction du temps de travail. Ce dispositif, conçu dès le point de départ comme transitoire, ne sera ni reconduit ni prolongé.
Toutefois, la fin des allègements de charges dont ont bénéficié ou bénéficient encore certains établissements de santé privés non lucratifs dans le cadre du dispositif dit « Aubry 1 » est de nature à aggraver les difficultés financières qui touchent une partie de ces établissements. Ces établissements, qui emploient du personnel sous contrat de droit privé, supportent également des charges sociales patronales plus élevées que les établissements publics qui emploient du personnel de la fonction publique hospitalière, qui peuvent être de nature à augmenter leurs difficultés compte tenu de la fraction tarifaire de 25 % retenue cette année, dans le cadre de la montée en charge de la T2A dans le champ MCO.
Du fait de limportance des établissements de santé privés à but non lucratif dans loffre de soins et des difficultés budgétaires quils rencontrent, il a été décidé de mettre en place un dispositif de soutien particulier pour ces établissements. A ce titre, les montants régionaux de vos dotations DAC, MIGAC et DAF ont été majorées dun montant total de 30 millions deuros qui constitue une première tranche daide. La répartition régionale, entre les différentes enveloppes, a été effectuée au prorata du nombre demplois équivalent temps plein que comptent les établissements que vous avez identifiés comme étant en difficulté en 2004 et au prorata de la masse salariale régionale que représentent les PSPH dans les différentes régions.
Ces crédits vous permettront de contribuer au rétablissement de la situation financière des établissements visés dans le cadre de contrats de retour à léquilibre que vous élaborerez ou complèterez à cette occasion. Ils ne visent évidemment pas à compenser à leuro-leuro la fin des aides « Aubry 1 » ni le différentiel de charges dont la mesure et limpact seront précisés par létude de coûts engagée en 2005.
En ce qui concerne la fin des aides « Aubry », jattire votre attention sur le fait que les établissements qui ont bénéficié du régime daide « Aubry 2 », cest-à-dire notamment tous les établissements de la MGEN et des UGECAM ou certains centres de lutte contre le cancer, devenu depuis dispositif « Fillon » (loi du 17 janvier 2003) ou ceux qui ont opté pour le régime « Fillon », nont pas vocation à émarger sur ces crédits : ils resteront attributaires, sans changement, des aides dont ils bénéficient actuellement.
Vous apporterez donc une attention toute particulière à la nature du régime daides dont bénéficient les établissements de votre ressort territorial, en gardant à lesprit que les aides « Fillon » viendront en partie compenser le manque à gagner dû à larrêt des aides « Aubry 1 ».
Vous voudrez bien établir un recensement précis des crédits que vous attribuez aux établissements dans le cadre de ce dispositif et me rendre compte de cette répartition pour le 1er juin 2005, délai de rigueur. A cette occasion, vous pourrez également nous signaler les établissements que vous navez pas recensés comme étant en difficulté en 2004 et qui viendraient à se trouver en difficulté cette année. Ces éléments nous permettront de disposer déléments danalyse objectifs, en vue de déléguer en cours dannée une seconde tranche de crédits, dans des conditions compatibles avec la réalisation de la campagne budgétaire 2005 et de lobjectif du retour à léquilibre de lassurance maladie.
Dans la perspective de la campagne 2006, un nouvel état des lieux sera réalisé dici la fin de lannée 2005.
Les établissements gérés par les UGECAM
Le protocole daccord du 30 novembre 2004 relatif à la rémunération des personnels des organismes de sécurité sociale, signé entre lunion des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS) et les organisations syndicales, prévoit une augmentation du point de rémunération de 1 % à compter du 1er janvier 2004. Par ailleurs, le protocole daccord du 30 novembre 2004 relatif au dispositif de rémunération et à la classification des emplois revoit les grilles de salaires de ce même personnel.
Limpact du premier protocole sur les charges de rémunérations des établissements de santé des unions pour la gestion des établissements des caisses dassurance maladie peut être financé dans le cadre des mesures salariales générales allouées en 2004 et 2005.
Afin de tenir compte de limpact de la nouvelle classification, dont le coût est évalué à 12 MEuro pour les établissements sanitaires en 2005, vos dotations régionales de dépenses dassurance maladie sont majorées en conséquence sur la base de la répartition fournie par lUCANSS.
Les créations de poste de moniteurs dans les écoles paramédicales :
Le transfert de compétence à la région nintervenant quau 1er juillet 2005, leffet report des créations de postes intervenues au 1er septembre 2004, doit être financé par les budgets hospitaliers pour les écoles gérées par un établissement de santé. En labsence déléments sur la répartition des écoles entre lactivité de psychiatrie et de MCO, les crédits correspondant ont été intégrés en totalité dans la dotation régionale des DAC. Il vous appartient deffectuer les ajustements nécessaires entre vos deux dotations DAC et DAF pour allouer les crédits aux établissements concernés.
Les mesures catégorielles relatives au personnel médical :
Il sagit en ce début dannée deffets report (redéploiement de postes duniversitaires et création de postes de consultants) ou de nouvelle tranche de mesures antérieures (transformation des postes de praticiens adjoints contractuels en postes de praticiens hospitaliers et rénovation du statut des attachés).
Les autres mesures relatives au personnel médical seront allouées à lissue des négociations en cours.
À lexception des créations de postes de moniteurs des écoles paramédicales, les mesures décrites ci-dessus ont été réparties dans les différentes dotations en fonction des éléments connus au niveau national sur la répartition des dépenses ou des effectifs. Dans lhypothèse où ces répartitions ne correspondraient pas exactement à la situation de votre région, il vous appartient de procéder aux ajustements nécessaires entre dotations, dans la limite du montant total alloué. Un reporting sera mis en place en cours dannée pour réajuster en conséquence les objectifs nationaux.
b) Leffet prix
Linflation constatée en 2004 sur les dépenses de groupe 3 a été prise en compte dans le calcul de vos dotations régionales, une majoration de 0,15% vous étant accordée à ce titre.
c) Le volet investissement du plan Hôpital 2007
Comme en 2004 et pour favoriser la mise en oeuvre rapide des opérations un « acompte » représentant 50 % de lenveloppe allouée en 2004 est intégrée dès maintenant. La répartition définitive entre la dotation MIGAC et la dotation DAF ne pouvant être effectuée quau vu des opérations réellement financées en 2005, ces crédits ont été intégrés dans la dotation MIGAC. Les ajustements nécessaires seront effectués en fin dannée après attribution de la totalité des crédits. Lattribution des crédits 2005 est subordonnée au bilan de la réalisation de la tranche 2004.
d) Les mesures de santé publique
Les plans de santé publique :
Les plans de santé publique impliquant majoritairement lhôpital doivent être mis en oeuvre en 2005. Trois dentre eux : le plan cancer, le plan urgence et le plan maladies rares ont déjà fait lobjet dun financement en 2004, le plan périnatalité annoncé en décembre dernier bénéficie dune première tranche de financement, le plan santé mentale en cours de finalisation devrait être annoncé prochainement.
Les mesures correspondant à la mise en oeuvre des plans cancer, urgences et périnatalité sont pour lessentiel allouées dès le début de campagne. Je vous rappelle que, à lexception du plan cancer, les montants alloués correspondent en moyenne à 70 % du coût annuel des mesures pour tenir compte de létalement des recrutements sur lannée. Vous trouverez en annexe XI le détail des mesures de ces différents plans ainsi que quelques autres mesures de santé publique (consultations cannabis, lutte contre la maladie dAlzeihmer et les maladies apparentées et prise en charge des personnes en état végétatif chronique). Vous devez, à lissue de ces plans, avoir atteint les objectifs précis fixés pour votre région. Vous pouvez toutefois en planifier la réalisation en fonction des priorités locales. Pour cela, une grande latitude de répartition des crédits vous est laissée au sein de la dotation de chaque plan de santé publique ; vous pouvez également ajuster la répartition des crédits des plans urgences et périnatalité en fonction de la date deffet des différentes mesures de chacun de ces plans. Un reporting précis vous sera demandé en cours dannée à ce sujet.
Les mesures de santé publique ont été réparties dans les différentes dotations régionales en fonction de leur nature entre les dotations DAC, MIGAC et DAF. Dans lhypothèse où vous procéderez à une répartition entre les mesures qui nécessiterait des ajustements entre les différentes enveloppes, il conviendra den rendre compte à ladministration centrale.
Le progrès médical :
Les montants correspondant à la prise en charge par lassurance maladie pour le financement des programmes 2003 et 2004 des PHRC, des innovations thérapeutiques et diagnostiques et des contrats INSERM/CHU sont intégrés dans vos dotations des MIGAC. Les programmes 2005 feront, comme les programmes précédents, lobjet dappels à projets.
Enfin en ce qui concerne les mesures de santé publique, je souhaite appeler votre attention sur le développement de la chirurgie ambulatoire. La montée en charge de la tarification à lactivité et lélaboration des schémas régionaux dorganisation sanitaire de troisième génération (SROS 3) offrent de nouveaux leviers pour le développement la chirurgie ambulatoire. De plus, les freins réglementaires qui existaient sont en passe dêtre levés, lordonnance no 2003-850 du 4 septembre 2003 supprimant les taux de change entre chirurgie classique et chirurgie ambulatoire. Lanalyse des expériences tant françaises quétrangères a montré que le développement dune chirurgie ambulatoire substitutive permet à la fois lamélioration des prises en charge des patients et la réalisation déconomies substantielles. Je vous invite par conséquent à inciter les établissements à sengager, dans le cadre de la préparation des volets chirurgie des SROS 3, dans une démarche de réflexion sur lorganisation des plateaux techniques et de la chirurgie incluant un développement de la chirurgie ambulatoire substitutive.
B. - Les mesures devant faire lobjet de délégations
supplémentaires en cours dannée
Comme les années précédentes, certaines mesures ne peuvent être attribuées dès le début dannée :
- les mesures de revalorisation salariale ou catégorielles pour lesquelles les textes réglementaires ne sont pas encore publiés, notamment les mesures en faveur des personnels médicaux des établissements publics en application du protocole en cours de négociation ;
- les mesures des programmes de santé publique allouées sur la base dappels à projets (plan maladies rares, par exemple) ;
- les mesures relatives au plan « Santé mentale » en cours de finalisation ;
- le complément de la tranche 2005 du plan dinvestissement Hôpital 2007 et les surcoûts dinvestissement liés à la mise en conformité des aires de pose pour hélicoptères.
Par ailleurs, certaines mesures ont dû être gelées en début de campagne dans lattente des résultats des enquêtes sur le dépassement des dépenses dassurance maladie en 2004. Cest le cas des ressources prévues pour financer les contrats dobjectifs et de moyens non couverts par des crédits de santé publique ou le financement à lactivité. Vous pouvez toutefois mobiliser des ressources par prélèvement sur la base budgétaire ou sur le taux dévolution dans la limite de 0,50 % de votre dotation régionale.
IV. - LA DÉTERMINATION DES RESSOURCES
DES ÉTABLISSEMENTS
Les étapes de la nouvelle procédure budgétaire conduisent le directeur de lARH à prendre deux arrêtés successifs. Le premier, en amont de lélaboration et de la transmission des propositions budgétaires par les établissements, fixe les dotations attribuées aux établissements en fonction de la nature de leurs activités. Le second intervient durant le délai de 30 jours dont dispose le directeur de lARH pour sopposer au projet de budget et fixe les tarifs de prestations, qui en 2005 continuent à servir de base à la facturation du ticket modérateur.
4.1. La répartition des dotations
Les dotations régionales sont réparties entre les établissements selon les modalités prévues par les décrets du 30 décembre 2004 et du 14 janvier 2005 susmentionnés. Les modalités pratiques de calcul de ces dotations, décrites ci-dessous, reposent sur une méthodologie comparable à celle utilisée en 2004 avec toutefois une différence majeure dès lors quil sagit de déterminer des dotations en dépenses assurance maladie et non plus en dépenses encadrées. Cette notification précise, sil y a lieu, distinctement chacun des éléments suivants :
1o Le montant de la dotation annuelle de financement (DAF) pour les activités ou établissements ne relevant pas de la tarification à lactivité ;
2o Pour les activités ou établissements financés à lactivité :
a) Le montant des forfaits annuels daccueil et de traitement des urgences et/ou de prélèvements dorganes et/ou de transplantations dorganes, majorés, le cas échéant, du coefficient géographique ;
b) Le montant de la dotation de financement des missions dintérêt général et daide à la contractualisation (MIGAC) ;
c) Le montant de la dotation annuelle complémentaire (DAC).
Il est rappelé que seuls les établissements réalisant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique ou odontologie et qui relèvent du champ de la tarification à lactivité peuvent bénéficier des financements mentionnés au 2o ci-dessus.
Le versement de ces nouvelles dotations et forfaits devait normalement intervenir à compter des versements mensuels dus au titre du mois de mars 2005. Toutefois, compte tenu du retard constaté dans le lancement de la campagne, il a été décidé de prolonger dun mois le dispositif de versement de douzièmes provisoires, sur la base de la dotation globale 2004, mis en place pour janvier et février 2005.
Les dispositions concernant les versements de janvier et février, qui prévoient que la différence entre ces versements de douzièmes de dotation globale et les sommes dues au titre des dotations et forfaits annuels ne sont récupérées par lassurance maladie que lors du paiement du 4e trimestre dactivité 2005, ne sappliquent pas au versement du douzième de dotation globale de mars. La différence entre ce 3e versement mensuel de dotation globale et la somme due au titre du versement sur mars des dotations et forfaits annuels fera lobjet dune compensation sur le versement de la dotation annuelle complémentaire davril.
A. - Les dotations annuelles
de financement
Larticle 11 du décret du 14 janvier 2005 susmentionné précise les modalités particulières de calcul de la DAF pour 2005 qui dérogent au principe général fixé par larticle R. 714-3-26 du code de la santé publique sur deux points :
Le premier résulte de limpossibilité, en 2005, de calculer la DAF à partir de la DAF 2004 qui juridiquement na pas dexistence. Cest la raison pour laquelle la DAF de chaque établissement est calculée, en 2005, à partir des charges dexploitation 2004 des activités concernées, desquelles sont déduites les recettes autres que celles provenant de lassurance maladie. Ce calcul nécessite de recourir à des sources dinformations différentes selon que létablissement est entièrement ou partiellement hors du champ de la tarification à lactivité :
a) Pour les établissements réalisant exclusivement une activité de psychiatrie, de soins de suite et réadaptation et les hôpitaux locaux, seules les données issues de ARBUST sont nécessaires. Le calcul de la DAF seffectue donc directement sur le montant des charges autorisées de 2004 déduction faite des recettes des groupes 3 et 4, et en tenant compte des effets de champ.
La conversion des dépenses encadrées en dépenses assurance maladie résulte de lapplication à la base budgétaire ainsi définie du taux moyen de prise en charge par lassurance maladie, calculé pour chaque établissement et chaque activité (MCO, psychiatrie, SSR, HAD). Ce calcul, effectué sur les données constatées en 2004, est corrigé pour permettre un recalage sur le taux de lobjectif national fixé pour 2004.
b) Pour les établissements ayant une activité à la fois dans et hors du champ de la tarification à lactivité, la décomposition des bases budgétaires entre chacune de ces activités nécessite lutilisation dune part des données issues du retraitement comptable 2003 qui permettent de connaître la structure de répartition des dépenses et des recettes par activité et, dautre part, de loutil Arbust qui permet dactualiser les bases budgétaires 2004 en fonction de la répartition des mesures nouvelles entre les différentes activités. Une base distincte est déterminée pour chacune des activités hors champ T2A (psychiatrie et soins de suite ou de réadaptation). Chacune de ces bases est calculée à partir des dépenses encadrées, puis est convertie en dépenses à la charge de lassurance maladie par application dun taux moyen de prise en charge par lassurance maladie déterminé pour chaque établissement et pour chacune des activités considérées. Ce taux, déterminé à partir des données du retraitement comptable 2003, est corrigé de lincidence sur 2004 des modifications apportées au régime dexonération du ticket modérateur (K 50) introduites à larticle R. 322-8 du code de la sécurité sociale par le décret no 2003-1207 du 18 décembre 2003, de laugmentation du forfait journalier résultant de lapplication de larrêté du 18 décembre 2003 et du recalage sur lobjectif national 2004. Le taux moyen ainsi calculé pour chaque activité est appliqué aux données issues de loutil Arbust, corrigées de la structure des dépenses 2003.
Le second point porte sur la prise en compte des plus ou moins-values de recettes résultant de lapplication du III de larticle R. 714-3-49 du code de la santé publique, constatées à la clôture de lexercice 2004, et imputables aux activités de MCO et à celles financées par la dotation annuelle de financement. Les corrections apportées au résultat de lexercice 2004 feront lobjet dun ajustement des dotations 2005 dans les mêmes conditions que par le passé. Pour les établissements ayant à la fois une activité dans et hors du champ de la tarification à lactivité, lexcédent ou le déficit de recettes, ainsi constaté à la clôture de lexercice 2004, sera réparti entre la dotation annuelle de financement et la dotation annuelle complémentaire au prorata de la part respective des recettes provenant de lassurance maladie pour chacune des activités concernées.
B. - Les dotations de financement des missions dintérêt
général et daide à la contractualisation
Pour 2005, le montant de cette dotation est fixé à partir des données du retraitement comptable 2003. Les données déclaratives des établissements correspondant à la section dimputation « autres activités », également converties en dépenses assurance maladie, sont reprises dans les conditions précisées par lannexe VIII.
Conformément aux dispositions de larticle L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale, ce financement est lié aux engagements pris par létablissement relatifs à la réalisation des missions ou activités faisant lobjet dun financement par cette dotation et inscrits dans un avenant à son contrat dobjectifs et de moyens ou un engagement contractuel spécifique.
Il vous appartient de contractualiser avec chaque établissement pour :
- identifier précisément la liste des MIG/MERRI assurées par létablissement ;
- préciser, le cas échéant, les conditions dexécution des missions (objectifs sur le plan local, moyens à mettre en oeuvre, etc.) ;
- détailler les financements alloués par lARH pour chaque mission ;
- définir les modalités dévaluation.
Un compte rendu de cette contractualisation vous sera demandé en vue détablir, avant le 15 octobre, le rapport du Gouvernement au Parlement prévu à larticle L. 162-22-13 modifié par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2005.
C. - Les dotations annuelles complémentaires
Les I à III de larticle 9 et larticle 12 du décret du 14 janvier 2005 susmentionné traitent des modalités de détermination de la DAC. De la même manière que pour la dotation annuelle de financement, le calcul pour 2005 diffère de celui qui interviendra ultérieurement en ce que, dune part, il est réalisé à partir des charges dexploitation de lannée 2004 relatives aux activités de MCO et, dautre part, il intègre les modifications résultant de lapplication du III de larticle R. 714-3-49 du code de la santé publique aux résultats constatés à la clôture 2004.
La DAC est calculée à partir des charges MCO constatées déduction faite des recettes des groupes 3 et 4 (bases finales 2004 issues de Arbust) desquelles sont déduites :
- les recettes correspondant aux médicaments et dispositifs médicaux implantables telles que constatées fin 2004, augmentées de la valorisation des dispositifs médicaux supplémentaires inscrits en 2005 ;
- pour les établissements qui en bénéficient, la part des ressources correspondant au financement des MERRI, pour sa composante fixe ;
- les recettes correspondant aux forfaits annuels urgences et prélèvements dorganes (2004) augmentées du nouveau forfait transplantation.
Le montant ainsi obtenu, appelé « base activité MCO », est converti en dépenses dassurance maladie puis réparti entre DAC et recettes liées à la valorisation de lactivité (seule la DAC fera lobjet dune notification).
La première de ces deux opérations seffectue en pondérant la base activité MCO du taux moyen de prise en charge par lassurance maladie des prestations MCO déterminé à partir des données du retraitement comptable 2003 et corrigé de limpact des changements intervenus en 2004 au titre des règles dexonération du ticket modérateur, de majoration du forfait journalier ainsi que du recalage sur lobjectif national 2004. La différence entre la base activité MCO et le résultat ainsi obtenu après application du taux moyen de prise en charge par lassurance maladie devrait correspondre aux recettes de groupe 2 qui devront être inscrites au budget de létablissement au titre du ticket modérateur et du forfait journalier principalement, sous réserve des ajustements décrits au 1.4. ci-dessous.
La deuxième opération consiste à répartir cette base activité MCO convertie en dépenses assurance maladie entre la DAC et les produits attendus au titre de la tarification au moyen de la fraction du tarif retenue pour 2005, soit 75 % DAC / 25 % tarifs.
D. Le recalage des dotations 2005 sur lobjectif 2004
Le taux de conversion en dépenses assurance maladie calculé pour chacune des dotations décrites ci-dessus prend en compte la nécessité de recaler les dotations 2005 sur lobjectif 2004. Les données finales de lannée 2004, communiquées par lassurance maladie, sur les dotations globales allouées ont fait apparaître une augmentation rapide et préoccupante de la part des dépenses hospitalières prises en charge par lassurance maladie conduisant à un dépassement important de lobjectif de dépenses. Cette déformation de la structure des recettes hospitalières entre recettes perçues des patients et dotation globale peut provenir de plusieurs causes :
- augmentation de la proportion de patients exonérés de participation en 2003 ;
- revalorisation insuffisante ou mauvais calcul des tarifs servant de base à la détermination de cette participation ;
- autorisation de dépenses supplémentaires en fin dannée 2004 sans augmentation des tarifs ;
- non-respect des instructions 2004 sur lanticipation des recettes supplémentaires de groupe 2 procurées par laugmentation du forfait journalier et la modification des règles dexonération du ticket modérateur ;
- « recalages » non justifiés de la dotation globale au détriment de lassurance maladie.
Une enquête est en cours pour déterminer la part de ces différents facteurs dans cette évolution et, le cas échéant, déterminer les moyens de corriger les anomalies constatées.
Dans lhypothèse où vous procéderiez, dès le budget primitif, à des recalages en faveur du groupe 2 de recettes pour tenir compte des éléments ayant pesé à tort sur la dotation globale en 2004, vous devrez conserver les crédits au niveau régional en vue dun recyclage ultérieur au niveau national. Dans ce cadre, il vous sera demandé de fournir le détail des recalages négatifs. En aucun cas, vous ne pouvez redistribuer ces crédits en faveur dautres établissements de votre région.
4.2. Lapprobation des budgets
Le nouveau régime dapprobation des délibérations budgétaires, en vigueur également dès lexercice 2005, est fondé sur une nouvelle répartition des responsabilités entre les établissements et les agences régionales de lhospitalisation. Il se traduit par une approbation tacite sauf opposition du directeur de lARH dans les 30 jours suivant la réception de ces délibérations. Durant ce délai le directeur de lARH peut :
- soit garder le silence. Dans ce cas la délibération sera exécutoire à lexpiration du délai ;
- soit sopposer par écrit à lexécution de la délibération ;
- soit approuver expressément la délibération. Cette approbation expresse est maintenue pour répondre aux situations durgence, lorsquil est nécessaire dexécuter une décision financière sans attendre lexpiration du délai. Cette procédure doit cependant rester exceptionnelle.
Une fois le délai de 30 jours écoulé et en labsence dobservation formulée par le directeur de lARH, le budget devenu exécutoire doit être transmis au comptable de létablissement. Cest durant ce même délai que doivent être arrêtés les tarifs de prestations servant de base au calcul du ticket modérateur.
Lorsque durant ce délai le directeur de lARH a fait connaître son opposition au projet de budget, à réception du courrier précisant le motif du refus dapprobation, le directeur de létablissement dispose dun délai de 15 jours pour présenter au conseil dadministration un nouveau projet de budget intégrant les observations ayant motivé le refus dapprobation.
Compte tenu de la portée nouvelle de lapprobation du budget, il est apparu nécessaire de préciser les motifs pour lesquels le directeur de lARH pourrait sopposer au propositions budgétaires transmises par létablissement. Larticle R. 714-3-30 du code de la santé publique précise que, fondamentalement, lopposition est fondée sur des motifs tenant à labsence de respect du principe de léquilibre budgétaire réel. Au-delà de la définition même de léquilibre budgétaire réel, telle quelle figure à larticle R. 714-3-8 du code de la santé publique, des motifs plus spécifiques aux nouvelles modalités de financement sont définis.
De fait, une partie des recettes inscrites au budget de létablissement résulte dun arrêté préalable du directeur de lARH. Les montants ainsi arrêtés sont déterminés en tenant compte de paramètres dont certains peuvent être propres à létablissement et après que létablissement a pu faire connaître ses objectifs et contraintes particulières dans le cadre du rapport préliminaire transmis en octobre de lannée précédente. Il est rappelé que ce rapport a vocation à servir de support à un échange entre les établissements et lARH avant que les décisions fixant les dotations et forfaits de chaque établissement ne soient arrêtées. En conséquence, une prévision de recettes qui sécarterait des montants ainsi arrêtés par le directeur de lARH serait de nature à motiver une opposition au projet de budget (1o de lart. R. 714-3-30).
La prévision budgétaire résulte également pour partie dune prévision dactivité qui a pu faire lobjet dune première analyse dans le cadre de lexamen du rapport préliminaire. Les prévisions de recettes établies sur la base de lactivité prévue et des tarifs nationaux doivent être réalistes en volume et conformes aux autorisations dont bénéficie létablissement (2o).
De même si des engagements pris dans le cadre du contrat pluriannuel dobjectifs et de moyens devaient avoir une traduction budgétaire dans le courant de lexercice, ils doivent être retranscrits de façon sincère et réaliste dans le budget prévisionnel (3o). Il en est ainsi également des mesures que létablissement serait amener à prendre en application dun plan de redressement ou de retour à léquilibre (5o).
Enfin, et toujours en application du principe de sincérité, le respect de léquilibre budgétaire ne doit pas être recherché au mépris de la sincérité des prévisions de dépenses (4o).
Les décisions prises en matière budgétaire et tarifaire par le directeur de lagence régionale de lhospitalisation sont publiées dans les conditions prévues par larticle R. 710-17-7 du code de la santé publique.
Les autres adaptations apportées au régime budgétaire et comptable des établissements pour 2005 figurent en annexe X.
4.3. La fixation des tarifs « journaliers » de prestations
En application du II de larticle 33 de la LFSS 2004, les tarifs servant de base au calcul de la participation des assurés, comme des non-assurés, demeurent en 2005, pour toutes les activités, ceux prévus à larticle R. 714-3-19, calculés conformément aux dispositions de larticle R. 714-3-20 du code de la santé publique. Larticle R. 714-3-28 du même code est modifié pour préciser que ces tarifs sont arrêtés par le directeur de lARH dans le délai de 30 jours dont il dispose, à réception des propositions budgétaires, pour sopposer audites propositions.
Une attention particulière devra être portée sur la fixation des tarifs proposés par les établissements. En effet, la suppression à compter de la clôture de lexercice 2005 du mécanisme dajustement automatique des dotations globales en fonction des excédents et déficits de recettes du groupe 2 en application de larticle R. 714-3-49 III du CSP (article 14 du décret no 2005-30 du 14 janvier 2005) a pour conséquence quune sur ou sous-estimation des prévisions de recettes du groupe 2 ne sera plus compensée en n + 1.
Il appartiendra donc aux services chargés dexaminer les propositions de tarifs de sassurer du bien-fondé des éléments de calcul sur lesquels elles reposent. Un examen attentif, pour chaque catégorie tarifaire, du nombre de journées prévisionnelles retenu et du montant des charges imputées simpose a minima.
Le nombre de journées retenu pour le calcul des tarifs en 2005 ne devrait pas sécarter de celui des journées réalisées en 2004, sauf événement particulier dûment justifié (modification des capacités, conversion dactivité, etc.). Sil est constaté sur les derniers exercices connus une baisse tendancielle du nombre de journées facturées, il devra en être tenu compte pour établir les prévisions de journées en 2005.
La structure de répartition des charges par catégorie tarifaire devrait également demeurer stable, sauf là encore événement particulier relevant soit dun transfert dactivité dune discipline ou dune catégorie tarifaire à une autre, soit dune variation des prévisions dactivité.
Il convient également dinsister tout particulièrement sur la nécessité de prendre en compte dans la fixation des tarifs pour 2005 la charge indûment supportée par lassurance maladie en 2004, si une ou plusieurs décisions modificatives ont été prises sans révision des tarifs. Cette absence de modification des tarifs a eu pour conséquence une majoration de la dotation globale des établissements, lintégralité du financement des mesures nouvelles étant dans ce cas supporté par lassurance maladie. Le calcul des tarifs pour 2005, ainsi que celui des dotations annuelles, devra prendre en compte la charge indûment supportée par la dotation globale, comme le prévoit larticle R. 714-3-7, 7e alinéa, dans sa rédaction antérieure au décret du 14 janvier 2005. Il est rappelé à cet égard, quen application des dispositions du II de larticle 33 de la LFSS pour 2004, les tarifs de prestations sont, pour 2005, fixés par lARH selon les conditions et modalités applicables antérieurement à lentrée en vigueur de ladite loi.
*
* *
La deuxième phase de la réforme de la tarification engagée avec la campagne budgétaire 2005 modifie radicalement les conditions de la campagne budgétaire et je compte sur votre engagement pour en faciliter sa mise en oeuvre auprès des établissements. Vous voudrez me tenir informé, sous le présent timbre, des difficultés que vous pourriez rencontrer à loccasion de cette campagne budgétaire
Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille : Pour le ministre et par délégation : Le directeur du cabinet, J.-L. Buhl |
TABLE DES MATIÈRES
I. - LES OBJECTIFS DE DÉPENSES DASSURANCE MALADIE
1.1. La définition des objectifs
1.2. La détermination des bases
A. - La décomposition de la base
B. - La détermination des bases des nouveaux objectifs
C. - La conversion des dépenses encadrées en dépenses assurance maladie
1.3. Lévolution des dépenses dassurance maladie
II. - LE FINANCEMENT À LACTIVITÉ
2.1. Les ressources faisant lobjet dun versement trimestriel
A. - Les ressources concernées
B. - Les modalités de valorisation et de versement
C. - Les tarifs applicables en 2005
2.2. Le versement des forfaits annuels
III. - LES DOTATIONS RÉGIONALES
3.1. La définition des dotations régionales
3.2. Les bases des dotations régionales
3.3. Lévolution des dotations régionales
A. - Les mesures allouées en début de campagne
B. - Les mesures devant faire lobjet de délégations supplémentaires en cours dannée
IV. - LA DÉTERMINATION DES RESSOURCES DES ÉTABLISSEMENTS
4.1. La répartition des dotations
A. - Les dotations annuelles de financement
B. - Les dotations de financement des missions dintérêt général et daide à la contractualisation
C. - Les dotations annuelles complémentaires
D. - Le recalage des dotations 2005 sur lobjectif 2004
4.2. Lapprobation des budgets
4.3. La fixation des tarifs « journaliers » de prestations
ANNEXE I
Dotations régionales - DAF au 1er mars 2005
Les montants sont en milliers deuros
RÉGIONS |
BASES pour 2005 |
AUGMENTATION du forfait journalier |
MESURES salariales générales |
SOUTIEN PSPH |
UGECAM |
PERSONNEL médical |
DÉPENSES hôtelières et générales |
PLAN cancer |
PLAN urgence |
AUTRES mesures de santé publique |
MESURES ponctuelles |
ÉCONOMIE sur les achats |
TOTAL mesures |
TOTAL DAF |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Alsace | 371 439,73 | - 1 310,94 | 3 123,71 | 439,20 | 1 063,50 | 776,39 | 560,42 | 56,16 | 1 565,93 | 123,53 | - 290,87 | 6 107,01 | 377 546,74 | |
Aquitaine | 576 825,21 | - 1 534,38 | 4 958,42 | 567,29 | 670,63 | 961,27 | 788,71 | 211,22 | 1 388,18 | 207,17 | - 517,45 | 7 701,06 | 584 526,27 | |
Auvergne | 303 473,56 | - 673,50 | 1 892,43 | 470,60 | 80,35 | 620,02 | 408,79 | 48,03 | 1 369,90 | 93,23 | - 43,04 | 4 266,81 | 307 740,37 | |
Bourgogne | 283 482,65 | - 1 030,93 | 2 356,35 | 153,69 | 217,78 | 701,02 | 544,94 | 38,89 | 1 738,44 | 114,69 | - 332,33 | 4 502,53 | 287 985,18 | |
Bretagne | 700 796,93 | - 1 886,30 | 5 886,26 | 577,78 | 487,76 | 1 115,88 | 930,53 | 0,00 | 1 927,69 | 207,01 | - 422,12 | 8 824,50 | 709 621,44 | |
Centre | 386 516,05 | - 1 212,18 | 3 142,58 | 51,45 | 817,66 | 951,83 | 621,56 | 43,14 | 1 492,75 | 173,83 | - 225,16 | 5 857,44 | 392 373,49 | |
Champagne-Ardenne | 209 845,73 | - 818,62 | 1 800,92 | 197,76 | 181,48 | 648,50 | 426,83 | 90,35 | 1 197,00 | 95,62 | - 284,95 | 3 534,90 | 213 380,63 | |
Corse | 52 134,19 | - 89,22 | 417,03 | 0,00 | 0,00 | 137,77 | 89,73 | 0,00 | 214,74 | 18,53 | - 76,13 | 712,46 | 52 846,65 | |
Franche-Comté | 233 618,96 | - 657,69 | 1 938,93 | 64,64 | 95,57 | 599,41 | 299,84 | 0,00 | 655,04 | 79,57 | - 121,54 | 2 953,78 | 236 572,73 | |
Ile-de-France | 2 375 633,67 | - 5 925,49 | 19 538,07 | 2 767,16 | 928,16 | 5 533,58 | 4 343,91 | 240,59 | 2 855,42 | 780,12 | - 1 641,46 | 29 420,07 | 2 405 053,74 | |
Languedoc- Roussillon |
418 094,98 | - 987,23 | 3 516,42 | 214,67 | 578,32 | 844,63 | 604,30 | 0,00 | 1 535,18 | 163,52 | - 163,46 | 6 306,34 | 424 401,32 | |
Limousin | 178 934,80 | - 564,53 | 1 532,75 | 93,90 | 117,44 | 443,12 | 256,84 | 0,00 | 346,78 | 50,64 | - 172,61 | 2 104,32 | 181 039,12 | |
Lorraine | 495 270,06 | - 1 544,36 | 4 209,66 | 916,77 | 1 023,19 | 942,45 | 885,19 | 153,84 | 1 704,24 | 164,57 | - 562,05 | 7 893,50 | 503 163,56 | |
Midi-Pyrénées | 505 148,84 | - 1 098,88 | 3 775,47 | 338,97 | 80,89 | 896,87 | 755,81 | 0,00 | 1 648,72 | 181,76 | - 290,42 | 6 289,19 | 511 438,03 | |
Nord - Pas-de-Calais | 762 122,74 | - 2 091,38 | 6 571,69 | 812,71 | 306,84 | 1 405,30 | 1 146,49 | 256,14 | 1 363,11 | 284,68 | - 538,74 | 9 516,82 | 771 639,57 | |
Basse-Normandie | 284 958,56 | - 931,07 | 2 484,27 | 136,99 | 101,97 | 700,37 | 491,02 | 0,00 | 1 132,48 | 101,30 | - 183,51 | 4 033,82 | 288 992,38 | |
Haute-Normandie | 290 860,97 | - 847,55 | 2 474,18 | 248,63 | 200,73 | 746,49 | 573,46 | 0,00 | 1 386,38 | 126,81 | - 201,62 | 4 707,51 | 295 568,47 | |
Pays de la Loire | 638 977,22 | - 1 565,52 | 5 447,80 | 351,26 | 279,22 | 1 072,41 | 795,42 | 0,00 | 2 705,47 | 229,51 | - 446,38 | 8 869,20 | 647 846,42 | |
Picardie | 410 567,02 | - 1 143,75 | 3 503,14 | 105,06 | 148,09 | 920,03 | 613,07 | 0,00 | 1 051,36 | 132,31 | - 452,46 | 4 876,85 | 415 443,87 | |
Poitou-Charentes | 312 104,43 | - 899,14 | 2 648,86 | 96,30 | 183,20 | 715,37 | 461,96 | 0,00 | 1 475,75 | 116,82 | - 163,23 | 4 635,90 | 316 740,33 | |
Provence-Alpes-Côte dAzur | 779 686,82 | - 2 274,47 | 6 630,13 | 657,22 | 1 295,18 | 1 548,28 | 1 293,70 | 0,00 | 2 331,53 | 320,98 | 5 671,20 | - 517,50 | 16 956,26 | 796 643,07 |
Rhône-Alpes | 1 155 020,94 | - 3 072,86 | 9 136,59 | 725,37 | 731,84 | 1 989,01 | 1 677,48 | 0,00 | 4 023,92 | 402,13 | - 539,51 | 15 073,95 | 1 170 094,89 | |
France métropolitaine | 11 725 514,05 | - 32 160,00 | 96 985,67 | 9 987,40 | 9 589,79 | 24 270,00 | 18 570,00 | 1 138,36 | 35 110,02 | 4 168,33 | 5 671,20 | - 8 186,54 | 165 144,24 | 11 890 658,28 |
Guadeloupe | 78 871,40 | - 52,20 | 650,63 | 242,39 | 105,77 | 0,00 | 516,00 | 0,00 | - 121,88 | 1 340,71 | 80 212,11 | |||
Guyane | 146 046,32 | - 164,37 | 1 204,77 | 255,85 | 413,71 | 355,00 | 118,12 | 299,29 | 1 031,60 | 191,48 | - 360,00 | 3 345,45 | 149 391,77 | |
Martinique | 86 360,40 | - 95,59 | 712,41 | 316,82 | 184,33 | 0,00 | 559,64 | 0,00 | - 125,81 | 1 551,80 | 87 912,20 | |||
Réunion | 83 726,12 | - 92,21 | 690,68 | 255,85 | 341,34 | 199,53 | 0,00 | 545,56 | 0,00 | - 62,72 | 1 878,03 | 85 604,15 | ||
DOM | 395 004,24 | - 404,37 | 3 258,48 | 511,70 | 0,00 | 1 314,25 | 844,64 | 118,12 | 1 920,49 | 1 031,60 | 191,48 | - 670,41 | 8 115,98 | 403 120,23 |
France entière | 12 120 518,29 | - 32 564,37 | 100 244,15 | 10 499,10 | 9 589,79 | 25 584,25 | 19 414,64 | 1 256,48 | 37 030,51 | 5 199,93 | 5 862,68 | - 8 856,95 | 173 260,22 | 12 293 778,51 |
ANNEXE II
MIGAC au 1er mars 2005
Les montants sont en milliers deuros
RÉGIONS |
BASES AM pour 2005 |
AUGMENTATION du forfait journalier |
MESURES salariales |
SOUTIEN PSPH |
PERSONNEL médical |
DÉPENSES hôtelières et générales |
PROGRèS médical |
PLAN Cancer |
PLAN urgence |
PLAN périnatalité |
AUTRES mesures de santé publique |
PLAN hôpital 2007 |
MESURES ponctuelles (R+NR) |
TOTAL mesures MIGAC |
DOTATION régionales des MIGAC |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Alsace | 131 577,43 | -435,76 | 929,67 | 131,03 | 789,62 | 181,07 | 968,37 | 817,93 | 841,39 | 412,38 | 162,77 | 1 166,27 | 1104,60 | 7 069,34 | 138 646,77 |
Aquitaine | 181 977,43 | -510,03 | 1 239,79 | 169,63 | 959,56 | 254,83 | 1 582,34 | 1 406,64 | 4 432,52 | 372,28 | 588,75 | 2 442,09 | 21,92631 | 12 960,32 | 194 937,75 |
Auvergne | 82 945,34 | -223,87 | 556,08 | 140,86 | 538,77 | 132,08 | 393,05 | 653,23 | 293,74 | 300,62 | 262,47 | 976,65 | 0 | 4 023,68 | 86 969,03 |
Bourgogne | 76 739,31 | -342,68 | 583,98 | 45,87 | 523,84 | 176,07 | 700,50 | 837,32 | 770,58 | 334,56 | 359,30 | 966,06 | 71,89105 | 5 027,29 | 81 766,60 |
Bretagne | 158 160,66 | -627,01 | 1 129,55 | 172,46 | 893,16 | 300,65 | 1 149,70 | 1 245,97 | 562,14 | 397,88 | 512,69 | 1 723,64 | 0 | 7 460,83 | 165 621,49 |
Centre | 125 172,08 | -402,93 | 905,76 | 15,23 | 755,51 | 200,83 | 482,34 | 1 061,27 | 1 164,98 | 330,20 | 288,52 | 1 684,98 | -11,9665 | 6 474,71 | 131 646,79 |
Champagne-Ardenne | 91 888,74 | -272,11 | 610,77 | 59,30 | 594,39 | 137,91 | 382,93 | 713,99 | 936,01 | 321,70 | 165,55 | 872,17 | 0 | 4 522,62 | 96 411,36 |
Corse | 11 823,20 | -29,66 | 90,76 | 0,00 | 101,28 | 28,99 | 0,00 | 183,85 | 429,75 | 165,93 | 107,38 | 151,42 | 0 | 1 229,71 | 13 052,90 |
Franche-Comté | 67 526,14 | -218,62 | 413,73 | 19,17 | 482,36 | 96,88 | 576,23 | 568,72 | 312,22 | 321,18 | 192,92 | 889,20 | 0 | 3 654,00 | 71 180,14 |
Ile-de-France | 1 079 028,41 | -1 969,64 | 7 603,82 | 826,27 | 7 016,37 | 1 403,52 | 11 862,48 | 4 667,98 | 2 726,20 | 1 169,68 | 681,64 | 8 974,88 | 8274,03 | 53 237,25 | 1 132 265,66 |
Languedoc-Roussillon | 142 219,89 | -328,16 | 1 006,33 | 63,95 | 774,65 | 195,25 | 1 094,47 | 1 562,48 | 1 560,50 | 270,79 | 363,56 | 1 373,39 | 0 | 7 937,21 | 150 157,10 |
Limousin | 54 012,22 | -187,65 | 328,99 | 28,07 | 357,71 | 82,98 | 579,92 | 581,86 | 170,32 | 302,99 | 313,58 | 733,18 | 0 | 3 291,94 | 57 304,16 |
Lorraine | 155 772,26 | -513,35 | 1 089,81 | 274,01 | 892,13 | 286,01 | 1 071,00 | 1 019,03 | 510,97 | 305,99 | 165,94 | 2 299,41 | 23,537185 | 7 424,50 | 163 196,76 |
Midi-Pyrénées | 178 761,77 | -365,27 | 1 286,86 | 101,05 | 952,71 | 244,20 | 1 380,75 | 1 394,99 | 2 108,19 | 304,65 | 261,18 | 1 449,33 | 392,28028 | 9 510,92 | 188 272,69 |
Nord - Pas-de-Calais | 206 186,95 | -695,18 | 1 534,72 | 242,80 | 1 168,46 | 370,43 | 1 104,60 | 1 607,00 | 4 797,22 | 508,67 | 244,70 | 2 534,14 | 0 | 13 417,56 | 219 604,51 |
Basse-Normandie | 94 621,15 | -309,49 | 646,75 | 40,67 | 564,43 | 158,65 | 578,99 | 594,58 | 1 224,34 | 362,36 | 97,48 | 960,08 | 0 | 4 918,85 | 99 540,01 |
Haute-Normandie | 120 814,39 | -281,73 | 701,60 | 74,40 | 724,93 | 185,29 | 769,54 | 758,80 | 1 164,18 | 324,87 | 243,28 | 943,05 | 48,62081 | 5 656,82 | 126 471,22 |
Pays de la Loire | 154 160,42 | -520,38 | 1 032,45 | 104,90 | 887,69 | 257,00 | 1 990,12 | 1 204,02 | 674,02 | 456,43 | 615,70 | 1 795,44 | 15,694525 | 8 513,09 | 162 673,52 |
Picardie | 100 983,75 | -380,18 | 664,05 | 31,25 | 826,99 | 198,08 | 387,53 | 777,32 | 1 155,18 | 368,10 | 305,04 | 1 029,12 | 0 | 5 362,47 | 106 346,21 |
Poitou-Charentes | 86 657,04 | -298,88 | 598,17 | 28,83 | 645,43 | 149,26 | 329,54 | 689,83 | 945,83 | 223,31 | 158,77 | 814,18 | 920,5 | 5 204,76 | 91 861,80 |
Provence-Alpes-Côte-dAzur | 318 157,49 | -756,04 | 2 243,31 | 195,54 | 1 698,70 | 418,00 | 3 553,13 | 2 198,09 | 2 365,51 | 373,36 | 526,61 | 2 899,58 | 250,03 | 15 965,81 | 334 123,30 |
Rhône-Alpes | 428 765,41 | -1 021,42 | 2 745,32 | 215,73 | 1 939,55 | 542,00 | 3 404,47 | 2 788,21 | 6 464,64 | 542,49 | 848,07 | 3 570,62 | 0 | 22 039,68 | 450 805,09 |
France métropolitaine | 4 047 951,49 | -10 690,00 | 27 942,26 | 2 981,00 | 24 088,24 | 6 000,00 | 34 342,01 | 27 333,12 | 35 610,42 | 8 470,41 | 7 465,90 | 40 248,86 | 11 111,15 | 214 903,37 | 4 262 854,87 |
Guadeloupe | 37 495,96 | -45,68 | 254,00 | 0,00 | 190,63 | 34,65 | 62,94 | 138,09 | 167,52 | 50,94 | 149,02 | 237,95 | 0,00 | 1 240,07 | 38 736,04 |
Guyane | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 2,99 | 0,00 | 0,00 | 2,99 | 2,99 | |||||||
Martinique | 34 375,77 | -83,64 | 232,87 | 0,00 | 208,13 | 60,38 | 38,88 | 125,24 | 257,46 | 45,42 | 159,16 | 188,70 | 0,00 | 1 232,60 | 35 608,37 |
Réunion | 45 604,06 | -80,68 | 308,93 | 41,11 | 217,63 | 95,03 | 92,56 | 279,20 | 1 075,15 | 121,75 | 193,46 | 437,24 | 0,00 | 2 781,37 | 48 385,43 |
DOM | 117 475,79 | -210,00 | 795,80 | 41,11 | 616,39 | 190,07 | 194,38 | 545,52 | 1 500,13 | 218,11 | 501,64 | 863,89 | 0,00 | 5 257,04 | 122 732,83 |
France entière | 4 165 427,28 | -10 900,00 | 28 738,06 | 3 022,11 | 24 704,63 | 6 190,07 | 34 536,39 | 27 878,64 | 37 110,56 | 8 688,52 | 7 967,54 | 41 112,75 | 11 111,15 | 220 160,41 | 4 385 587,70 |
ANNEXE III
Campagne budgétaire pour 2005 - DAC au 1er mars 2005
Les montants sont en milliers deuros
RÉGIONS |
BASE DAC pour 2005 |
AUGMENTATION du forfait journalier |
MESURES salariales |
MONITEURS IFSI |
SOUTIEN PSPH et UGECAM |
PERSONNEL médical |
DÉPENSES hôtelières et générales |
PLAN cancer |
PLAN urgences |
PLAN périnatalité |
MESURES ponctuelles (R + NR) |
ÉCONOMIE sur les achats |
TOTAL mesures DAC |
DAC au 15/02/05 |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Alsace | 742 942,87 | -2 358,87 | 5 624,60 | 306,65 | 1 755,08 | 3 802,66 | 976,88 | 115,45 | 1 035,67 | 3 127,33 | 0,00 | -3 864,84 | 10 520,62 | 753 463,49 |
Aquitaine | 925 245,11 | -2 760,93 | 6 994,33 | 476,44 | 926,81 | 4 707,63 | 1 374,83 | 139,88 | 1 197,58 | 3 101,92 | 0,00 | -4 832,10 | 11 326,40 | 936 571,50 |
Auvergne | 447 044,15 | -1 211,88 | 3 514,87 | 211,37 | 768,45 | 3 017,27 | 712,57 | 167,82 | 218,00 | 1 404,07 | 0,00 | -2 643,02 | 6 159,52 | 453 203,67 |
Bourgogne | 553 153,48 | -1 855,02 | 4 165,56 | 277,20 | 251,31 | 3 412,24 | 949,90 | 133,75 | 306,32 | 1 877,75 | 0,00 | -3 071,05 | 6 447,95 | 559 601,44 |
Bretagne | 1 000 532,80 | -3 394,15 | 7 707,70 | 490,00 | 1 090,00 | 5 490,74 | 1 622,03 | 512,71 | 545,55 | 4 156,89 | 0,00 | -5 780,59 | 12 440,88 | 1 012 973,68 |
Centre | 715 731,73 | -2 181,17 | 5 465,58 | 393,97 | 84,48 | 4 645,18 | 1 083,46 | 208,89 | 541,71 | 3 212,37 | 0,00 | -3 872,65 | 9 581,82 | 725 313,54 |
Champagne-Ardenne | 462 961,43 | -1 473,00 | 3 530,50 | 218,99 | 322,65 | 3 121,13 | 744,03 | 128,94 | 265,71 | 1 698,31 | 0,00 | -2 485,02 | 6 072,23 | 469 033,67 |
Corse | 81 115,81 | -160,54 | 649,60 | 122,50 | 0,00 | 665,42 | 156,42 | 59,95 | 117,96 | 222,35 | 0,00 | -390,58 | 1 443,07 | 82 558,88 |
Franche-Comté | 405 978,62 | -1 183,42 | 3 062,19 | 204,17 | 106,06 | 2 899,08 | 522,66 | 292,06 | 216,50 | 1 691,01 | 2 764,20 | -2 173,43 | 8 401,07 | 414 379,69 |
Ile-de-France | 4 342 775,58 | -10 662,18 | 33 845,92 | 2 333,33 | 4 524,00 | 28 597,13 | 7 572,02 | 2 509,49 | 2 711,57 | 16 322,69 | 87 533,00 | -18 724,74 | 156 562,22 | 4 499 337,79 |
Languedoc-Roussillon | 687 586,17 | -1 776,40 | 5 279,01 | 332,64 | 475,02 | 4 196,51 | 1 053,38 | 854,44 | 412,80 | 1 685,58 | 0,00 | -3 924,88 | 8 588,11 | 696 174,28 |
Limousin | 296 727,61 | -1 015,80 | 2 243,86 | 186,67 | 153,43 | 2 138,89 | 447,70 | 106,03 | 123,88 | 739,51 | 0,00 | -1 621,98 | 3 502,18 | 300 229,79 |
Lorraine | 942 324,89 | -2 778,88 | 7 146,37 | 485,10 | 1 717,39 | 4 669,63 | 1 543,01 | 481,95 | 749,83 | 2 874,50 | 1 842,80 | -5 124,22 | 13 607,48 | 955 932,36 |
Midi-Pyrénées | 789 175,37 | -1 977,29 | 6 039,63 | 296,26 | 554,61 | 4 411,29 | 1 317,47 | 465,89 | 805,40 | 2 158,07 | 1 842,80 | -3 974,83 | 11 939,32 | 801 114,69 |
Nord - Pas-de-Calais | 1 329 453,31 | -3 763,18 | 10 170,17 | 900,90 | 1 511,90 | 6 957,59 | 1 998,48 | 1 137,14 | 1 081,70 | 5 702,88 | 0,00 | -7 199,06 | 18 498,52 | 1 347 951,83 |
Basse-Normandie | 570 136,78 | -1 675,35 | 4 419,37 | 243,24 | 224,60 | 3 411,29 | 855,91 | 206,33 | 639,01 | 2 265,73 | 0,00 | -3 062,36 | 7 527,77 | 577 664,54 |
Haute-Normandie | 535 646,38 | -1 525,07 | 4 011,38 | 322,25 | 406,06 | 3 675,83 | 999,62 | 77,35 | 761,01 | 2 682,06 | 0,00 | -2 944,77 | 8 465,72 | 544 112,10 |
Pays de la Loire | 939 135,55 | -2 816,95 | 7 123,67 | 466,67 | 574,23 | 5 252,72 | 1 386,53 | 603,36 | 1 727,82 | 4 276,19 | 2 487,78 | -4 887,89 | 16 194,12 | 955 329,67 |
Picardie | 625 404,93 | -2 058,04 | 4 759,14 | 402,29 | 172,10 | 4 535,26 | 1 068,66 | 168,42 | 775,22 | 2 729,68 | 0,00 | -3 505,24 | 9 047,49 | 634 452,41 |
Poitou-Charentes | 538 436,20 | -1 617,90 | 3 986,64 | 252,95 | 157,24 | 3 475,06 | 805,27 | 168,42 | 661,52 | 1 720,72 | 0,00 | -2 907,70 | 6 702,21 | 545 138,41 |
Provence-Alpes-Côte dAzur | 1 642 227,20 | -4 092,63 | 12 167,35 | 700,00 | 1 076,41 | 7 730,72 | 2 255,10 | 1 223,19 | 1 868,05 | 5 210,15 | 0,00 | -8 380,60 | 19 757,74 | 1 661 984,95 |
Rhône-Alpes | 1 872 741,90 | -5 529,23 | 14 248,24 | 997,92 | 1 188,25 | 9 866,74 | 2 924,07 | 1 044,45 | 1 829,90 | 7 570,33 | 0,00 | -10 988,77 | 23 151,89 | 1 895 893,79 |
France métropolitaine | 20 446 477,87 | -57 867,88 | 156 155,68 | 10 621,48 | 18 040,08 | 120 680,00 | 32 370,00 | 10 805,89 | 18 592,72 | 76 430,08 | 96 470,58 | -106 360,33 | 375 938,31 | 20 822 416,18 |
Guadeloupe | 148 024,34 | -607,97 | 1 109,28 | 204,17 | 0,00 | 1 029,41 | 220,34 | 105,96 | 123,91 | 1 494,80 | 0,00 | -384,62 | 3 295,27 | 151 319,61 |
Guyane | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |||||
Martinique | 195 921,48 | -1 113,21 | 1 468,21 | 122,50 | 0,00 | 1 353,84 | 383,99 | 17,06 | 133,83 | 1 332,67 | 0,00 | -992,05 | 2 706,85 | 198 628,34 |
Réunion | 236 164,79 | -1 073,84 | 1 769,79 | 204,17 | 228,42 | 1 428,67 | 415,66 | 300,30 | 163,95 | 3 572,50 | 0,00 | -1 183,33 | 5 826,29 | 241 991,08 |
DOM | 580 110,61 | -2 795,02 | 4 347,29 | 530,83 | 228,42 | 3 811,92 | 1 020,00 | 423,32 | 421,69 | 6 399,97 | 0,00 | -2 560,00 | 11 828,42 | 591 939,03 |
France entière | 21 026 588,48 | -60 662,89 | 160 502,97 | 11 152,32 | 18 268,50 | 124 491,92 | 33 390,00 | 11 229,20 | 19 014,41 | 82 830,05 | 96 470,58 | -108 920,33 | 387 766,73 | 21 414 355,21 |
ANNEXE IV
GHS | GHM | LIBELLË | TARIF 2005 | BORNE basse |
BORNE haute |
MONTANT des EXH |
---|---|---|---|---|---|---|
1 | 01C01S | Interventions pour affections du système nerveux, sauf craniotomie, avec CMAS | 13 800,38 | - | 64 | 400,80 |
2 | 01C02Z | Craniotomies, âge inférieur à 18 ans | 8 120,03 | 4 | 32 | 467,30 |
3 | 01C03V | Craniotomies pour traumatisme, âge supérieur à 17 ans sans CMA | 5 781,61 | 4 | 28 | 383,87 |
4 | 01C03W | Craniotomies pour traumatisme, âge supérieur à 17 ans avec CMA | 13 477,92 | 7 | 68 | 369,97 |
5 | 01C04V | Craniotomies en dehors de tout traumatisme, âge supérieur à 17 ans sans CMA | 7 395,93 | 4 | 27 | 497,35 |
6 | 01C04W | Craniotomies en dehors de tout traumatisme, âge supérieur à 17 ans avec CMA | 13 982,57 | 7 | 63 | 413,14 |
7 | 01C05V | Interventions sur le rachis et la moelle pour des affections neurologiques sans CMA | 5 692,04 | 3 | 19 | 559,84 |
8 | 01C05W | Interventions sur le rachis et la moelle pour des affections neurologiques avec CMA | 9 292,85 | 6 | 38 | 453,57 |
9 | 01C06V | Interventions sur le système vasculaire précérébral sans CMA | 4 290,77 | - | 16 | 501,78 |
10 | 01C06W | Interventions sur le système vasculaire précérébral avec CMA | 5 456,61 | 3 | 20 | 492,05 |
11 | 01C07Z | Libérations du canal carpien | 1 470,89 | - | 5 | 466,32 |
12 | 01C08V | Interventions sur les nerfs crâniens ou périphériques et autres interventions sur le système nerveux, âge inférieur à 70 ans sans CMA | 3 010,12 | - | 9 | 574,57 |
13 | 01C08W | Interventions sur les nerfs crâniens ou périphériques et autres interventions sur le système nerveux, âge supérieur à 69 ans et/ou CMA | 6 072,41 | - | 26 | 429,00 |
150 | 01M01S | Affections du système nerveux, avec CMAS | 7 098,52 | - | 45 | 291,19 |
151 | 01M02Z | Convulsions, épilepsies et céphalées, âge inférieur à 18 ans | 1 840,74 | - | 8 | 426,57 |
152 | 01M03V | Convulsions, épilepsies et céphalées, âge de 18 à 69 ans sans CMA | 1 856,81 | - | 10 | 319,10 |
153 | 01M03W | Convulsions, épilepsies et céphalées, âge de 18 à 69 ans avec CMA, ou âge supérieur à 69 ans | 3 184,10 | - | 20 | 284,60 |
154 | 01M04Z | Méningites virales | 2 670,35 | - | 14 | 344,92 |
155 | 01M05V | Infections du système nerveux à lexception des méningites virales, âge inférieur à 70 ans sans CMA | 4 300,59 | - | 22 | 353,48 |
156 | 01M05W | Infections du système nerveux à lexception des méningites virales, âge supérieur à 69 ans et/ou CMA | 6 949,54 | 6 | 41 | 316,68 |
157 | 01M06V | Tumeurs du système nerveux, sans CMA | 3 927,46 | - | 26 | 281,07 |
158 | 01M06W | Tumeurs du système nerveux, avec CMA | 5 908,19 | - | 39 | 280,78 |
159 | 01M07Z | Maladies dégénératives du système nerveux, âge supérieur à 80 ans | 4 314,33 | 5 | 31 | 257,74 |
160 | 01M08V | Maladies dégénératives du système nerveux, âge inférieur à 81 ans sans CMA | 3 255,17 | - | 21 | 281,94 |
161 | 01M08W | Maladies dégénératives du système nerveux, âge inférieur à 81 ans avec CMA | 5 123,96 | 3 | 34 | 276,63 |
162 | 01M09Z | Affections et lésions du rachis et de la moelle | 4 640,08 | - | 29 | 292,50 |
163 | 01M10V | Autres affections cérébrovasculaires sans CMA | 3 834,43 | - | 22 | 325,36 |
164 | 01M10W | Autres affections cérébrovasculaires avec CMA | 5 811,65 | 5 | 36 | 299,58 |
165 | 01M11V | Affections des nerfs crâniens et rachidiens, âge inférieur à 70 ans sans CMA | 2 404,11 | - | 14 | 314,43 |
166 | 01M11W | Affections des nerfs crâniens et rachidiens, âge supérieur à 69 ans et/ou CMA | 3 854,51 | 3 | 24 | 291,81 |
167 | 01M12V | Autres affections du système nerveux, âge inférieur à 70 ans sans CMA | 2 265,09 | - | 11 | 367,77 |
168 | 01M12W | Autres affections du système nerveux, âge supérieur à 69 ans et/ou CMA | 3 995,16 | - | 27 | 267,64 |
169 | 01M13Z | Troubles de la conscience et comas dorigine non traumatique | 3 008,30 | - | 16 | 348,89 |
170 | 01M14V | Accidents vasculaires cérébraux non transitoires sans CMA | 4 156,61 | - | 28 | 274,88 |
171 | 01M14W | Accidents vasculaires cérébraux non transitoires avec CMA | 5 264,79 | 5 | 37 | 265,13 |
172 | 01M15Z | Accidents ischémiques transitoires et occlusions des artères précérébrales, âge supérieur à 80 ans | 3 075,53 | 3 | 21 | 263,01 |
173 | 01M16Z | Accidents ischémiques transitoires et occlusions des artères précérébrales, âge inférieur à 81 ans | 2 662,86 | - | 16 | 297,38 |
174 | 01M17V | Sclérose en plaques et ataxie cérébelleuse, âge inférieur à 70 ans sans CMA | 2 224,68 | - | 12 | 341,17 |
175 | 01M17W | Sclérose en plaques et ataxie cérébelleuse, âge supérieur à 69 ans et/ou CMA | 4 236,27 | - | 26 | 295,58 |
176 | 01M18V | Lésions traumatiques intracrâniennes sévères, âge inférieur à 70 ans sans CMA | 3 633,35 | - | 18 | 371,77 |
177 | 01M18W | Lésions traumatiques intracrâniennes sévères, âge supérieur à 69 ans et/ou CMA | 5 665,00 | - | 30 | 342,78 |
178 | 01M19V | Autres lésions traumatiques intracrâniennes, sauf commotions, âge inférieur à 70 ans sans CMA | 2 549,03 | - | 14 | 321,91 |
179 | 01M19W | Autres lésions traumatiques intracrâniennes, sauf commotions, âge supérieur à 69 ans et/ou CMA | 4 286,42 | - | 29 | 276,97 |
180 | 01M20V | Commotions cérébrales, âge inférieur à 70 ans sans CMA | 1 234,86 | - | 6 | 354,40 |
181 | 01M20W | Commotions cérébrales, âge supérieur à 69 ans et/ou CMA | 2 560,72 | - | 17 | 278,89 |
400 | 02C02V | Interventions sur la rétine, âge inférieur à 70 ans sans CMA | 3 217,67 | - | 8 | 719,72 |
401 | 02C02W | Interventions sur la rétine, âge supérieur à 69 ans et/ou CMA | 4 393,74 | - | 14 | 578,46 |
402 | 02C03Z | Interventions sur lorbite | 3 496,89 | - | 12 | 523,57 |
403 | 02C04Z | Autres interventions intraoculaires | 3 134,91 | - | 11 | 515,66 |
404 | 02C05Z | Interventions sur le cristallin avec ou sans vitrectomie | 2 214,23 | - | 5 | 774,17 |
405 | 02C06Z | Interventions primaires sur liris | 2 632,66 | - | 10 | 454,34 |
406 | 02C07Z | Autres interventions extraoculaires, âge inférieur à 18 ans | 1 719,37 | - | 4 | 622,51 |
407 | 02C08V | Autres interventions extraoculaires, âge de 18 à 69 ans sans CMA | 1 959,89 | - | 6 | 596,42 |
408 | 02C08W | Autres interventions extraoculaires, âge de 18 à 69 ans avec CMA, ou âge supérieur à 69 ans | 3 894,71 | - | 17 | 425,94 |
500 | 02M02Z | Hyphéma | 1 821,73 | - | 10 | 321,98 |
501 | 02M03Z | Infections oculaires aiguës sévères | 3 253,34 | - | 17 | 347,49 |
502 | 02M04Z | Affections oculaires dorigine neurologique | 2 266,58 | - | 13 | 326,74 |
503 | 02M05Z | Autres affections oculaires, âge inférieur à 18 ans | 2 034,53 | - | 9 | 421,66 |
504 | 02M06V | Autres affections oculaires, âge supérieur à 17 ans sans CMA | 2 096,02 | - | 12 | 326,04 |
505 | 02M06W | Autres affections oculaires, âge supérieur à 17 ans avec CMA | 3 618,36 | 3 | 22 | 302,29 |
600 | 03C02V | Interventions majeures sur la tête et le cou sans CMA | 6 784,92 | - | 33 | 385,35 |
601 | 03C02W | Interventions majeures sur la tête et le cou avec CMA | 13 275,79 | 7 | 62 | 395,27 |
602 | 03C03Z | Exérèses de glandes salivaires | 3 163,96 | - | 10 | 591,24 |
603 | 03C04Z | Interventions sur les glandes salivaires autres que les exérèses | 3 235,85 | - | 10 | 575,61 |
604 | 03C05Z | Réparations de fissures labiale et palatine | 3 374,88 | - | 12 | 523,28 |
605 | 03C06Z | Interventions sur les sinus et lapophyse mastoïde, âge inférieur à 18 ans | 3 664,62 | - | 11 | 575,44 |
606 | 03C07V | Interventions sur les sinus et lapophyse mastoïde, âge de 18 à 69 ans sans CMA | 2 807,65 | - | 7 | 713,76 |
607 | 03C07W | Interventions sur les sinus et lapophyse mastoïde, âge de 18 à 69 ans avec CMA, ou âge supérieur à 69 ans | 4 662,68 | - | 16 | 531,43 |
608 | 03C08V | Interventions diverses sur les oreilles, le nez, la gorge ou le cou sans CMA | 2 331,20 | - | 6 | 634,35 |
609 | 03C08W | Interventions diverses sur les oreilles, le nez, la gorge ou le cou avec CMA | 4 737,60 | - | 19 | 456,10 |
610 | 03C09Z | Rhinoplasties | 2 161,01 | - | 6 | 590,14 |
611 | 03C10Z | Amygdalectomies et/ou adénoïdectomies isolées, âge inférieur à 18 ans | 1 540,00 | - | 5 | 515,98 |
612 | 03C11Z | Amygdalectomies et/ou adénoïdectomies isolées, âge supérieur à 17 ans | 1 664,81 | - | 6 | 438,24 |
613 | 03C12Z | Interventions sur les amygdales et les végétations adénoïdes autres que les amygdalectomies et/ou les adénoïdectomies isolées, âge inférieur à 18 ans | 1 935,39 | - | 6 | 540,07 |
614 | 03C13Z | Interventions sur les amygdales et les végétations adénoïdes autres que les amygdalectomies et/ou les adénoïdectomies isolées, âge supérieur à 17 ans | 2 172,93 | - | 9 | 430,85 |
615 | 03C14Z | Drains transtympaniques, âge inférieur à 18 ans | 2 397,08 | - | 10 | 441,32 |
616 | 03C15Z | Drains transtympaniques, âge supérieur à 17 ans | 2 273,58 | - | 10 | 421,83 |
617 | 03C16V | Autres interventions chirurgicales portant sur les oreilles, le nez, la gorge ou le cou, âge inférieur à 70 ans sans CMA | 3 585,30 | - | 10 | 618,78 |
618 | 03C16W | Autres interventions chirurgicales portant sur les oreilles, le nez, la gorge ou le cou, âge supérieur à 69 ans et/ou CMA | 6 478,04 | - | 29 | 409,05 |
619 | 03C17Z | Interventions sur la bouche | 2 775,23 | - | 10 | 515,46 |
800 | 03K02Z | Affections de la bouche et des dents avec certaines extractions, réparations et prothèses dentaires | 1 825,95 | - | 5 | 621,75 |
801 | 03M02Z | Traumatismes et déformations du nez | 1 690,64 | - | 8 | 373,75 |
802 | 03M03Z | Otites moyennes et infections des voies aériennes supérieures, âge inférieur à 18 ans | 1 520,85 | - | 7 | 368,98 |
803 | 03M04V | Otites moyennes et infections des voies aériennes supérieures, âge de 18 à 69 ans sans CMA | 1 529,97 | - | 8 | 336,62 |
804 | 03M04W | Otites moyennes et infections des voies aériennes supérieures, âge de 18 à 69 ans avec CMA, ou âge supérieur à 69 ans | 3 316,97 | - | 20 | 306,06 |
805 | 03M05Z | Troubles de léquilibre | 2 095,40 | - | 13 | 288,36 |
806 | 03M06Z | Épistaxis | 1 829,89 | - | 10 | 323,37 |
807 | 03M07V | Tumeurs malignes des oreilles, du nez, de la gorge ou de la bouche, âge inférieur à 70 ans sans CMA | 2 541,19 | - | 12 | 374,70 |
808 | 03M07W | Tumeurs malignes des oreilles, du nez, de la gorge ou de la bouche, âge supérieur à 69 ans et/ou CMA | 5 207,11 | - | 31 | 314,76 |
809 | 03M08Z | Autres diagnostics portant sur les oreilles, le nez, la gorge ou la bouche, âge inférieur à 18 ans | 2 333,79 | - | 9 | 439,55 |
810 | 03M09V | Autres diagnostics portant sur les oreilles, le nez, la gorge ou la bouche, âge supérieur à 17 ans sans CMA | 2 056,87 | - | 10 | 372,50 |
811 | 03M09W | Autres diagnostics portant sur les oreilles, le nez, la gorge ou la bouche, âge supérieur à 17 ans avec CMA | 4 596,40 | - | 24 | 358,30 |
812 | 03M10Z | Affections de la bouche et des dents sans certaines extractions, réparations ou prothèses dentaires, âge inférieur à 18 ans | 1 832,53 | - | 8 | 414,18 |
813 | 03M11V | Affections de la bouche et des dents sans certaines extractions, réparations ou prothèses dentaires, âge de 18 à 69 ans sans CMA | 1 755,63 | - | 7 | 414,25 |
814 | 03M11W | Affections de la bouche et des dents sans certaines extractions, réparations ou prothèses dentaires, âge de 18 à 69 ans avec CMA, ou âge supérieur à 69 ans | 3 235,85 | - | 19 | 316,07 |
1000 | 04C01S | Interventions pour affections de lappareil respiratoire, avec CMAS | 14 999,09 | 7 | 64 | 434,24 |
1001 | 04C02V | Interventions majeures sur le thorax sans CMA | 6 536,19 | 3 | 24 | 502,15 |
1002 | 04C02W | Interventions majeures sur le thorax avec CMA | 8 420,68 | 5 | 33 | 472,94 |
1003 | 04C03V | Autres interventions chirurgicales sur le système respiratoire sans CMA | 4 698,77 | - | 20 | 436,01 |
1004 | 04C03W | Autres interventions chirurgicales sur le système respiratoire avec CMA | 7 639,24 | 6 | 38 | 371,03 |
1100 | 04M02V | Bronchites et asthme, âge inférieur à 18 ans sans CMA | 1 893,94 | - | 10 | 349,23 |
1101 | 04M02W | Bronchites et asthme, âge inférieur à 18 ans avec CMA | 3 245,41 | - | 15 | 400,08 |
1102 | 04M03V | Bronchites et asthme, âge de 18 à 69 ans sans CMA | 1 947,45 | - | 12 | 299,24 |
1103 | 04M03W | Bronchites et asthme, âge de 18 à 69 ans avec CMA, ou âge supérieur à 69 ans | 3 536,44 | 4 | 25 | 260,49 |
1104 | 04M04Z | Pneumonies et pleurésies banales, âge inférieur à 18 ans | 2 109,72 | - | 10 | 362,24 |
1105 | 04M05V | Pneumonies et pleurésies banales, âge supérieur à 17 ans sans CMA | 3 110,25 | - | 21 | 274,92 |
1106 | 04M05W | Pneumonies et pleurésies banales, âge supérieur à 17 ans avec CMA | 4 613,70 | 5 | 31 | 274,35 |
1107 | 04M06Z | Infections et inflammations respiratoires, âge inférieur à 18 ans | 4 978,01 | - | 22 | 411,63 |
1108 | 04M07V | Infections et inflammations respiratoires, âge supérieur à 17 ans sans CMA | 4 379,13 | - | 29 | 276,13 |
1109 | 04M07W | Infections et inflammations respiratoires, âge supérieur à 17 ans avec CMA | 6 465,92 | 6 | 43 | 279,51 |
1110 | 04M08V | Bronchopneumopathies chroniques sans CMA | 2 874,06 | - | 19 | 277,81 |
1111 | 04M08W | Bronchopneumopathies chroniques avec CMA | 4 397,53 | 4 | 30 | 267,13 |
1112 | 04M09V | Tumeurs de lappareil respiratoire sans CMA | 3 793,28 | - | 23 | 297,30 |
1113 | 04M09W | Tumeurs de lappareil respiratoire avec CMA | 6 190,60 | - | 39 | 296,67 |
1114 | 04M10V | Embolies pulmonaires sans CMA | 3 789,50 | 3 | 23 | 296,93 |
1115 | 04M10W | Embolies pulmonaires avec CMA | 4 875,84 | 5 | 32 | 282,74 |
1116 | 04M11V | Signes et symptômes respiratoires sans CMA | 2 013,99 | - | 10 | 343,49 |
1117 | 04M11W | Signes et symptômes respiratoires avec CMA | 3 579,71 | - | 22 | 300,93 |
1118 | 04M12V | Pneumothorax sans CMA | 2 043,05 | - | 12 | 295,58 |
1119 | 04M12W | Pneumothorax avec CMA | 3 923,51 | 3 | 24 | 298,82 |
1120 | 04M13Z | OEdème pulmonaire et détresse respiratoire | 5 137,54 | - | 32 | 298,02 |
1121 | 04M14V | Maladies pulmonaires interstitielles sans CMA | 2 915,66 | - | 17 | 313,89 |
1122 | 04M14W | Maladies pulmonaires interstitielles avec CMA | 4 709,71 | - | 31 | 278,50 |
1123 | 04M15V | Autres diagnostics portant sur le système respiratoire sans CMA | 2 141,04 | - | 13 | 300,73 |
1124 | 04M15W | Autres diagnostics portant sur le système respiratoire avec CMA | 3 789,96 | - | 23 | 298,12 |
1125 | 04M16V | Traumatismes thoraciques majeurs sans CMA | 1 675,37 | - | 10 | 304,16 |
1126 | 04M16W | Traumatismes thoraciques majeurs avec CMA | 3 952,70 | - | 23 | 310,69 |
1127 | 04M17V | Épanchements pleuraux sans CMA | 2 998,55 | - | 19 | 286,69 |
1128 | 04M17W | Épanchements pleuraux avec CMA | 4 649,65 | - | 30 | 281,85 |
1400 | 05C02Z | Chirurgie de remplacement valvulaire avec circulation extracorporelle et avec cathétérisme cardiaque ou coronarographie | 16 118,12 | 7 | 56 | 534,41 |
1401 | 05C03V | Chirurgie de remplacement valvulaire avec circulation extracorporelle, sans cathétérisme cardiaque, ni coronarographie, sans CMA | 9 628,57 | 4 | 28 | 631,47 |
1402 | 05C03W | Chirurgie de remplacement valvulaire avec circulation extracorporelle, sans cathétérisme cardiaque, ni coronarographie, avec CMA | 13 074,90 | 6 | 41 | 591,63 |
1403 | 05C04V | Pontages aortocoronariens avec cathétérisme cardiaque ou coronarographie sans CMA | 11 649,68 | 6 | 38 | 564,25 |
1404 | 05C04W | Pontages aortocoronariens avec cathétérisme cardiaque ou coronarographie avec CMA | 15 810,59 | 7 | 50 | 589,48 |
1405 | 05C05V | Pontages aortocoronariens sans cathétérisme cardiaque ni coronarographie sans CMA | 9 329,56 | 4 | 25 | 673,37 |
1406 | 05C05W | Pontages aortocoronariens sans cathétérisme cardiaque ni coronarographie avec CMA | 12 534,34 | 5 | 32 | 718,97 |
1407 | 05C06V | Autres interventions cardiothoraciques, âge supérieur à 1 an, ou vasculaires quel que soit lâge, avec circulation extracorporelle, sans CMA | 10 967,94 | 4 | 27 | 747,63 |
1408 | 05C06W | Autres interventions cardiothoraciques âge supérieur à 1 an, ou vasculaires quel que soit lâge, avec circulation extracorporelle, avec CMA | 15 829,67 | 7 | 46 | 634,98 |
1409 | 05C07Z | Autres interventions cardiothoraciques, âge inférieur à 2 ans, avec circulation extracorporelle | 19 428,70 | 6 | 40 | 897,67 |
1410 | 05C08V | Autres interventions cardiothoraciques âge supérieur à 1 an, ou vasculaires quel que soit lâge, sans circulation extracorporelle, sans CMA | 3 827,29 | - | 14 | 489,20 |
1411 | 05C08W | Autres interventions cardiothoraciques âge supérieur à 1 an, ou vasculaires quel que soit lâge, sans circulation extracorporelle, avec CMA | 8 484,51 | - | 38 | 418,44 |
1412 | 05C09Z | Autres interventions cardiothoraciques, âge inférieur à 2 ans, sans circulation extracorporelle | 16 253,65 | - | 45 | 663,20 |
1413 | 05C10V | Chirurgie majeure de revascularisation sans CMA | 7 705,63 | 4 | 30 | 466,28 |
1414 | 05C10W | Chirurgie majeure de revascularisation avec CMA | 11 422,16 | 7 | 47 | 455,22 |
1415 | 05C11V | Autres interventions de chirurgie vasculaire sans CMA | 5 551,67 | - | 22 | 468,85 |
1416 | 05C11W | Autres interventions de chirurgie vasculaire avec CMA | 8 604,54 | 6 | 39 | 411,73 |
1417 | 05C12V | Amputations du membre inférieur, sauf des orteils, pour troubles circulatoires, sans CMA | 8 669,28 | 6 | 51 | 316,31 |
1418 | 05C12W | Amputations du membre inférieur, sauf des orteils, pour troubles circulatoires, avec CMA | 12 489,40 | 7 | 76 | 306,73 |
1419 | 05C13V | Amputations pour troubles circulatoires portant sur le membre supérieur ou les orteils sans CMA | 4 656,63 | - | 29 | 295,27 |
1420 | 05C13W | Amputations pour troubles circulatoires portant sur le membre supérieur ou les orteils avec CMA | 8 006,53 | - | 50 | 295,45 |
1421 | 05C14Z | Pose dun stimulateur cardiaque permanent avec insuffisance cardiaque | 6 224,26 | 4 | 33 | 351,35 |
1422 | 05C15Z | Pose dun stimulateur cardiaque permanent sans insuffisance cardiaque | 4 215,01 | 3 | 20 | 379,36 |
1423 | 05C16Z | Remplacement ou ablation chirurgicale délectrodes ou de boîtier de stimulation cardiaque permanente | 2 559,87 | - | 12 | 388,22 |
1424 | 05C17V | Ligatures de veines et éveinages, âge inférieur à 70 ans sans CMA | 1 738,31 | - | 5 | 556,15 |
1425 | 05C17W | Ligatures de veines et éveinages, âge supérieur à 69 ans et/ou CMA | 2 827,48 | - | 13 | 398,85 |
1426 | 05C18Z | Autres interventions sur le système circulatoire | 5 916,71 | - | 32 | 341,61 |
1650 | 05K02V | Endoprothèses coronariennes et vasculaires périphériques sans CMA | 3 642,62 | - | 10 | 642,71 |
1651 | 05K02W | Endoprothèses coronariennes et vasculaires périphériques avec CMA | 5 677,08 | - | 21 | 501,49 |
1652 | 05K03Z | Cathétérismes cardiaques ou coronarographies avec pathologie cardiaque sévère en dehors dun infarctus aigu du myocarde | 4 268,44 | - | 21 | 373,62 |
1653 | 05K04Z | Cathétérismes cardiaques ou coronarographies pour une pathologie autre | 2 259,55 | - | 9 | 431,55 |
1654 | 05M02E | Infarctus aigu du myocarde avec décès | 4 088,92 | - | 22 | 343,71 |
1655 | 05M03Z | Infarctus aigu du myocarde avec complications cardiovasculaires et sortie en vie de létablissement | 4 525,23 | 4 | 28 | 294,06 |
1656 | 05M04V | Infarctus aigu du myocarde sans complication cardiovasculaire sans CMA | 2 933,28 | - | 15 | 351,83 |
1657 | 05M04W | Infarctus aigu du myocarde sans complication cardiovasculaire avec CMA | 4 099,70 | 4 | 25 | 306,94 |
1658 | 05M05V | Syncopes et lipothymies, âge inférieur à 70 ans sans CMA | 1 580,27 | - | 8 | 339,85 |
1659 | 05M05W | Syncopes et lipothymies, âge supérieur à 69 ans et/ou CMA | 2 917,26 | - | 20 | 272,21 |
1660 | 05M06V | Angine de poitrine sans CMA | 1 873,06 | - | 11 | 303,42 |
1661 | 05M06W | Angine de poitrine avec CMA | 3 058,13 | - | 20 | 283,20 |
1662 | 05M07V | Thrombophlébites veineuses profondes, âge inférieur à 70 ans sans CMA | 2 587,80 | - | 17 | 276,39 |
1663 | 05M07W | Thrombophlébites veineuses profondes, âge supérieur à 69 ans et/ou CMA | 3 893,43 | 4 | 27 | 266,87 |
1664 | 05M08V | Arythmies et troubles de la conduction cardiaque, âge inférieur à 70 ans sans CMA | 1 448,19 | - | 8 | 317,30 |
1665 | 05M08W | Arythmies et troubles de la conduction cardiaque, âge supérieur à 69 ans et/ou CMA | 3 027,83 | - | 20 | 277,60 |
1666 | 05M09V | Insuffisances cardiaques et états de choc circulatoire sans CMA | 2 907,89 | - | 20 | 271,59 |
1667 | 05M09W | Insuffisances cardiaques et états de choc circulatoire avec CMA | 4 176,38 | 4 | 28 | 275,06 |
1668 | 05M10Z | Cardiopathies congénitales et valvulopathies, âge inférieur à 18 ans | 3 930,49 | - | 19 | 375,71 |
1669 | 05M11V | Cardiopathies congénitales et valvulopathies, âge de 18 à 69 ans sans CMA | 1 751,72 | - | 9 | 332,76 |
1670 | 05M11W | Cardiopathies congénitales et valvulopathies, âge de 18 à 69 ans avec CMA, ou âge supérieur à 69 ans | 3 775,00 | - | 25 | 278,76 |
1671 | 05M12V | Troubles vasculaires périphériques, âge inférieur à 70 ans sans CMA | 2 160,46 | - | 11 | 355,74 |
1672 | 05M12W | Troubles vasculaires périphériques, âge supérieur à 69 ans et/ou CMA | 4 299,43 | - | 28 | 282,91 |
1673 | 05M13Z | Douleurs thoraciques | 1 842,36 | - | 10 | 314,58 |
1674 | 05M14Z | Arrêt cardiaque | 5 600,06 | - | 27 | 379,59 |
1675 | 05M15Z | Hypertension artérielle | 2 667,93 | - | 17 | 287,00 |
1676 | 05M16V | Athérosclérose coronarienne sans CMA | 2 133,96 | - | 13 | 288,82 |
1677 | 05M16W | Athérosclérose coronarienne avec CMA | 3 841,81 | 3 | 26 | 274,64 |
1678 | 05M17V | Autres affections de lappareil circulatoire sans CMA | 2 043,14 | - | 12 | 310,30 |
1679 | 05M17W | Autres affections de lappareil circulatoire avec CMA | 3 689,50 | - | 24 | 285,04 |
1680 | 05M18Z | Endocardites aiguës et subaiguës | 8 344,55 | - | 55 | 282,42 |
1900 | 06C02Z | Chirurgie majeure des malformations digestives | 13 558,62 | 6 | 68 | 372,44 |
1901 | 06C03V | Résections rectales sans CMA | 9 472,12 | 5 | 36 | 482,15 |
1902 | 06C03W | Résections rectales avec CMA | 13 493,21 | 7 | 61 | 410,19 |
1903 | 06C04V | Interventions majeures sur lintestin grêle et le côlon sans CMA | 6 975,62 | 5 | 32 | 405,35 |
1904 | 06C04W | Interventions majeures sur lintestin grêle et le côlon avec CMA | 11 157,75 | 7 | 57 | 366,21 |
1905 | 06C05Z | Interventions sur loesophage, lestomac et le duodénum, âge inférieur à 18 ans | 4 934,31 | - | 18 | 503,59 |
1906 | 06C06V | Interventions sur loesophage, lestomac et le duodénum, âge supérieur à 17 ans sans CMA | 5 583,02 | 3 | 24 | 434,29 |
1907 | 06C06W | Interventions sur loesophage, lestomac et le duodénum, âge supérieur à 17 ans avec CMA | 11 370,99 | 7 | 56 | 375,00 |
1908 | 06C07V | Interventions mineures sur lintestin grêle et le côlon sans CMA | 5 093,72 | 3 | 23 | 398,64 |
1909 | 06C07W | Interventions mineures sur lintestin grêle et le côlon avec CMA | 9 852,80 | 6 | 48 | 382,22 |
1910 | 06C08V | Appendicectomies compliquées, âge inférieur à 70 ans sans CMA | 3 361,59 | - | 14 | 423,58 |
1911 | 06C08W | Appendicectomies compliquées, âge supérieur à 69 ans et/ou CMA | 5 386,28 | 4 | 27 | 368,28 |
1912 | 06C09V | Appendicectomies non compliquées, âge inférieur à 70 ans sans CMA | 2 447,14 | - | 9 | 452,72 |
1913 | 06C09W | Appendicectomies non compliquées, âge supérieur à 69 ans et/ou CMA | 3 923,66 | - | 18 | 400,56 |
1914 | 06C10Z | Interventions réparatrices pour hernies et éventrations, âge inférieur à 18 ans | 2 542,87 | - | 6 | 756,43 |
1915 | 06C11V | Interventions réparatrices pour hernies et éventrations à lexception des hernies inguinales et crurales, âge supérieur à 17 ans sans CMA | 3 239,52 | - | 14 | 426,79 |
1916 | 06C11W | Interventions réparatrices pour hernies et éventrations à lexception des hernies inguinales et crurales, âge supérieur à 17 ans avec CMA | 4 868,16 | 3 | 25 | 363,72 |
1917 | 06C12V | Interventions réparatrices pour hernies inguinales et crurales, âge supérieur à 17 ans sans CMA | 2 368,92 | - | 9 | 477,63 |
1918 | 06C12W | Interventions réparatrices pour hernies inguinales et crurales, âge supérieur à 17 ans avec CMA | 3 609,96 | - | 16 | 404,31 |
1919 | 06C13V | Libérations dadhérences péritonéales, âge inférieur à 70 ans sans CMA | 3 768,11 | - | 17 | 395,92 |
1920 | 06C13W | Libérations dadhérences péritonéales, âge supérieur à 69 ans et/ou CMA | 6 723,65 | 5 | 35 | 352,17 |
1921 | 06C14V | Interventions sur le rectum et lanus autres que les résections rectales sans CMA | 2 025,51 | - | 9 | 389,17 |
1922 | 06C14W | Interventions sur le rectum et lanus autres que les résections rectales avec CMA | 3 892,50 | - | 20 | 359,03 |
1923 | 06C15V | Autres interventions sur le tube digestif sans CMA | 4 482,05 | - | 20 | 412,65 |
1924 | 06C15W | Autres interventions sur le tube digestif avec CMA | 9 409,48 | 7 | 49 | 355,04 |
2100 | 06M01S | Affections du tube digestif avec CMAS | 5 798,37 | - | 34 | 310,70 |
2101 | 06M02V | Gastroentérites et maladies diverses du tube digestif, âge inférieur à 18 ans sans CMA | 1 463,25 | - | 7 | 374,66 |
2102 | 06M02W | Gastroentérites et maladies diverses du tube digestif, âge inférieur à 18 ans avec CMA | 3 466,50 | - | 15 | 424,25 |
2103 | 06M03V | Gastroentérites et maladies diverses du tube digestif, âge de 18 à 69 ans sans CMA | 1 621,93 | - | 9 | 325,95 |
2104 | 06M03W | Gastroentérites et maladies diverses du tube digestif, âge de 18 à 69 ans avec CMA, ou âge supérieur à 69 ans | 3 040,64 | - | 19 | 286,35 |
2105 | 06M04V | Hémorragies digestives, âge inférieur à 70 ans sans CMA | 1 974,92 | - | 9 | 394,53 |
2106 | 06M04W | Hémorragies digestives, âge supérieur à 69 ans et/ou CMA | 4 020,14 | 3 | 21 | 342,67 |
2107 | 06M05V | Tumeurs malignes du tube digestif, âge inférieur à 70 ans sans CMA | 2 504,51 | - | 14 | 326,93 |
2108 | 06M05W | Tumeurs malignes du tube digestif, âge supérieur à 69 ans et/ou CMA | 4 797,89 | - | 31 | 288,59 |
2109 | 06M06V | Occlusions intestinales non dues à une hernie sans CMA | 2 219,86 | - | 14 | 294,10 |
2110 | 06M06W | Occlusions intestinales non dues à une hernie avec CMA | 3 584,98 | - | 23 | 286,00 |
2111 | 06M07V | Maladies inflammatoires de lintestin sans CMA | 3 119,13 | - | 17 | 336,27 |
2112 | 06M07W | Maladies inflammatoires de lintestin avec CMA | 4 863,25 | - | 28 | 320,15 |
2113 | 06M08Z | Autres affections digestives, âge inférieur à 18 ans | 2 142,75 | - | 9 | 426,18 |
2114 | 06M09V | Autres affections digestives, âge de 18 à 69 ans sans CMA | 1 635,32 | - | 8 | 375,98 |
2115 | 06M09W | Autres affections digestives, âge de 18 à 69 ans avec CMA, ou âge supérieur à 69 ans | 3 612,42 | - | 21 | 308,28 |
2116 | 06M10Z | Ulcères gastroduodénaux compliqués | 3 344,57 | - | 20 | 304,50 |
2117 | 06M11V | Ulcères gastroduodénaux non compliqués, âge inférieur à 70 ans sans CMA | 1 969,52 | - | 10 | 352,03 |
2118 | 06M11W | Ulcères gastroduodénaux non compliqués, âge supérieur à 69 ans et/ou CMA | 3 542,57 | - | 22 | 289,33 |
2300 | 07C02V | Interventions sur le foie, le pancréas et les veines porte ou cave sans CMA | 9 084,24 | 4 | 30 | 558,82 |
2301 | 07C02W | Interventions sur le foie, le pancréas et les veines porte ou cave avec CMA | 14 476,74 | 7 | 57 | 471,59 |
2302 | 07C03V | Cholécystectomies avec exploration de la voie biliaire principale sans CMA | 7 141,76 | 4 | 26 | 506,59 |
2303 | 07C03W | Cholécystectomies avec exploration de la voie biliaire principale avec CMA | 9 949,74 | 7 | 44 | 421,63 |
2304 | 07C04V | Cholécystectomies sans exploration de la voie biliaire principale sans CMA | 3 463,27 | - | 13 | 464,71 |
2305 | 07C04W | Cholécystectomies sans exploration de la voie biliaire principale avec CMA | 5 655,54 | 3 | 29 | 358,93 |
2306 | 07C05V | Interventions sur les voies biliaires, autres que les cholécystectomies sans CMA | 7 529,52 | 5 | 37 | 380,83 |
2307 | 07C05W | Interventions sur les voies biliaires, autres que les cholécystectomies avec CMA | 11 311,46 | 7 | 57 | 366,16 |
2308 | 07C06Z | Interventions diagnostiques sur le système hépatobiliaire et pancréatique pour des affections malignes | 7 588,62 | 5 | 35 | 395,79 |
2309 | 07C07Z | Interventions diagnostiques sur le système hépatobiliaire et pancréatique pour des affections non malignes | 7 264,14 | - | 38 | 356,62 |
2310 | 07C08Z | Autres interventions sur le système hépatobiliaire et pancréatique | 9 427,63 | - | 56 | 311,19 |
2500 | 07M01S | Affections du système hépatobiliaire et du pancréas avec CMAS | 6 563,92 | 5 | 40 | 305,17 |
2501 | 07M02V | Affections des voies biliaires, âge inférieur à 70 ans sans CMA | 1 942,58 | - | 10 | 362,91 |
2502 | 07M02W | Affections des voies biliaires, âge supérieur à 69 ans et/ou CMA | 3 609,00 | - | 22 | 307,32 |
2503 | 07M03V | Hépatites alcooliques et cirrhoses, âge inférieur à 70 ans sans CMA | 2 795,64 | - | 16 | 311,16 |
2504 | 07M03W | Hépatites alcooliques et cirrhoses, âge supérieur à 69 ans et/ou CMA | 4 450,12 | - | 30 | 277,42 |
2505 | 07M04V | Affections hépatiques à lexception des tumeurs malignes, des cirrhoses, des hépatites alcooliques, sans CMA | 2 550,34 | - | 14 | 336,81 |
2506 | 07M04W | Affections hépatiques à lexception des tumeurs malignes, des cirrhoses, des hépatites alcooliques, avec CMA | 4 308,65 | - | 26 | 301,45 |
2507 | 07M05V | Affections non malignes du pancréas sans CMA | 3 046,68 | - | 18 | 315,60 |
2508 | 07M05W | Affections non malignes du pancréas avec CMA | 4 128,19 | 4 | 26 | 292,59 |
2509 | 07M06V | Affections malignes du système hépatobiliaire ou du pancréas, âge inférieur à 70 ans sans CMA | 2 751,91 | - | 14 | 358,04 |
2510 | 07M06W | Affections malignes du système hépatobiliaire ou du pancréas, âge supérieur à 69 ans et/ou CMA | 4 596,88 | - | 28 | 301,21 |
2700 | 08C01S | Interventions pour affections de lappareil musculosquelettique et du tissu conjonctif, avec CMAS | 11 366,54 | 7 | 58 | 366,23 |
2701 | 08C02Z | Interventions majeures multiples sur les genoux et/ou les hanches | 10 585,39 | 7 | 50 | 393,84 |
2702 | 08C03V | Interventions majeures sur les articulations et greffes de membres sans CMA | 6 024,97 | 4 | 31 | 362,34 |
2703 | 08C03W | Interventions majeures sur les articulations et greffes de membres avec CMA | 7 249,29 | 6 | 38 | 355,68 |
2704 | 08C04Z | Interventions sur la hanche et le fémur, autres que les interventions majeures, âge inférieur à 18 ans | 5 478,68 | 3 | 21 | 478,71 |
2705 | 08C05V | Interventions sur la hanche et le fémur, autres que les interventions majeures, âge supérieur à 17 ans sans CMA | 6 325,25 | 5 | 32 | 362,13 |
2706 | 08C05W | Interventions sur la hanche et le fémur, autres que les interventions majeures, âge supérieur à 17 ans avec CMA | 7 942,02 | 6 | 42 | 351,21 |
2707 | 08C06Z | Amputations pour affections de lappareil musculosquelettique et du tissu conjonctif | 11 202,15 | 6 | 63 | 332,36 |
2708 | 08C07V | Interventions sur le rachis sans CMA | 5 161,16 | - | 18 | 521,64 |
2709 | 08C07W | Interventions sur le rachis avec CMA | 9 236,48 | 4 | 33 | 518,59 |
2710 | 08C08Z | Interventions sur lhumérus ou sur le membre inférieur à lexception de la hanche, du fémur et du pied, âge inférieur à 18 ans | 3 027,00 | - | 11 | 512,29 |
2711 | 08C09V | Interventions sur lhumérus ou sur le membre inférieur à lexception de la hanche, du fémur et du pied, âge supérieur à 17 ans sans CMA | 3 920,76 | - | 17 | 412,78 |
2712 | 08C09W | Interventions sur lhumérus ou sur le membre inférieur à lexception de la hanche, du fémur et du pied, âge supérieur à 17 ans avec CMA | 5 922,47 | 4 | 30 | 360,73 |
2713 | 08C10V | Interventions sur le genou, âge inférieur à 70 ans sans CMA | 3 539,11 | - | 14 | 443,80 |
2714 | 08C10W | Interventions sur le genou, âge supérieur à 69 ans et/ou CMA | 5 543,15 | 4 | 28 | 360,79 |
2715 | 08C11V | Interventions sur le membre supérieur à lexception de lhumérus et de la main, âge inférieur à 70 ans sans CMA | 2 466,82 | - | 8 | 542,87 |
2716 | 08C11W | Interventions sur le membre supérieur à lexception de lhumérus et de la main, âge supérieur à 69 ans et/ou CMA | 3 722,07 | - | 17 | 388,66 |
2717 | 08C12Z | Biopsies ostéoarticulaires | 4 164,06 | - | 19 | 397,97 |
2718 | 08C13Z | Résections osseuses localisées et/ou ablations de matériel de fixation interne au niveau de la hanche et du fémur | 2 550,98 | - | 10 | 444,93 |
2719 | 08C14Z | Résections osseuses localisées et/ou ablations de matériel de fixation interne au niveau dune localisation autre que la hanche et le fémur | 1 946,16 | - | 7 | 474,00 |
2720 | 08C15V | Interventions sur le pied sans CMA | 2 947,83 | - | 10 | 502,69 |
2721 | 08C15W | Interventions sur le pied avec CMA | 5 732,80 | 3 | 31 | 341,38 |
2722 | 08C16V | Interventions sur les tissus mous sans CMA | 2 831,91 | - | 11 | 467,71 |
2723 | 08C16W | Interventions sur les tissus mous avec CMA | 7 148,36 | - | 37 | 361,31 |
2724 | 08C17Z | Interventions sur la main et le poignet pour kyste synovial | 1 772,19 | - | 5 | 575,42 |
2725 | 08C18V | Interventions sur la main et le poignet pour une affection autre quun kyste synovial sans CMA | 2 298,28 | - | 7 | 570,84 |
2726 | 08C18W | Interventions sur la main et le poignet pour une affection autre quun kyste synovial avec CMA | 4 360,80 | - | 18 | 442,07 |
2727 | 08C19Z | Arthroscopies | 2 028,56 | - | 7 | 540,90 |
2728 | 08C20Z | Greffes de peau pour maladie de lappareil musculosquelettique ou du tissu conjonctif | 5 232,34 | - | 24 | 404,75 |
2729 | 08C21V | Autres interventions portant sur lappareil musculosquelettique et le tissu conjonctif sans CMA | 3 142,17 | - | 12 | 468,13 |
2730 | 08C21W | Autres interventions portant sur lappareil musculosquelettique et le tissu conjonctif avec CMA | 6 389,36 | - | 30 | 392,61 |
3000 | 08M01S | Affections de lappareil musculosquelettique et du tissu conjonctif, avec CMA | 6 830,09 | - | 43 | 291,77 |
3001 | 08M02Z | Fractures, entorses, luxations et dislocations de lavant-bras, de la main, du pied ou multiples ou mal précisées, âge inférieur à 18 ans | 1 460,39 | - | 5 | 488,13 |
3002 | 08M03V | Fractures, entorses, luxations et dislocations de lavant-bras, de la main, du pied ou multiples ou mal précisées, âge de 18 à 69 ans sans CMA | 1 532,84 | - | 7 | 405,83 |
3003 | 08M03W | Fractures, entorses, luxations et dislocations de lavant-bras, de la main, du pied ou multiples ou mal précisées, âge de 18 à 69 ans avec CMA, ou âge supérieur à 69 ans | 3 041,00 | - | 19 | 285,72 |
3004 | 08M04V | Fractures de la hanche et du bassin sans CMA | 3 631,09 | - | 25 | 262,56 |
3005 | 08M04W | Fractures de la hanche et du bassin avec CMA | 4 934,17 | 3 | 35 | 262,52 |
3006 | 08M05Z | Fractures de la diaphyse, de lépiphyse ou dune partie non précisée du fémur | 4 832,70 | - | 28 | 314,68 |
3007 | 08M06Z | Fractures, entorses, luxations et dislocations du bras, de la jambe à lexception du pied, âge inférieur à 18 ans | 1 746,61 | - | 7 | 414,63 |
3008 | 08M07V | Fractures, entorses, luxations et dislocations du bras, de la jambe à lexception du pied, âge de 18 à 69 ans sans CMA | 1 803,97 | - | 10 | 331,59 |
3009 | 08M07W | Fractures, entorses, luxations et dislocations du bras, de la jambe à lexception du pied, âge de 18 à 69 ans avec CMA, ou âge supérieur à 69 ans | 3 260,40 | - | 22 | 272,29 |
3010 | 08M08Z | Entorses et luxations du bassin et de la hanche | 3 708,37 | - | 23 | 299,20 |
3011 | 08M09Z | Arthropathies non spécifiques | 3 046,50 | - | 18 | 314,47 |
3012 | 08M10V | Maladies osseuses et arthropathies spécifiques, âge inférieur à 70 ans sans CMA | 2 275,24 | - | 13 | 321,54 |
3013 | 08M10W | Maladies osseuses et arthropathies spécifiques, âge supérieur à 69 ans et/ou CMA | 3 839,09 | 3 | 25 | 277,33 |
3014 | 08M11V | Fractures pathologiques et affections malignes de lappareil musculosquelettique et du tissu conjonctif sans CMA | 4 016,19 | - | 27 | 278,33 |
3015 | 08M11W | Fractures pathologiques et affections malignes de lappareil musculosquelettique et du tissu conjonctif avec CMA | 5 521,87 | 5 | 37 | 276,88 |
3016 | 08M12V | Pathologies rachidiennes relevant dun traitement médical, âge inférieur à 70 ans sans CMA | 2 260,71 | - | 14 | 284,84 |
3017 | 08M12W | Pathologies rachidiennes relevant dun traitement médical, âge supérieur à 69 ans et/ou CMA | 3 640,36 | 3 | 25 | 268,41 |
3018 | 08M13Z | Signes et symptômes concernant lappareil musculosquelettique et le tissu conjonctif | 2 364,65 | - | 15 | 291,87 |
3019 | 08M14V | Affections du tissu conjonctif, âge inférieur à 70 ans sans CMA | 2 493,31 | - | 13 | 348,61 |
3020 | 08M14W | Affections du tissu conjonctif, âge supérieur à 69 ans et/ou CMA | 4 140,60 | 3 | 26 | 293,16 |
3021 | 08M15V | Tendinites, myosites et bursites, âge inférieur à 70 ans sans CMA | 1 987,70 | - | 11 | 326,03 |
3022 | 08M15W | Tendinites, myosites et bursites, âge supérieur à 69 ans et/ou CMA | 3 637,24 | 3 | 25 | 272,36 |
3023 | 08M16Z | Ostéomyélites | 5 316,04 | - | 31 | 320,12 |
3024 | 08M17Z | Arthrites septiques | 5 250,70 | - | 31 | 308,70 |
3025 | 08M18Z | Suites de traitement après une affection de lappareil musculosquelettique ou du tissu conjonctif | 2 383,83 | - | 13 | 329,83 |
3026 | 08M19V | Autres pathologies de lappareil musculosquelettique et du tissu conjonctif sans CMA | 2 554,98 | - | 15 | 314,38 |
3027 | 08M19W | Autres pathologies de lappareil musculosquelettique et du tissu conjonctif avec CMA | 4 641,17 | - | 30 | 284,65 |
3300 | 09C02V | Greffes de peau et/ou parages de plaie pour ulcère cutané ou cellulite sans CMA | 8 862,57 | 4 | 52 | 315,32 |
3301 | 09C02W | Greffes de peau et/ou parages de plaie pour ulcère cutané ou cellulite avec CMA | 13 205,03 | 4 | 80 | 308,97 |
3302 | 09C03V | Greffes de peau et/ou parages de plaie à lexception des ulcères cutanés et cellulites sans CMA | 3 734,41 | - | 14 | 468,63 |
3303 | 09C03W | Greffes de peau et/ou parages de plaie à lexception des ulcères cutanés et cellulites avec CMA | 9 558,84 | - | 46 | 389,47 |
3304 | 09C04V | Mastectomies totales pour tumeur maligne sans CMA | 3 964,85 | - | 17 | 431,91 |
3305 | 09C04W | Mastectomies totales pour tumeur maligne avec CMA | 5 544,36 | 4 | 29 | 350,93 |
3306 | 09C05V | Mastectomies subtotales pour tumeur maligne sans CMA | 3 061,22 | - | 11 | 512,93 |
3307 | 09C05W | Mastectomies subtotales pour tumeur maligne avec CMA | 4 510,32 | - | 18 | 459,75 |
3308 | 09C06Z | Interventions sur le sein pour des affections non malignes autres que les actes de biopsie et dexcision locale | 2 687,28 | - | 9 | 558,31 |
3309 | 09C07Z | Biopsies et excisions locales pour des affections non malignes du sein | 1 667,91 | - | 6 | 489,39 |
3310 | 09C08Z | Interventions sur la région anale et périanale | 1 736,61 | - | 7 | 425,08 |
3311 | 09C09Z | Interventions plastiques en dehors de la chirurgie esthétique | 3 487,15 | - | 12 | 528,35 |
3312 | 09C10V | Autres interventions sur la peau, les tissus souscutanés ou les seins sans CMA | 2 669,54 | - | 12 | 405,37 |
3313 | 09C10W | Autres interventions sur la peau, les tissus souscutanés ou les seins avec CMA | 7 334,40 | - | 44 | 308,09 |
3500 | 09M02Z | Traumatismes de la peau et des tissus souscutanés, âge inférieur à 18 ans | 1 720,75 | - | 7 | 411,18 |
3501 | 09M03V | Traumatismes de la peau et des tissus souscutanés, âge de 18 à 69 ans sans CMA | 1 579,19 | - | 8 | 359,84 |
3502 | 09M03W | Traumatismes de la peau et des tissus souscutanés, âge de 18 à 69 ans avec CMA, ou âge supérieur à 69 ans | 3 081,41 | - | 21 | 271,28 |
3503 | 09M04Z | Lésions, infections et inflammations de la peau et des tissus souscutanés, âge inférieur à 18 ans | 1 984,41 | - | 9 | 378,12 |
3504 | 09M05V | Lésions, infections et inflammations de la peau et des tissus souscutanés, âge de 18 à 69 ans sans CMA | 2 213,64 | - | 13 | 302,65 |
3505 | 09M05W | Lésions, infections et inflammations de la peau et des tissus souscutanés, âge de 18 à 69 ans avec CMA, ou âge supérieur à 69 ans | 4 163,69 | 4 | 28 | 271,62 |
3506 | 09M06Z | Ulcères cutanés | 5 767,85 | 3 | 41 | 259,55 |
3507 | 09M07V | Autres affections dermatologiques, âge inférieur à 70 ans sans CMA | 2 037,34 | - | 10 | 353,88 |
3508 | 09M07W | Autres affections dermatologiques, âge supérieur à 69 ans et/ou CMA | 3 995,44 | 3 | 25 | 297,67 |
3509 | 09M08V | Affections dermatologiques sévères, âge inférieur à 70 ans sans CMA | 2 691,50 | - | 15 | 335,15 |
3510 | 09M08W | Affections dermatologiques sévères, âge supérieur à 69 ans et/ou CMA | 4 795,51 | 3 | 30 | 298,49 |
3511 | 09M09Z | Affections non malignes des seins | 1 973,43 | - | 10 | 342,88 |
3512 | 09M10V | Tumeurs malignes des seins sans CMA | 3 918,44 | - | 23 | 313,62 |
3513 | 09M10W | Tumeurs malignes des seins avec CMA | 6 535,81 | 3 | 36 | 333,82 |
9999 | 09Z02Z | Chirurgie esthétique | - | - | 8 | - |
3700 | 10C01S | Interventions pour affections endocriniennes, métaboliques et nutritionnelles, avec CMAS | 11 131,43 | 3 | 49 | 424,15 |
3701 | 10C02Z | Interventions sur lhypophyse | 6 762,13 | 3 | 20 | 621,00 |
3702 | 10C03Z | Interventions sur les surrénales | 5 079,01 | 3 | 19 | 485,10 |
3703 | 10C04Z | Interventions pour obésité | 4 114,15 | - | 12 | 594,91 |
3704 | 10C05Z | Interventions sur les parathyroïdes | 3 657,31 | - | 9 | 698,42 |
3705 | 10C06V | Interventions sur la thyroïde, âge inférieur à 70 ans sans CMA | 2 817,97 | - | 9 | 576,81 |
3706 | 10C06W | Interventions sur la thyroïde, âge supérieur à 69 ans et/ou CMA | 3 367,74 | - | 11 | 534,66 |
3707 | 10C07Z | Interventions sur le tractus thyréoglosse | 2 350,29 | - | 6 | 528,34 |
3708 | 10C08Z | Autres interventions pour troubles endocriniens, métaboliques ou nutritionnels | 6 595,91 | 3 | 30 | 400,97 |
3900 | 10M01S | Affections endocriniennes, métaboliques et nutritionnelles, avec CMAS | 5 177,85 | 3 | 34 | 279,01 |
3901 | 10M02V | Diabète, âge de 36 à 69 ans sans CMA | 2 194,33 | - | 14 | 275,86 |
3902 | 10M02W | Diabète, âge de 36 à 69 ans avec CMA, ou âge supérieur à 69 ans | 3 314,32 | 3 | 22 | 270,51 |
3903 | 10M03Z | Diabète, âge inférieur à 36 ans | 2 558,89 | - | 15 | 307,74 |
3904 | 10M04V | Troubles métaboliques ou nutritionnels divers, âge inférieur à 18 ans sans CMA | 2 016,76 | - | 8 | 437,17 |
3905 | 10M04W | Troubles métaboliques ou nutritionnels divers, âge inférieur à 18 ans avec CMA | 5 450,89 | - | 22 | 461,17 |
3906 | 10M05V | Troubles métaboliques ou nutritionnels divers, âge de 18 à 69 ans sans CMA | 1 980,85 | - | 11 | 311,80 |
3907 | 10M05W | Troubles métaboliques ou nutritionnels divers, âge de 18 à 69 ans avec CMA, ou âge supérieur à 69 ans | 3 696,72 | 3 | 25 | 269,79 |
3908 | 10M06Z | Maladies métaboliques congénitales | 3 176,47 | - | 14 | 400,35 |
3909 | 10M07V | Autres troubles endocriniens, âge inférieur à 70 ans sans CMA | 1 945,49 | - | 9 | 387,17 |
3910 | 10M07W | Autres troubles endocriniens, âge supérieur à 69 ans et/ou CMA | 3 573,88 | 3 | 23 | 285,48 |
4100 | 11C01S | Interventions pour affections des reins et des voies urinaires, avec CMAS | 10 067,74 | - | 48 | 390,43 |
4101 | 11C02V | Interventions sur les reins et les uretères et chirurgie majeure de la vessie pour une affection tumorale, sans CMA | 7 512,69 | 4 | 29 | 472,25 |
4102 | 11C02W | Interventions sur les reins et les uretères et chirurgie majeure de la vessie pour une affection tumorale, avec CMA | 9 874,33 | 6 | 39 | 463,64 |
4103 | 11C03V | Interventions sur les reins et les uretères et chirurgie majeure de la vessie pour une affection non tumorale, sans CMA | 4 736,23 | - | 17 | 519,67 |
4104 | 11C03W | Interventions sur les reins et les uretères et chirurgie majeure de la vessie pour une affection non tumorale, avec CMA | 7 412,70 | 5 | 31 | 440,76 |
4105 | 11C04Z | Autres interventions sur la vessie à lexception des interventions transurétrales | 4 353,45 | - | 17 | 459,84 |
4106 | 11C05V | Interventions transurétrales ou par voie transcutanée sans CMA | 2 621,63 | - | 10 | 469,34 |
4107 | 11C05W | Interventions transurétrales ou par voie transcutanée avec CMA | 4 192,76 | - | 20 | 383,10 |
4108 | 11C06Z | Interventions sur lurètre, âge inférieur à 18 ans | 3 223,57 | - | 12 | 488,90 |
4109 | 11C07Z | Interventions sur lurètre, âge supérieur à 17 ans | 3 158,66 | - | 16 | 369,19 |
4110 | 11C08V | Autres interventions sur les reins et les voies urinaires sans CMA | 2 658,94 | - | 11 | 447,06 |
4111 | 11C08W | Autres interventions sur les reins et les voies urinaires avec CMA | 6 916,46 | - | 34 | 378,78 |
4250 | 11M01S | Affections des reins et des voies urinaires, avec CMAS | 5 716,42 | 3 | 35 | 301,02 |
4251 | 11M02V | Lithiases urinaires, âge inférieur à 70 ans sans CMA | 1 357,91 | - | 7 | 345,66 |
4252 | 11M02W | Lithiases urinaires, âge supérieur à 69 ans et/ou CMA | 2 310,87 | - | 13 | 315,65 |
4253 | 11M03V | Infections des reins et des voies urinaires, âge inférieur à 18 ans sans CMA | 1 859,30 | - | 9 | 368,87 |
4254 | 11M03W | Infections des reins et des voies urinaires, âge inférieur à 18 ans avec CMA | 3 054,80 | - | 13 | 420,15 |
4255 | 11M04V | Infections des reins et des voies urinaires, âge de 18 à 69 ans sans CMA | 1 726,81 | - | 10 | 323,56 |
4256 | 11M04W | Infections des reins et des voies urinaires, âge de 18 à 69 ans avec CMA, ou âge supérieur à 69 ans | 3 336,10 | 3 | 23 | 270,02 |
4257 | 11M05V | Insuffisance rénale, avec dialyse, âge inférieur à 70 ans sans CMA | 2 650,75 | - | 15 | 329,41 |
4258 | 11M05W | Insuffisance rénale, avec dialyse, âge supérieur à 69 ans et/ou CMA | 6 095,69 | - | 35 | 326,47 |
4259 | 11M06V | Insuffisance rénale, sans dialyse, âge inférieur à 70 ans sans CMA | 2 112,27 | - | 10 | 361,33 |
4260 | 11M06W | Insuffisance rénale, sans dialyse, âge supérieur à 69 ans et/ou CMA | 4 232,84 | - | 26 | 299,61 |
4261 | 11M07V | Tumeurs des reins et des voies urinaires sans CMA | 3 065,50 | - | 18 | 307,27 |
4262 | 11M07W | Tumeurs des reins et des voies urinaires avec CMA | 5 101,73 | - | 32 | 296,31 |
4263 | 11M08Z | Autres affections des reins et des voies urinaires, âge inférieur à 18 ans | 3 088,46 | - | 12 | 454,90 |
4264 | 11M09V | Autres affections des reins et des voies urinaires, âge supérieur à 17 ans sans CMA | 2 130,52 | - | 11 | 337,73 |
4265 | 11M09W | Autres affections des reins et des voies urinaires, âge supérieur à 17 ans avec CMA | 3 746,28 | 3 | 21 | 323,39 |
4266 | 11M10V | Rétrécissement urétral, âge inférieur à 70 ans sans CMA | 1 797,96 | - | 8 | 413,27 |
4267 | 11M10W | Rétrécissement urétral, âge supérieur à 69 ans et/ou CMA | 2 804,97 | - | 15 | 344,40 |
4268 | 11M11Z | Signes et symptômes concernant les reins et les voies urinaires, âge inférieur à 18 ans | 2 753,73 | - | 12 | 404,64 |
4269 | 11M12V | Signes et symptômes concernant les reins et les voies urinaires, âge de 18 à 69 ans sans CMA | 1 453,83 | - | 8 | 317,85 |
4270 | 11M12W | Signes et symptômes concernant les reins et les voies urinaires, âge de 18 à 69 ans avec CMA, ou âge supérieur à 69 ans | 2 822,10 | - | 18 | 282,29 |
4500 | 12C01S | Interventions pour affections de lappareil génital masculin, avec CMAS | 8 369,60 | 3 | 42 | 365,51 |
4501 | 12C02Z | Interventions pelviennes majeures chez lhomme | 5 825,35 | 3 | 22 | 480,07 |
4502 | 12C03Z | Interventions sur le pénis | 3 573,71 | - | 11 | 561,15 |
4503 | 12C04V | Prostatectomies transurétrales sans CMA | 2 983,62 | - | 14 | 378,05 |
4504 | 12C04W | Prostatectomies transurétrales avec CMA | 4 131,13 | 3 | 22 | 348,23 |
4505 | 12C05Z | Interventions sur les testicules pour des tumeurs malignes | 2 869,25 | - | 10 | 492,50 |
4506 | 12C06Z | Interventions sur les testicules pour des affections non malignes, âge inférieur à 18 ans | 2 039,76 | - | 6 | 602,35 |
4507 | 12C07Z | Interventions sur les testicules pour des affections non malignes, âge supérieur à 17 ans | 2 157,56 | - | 8 | 469,74 |
4508 | 12C08Z | Circoncisions | 1 721,28 | - | 6 | 466,58 |
4509 | 12C09Z | Autres interventions pour tumeurs malignes de lappareil génital masculin | 4 673,59 | - | 20 | 425,65 |
4510 | 12C10Z | Autres interventions pour des affections non malignes de lappareil génital masculin | 3 068,25 | - | 15 | 369,78 |
4750 | 12M02V | Infections et inflammations de lappareil génital masculin, âge inférieur à 70 ans sans CMA | 1 619,86 | - | 9 | 315,62 |
4751 | 12M02W | Infections et inflammations de lappareil génital masculin, âge supérieur à 69 ans et/ou CMA | 3 155,66 | - | 20 | 288,96 |
4752 | 12M03V | Tumeurs malignes de lappareil génital masculin sans CMA | 2 923,16 | - | 18 | 302,76 |
4753 | 12M03W | Tumeurs malignes de lappareil génital masculin avec CMA | 4 963,26 | - | 33 | 279,63 |
4754 | 12M04V | Hypertrophie prostatique bénigne, âge inférieur à 70 ans sans CMA | 1 402,71 | - | 7 | 342,85 |
4755 | 12M04W | Hypertrophie prostatique bénigne, âge supérieur à 69 ans et/ou CMA | 2 896,65 | - | 18 | 294,78 |
4756 | 12M05Z | Autres affections de lappareil génital masculin | 1 721,80 | - | 8 | 366,41 |
4900 | 13C01S | Interventions pour affections de lappareil génital féminin, avec CMAS | 8 616,61 | 4 | 43 | 370,71 |
4901 | 13C02V | Exentérations pelviennes, hystérectomies élargies ou vulvectomies, sans CMA | 5 146,96 | 3 | 20 | 471,06 |
4902 | 13C02W | Exentérations pelviennes, hystérectomies élargies ou vulvectomies, avec CMA | 8 237,04 | 5 | 37 | 415,19 |
4903 | 13C03V | Hystérectomies, âge inférieur à 70 ans sans CMA | 3 404,17 | - | 13 | 440,05 |
4904 | 13C03W | Hystérectomies, âge supérieur à 69 ans et/ou CMA | 4 663,64 | - | 18 | 469,61 |
4905 | 13C04V | Interventions réparatrices sur lappareil génital féminin, âge inférieur à 70 ans sans CMA | 2 967,87 | - | 9 | 567,40 |
4906 | 13C04W | Interventions réparatrices sur lappareil génital féminin, âge supérieur à 69 ans et/ou CMA | 3 826,62 | - | 15 | 470,97 |
4907 | 13C05Z | Interventions sur le système utéroannexiel pour des tumeurs malignes | 5 046,41 | - | 21 | 430,78 |
4908 | 13C06Z | Interruptions tubaires pour des affections non malignes | 2 405,51 | - | 7 | 587,22 |
4909 | 13C07V | Interventions sur le système utéroannexiel pour des affections non malignes, autres que les interruptions tubaires, âge inférieur à 70 ans sans CMA | 2 734,04 | - | 10 | 507,04 |
4910 | 13C07W | Interventions sur le système utéroannexiel pour des affections non malignes, autres que les interruptions tubaires, âge supérieur à 69 ans et/ou CMA | 3 790,21 | - | 16 | 422,25 |
4911 | 13C08V | Interventions sur la vulve, le vagin ou le col utérin, âge inférieur à 70 ans sans CMA | 1 513,45 | - | 6 | 415,66 |
4912 | 13C08W | Interventions sur la vulve, le vagin ou le col utérin, âge supérieur à 69 ans et/ou CMA | 3 894,13 | - | 21 | 341,09 |
4913 | 13C09Z | Laparoscopies ou coelioscopies diagnostiques | 1 992,94 | - | 7 | 478,01 |
4914 | 13C10Z | Ligatures tubaires par laparoscopie ou coelioscopie | 1 493,61 | - | 6 | 464,34 |
4915 | 13C11Z | Dilatations et curetages, conisations pour tumeurs malignes | 1 594,10 | - | 6 | 440,21 |
4916 | 13C12Z | Dilatations et curetages, conisations pour des affections non malignes | 1 440,05 | - | 6 | 447,27 |
4917 | 13C13Z | Autres interventions sur lappareil génital féminin | 4 269,12 | - | 20 | 389,70 |
5200 | 13M02Z | Infections de lappareil génital féminin | 1 709,10 | - | 10 | 300,91 |
5201 | 13M03V | Tumeurs malignes de lappareil génital féminin sans CMA | 3 098,33 | - | 18 | 315,06 |
5202 | 13M03W | Tumeurs malignes de lappareil génital féminin avec CMA | 6 352,33 | - | 38 | 305,76 |
5203 | 13M04V | Autres affections de lappareil génital féminin, âge inférieur à 70 ans sans CMA | 1 571,40 | - | 7 | 412,58 |
5204 | 13M04W | Autres affections de lappareil génital féminin, âge supérieur à 69 ans et/ou CMA | 2 715,33 | - | 17 | 288,79 |
5300 | 14C02A | Césariennes sans complication significative | 3 064,57 | - | 12 | 335,80 |
5301 | 14C02B | Césariennes avec autres complications | 4 172,68 | 4 | 25 | 311,22 |
5302 | 14C02C | Césariennes avec complications majeures | 5 091,41 | 5 | 31 | 303,87 |
5303 | 14C03Z | Accouchements par voie basse avec autres interventions | 6 239,68 | - | 16 | 705,88 |
5304 | 14C04Z | Affections du post-partum ou du post abortum avec intervention chirurgicale | 2 312,15 | - | 10 | 433,04 |
5305 | 14C05Z | Avortements avec aspiration ou curetage ou hystérotomie | 1 488,21 | - | 6 | 408,85 |
5450 | 14M02Z | Affections médicales du post-partum ou du post abortum | 1 577,79 | - | 10 | 276,82 |
5451 | 14Z02A | Accouchements par voie basse sans complication significative | 2 223,68 | - | 10 | 365,91 |
5452 | 14Z02B | Accouchements par voie basse avec autres complications | 2 653,06 | - | 12 | 387,12 |
5453 | 14Z02C | Accouchements par voie basse avec complications majeures | 3 366,04 | - | 17 | 355,60 |
5454 | 14Z03A | Affections de lante partum, avec ou sans intervention chirurgicale, sans complications | 1 452,42 | - | 9 | 273,02 |
5455 | 14Z03B | Affections de lante partum, avec ou sans intervention chirurgicale, avec complications | 2 125,43 | - | 16 | 245,94 |
5456 | 14Z04Z | Avortements sans aspiration, ni curetage, ni hystérotomie | 1 492,58 | - | 7 | 371,34 |
5457 | 14Z05Z | Grossesses ectopiques | 2 184,75 | - | 8 | 483,32 |
5458 | 14Z06Z | Menaces davortement | 1 233,42 | - | 8 | 262,07 |
5459 | 14Z07Z | Faux travail | 1 442,01 | - | 10 | 266,89 |
5800 | 15Z02Z | Autres problèmes postnéonatals précoces | 2 004,45 | - | 36 | 101,79 |
5801 | 15Z03Z | Transferts précoces de nouveau-nés vers un autre établissement | 597,51 | - | 3 | 186,52 |
5802 | 15Z04E | Nouveau-nés de 1500 g et plus, décédés | 1 331,25 | - | 32 | 76,67 |
5803 | 15Z05A | Nouveau-nés de 2500 g et plus, sans problème significatif | 1 045,20 | - | 8 | 180,77 |
5804 | 15Z05B | Nouveau-nés de 2500 g et plus, avec autre problème significatif | 1 419,87 | - | 11 | 184,50 |
5805 | 15Z05C | Nouveau-nés de 2500 g et plus, avec problème sévère | 1 158,97 | - | 18 | 115,97 |
5806 | 15Z05D | Nouveau-nés de 2500 g et plus, avec problème majeur | 1 529,95 | 4 | 31 | 92,00 |
5807 | 15Z06A | Nouveau-nés de 2000 g à 2499 g, sans problème significatif | 1 083,30 | - | 17 | 117,36 |
5808 | 15Z06B | Nouveau-nés de 2000 g à 2499 g, avec autre problème significatif | 1 294,14 | 4 | 25 | 95,00 |
5809 | 15Z06C | Nouveau-nés de 2000 g à 2499 g, avec problème sévère | 1 583,33 | 5 | 33 | 88,59 |
5810 | 15Z06D | Nouveau-nés de 2000 g à 2499 g, avec problème majeur | 3 918,25 | 5 | 49 | 147,12 |
5811 | 15Z07A | Nouveau-nés de 1500 g à 1999 g, sans problème significatif | 1 214,89 | 6 | 42 | 53,82 |
5812 | 15Z07B | Nouveau-nés de 1500 g à 1999 g, avec autre problème significatif | 3 054,66 | 7 | 55 | 103,24 |
5813 | 15Z07C | Nouveau-nés de 1500 g à 1999 g, avec problème majeur ou sévère | 5 110,43 | 7 | 78 | 122,03 |
5814 | 15Z08A | Nouveau-nés de 1000 g à 1499 g, sortis en vie | 3 881,75 | 7 | 92 | 78,97 |
5815 | 15Z08E | Nouveau-nés de 1000 g à 1499 g, décédés | 3 405,81 | - | 41 | 152,46 |
5816 | 15Z09A | Nouveau-nés de moins de 1000 g, sortis en vie | 379,67 | - | 152 | 4,67 |
5817 | 15Z09E | Nouveau-nés de moins de 1000 g, décédés | 1 887,16 | - | 42 | 82,65 |
6100 | 16C01S | Interventions pour affections du sang et des organes hématopoïétiques, avec CMAS | 12 896,31 | 7 | 52 | 461,38 |
6101 | 16C02Z | Interventions sur la rate | 5 873,31 | 3 | 24 | 455,98 |
6102 | 16C03V | Autres interventions pour affections du sang et des organes hématopoïétiques sans CMA | 2 550,61 | - | 9 | 484,33 |
6103 | 16C03W | Autres interventions pour affections du sang et des organes hématopoïétiques avec CMA | 6 626,38 | - | 30 | 407,41 |
6150 | 16M01S | Affections du sang et des organes hématopoïétiques, avec CMAS | 6 580,37 | 5 | 33 | 363,45 |
6151 | 16M02V | Affections du système réticuloendothélial ou immunitaire sans CMA | 2 572,79 | - | 13 | 348,57 |
6152 | 16M02W | Affections du système réticuloendothélial ou immunitaire avec CMA | 4 311,29 | - | 24 | 335,71 |
6153 | 16M03V | Troubles de la lignée érythrocytaire, âge inférieur à 18 ans sans CMA | 3 028,24 | - | 11 | 481,56 |
6154 | 16M03W | Troubles de la lignée érythrocytaire, âge inférieur à 18 ans avec CMA | 6 322,10 | 3 | 18 | 629,63 |
6155 | 16M04V | Troubles de la lignée érythrocytaire, âge de 18 à 69 ans sans CMA | 2 260,08 | - | 11 | 378,12 |
6156 | 16M04W | Troubles de la lignée érythrocytaire, âge de 18 à 69 ans avec CMA, ou âge supérieur à 69 ans | 4 077,33 | - | 23 | 323,94 |
6157 | 16M05V | Troubles de la coagulation, âge inférieur à 70 ans sans CMA | 2 399,70 | - | 10 | 417,36 |
6158 | 16M05W | Troubles de la coagulation, âge supérieur à 69 ans et/ou CMA | 4 083,27 | - | 23 | 325,04 |
6300 | 17C01S | Interventions pour affections myéloprolifératives et tumeurs de siège imprécis ou diffus, avec CMAS | 17 000,41 | 7 | 70 | 452,27 |
6301 | 17C02V | Interventions majeures au cours de lymphomes ou de leucémies sans CMA | 4 819,02 | 3 | 18 | 476,39 |
6302 | 17C02W | Interventions majeures au cours de lymphomes ou de leucémies avec CMA | 9 438,78 | 5 | 38 | 457,57 |
6303 | 17C03V | Autres interventions au cours de lymphomes ou de leucémies sans CMA | 3 393,63 | - | 14 | 439,26 |
6304 | 17C03W | Autres interventions au cours de lymphomes ou de leucémies avec CMA | 9 909,67 | - | 39 | 475,08 |
6305 | 17C04V | Interventions majeures pour affections myéloprolifératives ou tumeurs de siège imprécis ou diffus, sans CMA | 7 281,31 | 4 | 25 | 536,84 |
6306 | 17C04W | Interventions majeures pour affections myéloprolifératives ou tumeurs de siège imprécis ou diffus, avec CMA | 9 774,54 | 6 | 40 | 448,63 |
6307 | 17C05V | Autres interventions au cours daffections myéloprolifératives ou de tumeurs de siège imprécis ou diffus sans CMA | 3 370,53 | - | 13 | 451,47 |
6308 | 17C05W | Autres interventions au cours daffections myéloprolifératives ou de tumeurs de siège imprécis ou diffus avec CMA | 7 028,33 | - | 34 | 380,43 |
6450 | 17K02Z | Antécédents ou suspicion daffections tumorales, avec exploration endoscopique | 1 829,64 | - | 8 | 421,27 |
6451 | 17K03Z | Curiethérapie et autres irradiations internes | 2 017,11 | - | 10 | 371,31 |
6452 | 17K04Z | Autres irradiations | 3 084,90 | - | 15 | 362,46 |
6453 | 17M01S | Affections myéloprolifératives et tumeurs de siège imprécis ou diffus, avec CMAS | 11 085,11 | - | 46 | 447,59 |
6454 | 17M02Z | Lymphomes ou leucémies, âge inférieur à 18 ans | 12 334,81 | - | 37 | 615,28 |
6455 | 17M03V | Lymphomes ou leucémies, âge supérieur à 17 ans sans CMA | 4 029,51 | - | 19 | 385,44 |
6456 | 17M03W | Lymphomes ou leucémies, âge supérieur à 17 ans avec CMA | 7 780,32 | 3 | 37 | 386,97 |
6457 | 17M04Z | Antécédents ou suspicion daffections tumorales, sans exploration endoscopique | 2 401,72 | - | 11 | 396,40 |
6458 | 17M05Z | Chimiothérapie pour leucémie aiguë | 5 992,87 | - | 19 | 577,14 |
6459 | 17M06V | Chimiothérapie pour autre tumeur, sans CMA | 1 839,69 | - | 8 | 428,14 |
6460 | 17M06W | Chimiothérapie pour autre tumeur, avec CMA | 3 012,79 | - | 14 | 382,24 |
6461 | 17M07V | Autres affections myéloprolifératives et tumeurs de siège imprécis ou diffus, âge inférieur à 70 ans sans CMA | 2 497,33 | - | 11 | 391,30 |
6462 | 17M07W | Autres affections myéloprolifératives et tumeurs de siège imprécis ou diffus, âge supérieur à 69 ans et/ou CMA | 4 347,72 | - | 26 | 304,26 |
6700 | 18C02V | Interventions pour maladies infectieuses ou parasitaires sans CMA | 4 746,42 | - | 24 | 358,27 |
6701 | 18C02W | Interventions pour maladies infectieuses ou parasitaires avec CMA | 9 737,03 | 6 | 51 | 357,34 |
6750 | 18M02V | Maladies virales et fièvres détiologie indéterminée, âge inférieur à 18 ans sans CMA | 1 551,61 | - | 7 | 375,14 |
6751 | 18M02W | Maladies virales et fièvres détiologie indéterminée, âge inférieur à 18 ans avec CMA | 3 288,31 | - | 13 | 461,44 |
6752 | 18M03Z | Maladies virales, âge supérieur à 17 ans | 2 694,86 | - | 15 | 329,80 |
6753 | 18M04V | Fièvres détiologie indéterminée, âge supérieur à 17 ans sans CMA | 2 378,89 | - | 14 | 317,07 |
6754 | 18M04W | Fièvres détiologie indéterminée, âge supérieur à 17 ans avec CMA | 4 037,04 | - | 21 | 349,55 |
6755 | 18M05V | Infections postopératoires et posttraumatiques sans CMA | 2 773,31 | - | 17 | 304,31 |
6756 | 18M05W | Infections postopératoires et posttraumatiques avec CMA | 4 671,49 | 4 | 28 | 308,07 |
6757 | 18M06Z | Septicémies, âge inférieur à 18 ans | 4 729,04 | - | 18 | 484,25 |
6758 | 18M07V | Septicémies, âge supérieur à 17 ans sans CMA | 3 742,55 | - | 25 | 277,07 |
6759 | 18M07W | Septicémies, âge supérieur à 17 ans avec CMA | 5 515,31 | 5 | 35 | 293,04 |
6760 | 18M08V | Autres maladies infectieuses ou parasitaires, âge inférieur à 70 ans sans CMA | 2 263,14 | - | 11 | 357,93 |
6761 | 18M08W | Autres maladies infectieuses ou parasitaires, âge supérieur à 69 ans et/ou CMA | 4 093,27 | - | 24 | 310,54 |
6762 | 18Z01S | Maladies infectieuses et parasitaires, avec CMAS, avec ou sans acte | 8 045,47 | 3 | 47 | 319,46 |
7000 | 19C02Z | Interventions chirurgicales avec un diagnostic principal de maladie mentale | 6 865,19 | - | 37 | 347,68 |
7050 | 19M02V | Troubles aigus de ladaptation et du fonctionnement psychosocial, âge inférieur à 70 ans sans CMA | 2 105,61 | - | 13 | 288,29 |
7051 | 19M02W | Troubles aigus de ladaptation et du fonctionnement psychosocial, âge supérieur à 69 ans et/ou CMA | 3 506,75 | - | 25 | 254,08 |
7052 | 19M03Z | Troubles de la personnalité et du comportement avec réactions impulsives | 5 467,72 | - | 34 | 296,20 |
7053 | 19M04Z | Psychoses, âge supérieur à 80 ans | 4 540,02 | 5 | 34 | 248,64 |
7054 | 19M05Z | Psychoses, âge inférieur à 81 ans | 3 212,31 | - | 22 | 264,60 |
7055 | 19M06V | Troubles mentaux dorigine organique et retards mentaux, âge supérieur à 80 ans sans CMA | 3 995,82 | - | 29 | 251,90 |
7056 | 19M06W | Troubles mentaux dorigine organique et retards mentaux, âge supérieur à 80 ans avec CMA | 5 309,21 | 6 | 39 | 254,24 |
7057 | 19M07V | Troubles mentaux dorigine organique et retards mentaux, âge inférieur à 81 ans sans CMA | 3 721,80 | - | 26 | 266,58 |
7058 | 19M07W | Troubles mentaux dorigine organique et retards mentaux, âge inférieur à 81 ans avec CMA | 5 487,07 | 3 | 37 | 270,99 |
7059 | 19M08Z | Maladies et troubles mentaux de lenfance | 3 232,80 | - | 15 | 395,27 |
7060 | 19M09Z | Autres troubles mentaux | 2 638,89 | - | 17 | 286,87 |
7061 | 19M10Z | Névroses autres que les névroses dépressives | 2 658,25 | - | 18 | 275,46 |
7062 | 19M11V | Névroses dépressives, âge inférieur à 70 ans sans CMA | 2 365,82 | - | 17 | 257,01 |
7063 | 19M11W | Névroses dépressives, âge supérieur à 69 ans et/ou CMA | 3 721,83 | 4 | 28 | 247,76 |
7250 | 20Z02Z | Toxicomanies non éthyliques avec dépendance | 2 710,16 | 3 | 20 | 245,96 |
7251 | 20Z03Z | Abus de drogues non éthyliques sans dépendance | 2 267,38 | - | 14 | 298,90 |
7252 | 20Z04Z | Éthylisme avec dépendance | 2 887,82 | 3 | 22 | 238,36 |
7253 | 20Z05Z | Éthylisme aigu | 1 818,93 | - | 12 | 279,70 |
7254 | 20Z06V | Troubles mentaux organiques induits par lalcool ou dautres substances, âge inférieur à 70 ans sans CMA | 2 810,65 | - | 20 | 257,76 |
7255 | 20Z06W | Troubles mentaux organiques induits par lalcool ou dautres substances, âge supérieur à 69 ans et/ou CMA | 4 102,84 | 4 | 29 | 259,94 |
7400 | 21C01S | Interventions pour traumatismes, allergies et empoisonnements, avec CMAS | 18 066,61 | 7 | 87 | 388,46 |
7401 | 21C02Z | Greffes de peau pour lésions autres que des brûlures | 5 471,93 | - | 23 | 427,98 |
7402 | 21C03Z | Parages de plaies pour lésions autres que des brûlures | 10 321,49 | - | 57 | 335,06 |
7403 | 21C04Z | Interventions sur la main ou le poignet à la suite de blessures | 3 618,83 | - | 11 | 589,84 |
7404 | 21C05V | Autres interventions pour blessures ou complications dacte sans CMA | 5 172,46 | - | 23 | 410,35 |
7405 | 21C05W | Autres interventions pour blessures ou complications dacte avec CMA | 9 661,07 | - | 44 | 405,02 |
7550 | 21M01S | Traumatismes, allergies et empoisonnements, avec CMAS | 5 894,62 | - | 30 | 356,69 |
7551 | 21M02Z | Effets toxiques des médicaments et autres produits, âge inférieur à 18 ans | 2 011,15 | - | 10 | 346,79 |
7552 | 21M03V | Effets toxiques des médicaments et autres produits, âge de 18 à 69 ans sans CMA | 1 403,69 | - | 7 | 336,48 |
7553 | 21M03W | Effets toxiques des médicaments et autres produits, âge de 18 à 69 ans avec CMA, ou âge supérieur à 69 ans | 3 001,09 | - | 19 | 285,77 |
7554 | 21M04Z | Réactions allergiques non classées ailleurs, âge inférieur à 18 ans | 2 199,68 | - | 7 | 588,05 |
7555 | 21M05Z | Réactions allergiques non classées ailleurs, âge supérieur à 17 ans | 1 584,73 | - | 9 | 323,28 |
7556 | 21M06Z | Traumatismes complexes, âge inférieur à 18 ans | 1 864,62 | - | 9 | 382,15 |
7557 | 21M07V | Traumatismes complexes, âge de 18 à 69 ans sans CMA | 1 794,06 | - | 10 | 328,64 |
7558 | 21M07W | Traumatismes complexes, âge de 18 à 69 ans avec CMA, ou âge supérieur à 69 ans | 3 159,20 | - | 21 | 280,75 |
7559 | 21M08V | Autres traumatismes et effets nocifs autres que les intoxications, âge inférieur à 70 ans sans CMA | 2 150,10 | - | 11 | 353,08 |
7560 | 21M08W | Autres traumatismes et effets nocifs autres que les intoxications, âge supérieur à 69 ans et/ou CMA | 3 645,53 | - | 21 | 315,11 |
7561 | 21M09V | Complications iatrogéniques non classées ailleurs sans CMA | 2 729,84 | - | 15 | 337,96 |
7562 | 21M09W | Complications iatrogéniques non classées ailleurs avec CMA | 4 659,08 | - | 26 | 326,22 |
7800 | 22C02Z | Brûlures non étendues avec greffe cutanée | 16 426,93 | - | 55 | 550,96 |
7801 | 22C03Z | Brûlures non étendues avec parages de plaie ou autres interventions chirurgicales | 8 600,55 | - | 34 | 473,00 |
7850 | 22M02Z | Brûlures non étendues sans intervention chirurgicale | 4 013,09 | - | 20 | 370,66 |
7851 | 22Z02Z | Brûlures étendues | 47 840,58 | - | 87 | 1 028,10 |
7900 | 23C02Z | Interventions chirurgicales avec autres motifs de recours aux services de santé | 4 796,65 | - | 22 | 402,51 |
7950 | 23M02Z | Rééducation | 3 796,68 | 4 | 27 | 254,64 |
7951 | 23M03V | Signes et symptômes sans CMA | 2 415,88 | - | 15 | 297,79 |
7952 | 23M03W | Signes et symptômes avec CMA | 4 314,01 | - | 28 | 285,28 |
7953 | 23M04Z | Suivi thérapeutique avec antécédent daffections malignes | 2 367,91 | - | 14 | 308,56 |
7954 | 23M05Z | Suivi thérapeutique sans antécédent daffections malignes | 2 156,87 | - | 12 | 323,52 |
7955 | 23M06Z | Autres facteurs influant sur létat de santé | 2 331,35 | - | 13 | 333,87 |
7956 | 23Z02Z | Soins palliatifs, avec ou sans acte | 6 464,80 | - | 35 | 306,97 |
7957 | 23Z02Z | Soins palliatifs, avec ou sans acte, dans une unité de soins palliatifs | 9 050,71 | - | 35 | 429,76 |
7958 | 23Z02Z | Soins palliatifs, avec ou sans acte, dans un lit dédié de soins palliatifs | 8 404,23 | - | 35 | 399,05 |
8000 | 24C01Z | Libérations du canal carpien : séjours de moins de 2 jours | 710,55 | - | 999 | - |
8001 | 24C02Z | @Affections de la CMD 01 : séjours de moins de 2 jours, avec autre acte opératoire de la CMD 01 | 1 478,56 | - | 999 | - |
8002 | 24C03Z | Interventions sur le cristallin : séjours de moins de 2 jours | 1 545,64 | - | 999 | - |
8003 | 24C04Z | @Affections de la CMD 02 : séjours de moins de 2 jours, avec autre acte opératoire de la CMD 02 | 1 147,94 | - | 999 | - |
8004 | 24C05Z | Amygdalectomies et/ou adénoïdectomies : séjours de moins de 2 jours | 822,25 | - | 999 | - |
8005 | 24C06Z | Drains transtympaniques : séjours de moins de 2 jours | 709,04 | - | 999 | - |
8006 | 24C07Z | @Affections de la CMD 03 : séjours de moins de 2 jours, avec autre acte opératoire de la CMD 03 | 1 302,51 | - | 999 | - |
8007 | 24C08Z | @Affections de la CMD 04 : séjours de moins de 2 jours, avec acte opératoire de la CMD 04 | 1 017,13 | - | 999 | - |
8008 | 24C09Z | Ligatures de veines et éveinages : séjours de moins de 2 jours | 1 261,99 | - | 999 | - |
8009 | 24C10Z | @Affections de la CMD 05 : séjours de moins de 2 jours, avec autre acte opératoire de la CMD 05 | 1 081,09 | - | 999 | - |
8010 | 24C11Z | Interventions réparatrices pour hernies abdominales : séjours de moins de 2 jours | 1 350,59 | - | 999 | - |
8011 | 24C12Z | Interventions sur le rectum et lanus : séjours de moins de 2 jours | 916,39 | - | 999 | - |
8012 | 24C13Z | @Affections de la CMD 06 : séjours de moins de 2 jours, avec autre acte opératoire de la CMD 06 | 1 620,54 | - | 999 | - |
8013 | 24C14Z | @Affections de la CMD 07 : séjours de moins de 2 jours, avec acte opératoire de la CMD 07 | 1 913,65 | - | 999 | - |
8014 | 24C15Z | Résections osseuses localisées et ablations de matériel de fixation : séjours de moins de 2 jours | 944,41 | - | 999 | - |
8015 | 24C16Z | Interventions sur la main : séjours de moins de 2 jours | 1 227,41 | - | 999 | - |
8016 | 24C17Z | Arthroscopies : séjours de moins de 2 jours | 1 296,63 | - | 999 | - |
8017 | 24C18Z | @Affections de la CMD 08 : séjours de moins de 2 jours, avec autre acte opératoire de la CMD 08 | 1 204,56 | - | 999 | - |
8018 | 24C19Z | @Affections de la CMD 09 : séjours de moins de 2 jours, avec acte opératoire de la CMD 09 | 940,43 | - | 999 | - |
8019 | 24C20Z | @Affections de la CMD 10 : séjours de moins de 2 jours, avec acte opératoire de la CMD 10 | 1 587,04 | - | 999 | - |
8020 | 24C21Z | Interventions transurétrales, sauf prostatectomie : séjours de moins de 2 jours | 1 288,16 | - | 999 | - |
8021 | 24C22Z | @Affections de la CMD 11 : séjours de moins de 2 jours, avec autre acte opératoire de la CMD 11 | 1 160,92 | - | 999 | - |
8022 | 24C23Z | Interventions sur les testicules : séjours de moins de 2 jours | 1 297,99 | - | 999 | - |
8023 | 24C24Z | Circoncisions : séjours de moins de 2 jours | 901,98 | - | 999 | - |
8024 | 24C25Z | @Affections de la CMD 12 : séjours de moins de 2 jours, avec autre acte opératoire de la CMD 12 | 1 211,40 | - | 999 | - |
8025 | 24C26Z | Interventions sur le système utéroannexiel : séjours de moins de 2 jours | 1 297,30 | - | 999 | - |
8026 | 24C27Z | Interventions sur la vulve, le vagin et le col utérin : séjours de moins de 2 jours | 704,94 | - | 999 | - |
8027 | 24C28Z | Dilatations et curetages en dehors de la grossesse, conisations : séjours de moins de 2 jours | 854,45 | - | 999 | - |
8028 | 24C29Z | @Affections de la CMD 13 : séjours de moins de 2 jours, avec autre acte opératoire de la CMD 13 | 1 328,55 | - | 999 | - |
8029 | 24C30Z | Dilatations et curetages au cours de la grossesse, en dehors des interruptions volontaires : séjours de moins de 2 jours | 669,16 | - | 999 | - |
8030 | 24C31Z | @Affections de la CMD 14 : séjours de moins de 2 jours, avec autre acte opératoire de la CMD 14 | 1 025,82 | - | 999 | - |
8031 | 24C32Z | @Affections de la CMD 16 : séjours de moins de 2 jours, avec acte opératoire de la CMD 16 | 973,52 | - | 999 | - |
8032 | 24C33Z | @Affections de la CMD 17 : séjours de moins de 2 jours, avec acte opératoire | 991,15 | - | 999 | - |
8033 | 24C34Z | @Affections de la CMD 18 : séjours de moins de 2 jours, avec acte opératoire | 932,79 | - | 999 | - |
8034 | 24C35Z | @Affections de la CMD19 : séjours de moins de 2 jours, avec acte opératoire | 865,57 | - | 999 | - |
8035 | 24C36Z | @Affections de la CMD 21 : séjours de moins de 2 jours, avec acte opératoire de la CMD 21 | 1 269,37 | - | 999 | - |
8036 | 24C37Z | @Affections de la CMD 22 : séjours de moins de 2 jours, avec acte opératoire de la CMD22 | 1 264,55 | - | 999 | - |
8037 | 24C38Z | @Motifs de recours de la CMD23 : séjours de moins de 2 jours, avec acte opératoire | 1 124,72 | - | 999 | - |
8250 | 24K01Z | @Greffes dorganes : séjours de moins de 2 jours, sans acte opératoire de la CM 27 | 1 248,38 | - | 999 | - |
8251 | 24K02Z | Endoscopies avec anesthésie : séjours de moins de 2 jours | 842,37 | - | 999 | - |
8252 | 24K03Z | Endoscopies sans anesthésie : séjours de moins de 2 jours | 685,72 | - | 999 | - |
8253 | 24K04Z | Mise en place de certains accès vasculaires : séjours de moins de 2 jours | 670,98 | - | 999 | - |
8254 | 24K05Z | Explorations nocturnes et apparentées : séjours de moins de 2 jours | 574,44 | - | 999 | - |
8255 | 24K06Z | Affections de la bouche et des dents avec certaines extractions, réparations et prothèses dentaires : séjours de moins de 2 jours | 1 089,55 | - | 999 | - |
8256 | 24K07Z | Cathétérismes cardiaques ou coronarographies : séjours de moins de 2 jours | 1 314,31 | - | 999 | - |
8257 | 24K08Z | Affections de la CMD08 : séjours de moins de 2 jours, sans acte opératoire de la CMD08, avec anesthésie | 898,18 | - | 999 | - |
8258 | 24K09Z | Affections de la CMD 09 : séjours de moins de 2 jours, sans acte opératoire de la CMD 09, avec anesthésie | 907,59 | - | 999 | - |
8259 | 24K10Z | Lithotritie extracorporelle de lappareil urinaire : séjours de moins de 2 jours | 1 515,72 | - | 999 | - |
8260 | 24K11Z | Affections de la CMD 13 : séjours de moins de 2 jours, sans acte opératoire de la CMD 13, avec anesthésie | 794,12 | - | 999 | - |
8261 | 24K12Z | Affections de la CMD 17 : séjours de moins de 2 jours, sans acte opératoire, avec anesthésie | 616,00 | - | 999 | - |
8262 | 24K13Z | Motifs de recours de la CMD 23 : séjours de moins de 2 jours, sans acte opératoire, avec anesthésie | 703,82 | - | 999 | - |
8263 | 24M01Z | Convulsions, épilepsies et céphalées : séjours de moins de 2 jours | 621,27 | - | 999 | - |
8264 | 24M02Z | Commotions cérébrales : séjours de moins de 2 jours | 561,82 | - | 999 | - |
8265 | 24M03Z | @Affections de la CMD 01 : séjours de moins de 2 jours, sans acte opératoire de la CMD 01 | 537,67 | - | 999 | - |
8266 | 24M04Z | @Affections de la CMD 02 : séjours de moins de 2 jours, sans acte opératoire de la CMD 02 | 555,01 | - | 999 | - |
8267 | 24M05Z | Otites moyennes et infections des voies aériennes supérieures : séjours de moins de 2 jours | 555,36 | - | 999 | - |
8268 | 24M06Z | @Affections de la CMD 03 : séjours de moins de 2 jours, sans acte opératoire de la CMD 03 | 683,97 | - | 999 | - |
8269 | 24M07Z | Bronchites et asthme : séjours de moins de 2 jours | 546,96 | - | 999 | - |
8270 | 24M08Z | @Affections de la CMD 04 : séjours de moins de 2 jours, sans acte opératoire de la CMD 04 | 549,93 | - | 999 | - |
8271 | 24M09Z | Arythmies et troubles de la conduction cardiaque : séjours de moins de 2 jours | 580,48 | - | 999 | - |
8272 | 24M10Z | @Affections de la CMD 05 : séjours de moins de 2 jours, sans acte opératoire de la CMD 05 | 596,49 | - | 999 | - |
8273 | 24M11Z | Gastroentérites et maladies diverses du tube digestif : séjours de moins de 2 jours | 535,43 | - | 999 | - |
8274 | 24M12Z | @Affections de la CMD 06 : séjours de moins de 2 jours, sans acte opératoire de la CMD 06 | 558,13 | - | 999 | - |
8275 | 24M13Z | @Affections de la CMD07 : séjours de moins de 2 jours, sans acte opératoire de la CMD07 | 560,49 | - | 999 | - |
8276 | 24M14Z | Pathologies rachidiennes relevant dun traitement médical : séjours de moins de 2 jours | 524,26 | - | 999 | - |
8277 | 24M15Z | Fractures, entorses et luxations : séjours de moins de 2 jours, sans anesthésie | 631,30 | - | 999 | - |
8278 | 24M16Z | @Affections de la CMD08 : séjours de moins de 2 jours, sans acte opératoire de la CMD08 | 586,09 | - | 999 | - |
8279 | 24M17Z | Traumatismes de la peau et des tissus sous-cutanés : séjours de moins de 2 jours | 604,68 | - | 999 | - |
8280 | 24M18Z | @Affections de la CMD09 : séjours de moins de 2 jours, sans acte opératoire de la CMD09 | 564,73 | - | 999 | - |
8281 | 24M19Z | @Affections de la CMD10 : séjours de moins de 2 jours, sans acte opératoire de la CMD10 | 611,80 | - | 999 | - |
8282 | 24M20Z | Lithiases urinaires : séjours de moins de 2 jours | 571,92 | - | 999 | - |
8283 | 24M21Z | @Affections de la CMD11 : séjours de moins de 2 jours, sans acte opératoire de la CMD11 | 590,05 | - | 999 | - |
8284 | 24M22Z | @Affections de la CMD12 : séjours de moins de 2 jours, sans acte opératoire de la CMD12 | 579,03 | - | 999 | - |
8285 | 24M23Z | @Affections de la CMD13 : séjours de moins de 2 jours, sans acte opératoire de la CMD13 | 443,66 | - | 999 | - |
8286 | 24M24Z | Affections de lante partum : séjours de moins de 2 jours | 376,10 | - | 999 | - |
8287 | 24M25Z | @Affections de la CMD14 : séjours de moins de 2 jours, sans acte opératoire de la CMD14 | 428,17 | - | 999 | - |
8288 | 24M26Z | @Affections de la CMD16 : séjours de moins de 2 jours, sans acte opératoire de la CMD16 | 693,07 | - | 999 | - |
8289 | 24M27Z | @Affections de la CMD17 : séjours de moins de 2 jours, sans acte opératoire | 598,14 | - | 999 | - |
8290 | 24M28Z | @Affections de la CMD18 : séjours de moins de 2 jours, sans acte opératoire | 569,68 | - | 999 | - |
8291 | 24M29Z | Troubles aigus de ladaptation et du fonctionnement psychosocial : séjours de moins de 2 jours | 541,62 | - | 999 | - |
8292 | 24M30Z | @Affections de la CMD19 : séjours de moins de 2 jours, sans acte opératoire | 460,38 | - | 999 | - |
8293 | 24M31Z | Effets toxiques des médicaments et autres produits : séjours de moins de 2 jours | 581,00 | - | 999 | - |
8294 | 24M32Z | @Affections de la CMD21 : séjours de moins de 2 jours, sans acte opératoire de la CMD21 | 610,73 | - | 999 | - |
8295 | 24M33Z | @Affections de la CMD22 : séjours de moins de 2 jours, sans acte opératoire de la CMD22 | 677,94 | - | 999 | - |
8296 | 24M34Z | Autres motifs de recours pour infection à VIH : séjours de moins de 2 jours | 458,13 | - | 999 | - |
8297 | 24M35Z | Autres motifs de recours chez un patient diabétique : séjours de moins de 2 jours | 439,31 | - | 999 | - |
8298 | 24M36Z | @Motifs de recours de la CMD23 : séjours de moins de 2 jours, sans acte opératoire | 464,03 | - | 999 | - |
8299 | 24Z01Z | Épuration extrarénale, en séances | 390,00 | - | 999 | - |
8300 | 24Z02Z | Chimiothérapie pour tumeur, en séances | 424,17 | - | 999 | - |
8301 | 24Z03Z | Préparations à une irradiation externe avec une dosimétrie tridimensionnelle | 850,24 | - | 999 | - |
8302 | 24Z04Z | Autres préparations à une irradiation externe | 331,21 | - | 999 | - |
8303 | 24Z05Z | Techniques spéciales dirradiation externe, en séances | 547,97 | - | 999 | - |
8304 | 24Z06Z | Techniques complexes dirradiation externe, en séances | 184,14 | - | 999 | - |
8305 | 24Z07Z | Autres techniques dirradiation externe, en séances | 156,63 | - | 999 | - |
8306 | 24Z08Z | Transfusion, en séances | 682,60 | - | 999 | - |
8307 | 24Z09E | Infarctus du myocarde avec décès : séjours de moins de 2 jours | 1 321,99 | - | 999 | - |
8308 | 24Z10E | Nouveau-nés décédés : séjours de moins de 2 jours | 466,38 | - | 999 | - |
8309 | 24Z11E | Autres décès : séjours de moins de 2 jours | 1 218,23 | - | 999 | - |
8310 | 24Z12Z | Transferts de nouveau-nés vers un autre établissement : séjours de moins de 2 jours | 411,60 | - | 999 | - |
8311 | 24Z13Z | Brûlures avec transfert vers un autre établissement : séjours de moins de 2 jours | 944,19 | - | 999 | - |
8312 | 24Z14Z | Autres transferts : séjours de moins de 2 jours | 746,32 | - | 999 | - |
9999 | 24Z15Z | Interruption volontaire de grossesse : séjours de moins de 2 jours | - | - | 999 | - |
8314 | 24Z16Z | @Affections de la CMD15 : séjours de moins de 2 jours | 399,92 | - | 999 | - |
8315 | 24Z17Z | Éthylisme aigu : séjours de moins de 2 jours | 546,25 | - | 999 | - |
8316 | 24Z18Z | @Affections de la CMD20 : séjours de moins de 2 jours | 498,43 | - | 999 | - |
8317 | 24Z03Z | Préparations à une irradiation externe avec une dosimétrie tridimensionnelle pour traitement par protonthérapie | 1048 | - | 999 | - |
8318 | 24Z05Z | Techniques spéciales dirradiation externe, en séances, pour traitement par protonthérapie | 1048 | - | 999 | - |
8700 | 25C02Z | Interventions pour maladie due au VIH | 11 071,46 | - | 56 | 370,23 |
8750 | 25M02A | Autres maladies dues au VIH | 4 423,97 | - | 25 | 319,06 |
8751 | 25M02B | Maladies dues au VIH, avec une seule complication infectieuse | 5 492,95 | - | 31 | 327,43 |
8752 | 25M02C | Maladies dues au VIH, avec plusieurs complications infectieuses | 7 829,55 | 6 | 46 | 316,37 |
8753 | 25Z02E | Maladies dues au VIH, avec décès | 14 050,04 | 7 | 69 | 381,59 |
8754 | 25Z03Z | Maladies dues au VIH, âge inférieur à 13 ans | 12 562,91 | - | 40 | 584,20 |
8800 | 26C01S | Interventions pour traumatismes multiples graves, avec CMAS | 22 679,15 | 7 | 94 | 447,65 |
8801 | 26C02Z | Interventions pour traumatismes multiples graves, sans CMAS | 11 919,62 | 7 | 54 | 413,40 |
8850 | 26M01S | Traumatismes multiples graves, avec CMAS | 13 240,31 | - | 63 | 389,25 |
8851 | 26M02Z | Traumatismes multiples graves, sans CMAS | 6 136,27 | 5 | 35 | 327,24 |
8900 | 27C02Z | Transplantations hépatiques | 43 556,92 | 7 | 96 | 844,67 |
8901 | 27C03Z | Transplantations pancréatiques | 20 158,89 | 7 | 52 | 723,21 |
8902 | 27C04Z | Transplantations pulmonaires | 46 165,37 | 7 | 107 | 808,31 |
8903 | 27C05Z | Transplantations cardiaques | 47 540,38 | 7 | 126 | 704,35 |
8904 | 27C06Z | Transplantations rénales | 15 973,24 | 7 | 46 | 648,43 |
9050 | 27Z02Z | Allogreffes de cellules souches hématopoïétiques | 57 923,40 | 7 | 108 | 1 002,25 |
9051 | 27Z03Z | Autogreffes de cellules souches hématopoïétiques séjours < 12 jours | 3 100,53 | - | 12 | 549,42 |
9052 | 27Z03Z | Autogreffes de cellules souches hématopoïétiques séjours < 11 jours | 21 985,39 | - | 53 | 760,24 |
9900 | 90H02Z | @Reclassement des séjours en hospitalisation complète mentionnant un acte sans relation avec le diagnostic principal | 5 786,36 | 5 | 34 | 318,61 |
9901 | 90H03Z | @Reclassement des séjours de moins de 2 jours mentionnant un acte sans relation avec le diagnostic principal | 636,77 | - | - | 920,70 |
Hospitalisation à domicile
GHT
CODE PRESTATIONS | TARIFS 2005 (EN Euro) |
---|---|
GHT1 | 53,74 |
GHT2 | 69,78 |
GHT3 | 85,82 |
GHT4 | 101,86 |
GHT5 | 117,90 |
GHT6 | 133,94 |
GHT7 | 149,98 |
GHT8 | 166,02 |
GHT9 | 182,06 |
GHT10 | 198,10 |
GHT11 | 214,14 |
GHT12 | 230,18 |
GHT13 | 246,22 |
GHT14 | 262,27 |
GHT15 | 278,31 |
GHT16 | 294,35 |
GHT17 | 310,39 |
GHT18 | 326,43 |
GHT19 | 342,47 |
GHT20 | 358,51 |
GHT21 | 374,55 |
GHT22 | 390,59 |
GHT23 | 406,63 |
GHT24 | 422,67 |
GHT25 | 438,71 |
GHT26 | 454,75 |
GHT27 | 470,79 |
GHT28 | 486,83 |
GHT29 | 502,88 |
GHT30 | 518,92 |
GHT31 | 534,96 |
Suppléments journaliers
CODE suppléments |
LIBELLÉ | TARIFS 2005 en Euro |
---|---|---|
SRA | Supplément de réanimation | 833,24 |
STF | Supplément de soins intensifs | 417,12 |
SRC | Supplément de surveillance continue | 277,75 |
NN1 | Supplément néonatalogie | 300,81 |
NN2 | Supplément néonatologie avec soins intensifs | 421,13 |
NN3 | Supplément réanimation néonatale | 601,62 |
Forfaits dialyse
CODE prestations |
LIBELLÉ | TARIFS 2005 en Euro |
---|---|---|
D09 | Forfait dhémodialyse en centre | 390,00 |
D10 | Forfait dhémodialyse en centre pour enfants | 437,17 |
D11 | Forfait dhémodialyse en unité de dialyse médicalisée | 280,50 |
D12 | Forfait dautodialyse simple | 240,59 |
D13 | Forfait dautodialyse assistée | 247,03 |
D14 | Forfait dhémodialyse à domicile | 209,87 |
D15 | Forfait de dialyse péritonéale automatisée (DPA) | 705,34 |
D16 | Forfait de dialyse péritonéale continue ambulatoire (DPCA) | 547,79 |
D17 | Forfait dentraînement à lhémodialyse à domicile et à lautodialyse | 424,34 |
D18 | Forfait dentraînement à la dialyse péritonéale automatisée | 433,84 |
D19 | Forfait dentraînement à la dialyse péritonéale continue ambulatoire | 406,53 |
Forfait Accueil et traitement des urgences
CODE PRESTATION | TARIFS EN Euro | |
---|---|---|
ATU | 25,00 |
Forfait de petit matériel
CODE PRESTATION | TARIFS EN Euro | |
---|---|---|
FFM | 19,05 |
Forfaits annuels accueil et traitement des urgences
SAU - UPATOU - POSU | ||
---|---|---|
Passages | Tarifs 2005 en Euro | |
< 5000 | 463 635 | |
[5000,7500] | 625 907 | |
[7500,10000] | 788 179 | |
[10000,12500] | 950 451 | |
[12500,15000] | 1 112 724 | |
[15000,17500] | 1 274 996 | |
[17500,20000] | 1 443 854 | |
[20000,22500] | 1 612 712 | |
[22500,25000] | 1 781 570 | |
[25000,27500] | 1 950 428 | |
[27500,30000] | 2 119 286 | |
[30000,32500] | 2 288 144 | |
[32500,35000] | 2 457 003 | |
[35000,37500] | 2 625 861 | |
[37500,40000] | 2 794 719 | |
[40000,42500] | 2 963 577 | |
[42500,45000] | 3 132 435 | |
[45000,47500] | 3 301 293 | |
[47500,50000] | 3 470 151 | |
[50000,52500] | 3 639 009 | |
[52500,55000] | 3 807 867 | |
[55000,57500] | 3 976 725 | |
[57500,60000] | 4 145 584 | |
[60000,62500] | 4 314 442 | |
[62500,65000] | 4 483 300 | |
[65000,67500] | 4 652 158 | |
[67500,70000] | 4 821 016 | |
[70000,72500] | 4 989 874 | |
[72500,75000] | 5 158 732 | |
[75000,77500] | 5 327 590 | |
[77500,80000] | 5 496 448 |
Si cela est nécessaire, il conviendrait de continuer à ajouter le montant de 168 858 Euro pour chaque tranche de 2 500 passages.
Tarif des prestations de prélèvements dorganes
CATÉGORIE | DESCRIPTION DU PRÉLÈVEMENT | TARIF 2005 EN |
---|---|---|
PO I | Le ou les reins et/ou foie | 7 243 |
PO II | Tous les autres cas | 8 710 |
PO III | Le ou les reins et le foie et le coeur et le ou les poumons et le pancréas et/ou lintestin ou prélèvement dau moins 7 organes | 11 002 |
Forfait annuel « coordination des prélèvements dorganes »
CPO | FORFAIT EN Euro | |
---|---|---|
A+ | 20 donneurs recensés + prélèvements de tissus (>30cornées ou tissus) + animation du réseau + mission détudes cliniques | 443 731 |
A | 20 donneurs recensés + prélèvements de tissus (>30cornées ou tissus) + animation du réseau | 316 754 |
B | entre 10 et 20 donneurs recensés + prélèvements de tissus | 212 698 |
C | moins de 10 donneurs recensés (et/ou transfert de donneurs potentiels) + prélèvements de tissus | 128 352 |
D | autorisation de tissus uniquement | 28 421 |
Forfait annuel « transplantation dorganes
et de greffe de moelle osseuse » (FAG)
FAG | FORFAIT EN Euro |
---|---|
toutes greffes confondues, moins de 50 greffes par an | 192 528 |
greffes de rein et/ou foie, entre 50 et 100 greffes par an | 265 872 |
greffes de rein et/ou foie, entre 100 et 150 greffes par an | 334 632 |
greffes de rein et/ou foie, et organe(s) thoracique(s), entre 50 et 100 greffes par an | 293 376 |
greffes de rein et/ou foie, et organe(s) thoracique(s), entre 100 et 150 greffes par an | 458 400 |
toutes greffes confondues, plus de 150 greffes par an | 568 416 |
ANNEXE V
LISTE DES SPÉCIALITÉS PHARMACEUTIQUES PRISES EN CHARGE PAR LASSURANCE MALADIE
EN SUS DES PRESTATIONS DHOSPITALISATION
Les spécialités dont la facturation en sus des prestations dhospitalisation est limitée sont signalées par une astérisque qui renvoie à une définition précise du champ de la prise en charge en fin de liste.
DÉNOMINATION commune internationale |
NOM COMMERCIAL de la spécialité |
UCD | LIBELLÉ DE UCD | LABORATOIRE EXPLOITANT ou titulaire de lautorisation de mise sur le marché |
---|---|---|---|---|
AMPHOTERICINE | ABELCET | 9196246 | ABELCET 5 MG/ML PERF FL 20ML | ELAN PHARMA |
OCTOLOG ALPHA | ADVATE | 9258102 | ADVATE 250 UI PDRE ET SOLV POUR SOL INJ 1 | BAXTER |
9258119 | ADVATE 500 UI PDRE ET SOLV POUR SOL INJ 1 | |||
9258088 | ADVATE 1 000 UI PDRE ET SOLV POUR SOL INJ 1 | |||
9258094 | ADVATE 1 500 UI PDRE ET SOLV POUR SOL INJ 1 | |||
ANTITHROMBINE III | ACLOTINE | 9211371 | ACLOTINE 100 UI INJ FV+FV 10 ML | |
9211388 | ACLOTINE 100 UI INJ FV+FV 5 ML | LABORATOIRE FRANÇAIS DU FRACTIONNEMENT ET DES BIOTECHNOLOGIES | ||
LARONIDASE | ALDURAZYME | 9249907 | ALDURAZYME 100 U/ML INJ FL | GENZYME |
PEMETREXED | ALIMTA | 9261771 | ALIMTA 500 MG PERF FL 1 | LILLY FRANCE |
AMPHOTERICINE B | AMBISOME | 9218261 | AMBISOME 50 MG PERF FL 15 ML | GILEAD SCIENCES |
PHENYLBUTYRATE SODIQUE | AMMONAPS | 9232309 | AMMONAPS 500 MG CPR | ORPHAN EUROPE |
9232315 | AMMONAPS 940 MG/G BUV FL 266G | |||
DARBEPOETINE ALFA | ARANESP | 9233237 | ARANESP 10 MCG INJ SRG0, 4 ML | AMGEN |
9233243 | ARANESP 100 MCG INJ SRG0, 5 ML | |||
9233266 | ARANESP 15 MCG INJ FL 1 ML | |||
9233272 | ARANESP 15 MCG INJ SRG0, 375 ML | |||
9233289 | ARANESP 150 MCG INJ SRG0, 3 ML | |||
9233295 | ARANESP 20 MCG INJ SRG0, 5 ML | |||
9233303 | ARANESP 25 MCG INJ FL 1 ML | |||
9233326 | ARANESP 30 MCG INJ SRG0,3 ML | |||
9233332 | ARANESP 300 MCG INJ SRG0, 6 ML | |||
9233349 | ARANESP 40 MCG INJ FL 1 ML | |||
9233355 | ARANESP 40 MCG INJ SRG0, 4 ML | |||
9233361 | ARANESP 50 MCG INJ SRG0, 5 ML | |||
9233378 | ARANESP 60 MCG INJ FL 1 ML | |||
9233384 | ARANESP 60 MCG INJ SRG0, 3 ML | |||
9233390 | ARANESP 80 MCG INJ SRG0, 4 ML | |||
9250922 | ARANESP 500 MCG INJ SRG, 1 ML | |||
ACIDE PAMIDRONIQUE | AREDIA | 9147288 | AREDIA 15 MG INJ FL+AMP | NOVARTIS PHARMA SAS |
9186012 | AREDIA 60 MG INJ FL+AMP | |||
9186029 | AREDIA 90 MG INJ FL+AMP | |||
NONACOG ALFA | BENEFIX | 9200982 | BENEFIX 1 000 UI INJ FL+FL | BAXTER |
9200999 | BENEFIX 250 UI INJ FL+FL | |||
9201007 | BENEFIX 500 UI INJ FL+FL | |||
TASONERMINE | BEROMUN | 9233680 | BEROMUN 1 MG INJ FL+AMP | BOEHRINGER INGELHEIM INTERNATIONAL |
FACTEUR IX DE COAGULATION | BETAFACT | 9232120 | BETAFACT 50 UI/ML INJ FV+FV 10 ML | |
9232137 | BETAFACT 50 UI/ML INJ FV+FV 20 ML | LABORATOIRE FRANÇAIS DU FRACTIONNEMENT ET DES BIOTECHNOLOGIES | ||
9232143 | BETAFACT 50 UI/ML INJ FV+FV 5 ML | |||
CARMUSTINE | BICNU | 9010750 | BICNU INJ FL+AMP | BRISTOL-MYERS-SQUIBB |
BUSULFAN | BUSILVEX | 9253381 | BUSILVEX 6 MG/ML INJ AMP 10 ML | PIERRE FABRE MËDICAMENT |
DOXORUBICINE | CAELYX | 9194460 | CAELYX 2 MG/ML PERF FL 10 ML | SCHERING-PLOUGH |
9229483 | CAELYX 2 MG/ML PERF FL 25 ML | |||
IRINOTECAN | CAMPTO | 9173311 | CAMPTO 100 MG/5 ML PERF FL | AVENTIS |
9173328 | CAMPTO 40 MG/2 ML PERF FL | |||
CASPOFUNGINE | CANCIDAS | 9249089 | CANCIDAS 50 MG INJ FL | |
9249103 | CANCIDAS 70 MG INJ FL | MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET |
||
CARGLUTAMIQUE ACIDE | CARBAGLU | 9234053 | CARBAGLU 200 MG CPR DISP | ORPHAN EUROPE |
DEXRAZOXANE | CARDIOXANE | 9179029 | CARDIOXANE 500 MG INJ FL | CHIRON FRANCE |
PROTEINE C | CEPROTIN | 9231818 | CEPROTIN 1 000 UI/10 ML INJ F+F | BAXTER |
9231824 | CEPROTIN 500 UI/5 ML INJ FL+FL | |||
IMIGLUCERASE | CEREZYME | 9219740 | CEREZYME 400 U INJ FL | GENZYME |
DAUNORUBICINE | DAUNOXOME | 9184467 | DAUNOXOME 50 MG/25 ML PERF FL | GILEAD SCIENCES |
OXALIPLATINE | ELOXATINE | 9183077 | ELOXATINE 100 MG PERF FL | SANOFI-SYNTHELABO FRANCE |
9183083 | ELOXATINE 50 MG PERF FL | |||
9266550 | ELOXATINE 5 MG/ML PERF FL 10 ML | |||
9266567 | ELOXATINE 5 MG/ML PERF FL 20 ML | |||
ETANERCEPT | ENBREL | 9242615 | ENBREL 25 MG INJ FL+SRG+NEC | WYETH-LEDERLE |
ENDOBULINE | 9234254 | ENDOBULINE 50 MG/ML FL+FL 50 ML | BAXTER | |
IMMUNOGLOBULINES HUMAINES POLYVALENTES, pour administration intravasculaire | 9234225 | ENDOBULINE 50 MG/ML FL+FL 100 ML | ||
9234248 | ENDOBULINE 50 MG/ML FL + FL. 200 ML | |||
ERYTHROPOIETINE | EPREX | 9160314 | EPREX 1 000 U INJ FL 0,5 ML | JANSSEN-CILA G |
9165168 | EPREX 1 000 U INJ SRG 0,5 ML | |||
9147934 | EPREX 10 000 U INJ FL 1 ML | |||
9226303 | EPREX 10 000 U/ML INJ SRG 0,5 ML | |||
9226326 | EPREX 10 000 U/ML INJ SRG 0,6 ML | |||
9226332 | EPREX 10 000 U/ML INJ SRG 0,7 ML | |||
9226349 | EPREX 10 000 U/ML INJ SRG 0,8 ML | |||
9226355 | EPREX 10 000 U/ML INJ SRG 0,9 ML | |||
9167440 | EPREX 10 000 U/ML INJ SRG 1 ML | |||
9147940 | EPREX 2 000 U INJ FL 1 ML | |||
9165174 | EPREX 2 000 U INJ SRG 0,5 ML | |||
9165180 | EPREX 3 000 U INJ SRG 0,3 ML | |||
9147957 | EPREX 4 000 U INJ FL 1 ML | |||
9165197 | EPREX 4 000 U INJ SRG 0,4 ML | |||
9207719 | EPREX 40 000 U INJ FL 1 ML | |||
CETUXIMAB | ERBITUX | 9260599 | ERBITUX 2 mg/ml INJ FL 50 ml | MERCK LIPHA SANTÉ |
AMIFOSTINE | ETHYOL | 9219390 | ETHYOL 50 MG/ML INJ FL | SCHERING-PLOUGH |
9172607 | ETHYOL 500 MG INJ FL | |||
AGALSIDASE BETA | FABRAZYME | 9235058 | FABRAZYME 35 MG PERF FL 20 ML | GENZYME |
FACTEUR VIII DE COAGULATION | FACTANE | 9225918 | FACTANE 100 UI/ML FV + FV 10 ML | |
9225924 | FACTANE 100 UI/ML FV 2, 5 ML | LABORATOIRE FRANÇAIS DU FRACTIONNEMENT ET DES BIOTECHNOLOGIES | ||
9225930 | FACTANE 100 UI/ML FV + FV 5 ML | |||
FACTEUR VII DE COAGULATION | FACTEUR VII LFB | 9170169 | FACTEUR VII LFB 500 UI FV + FV | LABORATOIRE FRANÇAIS DU FRACTIONNEMENT ET DES BIOTECHNOLOGIES |
EPIRUBICINE | FARMORUBICINE | 9145332 | FARMORUBICINE 10 MG LYOT DR FL | PHARMACIA SAS |
9202834 | FARMORUBICINE 10 MG SOL FP 5 ML | |||
9145349 | FARMORUBICINE 10 MG SOL FV 5 ML | |||
9153857 | FARMORUBICINE 150 MG LYOT FL | |||
9202840 | FARMORUBICINE 20 MG SOL FP 10 ML | |||
9145355 | FARMORUBICINE 20 MG SOL FV 10 ML | |||
9202857 | FARMORUBICINE 200 MG FP 100 ML | |||
9182480 | FARMORUBICINE 200 MG FV 100 ML | |||
9145361 | FARMORUBICINE 50 MG LYOT DR FL | |||
9202863 | FARMORUBICINE 50 MG SOL FP 25 ML | |||
9145378 | FARMORUBICINE 50 MG SOL FV 25 ML | |||
RASBURICASE | FASTURTEC | 9239116 | FASTURTEC 1,5 MG/ML FL+A 1 ML | SANOFI-SYNTHELABO FRANCE |
9239381 | FASTURTEC 1,5 MG/ML FL+A 5 ML | |||
COMPLEXE PROTHROMBIQUE ACTIVE | FEIBA | 9179650 | FEIBA 1 000 U INJ FL+FL +NEC | |
9179667 | FEIBA 500 U INJ FL+FL +NEC | BAXTER | ||
EPOPROSTENOL | FLOLAN | 9184881 | FLOLAN 0,5 MG INJ FL+FL | GLAXOSMITHKLINE |
9202886 | FLOLAN 1,5 MG INJ FL+FL | |||
FLUDARABINE | FLUDARA | 9240757 | FLUDARA 10 MG CPR | SCHERING SA |
9171341 | FLUDARA 50 MG INJ FL | |||
GAMMAGARD | 9234225 | ENDOBULINE 50 MG/ML FL+FL 50 ML | BAXTER | |
IMMUNOGLOBULINES HUMAINES POLYVALENTES, pour administration intravasculaire | 9199078 | GAMMAGARD 50 MG/ML FL+FL 100 ML | ||
9199055 | GAMMAGARD 50 MG/ML FL+FL 200 ML | |||
GEMCITABINE | GEMZAR | 9182190 | GEMZAR 1 000 MG LYOT INJ FL | LILLY FRANCE SAS |
9182209 | GEMZAR 200 MG LYOT INJ FL | |||
CARMUSTINE | GLIADEL | 9212264 | GLIADEL 7,7 MG IMPL SACH | GUILFORD INTERNATIONAL |
FACTEUR VIII DE COAGULATION | HELIXATE NEXGEN | 9224988 | HELIXATE NEXGEN 250 UI F+F+NEC | AVENTIS BEHRING SA |
9224994 | HELIXATE NEXGEN 500 UI F+F+NEC | |||
9224971 | HELIXATE NEXGEN 1 000 UI F+F+NEC | |||
FACTEUR XI HUMAIN | HEMOLEVEN | 9170175 | HEMOLEVEN 1 000 U INJ FV+FV | LABORATOIRE FRANÇAIS DU FRACTIONNEMENT ET DES BIOTECHNOLOGIES |
TRASTUZUMAB | HERCEPTIN | 9220097 | HERCEPTIN 150 MG INJ FL | ROCHE |
ADALIMUMAB | HUMIRA | 9251092 | HUMIRA 40 MG INJ SRG 0,8 ML +T | ABBOTT FRANCE |
TOPOTECAN | HYCAMTIN | 9187023 | HYCAMTIN 4 MG PERF FL 5 ML | GLAXOSMITHKLINE |
IMMUNOGLOBULINE ANTI-HEPATITE B | IVHEBEX | 9233208 | IVHEBEX 5 000 UI INJ FV+FV | LABORATOIRE FRANÇAIS DU FRACTIONNEMENT ET DES BIOTECHNOLOGIES |
FACTEURS DE COAGULATION IX, II, VII ET X EN ASSOCIATION | KASKADIL | 9170442 | KASKADIL INJ FV+FV 10 ML | |
9170459 | KASKADIL INJ FV+FV 20 ML | LABORATOIRE FRANÇAIS DU FRACTIONNEMENT ET DES BIOTECHNOLOGIES | ||
FACTEUR VIII DE COAGULATION | KOGENATE BAYER | 9224758 | KOGENATE BAY 1 000 UI INJ FL+FL | BAYER PHARMA |
9224764 | KOGENATE BAY 250 UI INJ FL+FL | |||
9224770 | KOGENATE BAY 500 UI INJ FL+FL | |||
9264686 | KOGENATE BAY 250 UI INJ FL+S | |||
9264692 | KOGENATE BAY 500 UI INJ FL+S | |||
9264663 | KOGENATE BAY 1 000 UI INJ FL+S | |||
CLADRIBINE | LEUSTATINE | 9168014 | LEUSTATINE 10 MG INJ FV 10 ML | JANSSEN-CILAG |
ESTERS ETHYLIQUES DACIDES GRAS IODES | LIPIOCIS | 9177177 | LIPIOCIS INJ FL 2 ML | CIS BIO INTERNATIONAL |
IMMUNOGLOBULINE ANTILYMPHOCYTE | LYMPHOGLOBULINE (1) | 9055511 | LYMPHOGLOBULINE INJ FL 5 ML | IMTIX-SANGSTAT |
ALEMTUZUMAB | MABCAMPATH | 9236388 | MABCAMPATH 10 MG/ML INJ AMP | SCHERING SA |
RITUXIMAB | MABTHERA | 9197702 | MABTHERA 100 MG PERF FL 10 ML | ROCHE |
9197719 | MABTHERA 500 MG PERF FL 50 ML | |||
89Sr-STRONTIUM CHLORURE | METASTRON | 9160490 | METASTRON INJ FL 4 ML | AMERSHAM HEATH SA |
FACTEUR VIII DE COAGULATION | MONOCLATE | 9169321 | MONOCLATE 1 000 UI INJ F+F+NEC | AVENTIS BEHRING SA |
9169344 | MONOCLATE 500 UI INJ FL+FL+NEC | |||
FACTEUR IX DE COAGULATION | MONONINE | 9181670 | MONONINE 1 000 UI INJ FL+FL+NEC | AVENTIS BEHRING SA |
9181687 | MONONINE 500 UI INJ FL+FL+NEC | |||
FOTEMUSTINE | MUPHORAN | 9137580 | MUPHORAN 208 MG INJ FL+AMP | SERVIER MEDICAL |
DOXORUBICINE | MYOCET | 9233697 | MYOCET 50 MG PERF FL+FL+FL | ËLAN PHARMA |
VINORELBINE | NAVELBINE | 9137172 | NAVELBINE 10 MG INJ FV 1 ML | PIERRE FABRE MËDICAMENT |
9230380 | NAVELBINE 20 MG CAPS | |||
9230397 | NAVELBINE 30 MG CAPS | |||
9137189 | NAVELBINE 50 MG INJ FV 5 ML | |||
ERYTHROPOÏETINE | NËORECORMON | 9201094 | NËORECORMON 1 000 INJ SRG | ROCHE |
9193928 | NËORECORMON 10 000 INJ CART | |||
9201102 | NËORECORMON 10 000 INJ SRG | |||
9193940 | NËORECORMON 10 000 INJ FL+AMP | |||
9201119 | NËORECORMON 2 000 INJ SRG | |||
9199173 | NËORECORMON 20 000 INJ CART | |||
9201125 | NËORECORMON 20 000 INJ SRG | |||
9201131 | NËORECORMON 3 000 INJ SRG | |||
9227900 | NËORECORMON 4 000 INJ SRG | |||
9193992 | NËORECORMON 500 INJ FL+AMP | |||
9201148 | NËORECORMON 500 INJ SRG | |||
9201154 | NËORECORMON 5 000 INJ SRG | |||
9194023 | NËORECORMON 50 000 INJ FL+AMP | |||
9227917 | NËORECORMON 6 000 INJ SRG | |||
9255718 | NËORECORMON 30 000 INJ SRG 1 | |||
9227923 | NËORECORMON 60 000 INJ CART | |||
PENTOSTATINE | NIPENT | 9160509 | NIPENT 10 MG INJ FL | WYETH-LÉDERLÉ |
EPTACOG ALFA (ACTIVE) | NOVOSEVEN | 9181753 | NOVOSEVEN 120 K UI INJ FL+FL | |
9181776 | NOVOSEVEN 240 K UI INJ FL+FL | |||
9181782 | NOVOSEVEN 60 K UI INJ FL+FL | NOVO NORDISK PHARMACEUTIQUE SA | ||
OCTAGAM | 9212488 | OCTAGAM 50 MG/ ML INJ FL 100 ML | OCTAPHARMA SAS | |
IMMUNOGLOBULINES HUMAINES POLYVALENTES, pour administration intravasculaire | 9231669 | OCTAGAM 50 MG/ML INJ FL 20 ML | ||
9212494 | OCTAGAM 50 MG/ML INJ FL 200 ML | |||
9212502 | OCTAGAM 50 MG/ML INJ FL 50 ML | |||
ACIDE PAMIDRONIQUE | OSTEPAM | 9247601 | OSTEPAM 15 MG/ML PERF AMP 1 ML | NORDIC PHARMA |
9247618 | OSTEPAM 15 MG/ML PERF AMP 2 ML | |||
9247624 | OSTEPAM 15 MG/ML PERF AMP 4 ML | |||
9247630 | OSTEPAM 15 MG/ML PERF AMP 6 ML | |||
9239984 | PAMIDRONATE FDG 3 MG/ML FL 5 ML | |||
9239978 | PAMIDRONATE FDG 3 MG/ML FL 10 ML | |||
9239990 | PAMIDRONATE FDG 6 MG/ML FL 10 ML | |||
ACIDE PAMIDRONIQUE | PAMIDRONATE DE SODIUM FAULDING | 9240007 | PAMIDRONATE FDG 9 MG/ML FL 10 ML | FAULDING PHARMACEUTICALS SA |
9250141 | PAMIDRONATE MKG 15 MG/ML 1 ML | |||
9250158 | PAMIDRONATE MKG 15 MG/ML 2 ML | |||
9250170 | PAMIDRONATE MKG 15 MG/ML 6 ML | |||
ACIDE PAMIDRONIQUE | PAMIDRONATE DE SODIUM MERCK | 9250164 | PAMIDRONATE MKG 15 MG/ML 4 ML | MERCK GÉNÉRIQUE |
PACLITAXEL | PAXENE | 9259001 | PAXENE 6 MG/ML PERF FL 16, 7 ML | FAULDING |
9228555 | PAXENE 6 MG/ML PERF FL 25 ML | |||
9228561 | PAXENE 6 MG/ML PERF FL 5 ML | |||
9259018 | PAXENE 6 MG/ML PERF FL 50 ML | |||
PORFIMER SODIUM | PHOTOBARR | 9261920 | PHOTOBARR 15 MG INJ FL | AXCAN |
9261937 | PHOTOBARR 75 MG INJ FL | |||
PORFIMER SODIUM | PHOTOFRIN | 9194046 | PHOTOFRIN 15 MG INJ FL | ISOTEC |
9194052 | PHOTOFRIN 75 MG INJ FL | |||
ALDESLEUKINE | PROLEUKIN | 9141067 | PROLEUKIN 18 M UI INJ/PERF FL | CHIRON FRANCE |
PROTEINE C | PROTEXEL | 9234047 | PROTEXEL 50 UI/ML INJ FV+FV | LABORATOIRE FRANÇAIS DU FRACTIONNEMENT ET DES BIOTECHNOLOGIES |
153Sm-SAMARIUM - ACIDE | QUADRAMET | 9202018 | QUADRAMET INJ FL 15ML | CIS BIO INTERNATIONAL |
FACTEUR VIII DE COAGULATION | RECOMBINATE | 9250980 | RECOMBINATE 1000UI INJ F+F+BJ | BAXTER |
9250997 | RECOMBINATE 250UI INJ F+F+BJ | |||
9251005 | RECOMBINATE 500UI INJ F+F+BJ | |||
FACTEUR VIII DE COAGULATION | REFACTO | 9210087 | REFACTO 1000UI INJ FL+FL +NEC | WYETH-LEDERLE |
9250566 | REFACTO 2000UI INJ FL+FL +NEC | |||
9210093 | REFACTO 250UI INJ FL+FL +NEC | |||
9210101 | REFACTO 500UI INJ FL+FL +NEC | |||
INFLIXIMAB | REMICADE | 9213737 | REMICADE 100MG PERF FL | SCHERING-PLOUGH |
AGALSIDASE ALFA | REPLAGAL | 9238861 | REPLAGAL 1MG/ML PERF FL 3,5ML | TKT EUROPE 5S |
SANDOGLOBULINE | 9175511 | SANDOGLOBULINE 1G INJ FL | OTL PHARMA | |
IMMUNOGLOBULINES HUMAINES POLYVALENTES, pour administration intravasculaire | 9175528 | SANDOGLOBULINE 12G INJ FL+FL | ||
9175534 | ||||
SANDOGLOBULINE 3G INJ FL+FL | ||||
9175540 | SANDOGLOBULINE 6G INJ FL+FL | |||
PACLITAXEL | TAXOL | 9189944 | TAXOL 6MG/ML INJ FL 17ML | BRISTOL-MYERS-SQUIBB |
9163577 | TAXOL 6MG/ML INJ FL 5ML | |||
9219467 | TAXOL 6MG/ML INJ FL 50ML | |||
9262919 | TAXOL 6MG/ML INJ FL 25ML | |||
DOCETAXEL | TAXOTERE | 9178082 | TAXOTERE 20MG INJ FL+FL | AVENTIS |
9178099 | TAXOTERE 80MG INJ FL+FL | |||
TEGELINE | 9182824 | TEGELINE 0,5G/10ML INJ FV+FV | ||
IMMUNOGLOBULINES HUMAINES POLYVALENTES, pour administration intravasculaire | 9182830 | TEGELINE 10G/200ML INJ FV+FV | LABORATOIRE FRANÇAIS DU FRACTIONNEMENT ET DES BIOTHECHNOLOGIES | |
9182847 | TEGELINE 2,5G/50ML INJ FV+FV | |||
9182853 | TEGELINE 5G/100ML INJ FV+FV | |||
PIRARUBICINE | THEPRUBICINE | 9143534 | THEPRUBICINE 10MG INJ FL+A | AVENTIS |
9143540 | THEPRUBICINE 20MG INJ FL+A | |||
9143557 | THEPRUBICINE 50MG INJ FL+FL | |||
IMMUNOGLOBULINE ANTITHYMOCYTE | THYMOGLOBULINE (1) | 9109000 | THYMOGLOBULINE INJ FL+FL | IMTIX-SANGSTAT |
THYROTROPHINE | THYROGEN | 9206921 | THYROGEN 0,9MG INJ FL | GENZYME |
RALTITREXED | TOMUDEX | 9182066 | TOMUDEX 2MG INJ FL | ASTRA ZENECA |
BOSENTAN | TRACLEER | 9240013 | TRACLEER 125MG CPR | ACTELION |
9240036 | TRACLEER 62,5MG CPR | |||
ARSENIC TRIOXYDE | TRISENOX | 9242911 | TRISENOX 1MG/ML INJ AMP10ML | CELL THERAPEUTICS |
BORTEZOMIB | VELCADE o | 9260010 | VELCADE 3,5MG INJ FL 1 | JANSSEN CILAG |
ILOPROST | VENTAVIS | 9256965 | VENTAVIS 10MCG/ML NEB A 2ML | SCHERING AG |
VORICONAZOLE | VFEND | 9240131 | VFEND200MG CPR | PFIZER |
9240125 | VFEND200MG INJ FL | |||
9240148 | VFEND50MG CPR | |||
FACT VON WILLEBRAND HUMAIN | WILFACTIN | 9255463 | WILFACTIN 100UI/ML INJ FL+FL 1 | LABORATOIRE FRANÇAIS DU FRACTIONNEMENT ET DES BIOTECHNOLOGIES |
FACTEUR VON WILLEBRAND ET FACTEUR VIII DE COAGULATION EN ASSOCIATION | WILSTART | 9255486 | WILSTART 1000UI/ML INJ FL+FL 1 | LABORATOIRE FRANÇAIS DU FRACTIONNEMENT ET DES BIOTECHNOLOGIES |
DROTRECOGINE ALFA | XIGRIS | 9242348 | XIGRIS 20MG INJ FL | LILLY |
9241604 | XIGRIS 5MG INJ FL | |||
YTTRIUM CHLORIDE | YTRACIS | 9251235 | YTRACIS SOL FL 2ML | CIS BIO INTERNATIONAL |
IDARUBICINE | ZAVEDOS | 9208624 | ZAVEDOS 10MG GELU | PHARMACIA SAS |
9153395 | ZAVEDOS 10MG LYOT INJ FL | |||
9208630 | ZAVEDOS 25MG GELU | |||
9208647 | ZAVEDOS 5MG GELU | |||
9153403 | ZAVEDOS 5MG LYOT INJ FL | |||
MIGLUSTAT | ZAVESCA | 9246725 | ZAVESCA 100MG GELU | ACTELION REGISTRATION LTD |
IBRITUMOMAB- TIUXETAN | ZEVALIN | 9258504 | ZEVALIN 1,6MG/ML TROUS FL 4 | SCHERING |
ACIDE ZOLEDRONIQUE | ZOMETA | 9228762 | ZOMETA 4MG INJ FL+AMP | NOVARTIS PHARMA SAS |
(1) Ces spécialités ne sont facturables en sus des prestations dhospitalisation que dans le cadre du traitement des affections cancéreuses. |
ANNEXE VI
Liste des produits et prestations mentionnés à larticle L. 165-1 du code de la sécurité sociale
pris en charge en sus des prestations dhospitalisation
RÉFÉRENCE DANS LA LPP | CODES | LIBELLÉ |
---|---|---|
Titre III, chapitre 1, section 1, sous-section 1 | 3144314, 3103769, 3189512, 3158440, 3198356, 3106437, 3136823, 3171200 | Implants cardiaques |
Titre III, chapitre 1, section 1, sous-section 2 | 3174628, 3133463, 3127400, 3171860, 3189423, 3122608, 3198267, 3128657, 3131949, 3190780, 3137998, 3155559, 3123536, 3160922, 3183604, 3159592, 3148677, 3113934, 3132475, 3178632, 3112892, 3165635, 3183194, 3115927, 3169679, 3163458, 3158055, 3135189, 3141020, 3175378, 3167491, 3123690, 3183142, 3162217, 3121661, 3106087, 3136378, 3131091, 3145035, 3184549, 3162482, 3107460, 3121030, 3104042, 3114862, 3110700, 3100392, 3135670, 3120897, 3148625, 3150579, 3182562 | Implants vasculaires |
Titre III, chapitre 1, section 2 | 3160017, 3142806 | Implants digestifs |
Titre III, chapitre 1, section 5, sous-section 1, paragraphe 1 | 3127416, 3128226, 3108376, 3116588, 3102422, 3121684, 3146690, 3147850 | Implants articulaires de coude |
Titre III, chapitre 1, section 5, sous-section 1, paragraphe 2 | 3113408, 3187045, 3115399, 3145785, 3114715, 3100469, 3120762, 3180215, 3107862, 3157831 | Implants articulaires dépaule |
Titre III, chapitre 1, section 5, sous-section 1, paragraphe 3 | 3124027, 3151662, 3127942, 3151047, 3110539, 3140931, 3104987, 3184058, 3101606, 3131990, 3100920, 3196133, 3181870, 3152319, 3191756, 3105811, 3175711, 3195375, 3157570, 3104830, 3173764, 3101405, 3187157, 3171110, 3142137, 3158776, 3152489, 3102008 | Implants articulaires de genou |
Titre III, chapitre 1, section 5, sous-section 1, paragraphe 4 | 3149323, 3199321, 3165517, 3144538, 3174960, 3163487, 3198528, 3135692, 3143148, 3122169, 3107916, 3111390, 3128290, 3133180, 3125305, 3155855, 3186293, 3135663, 3163300, 3170665, 3125104, 3161933, 3150450, 3120041, 3111480, 3167309, 3168042, 3100334, 3161130, 3140150, 3159942, 3191733, 3132446, 3198994, 3127988, 3142090, 3127847, 3158233, 3127161, 3148281, 3131903, 3112917, 3181203, 3133262, 3163659 | Implants articulaires de hanche |
Titre III, chapitre 1, section 5, sous-section 1, paragraphe 5 | 3198764, 3131955, 3137283, 3181752, 3114939, 3123016, 3111556, 3122382, 3188560, 3127511, 3133032, 3187938, 3115583, 3188441, 3128976 | Implants du rachis |
Titre III, chapitre 1, section 5, sous-section 1, paragraphe 6 | 3137484, 3109803, 3130476, 3131760, 3115465, 3100624, 3125529, 3128350, 3157386, 3164890, 3138437, 3140032, | Implants articulaires de poignet |
Titre III, chapitre 1, section 5, sous-section 1, paragraphe 7 | 3141801, 3112930, 3189200 | Implants articulaires de cheville |
Titre III, chapitre 1, section 5, sous-section 1, paragraphe 8 | 3113561, 3192017, 3177800, 3186554, 3181232, 3143438, 3175131, 3163671, 3122583, 3115689, 3140049 | Implants articulaires de doigt (mains et pieds) |
Titre III, chapitre 1, section 5, sous-section 2 | 3114684, 3154347, 3145928, 3104616, 3183165, 3195197, 3183633, | Ligaments artificiels |
Titre III, chapitre 1, section 5, sous-section 4 | 3104556, 3164140, 3159072, 3115028, 3193519, 3152897, 3117369, 3138420, 3142226, 3158724, 3158530, 3199456, 3134416, 3146655, 3169099, 3148476, 3122407, 3134126, 3151277, 3187944, 3121678, 3158368, 3170487, 3128309 | Substituts osseux |
Titre III, chapitre 1, section 5, sous-section 5 | 3138160, 3124240, 3161465, 3133240, 3150697 | Implants tendineux |
Titre III, chapitre 1, section 5, sous-section 6 | 3182697, 3187097, 3198244 | Implants sur mesure |
Titre III, chapitre 1, section 6 | 3135746, 3182591, 3127994, 3174380, 3145242, 3171311, 3103077, 3123364, 3138650, 3197687, 3171587, 3111875 | Implants otorhino-laryngologiques |
Titre III, chapitre 1, section 8 | 3121402, 3174580, 3153299, 3163599, | Implants urogénitaux |
Titre III, chapitre 1, section 10 | 3193057 | Implants mammaires |
Titre III, chapitre 1, section 11 | 3141592, 3195895, 3187915 | Implant dexpansion cutanée gonflable |
Titre III, chapitre 2, section 1, sous-section 1 | 3243080, 3253865, 3280891, 3237211, 3262249, 3205197, 3239227, 3201199, 3251122, 3271426, 3259916, 3248404, 3217332, 3205820, 3271969, 3243631, 3225461, 3251910, 3288912, 3265147, 3231378, 3250358, 3286238, 3244620, 3219874, 3240176, 3219182, 3207687, 3218509, 3206995, 3234030, 3271159, 3201549, 3238660, 3210330, 3237369, 3213593, 3226360, 3215770, 3277469, 3267710, 3201733, 3210198, 3225662, 3237228, 3254735, 3237487, 3266840, 3282772, 3208385, 3249415, 3219265, 3298951, 3217651, 3265822 | Valves cardiaques |
Titre III, chapitre 2, section 1, sous-section 2 | 3205406, 3269240, 3201584, 3281838, 3244837, 3280900, 3211298, 3296509, 3219839, 3240058, 3229022, 3249473, 3216172, 3273974, 3288119, 3249645, 3211192, 3223841, 3294858, 3236246, 3298862, 3244168, 3246925, 3233302, 3263289, 3251470, 3206452, 3233489, 3266661, 3294232, 3265957, 3251702, 3240199, 3278003, 3225219, 3277370, 3219680, 3263250, 3253641, 3225320, 3213819, 3206908, 3263668, 3257640, 3284676, 3212270, 3246026, 3252245, 3254818, 3209663, 3293333, 3265006, 3202129, 3227075, 3222422, 3252080, 3288562, 3212004, 3210070, 3277050, 3248723, 3298655, 3213469, 3285262, 3232343, 3204022, 3247876, 3268170, 3256668, 3235689, 3201236, 3228838, 3217326, 3278902, 3267407, 3221010, 3255893, 3232165, 3266276, 3208340, 3204140, 3242382, 3224148, 3209893 | Plaques dobturation et patchs |
Titre III, chapitre 2, section 1, sous-section 3 | 3243588, 3267318, 3215391, 3225343, 3262060, 3286936, 3282766, 3209806, 3220624, 3248278, 3234537, 3254988, 3236737, 3283317, 3233383, 3299525, 3236648, 3208310, 3238759, 3275878, 3280684, 3242011, 3250803, 3223775, 3264946, 3287924, 3226800, 3259603, 3231272, 3233845, 3205518, 3225811, 3210880, 3235152, 3262930, 3200053, 3259678, 3223640, 3212139, 3261451, 3208669, 3231674, 3285629, 3252481, 3294410, 3240472, 3206682, 3217450, 3233851, 3244487, 3272087, 3243803, 3226762, 3298431, 3295728, 3284216, 3270102, 3224059, 3245794, 3257596, 3289580, 3217220, 3237524, 3264567, 3287605, 3240727, 3281436, 3263875, 3289840, 3248947, 3218550, 3266508, 3206417, 3272555, 3261043, 3223249, 3296030, 3258236, 3238618, 3242092, 3244197, 3246724, 3208327, 3200774, 3275909, 3228413, 3250602, 3275364 | Implants de pontage imprégnés de dérivés dorigine animale ou composés de tissus dorigine animale |
Titre III, chapitre 2, section 1, sous-section 4 | 3254468, 3268772, | Implant dembolisation artérielle (pour anévrismes, fistules artério-veineuses, tumeurs...) |
Titre III, chapitre 2, section 1, sous-section 5 | 3216367, 3257739, 3290004, 3273299, 3285434, 3288148 | Implants endovasculaires dits « stents », couverts ou non couverts |
RÉFÉRENCE DANS LA LPP | CODES | LIBELLÉ |
---|---|---|
Titre III, chapitre 2, section 2, sous-section 1 | 3203689, 3287396, 3295591, 3269642, 3291653, 3228778, 3251056, 3277446, 3296343, 3216670, 3219561, 3267241, 3230924, 3271350, 3218395, 3226012, 3236861, 3214569 3296580, 3240673, 3224160, 3216108, 3263310, 3206676, 3247563, 3200627, 3220920, 3263266, 3223002, 3240182, 3234371, 3283613, 3217993, 3232248, 3228360, 3295540, 3210206, 3273419, 3247681, 3276493, 3210873, 3240012, 3204772, 3236536, 3273804, 3292078, 3206860, 3235844, 3263243, 3224444, 3204039, 3239954, 3244613, 3242703, 3286971, 3285279, 3292747, 3266342, 3250890, 3257550, 3277854, 3279155, 3259098, 3290317, 3235270, 3239523, 3284363, 3211625, 3281287, 3235376, 3290211, 3272390, 3211230, 3227336, 3276694, 3221919, 3208913, 3290843, 3223143, 3204460, 3236163, 3200395, 3214658, 3258503, 3257722, 3236849, 3205895, 3285983, 3222735, 3251091, 3280106, 3261876, 3288310, 3294350, 3213044, 3245854, 3283866, 3266307, 3208617, 3257047, 3272093, 3205777, 3205323, 3220179, 3222250, 3285658, 3237412, 3271521, 3279600, 3212145, 3224310, 3253300, 3244731, 3216195, 3219087, 3245328, 3297740, 3216723, 3249792, 3231496, 3270987, 3250654, 3285285, 3298649, 3226348, 3292598, 3233331, 3295355, 3263237, 3204803, 3274420, 3222209, 3212895, 3233420, 3222913, 3246641, 3277802, 3202922, 3230723, 3270415, 3225225, 3299531, 3209746, 3226609, 3284038, 3226466, 3221150, 3209485, 3295310, 3246055, 3235703, 3229855, 3292730 | Implants ou sub-stituts osseux |
Titre III, chapitre 2, section 2, sous-section 2 | 3246919, 3250619, 3239517, 3210471, 3274749, 3206305, 3226785, 3261304, 3295042, 3290889, 3237620, 3238305, 3246747, 3234141 | Obturateurs à ciment centro-médullaire pour pose dimplants articulaires |
Titre III, chapitre 3, section 1 | 3389961, 3301529, 3332576, 3385526, 3378035, 3388944, 3378584, 3331884, 3336574, 3301908, 3335273, 3327730, 3388045, 3396932, 3324358, 3379773, 3310907, 3353762, 3300470, 3345870, 3306047, 3317559, 3337705, 3315738 | Greffons cornéens |
Titre III, chapitre 3, section 2 | 3366440, 3307621, 3362376, 3324631, 3365713, 3310899, 3393460, 3394979, 3354862, 3331358, 3396168, 3304137, 3367400, 3342161, 3310698, 3316554, 3389955, 3379879, 3362502, 3395341, 3330005, 3388039, 3374474, 3351036, 3363737, 3372564, 3369154, 3370996, 3343545, 3346727, 3390020, 3376711, 3352774, 3320544, 3384159, 3353532, 3327530, 3353414, 3387790, 3377142, 3325620, 3344020, 3338521, 3357783, 3389725, 3351540, 3348502, 3374178, 3323502, 3327569, 3357381, 3363513, 3340417, 3385443, 3337852, 3312697, 3350752, 3326937, 3342669, 3346325, 3340877, 3316583, 3387867, 3370909, 3368700, 3355940, 3397133, 3328149, 3349128, 3324766, 3386052, 3330821, 3375210, 3393690, 3351786, 3302925, 3362531, 3332464, 3368189, 3361454, 3324625, 3386218, 3326044, 3315833, 3370016, 3348755, 3362809, 3344409, 3355293, 3366279, 3334144, 3323347, 3380931, 3379276, 3373954, 3319950, 3339070, 3384449, 3374646, 3340890, 3370335, 3334871, 3318091, 3326340, 3377490, 3378851, 3350344, 3319535, 3305390, 3369272, 3398517, 3364990, 3391700, 3390935, 3304870, 3306923, 3354187, 3375634, 3348086, 3306515, 3302492, 3383361, 3383533, 3306538, 3356996, 3356134, 3338797, 3371636, 3325056, 3384573, 3357100, 3325085, 3306320, 3309809, 3334210, 3315980, 3383384, 3318688, 3307182, 3310178, 3377969, 3317980, 3369697, 3329433, 3321526, 3394519, 3303445, 3321124, 3341428, 3318286, 3352596, 3378555, 3319630, 3333883, 3320840, 3382835, 3322827, 3328818, 3349571, 3344119, 3342534, 3322402, 3304440, 3384136, 3332808, 3343574, 3312504, 3305125, 3377283, 3338857, 3375976, 3306372, 3372713, 3384811, 3367936, 3321070, 3316784, 3370269 | Greffons osseux |
Titre III, chapitre 3, section 3 | 3333073, 3363252, 3397593, 3338774, 3311083 | Greffons vasculaires |
Titre III, chapitre 3, section 4 | 3314839, 3304924, 3365280, 3350930, 3306231, 3301328, 3373500, 3343232, 3347900, 3312355, 3396062, 3399480, 3355809, 3317890, 3341865, 3326498, 3322454, 3305817 | Greffons tendineux |
Titre III, chapitre 3, section 5 | 3346940, 3367244 | Greffons valvulaires cardiaques, conduits valvulaires ou fragments valvulaires |
Titre III, chapitre 4, section 1 | 3451714, 3442750, 3471970, 3491754, 3439618, 3444364, 3488864, 3405565, 3452412, 3492104, 3489875, 3442483, 3444766, 3480934, 3413910, 3490973, 3452553, 3409876, 3431491, 3482790, 3400792, 3464421, 3478854, 3408836, 3436896, 3400817 | Stimulateurs cardiaques |
Titre III, chapitre 4, section 2 | 3449858, 3445688, 3472716, 3415919, 3492239, 3402450, 3449657, 3453133, 3454641, 3407073, 3454977, 3430630 | Sondes de stimulateur cardiaque |
Titre III, chapitre 4, section 3 | 3461026, 3446771 | Pompes implantables |
Titre III, chapitre 4, section 4 | 3436749, 3420056, 3480294 | Neurostimulateur médullaire quadripolaire implantable |
Titre III, chapitre 4, section 5 | 3469648, 3462468 | Neuromodulateur des racines sacrées (S3), implantable |
Titre III, chapitre 4, section 6 | 3484085 | Moniteurs ECG implantables |
Titre III, chapitre 4, section 7 | 3426739, 3423830, 3486434, 3477240, 3472863, 3420228, 3407475, 3473288, 3437460, 3451499, 3421469, 3457510, 3434532, 3416681, 3427182, 3409356, 3473302, 3479948, 3409920, 3469170, 3427450, 3450614, 3421297, 3446713, 3481307, 3403431, 3434420, 3419870, 3478280, 3473800 | Défibrillateur cardiaque implantable |
Titre III, chapitre 4, section 8 | 3418823 | Sondes de défibrillation cardiaque |
Titre III, chapitre 4, section 9 | 3416066, 3477814 | Neurostimulateur du nerf vague gauche |
Titre III, chapitre 4, section 10 | 3469720, 3454463, 3441845 | Sources radioactives implantables dites « grains » diode 125 |
ANNEXE VII
Arrêté pris pour lapplication de larticle D. 162-8
du code de la sécurité sociale
Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articlesL. 162-22-13 et D. 162-6 à D. 162-8 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu lavis du conseil de lhospitalisation en date du 21 décembre 2004 ;
Vu lavis de la Caisse nationale de lassurance maladie des travailleurs salariés en date du..... ;
Vu lavis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du.......,
Arrête :
Article 1er
Peuvent être pris en charge au titre des missions mentionnées au 1o de larticle D. 162-6 du code de la sécurité sociale, outre les missions générales denseignement, de recherche, de référence, dinnovation et de recours faisant lobjet dun financement forfaitaire globalisé, les structures, programmes, actions ainsi que les actes et produits suivants :
1o Au titre de la recherche médicale et de linnovation :
- les centres dinvestigation clinique ;
- les centres dépidémiologie clinique ;
- les centres de ressources biologiques ;
- les centres dinvestigation technologique ;
- les projets de recherche entrant dans le cadre du programme hospitalier de recherche clinique ;
- les actions de recherche faisant lobjet de contrat entre les établissements publics à caractère scientifique et technologique et les établissements de santé ;
- les programmes de soutien aux techniques innovantes et coûteuses ;
- la conservation des tissus, tumeurs et produits humains à des fins de recherche ;
- lemploi de techniciens et dassistants de recherche clinique pour la réalisation dessais cliniques dans les services de soins prévu dans le cadre de la politique nationale de lutte contre le cancer.
2o Au titre des missions denseignement et de formation des personnels médicaux et paramédicaux :
- les actions de téléenseignement et de téléformation ;
- les stages de résident de radiophysiciens prévus dans le cadre de la politique nationale de lutte contre le cancer.
3o Au titre des missions de recherche, denseignement, de formation, dexpertise, de coordination et dévaluation des soins relatifs à certaines pathologies ainsi que des activités hautement spécialisées :
- les centres mémoire de ressource et de recherche ;
- les centres dinformation et de soins de limmunodéficience humaine ;
- les centres référents pour les troubles spécifiques dapprentissage du langage ;
- les centres de référence pour la prise en charge des maladies rares ;
- les centres de référence sur lhémophilie ;
- les centres de ressource et de compétences sur la mucoviscidose ;
- les centres de référence sur la sclérose latérale amyotrophique ;
- les centres de référence sur la mort subite du nourrisson ;
- les centres de ressource de lautisme ;
- les centres de référence dimplantation cochléaire ;
- les centres de ressource sur les maladies professionnelles.
4o Au titre des activités de soins réalisées à des fins expérimentales ou de la dispensation des soins non couverts par les nomenclatures ou les tarifs :
- les laboratoires doncogénétique, de génétique moléculaire, de cytogénétique et de neurogénétique ;
- les centres de référence pour le traitement de lhypercholestérolémie majeure par épuration extracorporelle ;
- les médicaments bénéficiant dune autorisation temporaire dutilisation en application des dispositions de larticle L. 5121-12 du code de la santé publique ;
- les actes dentaires, les actes de biologie et les actes danatomo-cyto-pathologie non inscrits sur la liste prévue à larticle L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale ;
- les stimulateurs corticaux profonds ;
- les implants cochléaires ;
- les organes artificiels.
Article 2
Peuvent être pris en charge au titre des missions mentionnées au 2o de larticle D. 162-6 du code de la sécurité sociale, les structures, programmes, et actions suivants :
1o Au titre des missions de vigilance, de veille épidémiologique, dévaluation des pratiques et dexpertise :
- les comités régionaux chargés du suivi et de lanalyse des pratiques de prescription régionales en matière de médicaments et de produits et prestations ;
- les centres de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales mentionnés à larticle 6 de larrêté du 3 août 1992 modifié relatif à lorganisation de la lutte contre les infections nosocomiales ;
- les centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles mentionnés à larticle L. 1413-4 du code de la santé publique ;
- les centres régionaux de pharmacovigilance et les centres détude et dinformation sur la pharmacodépendance mentionnés aux articles R. 5144-14 et R. 5219-11 du code de la santé publique ;
- les coordonnateurs régionaux dhémovigilance mentionnés aux articles R. 1221-36 à 1221-39 du code de la santé publique ;
- les centres antipoison mentionnés à larticle L. 6141-4 du code de la santé publique ;
- les registres à caractère épidémiologique mentionnés à larticle 2 de larrêté du 6 novembre 1995 modifié relatif au comité national des registres ;
- les centres et cellules de coordination des soins en cancérologie.
2o Au titre des missions de formation, de soutien, de coordination et dévaluation des besoins du patient :
- les équipes hospitalières de liaison en addictologie ;
- les équipes mobiles de gériatrie ;
- les équipes mobiles de soins palliatifs ;
- les équipes de cancérologie pédiatrique ;
- les équipes mobiles de lutte contre la douleur.
3o Au titre des missions de collecte, de conservation et de distribution des produits dorigine humaine :
- les lactariums mentionnés à larticle L. 2323-1 du code de la santé publique ;
- le recueil, le traitement et la conservation des gamètes ainsi que la conservation des embryons dans les conditions prévues aux articles L. 1244-5 et R. 152-5-5 du code de la santé publique ;
- les banques de tissus ;
- la consultation du fichier national ou des fichiers internationaux de greffe de moelle et le typage des donneurs potentiels.
4o Au titre de la mission dassistance aux patients pour laccès aux droits sociaux et des dispositifs ayant pour objet de faciliter le maintien des soins de proximité et laccès à ceux-ci :
- les permanences daccès aux soins de santé mentionnées à larticle L. 6112-6 du code de la santé publique ;
- laccompagnement social des patients en situation précaire ;
- les maisons médicales mentionnées à larticle L. 162-3 du code de la sécurité sociale ;
- les réseaux de télésanté, notamment la télémédecine.
5o Au titre de lactivité de dépistage anonyme et gratuit, les consultations destinées à effectuer la prévention, le dépistage et le diagnostic de linfection par le virus de limmunodéficience humaine mentionnées à larticle L. 3121-2 du code de la santé publique ;
6o Au titre des missions de prévention et déducation thérapeutique, les actions de prévention et déducation thérapeutique relatives notamment à la nutrition, à lasthme et au diabète ;
7o Au titre de la mission de conseil des équipes hospitalières en matière déthique, de bioéthique et de protection des personnes, les centres déthique ;
8o Au titre des missions de veille sanitaire, de prévention et de gestion des risques, les actions de prévention et gestion des risques liés à des circonstances exceptionnelles et les structures spécialisées dans la gestion du risque nucléaire, radiologique, bactériologique et chimique ou dune crise sanitaire majeure ;
9o Au titre de lintervention des équipes pluridisciplinaires pour la prise en charge de certaines pathologies :
- les consultations mémoire ;
- les services de court séjour gériatrique ;
- les consultations hospitalières de tabacologie ;
- lemploi de psychologues dans les services de soins prévu par les plans nationaux de santé publique ;
- les structures spécialisées dans la prise en charge de la douleur chronique rebelle ;
- les consultations hospitalières de génétique ;
- la nutrition parentérale à domicile, à lexception des cas où le patient est pris en charge par une structure dhospitalisation à domicile ;
- les structures pluridisciplinaires spécialisées dans la prise en charge des adolescents ;
- les consultations de suivi postgreffe.
10o Au titre de laide médicale urgente :
- les services daide médicale urgente mentionnés à larticle L. 6112-5 du code de la santé publique, y compris les centres denseignement aux soins durgence ;
- les services mobiles durgence et de réanimation mentionnés à larticle R. 712-71-1 du code de la santé publique ;
- le centre de consultations médicales maritimes mentionné à larrêté du 10 mai 1995 relatif à la qualification du centre de consultations médicales maritimes de Toulouse comme centre de consultations et dassistance télémédicales maritimes dans le cadre de laide médicale en mer.
Art. 3. - Peuvent être prises en charge au titre des missions mentionnées au 3o de larticle D.162-6 du code de la sécurité sociale les actions suivantes :
1o La contribution aux actions expérimentales et à lélaboration des outils de régulation, notamment les études nationales de coûts ;
2o La mise à disposition de personnels auprès des services de lEtat chargés de la définition et de la mise en oeuvre de la politique hospitalière ;
3o La coordination des instances nationales de représentation des directeurs détablissements hospitaliers et des présidents de commission médicale détablissement et de conférence médicale mentionnées aux articles L. 6144-1, L. 6161-8 et L. 6161-2 du code de la santé publique ;
4o La mise à disposition de personnels auprès des organisations nationales représentatives des établissements de santé mentionnés aux a, b et c de larticle L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
5o Les actions de coopération internationale.
Art. 4. - Peuvent être prises en charge au titre des missions mentionnées à larticle D. 162-7 du code de la sécurité sociale les structures suivantes :
1o Les centres périnataux de proximité mentionnés à larticle R. 712-88 du code de la santé publique ;
2o Les unités hospitalières sécurisées interrégionales ;
3o Les unités de consultations et de soins ambulatoires ;
4o Les chambres sécurisées pour détenus.
Art. 5. - Le montant de la dotation annuelle de financement des missions dintérêt général et daide à la contractualisation de chaque établissement est fixé par le directeur de lagence régionale de lhospitalisation en fonction des engagements relatifs à chacune des missions ou activités prévues aux articles 1 à 4 du présent arrêté figurant au contrat dobjectifs et de moyens de létablissement ou, à défaut, dans un engagement contractuel spécifique et dans la limite du montant de la dotation régionale fixé en application des dispositions de larticle L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale.
Art. 6. - Le directeur de lhospitalisation et de lorganisation des soins au ministère des solidarités, de la santé et de la famille est chargé de lexécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le ......
Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille |
FINACEMENT DES MIGAC
ANNEXE IX
FICHE
Missions denseignement, recherche, référence,
innovation (MERRI) et de recours
Le principe a été de répartir entre les établissements concernés une enveloppe de lordre de 2,3 milliards deuros (correspondant au montant retenu en 2004 à ce titre) en deux parties :
- un socle fixe, forfaitaire, modulé selon la catégorie détablissements ;
- une part variable, issue des déclarations en section dimputation II des retraitements comptables au titre dactivités relevant de la recherche et de linnovation (les 4 premières catégories projet de décret sur les MIGAC), après corrections éventuelles du fait des contrôles de cohérence des déclarations.
Pour les CHU, trois catégories ont été retenues, à partir du rapport de linspection générale des affaires sociales (IGAS) de 2004. Ce classement a été opéré sur la base des indicateurs habituellement reconnus comme traceurs des activités de recherche (nombre dessais cliniques et nombre de recherches biomédicales dont les CHU sont promoteurs, nombre de PHRC, nombre de structures labellisées : instituts fédératifs de recherche, unités INSERM) :
- groupe des CHU « forts chercheurs » : Paris, Lyon, Marseille, Lille, Montpellier, Strasbourg, Bordeaux, Toulouse, qui regroupent près des trois quarts des capacités de recherche fondamentale, dans tous les domaines ;
- groupe intermédiaire de CHU intermédiaires actifs sur un ou deux secteurs seulement : Nantes, Grenoble, Nice, Rennes, Nancy ;
- groupe des CHU à activité parfois émergente, parfois inexistante.
Il a été retenu comme socle fixe pour chacune de ces catégories les taux de 10,5 %, 12 % et 13,5 %, respectivement (taux appliqués sur le budget des activités MCO, hors médicaments et DMI en sus). Pour éviter des variations par établissement trop fortes cette première année de modulation, un plancher de 12 % pour le total « fixe + variable » a été appliqué.
Pour les CLCC, un raisonnement du même ordre a été tenu, les critères disponibles étant le nombre dunités INSERM ou CNRS sur site, et le nombre de patients inclus dans des essais cliniques. Là encore, trois catégories ont été définies :
- groupe des CLCC « forts chercheurs » : IGR, Curie, Lyon, Marseille ;
- groupe intermédiaire : Nice, Toulouse, Bordeaux, Nantes, Nancy, Lille, Clermont-Ferrand ;
- troisième groupe : Saint-Cloud, Rouen, Caen, Strasbourg, Reims, Angers, Rennes, Montpellier, Dijon.
Ces catégories se sont vu appliquer les taux de 8 %, 11 % et 13,5 %, respectivement, avec un plancher à 12 %, et un plafond respectivement de 16 %, 18 % et 20 % pour le total « fixe+variable ».
Pour les autres établissements, les choix opérés les années précédentes ont été pérennisés en créant trois catégories avec socle fixe de 10,5 %, 8 % et 2 %, sauf cas particuliers (dans les cas où des audits ont été effectués ou lorsque les déclarations de la SI 2 semblaient pouvoir expliquer les choix précédents).
Sur lîle de la Réunion, un taux de 6 % est appliqué pour les deux établissements de référence.
En perspective, il sagira de diminuer progressivement la part fixe pour accroître la part variable objectivée sur base contractuelle.
ANNEXE X
ADAPTATIONS APPORTEES EN 2005 AU CADRE BUDGETAIRE
Les principales modifications apportées dans ce domaine en 2005, portant sur le calendrier budgétaire et les nouvelles modalités dapprobation des budgets, sont décrites dans le paragraphe IV de la présente circulaire. Toutefois certaines précisions complémentaires doivent être apportées.
Elaboration du budget sur la base des recettes prévisionnelles
La nouvelle rédaction de larticle R. 714-3-7, introduite par le décret du 14 janvier 2005 susmentionné, tire les conséquences de la réforme du régime de financement des établissements de santé, introduite par la LFSS pour 2004, sur le contenu et la signification donnés au budget. Si le budget demeure, fondamentalement, un acte de prévision et dautorisation, le rôle prépondérant conféré aux prévisions de recettes dans la nouvelle logique de financement à lactivité est ici réaffirmé. Le raisonnement sur lequel repose la construction même du budget est renversé par rapport à celui qui prévalait dans le système de financement par dotation globale. La référence à la notion de dépenses encadrées disparaissant, le budget nest plus construit sur la base dun niveau de dépenses autorisé dont la couverture était assurée par le financement de lassurance maladie dune part (recettes de groupe 1) et celui provenant de la facturation de la part des frais laissée à la charge de lassuré dautre part (recettes de groupe 2). Il est élaboré à partir des recettes prévisionnelles de létablissement, pour lexercice concerné, permettant louverture à due concurrence de crédits de dépenses. Les recettes inscrites au budget résultent pour partie dune évaluation réalisée par létablissement à partir de son activité prévisionnelle et pour partie dun arrêté pris par le directeur de lagence régionale de lhospitalisation. Cet arrêté fixe, sil y a lieu, distinctement chacun des éléments suivants :
1o Le montant de la dotation annuelle de financement pour les activités ou établissements ne relevant pas de la tarification à lactivité ;
2o Pour les activités ou établissements financés à lactivité :
a) Le montant des forfaits annuels daccueil et de traitement des urgences et/ou de prélèvements dorganes et/ou de transplantations dorganes, majorés le cas échéant du coefficient géographique ;
b) La dotation de financement des missions dintérêt général et daide à la contractualisation ;
c) La dotation annuelle complémentaire.
Il convient de préciser que seuls les établissements réalisant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique ou odontologie et qui relèvent du champ de la tarification à lactivité peuvent bénéficier des financements mentionnés au 2o ci-dessus.
Les recettes évaluatives sont constituées :
1o Des produits attendus de la facturation à lassurance maladie des séjours (GHS et suppléments éventuels, prestations de dialyse, dHAD et de prélèvement dorganes), consultations et actes externes, passages aux urgences non suivis dhospitalisation, médicaments coûteux et dispositifs médicaux facturables en sus des séjours. Elles reposent sur une évaluation préalable de lactivité de létablissement valorisée en fonction des tarifs nationaux arrêtés pour 2005, majorés le cas échéant du coefficient géographique, et, pour les consultations et actes externes, des tarifs NGAP ou CCAM en vigueur ;
2o Des produits provenant de la facturation de la part restant à la charge des assurés sociaux ou de la facturation des frais aux non-assurés sociaux ;
3o Des produits accessoires et des activités subsidiaires.
Maintien en 2005 des groupes fonctionnels
Provisoirement, en 2005, les groupes fonctionnels sont maintenus comme niveau de présentation, de vote et dapprobation du budget. La présentation du budget par groupes fonctionnels saccompagne également du maintien des règles de gestion attachées à cette présentation. Lordonnateur peut ainsi procéder à des virements de crédits entre les comptes dun même groupe fonctionnel mais doit présenter aux instances une décision modificative, soumise à approbation, pour toute modification affectant soit le montant de chacun des groupes fonctionnels approuvés, soit la simple répartition entre les groupes fonctionnels du montant total des dépenses.
De même, la répartition des dépenses et des recettes entre les comptes composant les groupes fonctionnels doit intervenir dans les 15 jours suivant la date à laquelle le budget devient exécutoire, selon la même nomenclature que celle en vigueur en 2004 et actualisée par la circulaire DGCP/5C/DHOS/F4/2004 no 509 du 26 octobre 2004 portant modifications du plan comptable hospitalier. Cette répartition est transmise, sans délai, au comptable de létablissement puis, pour information, au conseil dadministration.
Adaptation de la nomenclature budgétaire et comptable
Les modifications de la nomenclature budgétaire et comptable, nécessaires en 2005, ont été portées à la connaissance des établissements par la circulaire no 509 du 26 octobre 2004 complétée par la circulaire no 632 du 27 décembre 2004. Les aménagements ainsi apportés au plan comptable hospitalier ont pour objectif principal de permettre lintégration, dans la comptabilité et le budget des établissements, des nouvelles modalités de financement sans pour autant nécessiter une maintenance lourde des applications de gestion. Dans lattente dune refonte complète du plan comptable hospitalier prévue pour 2006, le décret du 14 janvier 2005 susmentionné modifie à larticle R. 714-3-12 du CSP lintitulé du groupe 1 de recettes qui devient « Produits versés par lassurance maladie ».
Par ailleurs, à compter de cette année, un nouveau forfait annuel couvrant les charges transversales liées aux transplantations dorganes est instauré. En labsence de compte spécifique ouvert à la nomenclature pour enregistrer cette recette, il est demandé aux établissements de limputer au compte 706215 « Forfait annuel prélèvements dorganes et de tissus ».
Il convient également de souligner que le compte 706514 « Participation forfaitaire de 1 euro » a été créé, par précaution, avant que le dispositif de recouvrement de cette participation forfaitaire, mentionnée au II de larticle L. 322-2 du code de la sécurité sociale, ne soit définitivement arrêté. Le dispositif retenu prévoyant que lassurance maladie est chargée des opérations de recouvrement, le compte nouvellement créé ne présente plus dutilité. Néanmoins, cette mesure nécessitera la transmission aux caisses, par les établissements, dinformations permettant la comptabilisation de la participation forfaitaire. Les modalités dapplication de cette disposition font lobjet dune instruction particulière.
Couverture du besoin de trésorerie pour 2005
Les modalités particulières de valorisation de lactivité applicables en 2005 se traduisent par un décalage pouvant atteindre plusieurs mois entre la réalisation dun séjour et le versement par lassurance maladie de la part correspondant à la fraction financée par les tarifs de GHS. Un double dispositif est prévu pour couvrir ce besoin de trésorerie :
- dune part, larticle 13 du décret du 14 janvier 2005 sus mentionné indique que les acomptes mensuels versés par lassurance maladie au titre des mois de janvier et de février seront égaux au douzième du montant de la dotation globale de lannée 2004. La part représentative de lactivité facturable à lassurance maladie versée au sein de ces douzièmes de dotation globale ne fera pas lobjet dune compensation immédiate lors du paiement du premier trimestre dactivité 2005. Lavance ainsi consentie en début dexercice sera maintenue tout au long de lannée 2005. La compensation ne seffectuera que lors du paiement du 4e trimestre dactivité 2005, intervenant en début dannée 2006.
- dautre part, un arrêté à paraître précise que les versements mensuels dus, à compter du mois de mars 2005, au titre de la dotation annuelle complémentaire, de la dotation de financement des missions dintérêt général et daide à la contractualisation et des forfaits annuels seront effectués en une seule fois, le 25 du mois, au lieu des trois versements précédemment effectués pour la dotation globale. La dotation annuelle de financement demeure versée selon un échéancier identique à celui qui existait dans le système de financement par dotation globale (60 % le 25 du mois puis 15 % le 5 et 25 % le 15 du mois suivant).
Larticle 13 du décret proroge par ailleurs, pour 2005, les dispositions de larticle R. 174-1-9 du code de la sécurité sociale prévoyant que le règlement du solde de la dotation globale de lexercice précédent vient en déduction des versements effectués au titre de lexercice en cours (imputation de la créance dite de « larticle 58 »).
Transmission des informations de séjour
Sans préjudice des dispositions particulières qui seront mises en place en application de la loi sur lassurance maladie (participation forfaitaire de 1 euro, médecin traitant, ...), les informations de séjour ainsi que celles relatives aux consultations et actes externes sont transmises à la caisse pivot dans les mêmes conditions que celles en vigueur en 2004.
Larticle 10 du décret du 14 janvier 2005 précise par ailleurs que les établissements publics de santé et les établissements de santé privés à but non lucratif admis à participer au service public hospitalier ainsi que ceux ayant opté pour la dotation globale transmettront à la caisse pivot les informations relatives aux consultations et actes externes, y compris les actes et consultations dont la part prise en charge par lassurance maladie est couverte par la dotation annuelle de financement mentionnée à larticle L. 174-1 du code de la sécurité sociale. Les modalités dapplication de cette disposition font lobjet dune instruction particulière.
Demande de prise en charge
Afin de simplifier la gestion des dossiers des patients avec la caisse pivot, la demande de prise en charge des frais dhospitalisation et de soins (cf. ancien article R. 174-1-8 du code de la sécurité sociale) est supprimée pour les patients qui présentent une pièce didentité et une carte vitale à jour (cf. nouvel article R. 174-4 du code de la sécurité sociale introduit par larticle 8 du décret du 14 janvier 2005).
Ecoles paramédicales et de sages-femmes
Le transfert du financement aux régions des écoles paramédicales et de sages-femmes interviendra à compter du 1er juillet 2005. Dans lattente, il est rappelé quil convient douvrir, dès le 1er janvier, un budget annexe dans les conditions précisées par les circulaires no 509 du 26 octobre 2004 et no 632 du 27 décembre 2004.
ANNEXE XI
LES MESURES DE SANTÉ PUBLIQUE
I. - LE PLAN CANCER
La mise en oeuvre du plan national de lutte contre le cancer 2003-2007 se poursuit. Lannée 2005 devra constituer une année majeure pour la concrétisation de mesures essentielles du plan, concernant les soins et les innovations, au sein des établissements de santé et des réseaux de cancérologie.
A cet effet, des moyens spécifiques nouveaux viennent compléter les financements déjà attribués en 2003 et 2004. Ils doivent permettre, en cohérence en particulier avec les nouvelles recommandations concernant lorganisation des soins en cancérologie, de poursuivre le renforcement des équipes médicales et soignantes, daméliorer encore davantage laccès aux traitements innovants et coûteux, et de structurer la cancérologie pédiatrique. Ils doivent également appuyer la modernisation du parc déquipements lourds en imagerie et radiothérapie.
Vous veillerez à vous appuyer sur les deux circulaires relatives à lorganisation des soins en cancérologie (cf. note 5) pour affecter les moyens délégués au titre du plan cancer.
Les mesures qui devront être prioritairement accompagnées sont les suivantes :
Le renforcement des moyens médicaux et soignants nécessaires pour améliorer la qualité des prises en charge et la coordination des soins autour du patient
Lobjectif est à la fois de renforcer les moyens dédiés à la mise en oeuvre de la pluridisciplinarité et de permettre la structuration des centres ou cellules de coordination des soins en cancérologie afin de soulager les équipes et daméliorer la qualité des pratiques et le parcours des patients.
Le renforcement de la cancérologie pédiatrique
Les ARH ont identifié les centres spécialisés en cancérologie pédiatrique et les moyens nécessaires à leur mise à niveau, en cohérence avec la circulaire du 29 mars 2004. Le renforcement des moyens engagés en 2004 se poursuit en 2005 ; il sinscrit dans une programmation pluriannuelle jusquen 2007.
Le renforcement de la radiothérapie
La mise à niveau des plateaux techniques de radiothérapie doit se poursuivre pour accompagner leur modernisation et réduire les délais dattente, le suivi de ces délais devant constituer un élément de référence régional pour laffectation des moyens. Tous les professionnels des centres de radiothérapie sont concernés : radiothérapeutes, radiophysiciens et manipulateurs délectroradiologie.
Lindemnisation du stage des radiophysiciens est poursuivie. En intégrant cette mesure dans la MIGAC des établissements formateurs, il est attendu que le nombre de radiophysiciens continue daugmenter (32 stagiaires dans la promotion 2005 à comparer à 19 en 2004) pour permettre un réel renforcement de ces professionnels au sein des structures.
Le renforcement des soins de support
Laccès aux soins de support sinscrit dans la prise en charge de tout patient atteint de cancer. Des crédits sont délégués pour augmenter prioritairement les moyens en psycho-oncologie au sein des établissements de santé et améliorer la couverture nationale en structures de prise en charge de la douleur chronique rebelle.
La poursuite du développement des soins palliatifs
Le renforcement attendu dans ce domaine concerne prioritairement la création de lits identifiés de soins palliatifs, qui donnera lieu à une contractualisation entre lARH et létablissement de santé. Une augmentation importante de cette offre spécifique est donc attendue en 2005. Aucun moyen nouveau nest prévu cette année pour la création dunités de soins palliatifs dans lattente de la publication en 2005 dun cahier des charges relatif aux unités régionales de soins palliatifs, lié à laccès au GHS 3. Lobjectif national dans le cadre du plan cancer est datteindre une unité de soins palliatifs par pôle régional de cancérologie. Le financement des équipes mobiles de soins palliatifs financés jusquen 2004 a été intégré dans la base de la dotation MIGAC sous forme forfaitaire.
Le renforcement de la tabacologie hospitalière
Des moyens sont délégués à toutes les régions en 2005 pour leur permettre daffecter, en fonction de leurs priorités et par lintermédiaire dun appel à projets régional, des financements à la tabacologie hospitalière.
Le renforcement des CECOS
Un financement est affecté en 2005 aux CECOS (centres détudes et de conservation des oeufs et du sperme) afin de renforcer leurs équipes dans leur activité de prévention des risques dinfertilité liés aux traitements anticancéreux.
Lappui à la mise en place des nouveaux équipements lourds
Deux types déquipements lourds sont ciblés en cohérence avec les priorités cancer dégagées dans le plan dinvestissement hôpital 2007. Les nouvelles TEP et les machines supplémentaires de radiothérapie, qui seront installées en 2005, bénéficient dun appui spécifique destiné à renforcer les ressources humaines des établissements concernés.
Lamélioration de laccès aux traitements innovants et coûteux
Les médicaments onéreux et les dispositifs médicaux utilisés dans le traitement des cancers sont financés dans le cadre de la liste réglementaire des médicaments facturés en sus des GHS pour favoriser leur accessibilité à tous les patients qui en ont besoin. Le développement des OMIT en 2005 et le contrat de bon usage permettront dévaluer limpact de cette mesure.
La majorité des crédits du plan cancer sont délégués dès ce début de campagne pour permettre leur affectation rapide dans les établissements. Les crédits restant à déléguer concernent principalement des mesures réparties nationalement par appel à projets :
- renforcement de loncogénétique (laboratoires et consultations) ;
- renforcement des tumorothèques ;
- programme hospitalier de recherche clinique et programme de soutien aux innovations thérapeutiques.
A ces mesures sajoutera en mi - campagne une dotation pour améliorer les modalités de préparation centralisée des cytostatiques.
II. - LE PLAN « URGENCES »
Le plan « urgences » annoncé le 30 septembre 2003 a connu une première phase de mise en oeuvre en 2004, dont le suivi a fait lobjet dune mission confiée au Dr Pierre Mardegan. Une mission plus spécifique sur le suivi du volet relatif à lamélioration de la prise en charge des personnes âgées a été confiée aux professeurs Claude Jeandel, chef de service de gérontologie clinique du CHU de Montpellier et Pierre Pfitzenmeyer, chef de service de lunité de médecine gériatrique du CHU de Dijon.
Le bilan réalisé montre que les services concernés ont connu des renforcements significatifs et que de nombreuses capacités dhospitalisation ont été créées pour améliorer la chaîne de prise en charge en aval des urgences.
Sagissant dun plan pluri-annuel (2004-2008), certaines mesures du plan connaissent une montée en charge progressive. Des moyens sont ainsi attribués aux services durgences pour la dernière fois en 2005, bien que lextension en année pleine de leur financement intervienne en 2006 ; la mesure relative au renforcement des infirmiers dans les SMUR verra sa dernière tranche réalisée en 2006.
Les travaux préparatoires à la définition des « volets urgences » des SROS de 3e génération doivent vous conduire à une évaluation de limplantation des sites et des moyens nécessaires pour y assurer la qualité et la sécurité des soins quexige la médecine durgence. Dans cette perspective, vous veillerez à soutenir les organisations qui sinscrivent véritablement dans une dynamique damélioration de la prise en charge fondée sur une évaluation de lorganisation des services durgences pré-hospitaliers et hospitaliers, comme le développement déquipes communes au sein de fédérations ou la mise en place déquipes dorganisation interne aux urgences (cf. mesure 10 du plan « urgences » : « Organiser laccueil aux urgences » par des équipes comportant un médecin senior, un infirmier organisateur et un travailleur social, dont le rôle sera dassurer une orientation adaptée pour chaque patient).
Les objectifs régionaux prévisionnels pour la mise en oeuvre du plan en 2005, tant pour les mesures financées par le forfait annuel des urgences que pour celles financées par les MIGAC et la DAC, sont déclinés régionalement, mesure par mesure, selon des critères qui vous sont explicités ci-dessous. Néanmoins, je vous précise à nouveau quil vous appartient de mettre en oeuvre les différentes mesures du plan en fonction de lappréciation que vous portez sur les priorités au sein de votre région, tout en veillant à ce que chacune dentre elles fasse lobjet dune application effective. Ainsi, il vous est possible, dans un même domaine daction, dadapter, en accord avec les professionnels concernés, les répartitions des mesures telles quelles vous sont notifiées. Par exemple, si les moyens prévus pour les zones de surveillance de courte durée ne se justifient pas dans votre région, il vous est possible dutiliser ces financements pour renforcer les équipes des SAMU ou des SMUR.
Vous adresserez une instruction aux établissements de votre région précisant les modalités de déclinaison du plan par établissement et pour lensemble des mesures. Pour les mesures dont vous assurez les notifications (MIGAC, DAC et hors T2A), il conviendra de déléguer les crédits dès le budget primitif et de vous assurer que les établissements engagent immédiatement les actions prévues.
Mesures financées dans le cadre des MIGAC
SAMU
Le plan « urgences » prévoyait de consolider les équipes SAMU-SMUR par un renfort en permanenciers auxiliaires de régulation médicale (PARM) et en praticiens hospitaliers. Ces mesures ont été mises en oeuvre en 2004 et ont permis la création de 159 PARM et de 85 postes médicaux (35 en SAMU et 44 en SMUR).
Ces services ne bénéficient a priori pas de moyens spécifiques en 2005 au titre du plan urgences. Néanmoins, en fonction des besoins constatés dans votre région et après concertation des professionnels concernés, il vous appartient de proposer le renforcement des moyens consacrés à la régulation, notamment lorsquune progression significative de leur activité est constatée du fait de la mise en place de la garde ambulancière et de la régulation des appels relevant de la permanence des soins par les médecins libéraux.
SMUR
Le plan « urgences » prévoit également un renfort des SMUR en personnel infirmier, soit 200 postes chaque année sur 3 ans (2004-2006).
La mise en oeuvre du plan en 2004 a montré un besoin de souplesse pour permettre à chaque région, en concertation avec les professionnels concernés, dajuster les mesures pour mieux répondre aux besoins effectivement constatés. Cest ainsi que 44 postes dambulanciers et 55 postes non médicaux non-infirmiers ont pu être créés.
Il convient cette année de poursuivre leffort pour assurer une médecine durgence de proximité, qui doit sinscrire dans une démarche de sécurité, de qualité et dégalité. A cet égard vous veillerez à organiser la présence dun infirmier au côté du médecin dans les SMUR. Il est également essentiel de veiller à la situation des SMUR « de proximité » dont lactivité, si elle est modérée, nen est pas moins indispensable à la prise en charge des patients en tout point du territoire.
Les moyens consacrés à cette mesure ont été répartis en fonction du nombre de sorties SMUR terrestres moyennées sur les années 2000, 2001 et 2002 (source SAE).
Le renforcement bénéficiera, en accord avec les professionnels concernés, aux établissements dont lactivité et les besoins justifient de conforter, notamment, la présence infirmière dans les SMUR. Vous veillerez à garantir aux SMUR de proximité les moyens nécessaires pour assurer leurs missions dans des conditions satisfaisantes.
Les moyens nécessaires au financement du SMUR géré par un établissement anciennement sous OQN ainsi que les aides contractuelles accordées à certains POSU des mêmes établissements sont ajoutés à la dotation MIGAC de la région concernée.
Renforcement de la compétence gériatrique
Des crédits sont intégrés pour le déploiement de la compétence gériatrique dans une logique de proximité des soins. Il sagit de la 2e tranche dun programme quinquennal, visant à :
- développer des équipes mobiles de gériatrie dans les établissements sièges de SAU ;
- renforcer le dispositif ambulatoire dévaluation fondé soit sur des consultations gériatriques avancées, soit sur des pôles dévaluation gériatriques, auxquels les médecins généralistes peuvent adresser les patients vivant à domicile qui le nécessitent ;
- favoriser laccès à des compétences gériatriques, au-delà des seuls établissements sièges de SAU, notamment dans les établissements disposant de lits de médecine, dans une logique de proximité des soins. Les moyens humains mis à disposition doivent ainsi permettre de constituer des équipes pluridisciplinaires composées de personnels médical, paramédical et social, formés à la gériatrie.
Mesures financées dans le cadre des forfaits annuels
des services durgences
Bien que nétant pas intégrées dans les dotations mais prises en compte dans le calcul des forfaits, ces mesures vous sont rappelées ci-dessous :
Le plan « urgences » avait vocation à bénéficier à lensemble des services durgences, certaines mesures étant plus spécifiquement destinées aux services à forte activité. Il concernait également les services assurant la prise en charge des urgences pédiatriques, qui doivent également bénéficier de moyens dans ce cadre. Le plan périnatalité annoncé par le ministre en novembre dernier, doit également être loccasion dune réflexion visant à mieux articuler les services durgences et ceux de pédiatrie, notamment sagissant de lorganisation des transports pédiatriques.
En 2005, il est souhaitable que la mise en oeuvre du plan conduise les établissements à faire évoluer lorganisation interne de leur service et denvisager, par exemple, la mutualisation des équipes SAMU, SMUR et service durgence ou la mise en place déquipes dorganisation interne pour améliorer la fluidité de la prise en charge aux urgences.
Équipes dorganisation interne dans les services durgences
Le plan « urgences » poursuivait lambition daméliorer le fonctionnement des services durgences à forte activité, en organisant la prise en charge aux urgences, de laccueil du patient à son orientation dans le système de soins et, le cas échéant, à son hospitalisation. A cette fin, leffort commencé en 2004, qui a permis la création de 139 postes médicaux, 248 infirmiers et 264 personnels non médicaux pour les services durgences, doit être poursuivi en 2005. Néanmoins, il convient que les renforts en personnel ne se fassent pas nécessairement à organisation constante mais quils saccompagnent dune réflexion des services concernés sur leur organisation et leur fonctionnement interne et les améliorations à y apporter.
Cette mesure, dont une part importante a été mise en oeuvre en 2004, est financée dans le cadre du forfait urgences et est attribuée de façon modulée aux établissements dont lactivité en 2004 est supérieure ou égale à 17 500 passages non suivis dhospitalisation.
Renforcement des capacités logistiques
Leffort commencé en 2004 pour doter les services durgences en moyens logistiques, notamment en postes de secrétaires médicales, doit être poursuivi.
Comme en 2004, tous les services durgences, quelle que soit leur autorisation (SAU/UPATOU/POSU), bénéficient de cette mesure, incluse dans le forfait annuel. Les moyens consacrés à cette mesure sont donc répartis uniformément sur les forfaits applicables aux services durgences.
Personnels de remplacement
Pour adapter les effectifs à lactivité, dont les variations sont importantes, les services durgences pourront renforcer les équipes en remplaçant les personnels absents ou en accordant des heures supplémentaires.
Cette mesure est financée dans le cadre du forfait « urgences ». Comme en 2004, les remplacements de postes non médicaux attribués au titre de cette mesure bénéficient à tous les services durgences, quelle que soit leur autorisation (SAU/UPATOU/POSU). Les remplacements de postes médicaux bénéficient de manière modulée aux services durgences dont lactivité en 2004 est égale ou supérieure à 17 500 passages non suivis dhospitalisation.
Mesure financée dans le cadre
de la dotation annuelle complémentaire (DAC)
Zones de surveillance de très courte durée
Les zones de surveillance de très courte durée ont été rendues obligatoires par le décret du 9 mai 1995. Le constat de lan passé reste toujours dactualité (ces zones ne sont pas toujours opérationnelles, soit quelles naient pas été créées, soit quelles ne soient pas situées à proximité du service des urgences).
Cette mesure est financée, dune part, par les tarifs et, dautre part, par la dotation annuelle complémentaire (DAC), qui est répartie en fonction du nombre de passages en 2002 aux urgences, quils soient ou non suivis dhospitalisation (source SAE). Il vous appartient de répartir ces crédits au sein de votre région afin dassurer de la mise en place effective de ces zones dans tous les services durgences en 2005 et, le cas échéant, den faire bénéficier les établissements connaissant des besoins en termes de personnel affecté à cette zone.
La création de places dHAD
Le développement de lHAD fait lobjet dun accompagnement budgétaire depuis 2004. Lobjectif en 2005 est datteindre une capacité totale de 8 000 places dHAD afin daméliorer laccès à ce dispositif. Un recensement précis au 30 septembre 2004 avec votre concours fait apparaître une augmentation de 1 000 places autorisées par rapport aux données 2002, ce qui porte la capacité actuelle à plus de 5 700 places. A cette date, sont recensées 143 structures dHAD sur le territoire et ce ne sont plus « que » 22 départements qui ne compte aucune place. La majeure partie de ces créations se concentre sur 2004 compte tenu du nouveau contexte légal plus incitatif et fondée sur la fin du « taux de change ».
Cela témoigne dune montée en charge significative du développement de lHAD, dun phénomène de rattrapage et dun rééquilibrage territorial malgré le temps de maturation inhérent à ce type de dispositif. Le recensement des projets en janvier 2005 fait apparaître un potentiel de développement de plus de 1 700 places tout promoteur confondu.
Les projets passés ou inscrits en CROSS 2005 portent sur 1 621 places.
LHAD étant financée à lactivité, les crédits prévus devraient être intégrés dans les DAC. Toutefois pour permettre le démarrage de nouveaux services un montant de 22 millions deuros a été intégré dans vos dotations régionales MIGAC à titre exceptionnel. En 2006, ces crédits devront être transférés dans vos dotations DAC à hauteur de la fraction supportée par la DAC en 2006. Ils sagit de donner aux nouveaux promoteurs les moyens de mettre en place cette activité. Par conséquent, il vous est demandé de contractualiser avec le promoteur concerné afin de lui fournir une « avance sur activité » en permettant le recrutement de personnels et des moyens de coordination, locaux, matériels...
Une instruction aux ARH relative au développement de lHAD viendra accompagner lutilisation de ces crédits afin de sassurer du caractère substitutif de lHAD-moyens dhospitalisation traditionnelle. Elle permettra également de préciser les modalités du bilan en fin dannée 2005. Pour lévaluation des besoins, seuls les projets inscrits en CROSS 2005 ou déjà passés en CROSS 2004 sont retenus.
Mesures financées dans le cadre des DAF
Augmentation de la capacité de prise en charge
en soins de suite ou de réadaptation
Lamélioration de la prise en charge des personnes âgées et des patients atteints de polypathologies implique le développement du nombre de lits de soins de suite et de réadaptation. Ainsi le plan urgence prévoyait pour les années 2004-2008 la création de 15 000 lits de soins de suite médicalisés.
Il était prévu que ces lits puissent être à la fois créés ex-nihilo et par transformation de lits dautres disciplines. En 2004, la création de 1 600 nouveaux lits était prévue au titre du plan urgences. 915 ont été réalisés (689 lits en créations nettes, 226 lits en transformation de lits de court séjour en lits de SSR). Par ailleurs, la médicalisation des lits a eu pour conséquence la création de 506 ETP dont 48 médicaux et 458 non médicaux.
Pour 2005, les montants alloués ont été répartis comme suit : 50 % en fonction de la population totale, 30 % en fonction de la population des plus de 75 ans, 20 % en fonction de lindice comparatif de mortalité par tumeurs (métropole) et en fonction de la prévalence du diabète pour les départements doutre-mer.
Il vous est demandé daugmenter les capacités soit en poursuivant la médicalisation, soit par la création de nouveaux lits, soit par transformation de lits dautres disciplines. Comme pour 2004, les crédits qui vous sont alloués pour la médicalisation de lits de soins de suite représentent le solde net entre le coût des lits médicalisés à créer et les économies réalisées à partir de la suppression des lits occupés de manière inadéquate après transfert vers le secteur médico-social des financements nécessaires aux forfaits soins des places créées dans ce secteur.
Le degré de médicalisation doit être suffisant pour permettre une prise en charge globale du patient. Par ailleurs, il conviendra de veiller tout particulièrement à larticulation en amont avec les services de médecine et de chirurgie et en aval avec les structures du secteur médico-social.
La médicalisation des hôpitaux locaux
Le développement des hôpitaux locaux fait lobjet dun plan pluriannuel sur la période 2004-2007.
Lobjectif de remédicalisation de ces établissements passe de la même façon quen 2004, prioritairement par la réintroduction des lits de court séjour de médecine afin de leur permettre de remplir leur rôle de niveau de prise en charge de proximité en application de la circulaire du 28 mai 2003 relative aux missions de lhôpital local, et le renforcement de la présence soignante (en IDE).
Les crédits prévus correspondent à la création dici à 2007 de 247 ETP dIDE et de 1 350 lits de médecine.
Ainsi en 2004, ce sont 8,8 millions deuros qui sont venus en appui des orientations ministérielles.
88 % des crédits fléchés au national pour le renforcement en IDE ont été consacrés à la réalisation de cette mesure.
80 % des crédits fléchés en national pour le développement des lits de médecine ont été consacrés à la réalisation de cette mesure.
En 2005, lenveloppe spécifique correspond aux objectifs suivants :
Le financement de 82 ETP dIDE. Leffort accompli en 2004 doit être poursuivi afin daméliorer le temps de présence soignante auprès des patients accueillis en hôpital local. Pour rappel, il y a 0,26 ETP dIDE en service de médecine à lhôpital local contre 0,43 dans un service de médecine dun centre hospitalier de taille moyenne.
La réintroduction des lits de court séjour de médecine (environ 400 lits) dans les hôpitaux locaux qui en sont dépourvus. Il sagit damplifier le mouvement amorcé en 2004 et daccroître la re-médicalisation des prises en charges dispensées à lhôpital local prioritairement par le développement du court séjour de médecine. Cest en disposant de ce type de service, aux côtés de SSR, de SLD et de lhébergement que lhôpital local peut devenir une véritable plate-forme de soins et dactivités de proximité au bénéfice du patient.
Le critère de ventilation de ces crédits est le poids régional en hôpital local par rapport au poids national.
III. - LE PLAN PÉRINATALITÉ
Le plan périnatalité, annoncé par le ministre des solidarités, de la santé et de la famille le 10 novembre 2004, comporte un ensemble de mesures visant à améliorer la sécurité et la qualité des soins, tout en développant une offre plus humaine et plus proche. Il vise également à améliorer la connaissance du secteur et à mieux reconnaître les professionnels qui y travaillent.
Le coût des mesures prévues dans le cadre de ce plan sélève à 274 millions deuros sur trois ans.
Mesures financées dans le cadre des DAC
Mise aux normes des établissements
(mesure no 3.1 du plan périnatalité)
La mise aux normes des établissements, en application des décrets no 98-899 et no 98-900 du 9 octobre 1998 et de larrêté du 25 avril 2000, devra être respectée dans les délais prévus par le décret du 16 octobre 2003 soit, selon les régions, entre fin octobre 2005 et fin décembre 2006. La mise aux normes des maternités devra se faire en conformité avec les SROS 3 sur lesquels vous travaillez en ce moment.
Vous veillerez à répartir les moyens alloués en visant plus particulièrement les établissements pour lesquels lécart par rapport aux normes réglementaires est important, les restructurations déjà engagées ou prévues, et dans ce cadre, les maternités amenées à prendre en charge lactivité dautres maternités ayant déjà ou devant prochainement fermer et celles qui connaissent une surcharge dactivité chronique, les établissements ayant réalisé des efforts, par redéploiement interne, pour doter les services concernés en personnel médical et non médical.
La dotation financière est versée intégralement en dotation annuelle complémentaire, compte tenu de leffort spécifique qui doit être réalisé pour la mise aux normes en 2005. Je vous rappelle que lenveloppe « mise aux normes » nest pas pluriannuelle, il importe donc que lessentiel des recrutements soit engagé sur lannée 2005. Comme indiqué en introduction sur les plans de santé publique, les recrutements pourront commencer au deuxième trimestre 2005.
La répartition régionale est basée sur le nombre moyen daccouchements en 2000, 2001 et 2002 (Source SAE). La part des tarifs sappliquant aux GHS correspondants dobstétrique et de néonatologie sera mécaniquement augmentée en 2006.
Mise en place dun entretien individuel
de préparation à la naissance au cours du 4e mois
(mesure no 1.1 du plan périnatalité)
Il est prévu dans le plan périnatalité un entretien individuel et/ou en couple, qui sera systématiquement proposé au cours du 4e mois à toutes les femmes enceintes, afin de préparer avec elles les meilleures conditions possibles de la venue au monde de leur enfant. Il sera réalisé sous la responsabilité dune sage-femme ou dun autre professionnel de la naissance disposant dune expertise reconnue par le réseau de périnatalité auquel ils appartiennent. Ces entretiens pourront avoir lieu en maternité ou en secteur libéral.
Des recommandations de bonnes pratiques cliniques en matière de préparation à la naissance ont été dores et déjà demandées à lAgence nationale pour laccréditation et lévaluation en santé (désormais Haute Autorité en santé) et devraient être rendues publiques en 2005.
Pour lannée 2005, les crédits sont répartis entre les structures antérieurement financées par dotations globales autorisées pour lobstétrique, la néonatologie ou la réanimation néonatale, en tenant compte de lactivité des maternités (nombre daccouchements moyen en 2000, 2001 et 2002 dans les établissements, source SAE). Il conviendra de procéder aux recrutements à partir du début du deuxième trimestre. Lextension en année pleine sera réalisée en 2006.
Mesures financées dans le cadre des MIGAC
Meilleure prise en compte de lenvironnement psychologique
de la naissance (mesure no 1.2 du plan périnatalité)
Cette démarche vise à renforcer la prévention des troubles du développement psycho-affectif des enfants, en améliorant dès la grossesse la sécurité émotionnelle des parents, notamment par des collaborations médico-psychologiques en maternité.
Il vous appartient dapprécier les besoins identifiés localement pour le recrutement des psychologues. Il conviendra également de vérifier, dune part, que lobjectif de couverture de tout le territoire sera bien pris en compte et, dautre part, que des collaborations médico-psychologiques seront organisées, en lien avec les réseaux de périnatalité. À ce titre, un projet de circulaire relatif à la promotion de la collaboration médico-psychologique en périnatalité, qui doit être prochainement signé, prévoit quil soit établi un état des lieux à la fois quantitatif et qualitatif, et développe des recommandations en terme de mutualisation des moyens et de promotion de la collaboration médico-psychologique en périnatalité.
Le plan périnatalité prévoit pour la mise en oeuvre de cette mesure un financement de 12 millions deuros sur 3 ans, en mesures MIGAC, pour lensemble des établissements auparavant sous dotation globale autorisés pour lobstétrique, la néonatologie ou la réanimation néonatale.
Pour lannée 2005, la répartition régionale des crédits attribués aux hôpitaux publics a été calculée sur le critère de lactivité en nombre daccouchements.
Amélioration et la structuration des transports
des mères, des nouveau-nés et des enfants
(mesure no 3.2 du plan périnatalité)
Afin de mieux organiser les transports sanitaires des nouveau-nés, des nourrissons, et des enfants, la circulaire DHOS/O1/2005/67 du 7 février 2005 prévoit trois modalités de prise en charge : SMUR pédiatrique, SMUR « pédiatrisé » ou transport par le SMUR avec protocoles spécifiques à la prise en charge des enfants.
Vous veillerez à définir les besoins en matière de transport denfants dans votre région selon les modalités décrites dans cette circulaire. Vous veillerez également à ce que la répartition des crédits au sein de votre région tienne compte des évolutions dactivité et notamment des restructurations ayant un impact potentiel sur les transports pédiatriques.
Dans ce cadre, et pour le renforcement des SMUR pédiatriques, le plan périnatalité prévoit une enveloppe de 9 millions deuros dont la part assurance maladie est financée dans la dotation MIGAC. La notification dune partie de cette enveloppe dès 2005 doit vous permettre, compte tenu des délais nécessaires à la mise en oeuvre, de procéder aux recrutements nécessaires à partir du deuxième trimestre, étant entendu que lextension en année pleine sera réalisée en 2006.
La répartition régionale est établie pour 2005 en fonction de lactivité (nombre daccouchements moyen en 2000, 2001 et 2002 dans les établissements publics - Source SAE) et de la situation régionale en terme de transports pédiatriques (structures existantes et orientations souhaitées en application de la circulaire DHOS/O1/2005 : 67 du 7 février 2005 relative à lorganisation des transports médicalisés inter-hospitaliers de nouveau-nés, nourrissons et enfants).
Les PASS
Par ailleurs le renforcement de trois pôles daccès aux soins de santé (PASS) est financé dans le cadre de ce plan pour améliorer la prise en charge des femmes enceintes en situation de précarité.
IV. - LES AUTRES MESURES DE SANTÉ PUBLIQUE
Le plan dAlzheimer :
Des crédits sont intégrés dans vos dotations MIGAC pour le développement des « consultations Mémoire » : ils ont été répartis entre toutes les régions en fonction de la population âgée de 75 ans et plus pour le renforcement des consultations mémoire existantes et en fonction du bilan de la situation existante pour la création de consultations mémoire en priorité dans les 15 régions nayant pas atteint lobjectif en 2005 dune consultation pour 20 000 personnes âgées de 75 ans et plus. Lobjectif en 2007 étant davoir une consultation pour 15 000 patients âgés de 75 ans et plus. Le coût dune consultation mémoire ayant une file active de 200 à 400 patients est estimée à 120 000 euros.
Des crédits sont également intégrés à vos dotations MIGAC pour les centres mémoires de ressource et de recherche, ils ont été répartis entre les 18 CMRR labellisés.
Les « consultations cannabis » :
La création des consultations cannabis fait partie des mesures du plan gouvernemental de lutte contre les drogues 2004-2008. La mission interministérielle de lutte contre la drogue et les toxicomanies (MILDT) a assuré le financement des consultations cannabis pour le dernier trimestre 2004 sur des crédits dÉtat. Au 1er janvier 2005, il est demandé à lassurance maladie dassurer ce financement. Les consultations implantées dans les établissements de santé, sont en conséquence financées par la dotation MIGAC des établissements.
La répartition des crédits est régionalisée et repose sur la distribution de la population des jeunes âgés de 15 à 25 ans (source Insee).
La prise en charge des personnes en état végétatif chronique ou pauci relationnels :
En références aux données épidémiologiques, 1 200 personnes actuellement en France relèvent dEVC ou EPR, et doivent disposer de lits sanitaires destinés à ce type de prise en charge, très spécifique. Les personnes en EVC ou en EPR, généralement âgées de moins de 60 ans, sont actuellement prises en charge de façon ponctuelle et dérogatoire dans des services de médecine, de réanimation, de soins de suite et de réadaptation ou de long séjour, dans des conditions qui ne sont pas adaptées à leurs besoins. Certaines dentre elles sont même maintenues à domicile, faute de possibilités daccueil en milieu hospitalier ; ce qui pose des problèmes de qualité de la prise en charge et de retentissement sur lentourage familial. Des crédits dun peu plus de 4 millions deuros sont intégrés dans vos dotations DAF pour permettre aux personnes en EVC ou en EPR daccéder à des soins appropriés à leurs états, dans des unités de 6 à 8 lits qui leurs seront spécifiquement dédiées afin de faire face à une charge en soins et à une surveillance médicale importantes, tout en constituant des lieux de vie.
NOTE (S) :
(1) Arrêté du 31 décembre 2004 relatif au recueil et au traitement des données dactivité médicale des établissementys de santé publics ou privés ayant une activité dhospitalisation à domicile et à la transmission dinformations issues de ce traitement.
(2) Arrêté du 31 décembre 2003 relatif au recueil et au traitement des données dactivité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie ou obstétrique et à la transmission dinformations issues de ce traitement dans les conditions définies à larticle L. 6113-8 du code de la santé publique.
(3) Pour les données relatives aux actes et consultations externes, aux forfaits techniques, aux passages aux urgences, aux IVG, aux prélevements dorganes et aux nouvelles prestations de dialyse, ainsi que pour les données relatives à la consommation des médicaments et dispositifs médicaux faisant lobjet dune facturation en sus
(4) Un arrêté en cours de publication viendra préciser lensemble de ces opérations de valorisation ainsi que le calendrier des versements.
(5) Circulaire de 2005 relative à lorganisation des soins en cancérologie et celle de mars 2004 relative à la cancérologie pédiatrique