SANT4 - Bulletin Officiel N°2005-4: Annonce N°38

Circulaire DGS/DHOS/SD6B/O2 n^o 2005-12 du 17 mars 2005 relative au système d’information pour les consultations destinées aux jeunes consommateurs de cannabis et autres substances psycho-actives et leurs familles

Date d’application : immédiate.
Références :
        Plan gouvernemental de lutte contre les drogues illicites, le tabac et l’alcool 2004-2008 ;
        Loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique ;
        Circulaire DGS/DHOS/DGAS/2004/464 du 23 septembre 2004 relative à la mise en place de consultations destinées aux jeunes consommateurs de cannabis et autres substances psycho-actives et leur famille.
Annexes :
        Annexe I : recueil mensuel d’activité ;
        Annexe II : fiche relative à l’enquête d’évaluation « jeunes accueillis un mois donné » (15 mars -15 avril 2005) ;
        Annexe III : fiche d’accueil consommateur dans les consultations cannabis.
Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille à Mesdames et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales [pour information]) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (directions départementales des affaires sanitaires et sociales [pour exécution]) ; Mesdames et Messieurs les directeurs d’agence régionale de l’hospitalisation (pour information).
    La création des consultations destinées aux jeunes consommateurs de cannabis et autres substances psycho-actives doit s’accompagner de la mise en place d’un système d’information répondant à plusieurs objectifs et notamment :
    -  suivre l’effectivité de l’ouverture des consultations et informer rapidement sur la montée en charge de leurs activités ;
    -  connaître les caractéristiques des jeunes accueillis et les modalités de réponse offertes par le dispositif ;
    -  permettre à l’administration et à « Ecoute Cannabis » de disposer d’une liste précise des consultations.
    Un travail associant le ministère chargé de la santé, l’OFDT, le GIP DATIS et des professionnels a permis de bâtir un système d’information avec deux volets, l’un limité à cette première année de fonctionnement de ces consultations et l’autre destiné à être pérenne. Ce système repose sur différents outils :
    -  une liste, qui sera régulièrement mise à jour, des consultations désignées par les préfets de région, est d’ores et déjà disponible sur le site internet de la MILDT ;
    -  un recueil mensuel spécifique d’activités, et ce, pour une période de douze mois à l’issue de laquelle pourrait être appréciée la pertinence de son maintien (cf. annexe I). Les données nécessaires à ce recueil seront téléchargées sur le site de l’OFDT, chaque mois, par les structures concernées. La mise à disposition des résultats, agrégés pour chaque région, se fera dans un délai de deux mois, sur le site internet de la MILDT et ainsi ces informations seront accessibles au public ;
    -  une enquête d’évaluation sur les consultants accueillis un mois donné, 15 mars-15 avril 2005 (cf. annexe II) permettra :
        -  d’apprécier si le dispositif rejoint bien la population cible : pour ce faire, les informations recueillies seront compatibles avec celles de l’enquête ESCAPAD en population générale ;
        -  de repérer les outils d’évaluation de la consommation de cannabis utilisés dans les consultations ;
        -  de répondre à certaines questions relatives au déroulement des consultations (dont, notamment, la répartition des consultants suivant le nombre de consultations réalisées et suivant l’orientation proposée à l’issue des consultations) ;
        -  de préciser les caractéristiques de l’entourage et le motif de son recours à la consultation.
    Les questionnaires seront recueillis fin juin, après un délai permettant, le cas échéant, un suivi comportant jusqu’à cinq consultations. Les résultats devraient être disponibles au cours du troisième trimestre 2005.
    Un suivi des caractéristiques des populations accueillies, mis en oeuvre à partir du 1^e^r juillet 2005 et concernant, de façon permanente, tous les consultants. Celui-ci sera réalisé sur la base d’une « fiche d’accueil » complétée pour tous les jeunes accueillis par les consultations (cf. annexe III). Pour donner une assise stable à ce recueil, qui devrait être pérenne, il est compatible avec le système RECAP d’ores et déjà en place dans les CSST et CCAA.
    Un rapport d’activité spécifique à ces consultations sera mis en place, sous la forme d’une annexe aux rapports des structures porteuses (CCAA et CSST, services hospitaliers). Il sera complété à partir des informations listées ci-dessus.
    Les consultations qui ont été désignées dans le cadre de ce dispositif vont recevoir directement de l’OFDT, les outils et consignes nécessaires à la collecte des informations. Il vous appartient de vous assurer que les établissements retenus pour gérer ces consultations se donnent les moyens de remplir leurs obligations en ce qui concerne ce dispositif d’information et d’évaluation et soient en particulier en situation de procéder chaque mois au téléchargement des données d’activités sur le site de l’OFDT.
    Nos collaborateurs sont à votre disposition pour vous donner toute information complémentaire ou recevoir vos observations sur cette démarche. Vos contacts au ministère de la santé sont :
    -  Lemieux (Christelle), DGS-SD6B, tél. : 01-40-56-40-47, courriel : christelle.lemieux@sante.gouv.fr ;
    -  Docteur Bernard (Catherine), DGS-SD6B, tél. : 01-40-56-51-73, courriel : catherine.bernard@sante.gouv.fr ;
    -  Docteur Jeanfrancois (Maguy), DHOS-O2, tél. : 01-40-56-65-61, courriel : maguy.jeanfrancois@sante.gouv.fr.

Pour le directeur de l’hospitalisation
et de l’organisation des soins, et par délégation :
La sous-directrice de l’organisation
du système de soins,
M. Revel

PERSONNE 1 DE L’ENTOURAGE venue consulter
Lien avec le jeune consommateur	Demande	Jeune consommateur (si absent)
Parent	Information
Conjoint, compagnon du parent	Conseil sur la conduite à tenir	Sexe :
Membre de la fratrie	Demande de prise en charge du jeune	Féminin
Autre	Demande de soutien	Masculin
	Autre
Sexe :		Date de naissance (mm/aa)
Féminin		/
Masculin

PERSONNE 2 DE L’ENTOURAGE venue consulter
Lien avec le jeune consommateur	Demande	Jeune consommateur (si absent)
Parent	Information
Conjoint, compagnon du parent	Conseil sur la conduite à tenir	Sexe :
Membre de la fratrie	Demande de prise en charge du jeune	Féminin
Autre	Demande de soutien	Masculin
	Autre
Sexe :		Date de naissance (mm/aa)
Féminin		/
Masculin

Mot de passe d’accès au site internet de l’OFDT : il s’agit du mot de passe qui vous a été communiqué pour remplir les fiches de recueil mensuel, généralement un nom de ville ou de pays.

Critère d’inclusion : toute personne accueillie, du 15 mars au 15 avril 2005, au sein d’une consultation cannabis désignée, pour évoquer sa propre consommation de substances psychoactives.

    Nouveau consultant : cocher « oui » si le consultant est vu pour la première fois entre le 15 mars et le 15 avril 2005 ; « non » s’il a déjà été suivi dans le cadre d’une ou plusieurs consultations antérieures.
    Date de la consultation : date du jour de consultation, c’est-à-dire du jour où la fiche est remplie pour la première fois.
    Substances consommées : il s’agit des consommations actuelles, à la date de remplissage de la fiche. Toutes les cases doivent être complétées.
    Fréquence de consommation : la fréquence de consommation est un indicateur de la sévérité de l’usage de drogue. Elle fait référence aux 30 jours qui précèdent le début de la prise en charge.
    Âge de début de consommation : pour le cannabis, l’ecstasy et les substances illicites, il s’agit de l’âge de la première consommation du produit. Pour l’alcool, il faut se référer au début de l’usage à risque : il peut donc s’agir du début de la consommation régulière ou de la survenue de plus d’une ivresse au cours des derniers mois chez un mineur, d’une consommation quotidienne supérieure à 3 ou 4 verres chez un homme adulte (2 ou 3 chez une femme) ou de la répétition d’épisodes d’ivresse au cours d’un mois. Ces seuils ne peuvent être définis de façon stricte pour toutes les situations rencontrées et une marge d’appréciation est laissée à l’intervenant.
    Âge de début de consommation du tabac : pour le tabac, il s’agit de l’âge auquel la consommation est devenue quotidienne.
    Quantités consommées un jour de consommation : quantité typique consommée, pendant un jour, du produit concerné.
    Évaluation de l’usage de cannabis - 2 items :
    Outil d’évaluation utilisé : test d’évaluation utilisé au cours de la consultation pour caractériser le type d’usage de cannabis observé chez le consultant - à choisir parmi les tests ci-dessous (si autre, préciser) :
      CAST (Cannabis Abuse Screening Test) : test de dépistage en 6 questions conçu par l’OFDT, utilisé dans l’enquête ESCAPAD.
      DEP-ADO (DEPistage de consommation problématique d’alcool et de drogue chez les ADOlescents) : test de dépistage en 7 questions, adaptation française du questionnaire élaboré par le RISQ québecois (recherche et intervention sur les substances psychoactives).
      ADOSPA (ADOlescents et Substances PsychoActives) : traduction française de la grille « car relax alone forget family or friends troubles », dite CRAFFT, validée aux États-Unis, qui comporte 6 questions.
      CAGE Cannabis - DETC (Diminuer, Entourage, Trop, Cannabis) : test en 4 questions, utilisé aux États-Unis.
      ALAC (ALcohol, Advisory Council) : test d’évaluation en 11 questions, validé en Nouvelle-Zélande.
    Évaluation : résultat de l’évaluation effectuée avec le consultant, en fonction de critères de diagnostic clinique.
    Usage : mode de consommation d’une substance psychoactive qui ne répond ni aux critères de l’usage à risque, ni de l’usage nocif, ni d’une conduite de dépendance.
    Usage à risque : s’applique à un patient dont la consommation n’entraîne pas de dommages immédiats mais des dommages potentiels, soit en raison des circonstances de la consommation (conduite), soit en raison des modalités de la consommation (précocité, cumul de consommations), soit en raison d’un niveau supérieur à certains seuils admis.
    Usage nocif (définition CM10) : mode de consommation d’une substance psychoactive qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques ou psychiques. Dans la définition de la CM10, seuls les dommages sanitaires sont abordés. Pour ce recueil, il est préconisé d’élargir la notion d’usage nocif en prenant également en compte certains dommages sociaux liés à la consommation de substances psychoactives (problèmes en lien avec la scolarité, problèmes avec la loi, etc.).
    Dépendance (syndrome) (définition CM10) : ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite de la consommation répétée d’une substance psychoactive, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté de contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit de la consommation de cette drogue, à une tolérance accrue, et, parfois, à un syndrome de sevrage physique.

    Attention : si la (ou les) première(s) consultation(s) a/ont eu lieu avant le 15 mars 2005, il faut commencer à remplir le questionnaire à partir de la consultation n (2^e, 3^e, 4^e ou 5^e consultation).
    Exemple : entre le 15 mars et le 15 avril 2005, je reçois une personne qui vient pour une 3^e consultation. Je laisse les champs « consultation n^o 1 » et « consultation n^o 2 » vides, je remplis le champ « consultation n^o 3 » et compléterai, le cas échéant, d’ici au 30 juin, les champs « consultation n^o 4 » et « consultation n^o 5 ».
    Consultation n^o 1 - Date de prise de rendez-vous : date à laquelle, le cas échéant, le rendez-vous a été sollicité par le consultant.
    Consultation n^o 1/2/3/4/5 - Date consultation : date du jour de consultation, donc du jour où la fiche est remplie.

Critère d’inclusion : tout membre de l’entourage du jeune usager de substances psychoactives venu en consultation en présence ou en l’absence du jeune usager en question entre le 15 mars et le 15 avril 2005.

    Identification de la structure de rattachement :
    Nom de la structure de rattachement :
    Code d’identification de la structure de rattachement :

    Nombre de consultants vus au moins une fois dans le mois (hors réunions de groupe) :
    Type de consultants Nombre
    Consommateurs*
dont vus pour la première foisPères et/ou Mères (ou détenant l’autorité parentale), précisez :
    *  consommateurs vus par un professionnel en entretien individuel ou avec des personnes qui l’accompagnent, au sein de la structure.
    **  personnes vues avec ou sans le jeune consommateur de cannabis ou d’autres substances ; le motif de l’entretien doit être en rapport avec la situation d’un ou plusieurs jeunes identifiés.
    Nombre d’heures d’ouverture par semaine ø___ø___ø___ø___ø
    Instruments d’évaluation utilisé (plusieurs réponses possibles)
    CAST (OFDT)
    DEPADO (RISQ)
    ADOSPA (CRAFFT)
    DETC-CAGE-Cannabis
    ALAC
    ADOTECNO (OFDT-Hôpital Paul-Brousse)
    Autre
    Précisez :