| Circulaire DGS/SD 5 A no 2004-456 du 16 septembre 2004 relative au dépistage organisé des cancers du sein : contrôle de qualité externe des installations de mammographie analogique, assurance qualité et contrôle |
| Décision du 27 décembre 2004 prise par le directeur de l’agence centrale des organismes de sécurité sociale pour l’application de l’article 61 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2005 |
| Circulaire DHOS/P 1 n° 2005-56 du 2 février 2005 fixant le montant du coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière servant de base de calcul de la compensation financière dans le cadre de la mise en œuvre de la mutualisation des crédits d’heures syndicales |
| Circulaire DHOS/F3/F1 no 2005-103 du 23 février 2005 relative à la campagne tarifaire 2005 pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie exercées dans les établissements de santé privés mentionnés aux d) et e) de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale |
| Circulaire DHOS-F-O/DSS-1A no 2005-119 du 1er mars 2005 relative à la campagne tarifaire 2005 des établissements de santé antérieurement financés par dotation globale |
| Arrêté du 4 mars 2005 relatif à la vérification d’aptitude aux fonctions de programmeur |
| Circulaire DGAS/5B no 2005-120 du 7 mars 2005 relative à la publication des valeurs moyennes et médianes des indicateurs des tableaux de bord des articles R. 314-28 et suivants du code de l’action sociale et des familles et aux questions soulevées par leur mise en œuvre, entre octobre 2004 et février 2005 |
| Circulaire DGS/SD1C no 2005-123 du 7 mars 2005 relative à l’entrée en vigueur des dispositions relatives aux recherches biomédicales issues de la loi no 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique |
| Arrêté du 8 mars 2005 portant désignation au conseil scientifique et culturel du GIP Cité nationale de l’histoire de l’immigration |
| Circulaire DGAS/DGS/DHOS/3C no 2005-124 du 8 mars 2005 relative à la politique de prise en charge des personnes atteintes d’autisme et de troubles envahissants du développement (TED) |
| Circulaire DGAS/2B no 2005-126 du 9 mars 2005 relative aux taux directeurs des budgets des services de tutelle, aux prestations sociales 2005 et aux prix mois tutelle 2004 définitifs |
| Circulaire DHOS/F3 no 2005-128 du 9 mars 2005 relative au financement par le Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés des frais engagés par des établissements de santé privés fortement sous-dotés pour la modernisation de leurs systèmes d’information et de facturation |
| Circulaire DHOS/DGS no 2005-129 du 9 mars 2005 relative à l’appel à projets auprès des centres hospitaliers universitaires en vue de l’obtention du label de « centre de référence pour une maladie ou un groupe de maladies rares » |
| Circulaire DHOS/M2/P1 no 2005-133 du 9 mars 2005 relative au cumul de revenus professionnels et d’une pension de vieillesse pour les médecins et les infirmiers |
| Circulaire DGAS/SD 3 A no 2005-140 du 11 mars 2005 relative au dispositif 2005 de prise en charge complémentaire des besoins d’aide humaine pour les personnes adultes très lourdement handicapées vivant à domicile |
| Circulaire DGAS/1C n° 2005-152 du 14 mars 2005 relative à la compétence de l’État et aux prévisions de dépenses en 2005 en matière d’aide sociale |
| Arrêté du 15 mars 2005 pris en application de l’article L. 314-4 du code de l’action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement |
| Circulaire DSS/5B no 2005-139 du 15 mars 2005 relative aux nouvelles modalités de calcul de la réduction générale de cotisations patronales de sécurité sociale prévue aux articles L. 241-13 et L. 711-13 du code de la sécurité sociale |
| Arrêté du 16 mars 2005 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au comité d’hygiène et de sécurité central placé auprès du directeur de l’administration générale, du personnel et du budget, du ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère des solidarités, de la santé et de la famille et du ministère de la parité et de l’égalité professionnelle |
| Circulaire DHOS/DSS/DGAS no 2005-141 du 16 mars 2005 relative à la prise en charge des soins urgents délivrés à des étrangers résidant en France de manière irrégulière et non bénéficiaires de l’aide médicale de l’Etat (art. L. 254-1 du code de l’action sociale et des familles, issu de l’art. 97 de la loi de finances rectificative pour 2003 du 30 décembre 2003) |
| Circulaire DGS/DHOS/SD6B/O2 no 2005-12 du 17 mars 2005 relative au système d’information pour les consultations destinées aux jeunes consommateurs de cannabis et autres substances psycho-actives et leurs familles |
| Note de service DAGPB/SRH2C no 2005-147 du 17 mars 2005 concernant l’organisation d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’inspecteur principal de l’action sanitaire et sociale au titre de l’année 2005 |
| Arrêté du 18 mars 2005 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au comité technique paritaire central de l’institut de veille sanitaire |
| Arrêté du 18 mars 2005 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire central auprès de l’Office des migrations internationales |
| Décision DG no 2005-74 du 18 mars 2005 portant nomination à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
| Décision DG no 2005-75 du 18 mars 2005 portant nomination à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
| Circulaire DHOS/P 2 no 2005-150 du 21 mars 2005 fixant les modalités de mise en œuvre du décret no 2004-819 du 18 août 2004 relatif à l’application aux corps de la fonction publique hospitalière des dispositions de l’article 29-3 de la loi no 90-568 du 2 juillet 1990 modifiée relative à l’organisation du service public de la poste et des télécommunications |
| Arrêté du 22 mars 2005 modifiant l’arrêté du 14 octobre 1998 modifié portant désignation des membres de la commission statutaire nationale compétente pour les praticiens hospitaliers |
| Arrêté du 22 mars 2005 modifiant l’arrêté du 14 octobre 1998 modifié portant nomination à la commission nationale compétente pour les nominations aux fonctions de chef de service ou de département de psychiatrie |
| Circulaire DHOS/P2 et DGEFP n° 2005-155 du 22 mars 2005 relative à la mise en œuvre des contrats aidés à partir de 2005 dans les établissements publics de santé, établissements sanitaires et sociaux, établissements médico-sociaux publics |
| Circulaire DGAS/DSS/DGS no 2005-154 du 22 mars 2005 relative à la campagne budgétaire pour l’année 2005 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes confrontées à des difficultés spécifiques (CCAA, CSST et ACT) |
| Circulaire DAGPB/SRH2 B no 2005-164 du 23 mars 2005 relative à l’organisation d’une action d’initiative nationale pour les services déconcentrés |
| Note de service DAGPB/SRH2 B no 2005-163 du 23 mars 2005 relative à l’organisation d’une action d’initiative nationale pour les services déconcentrés |
| Arrêté du 24 mars 2005 fixant la composition du jury de concours réservé pour l’accès au corps des inspecteurs de l’action sanitaire et sociale |
| Arrêté du 24 mars 2005 relatif aux conditions requises pour l’examen de programmeur |
| Arrêté du 24 mars 2005 relatif à la composition du jury pour l’examen professionnel au grade d’inspecteur principal de l’action sanitaire et sociale |
| Circulaire SDFE/DPS no 2005-166 du 24 mars 2005 relative à la mise en œuvre du plan global de lutte contre les violences faites aux femmes 2005-2007 |
| Note d’information DGAS/1C no2005-165 du 24 mars 2005 relative au droit au revenu minimum d’insertion des ressortissants de l’Union européenne et des autres Etats parties à l’accord sur l’Espace économique européen |
| Arrêté du 29 mars 2005 portant nomination des représentants de l’administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel affaires sociales |
| Arrêté du 29 mars 2005 fixant la composition du jury du concours national d’internat en odontologie pour l’année universitaire 2005-2006 |
| Arrêté du 29 mars 2005 fixant la composition du jury du concours spécial d’internat de médecine du travail pour l’année universitaire 2005-2006 |
| Circulaire DHOS/P 1 no 2005-173 du 29 mars 2005 relative aux prestations à caractère social versées aux agents des établissements mentionnés à l’article 2 du titre IV du statut général de la fonction publique |
| Circulaire DGS/SD5D/DHOS/02/DGAS/SD2C no 2005-172 du 30 mars 2005 relative à l’application du plan Alzheimer et maladies apparentées 2004-2007 |
| Arrêté du 31 mars 2005 relatif à la composition du jury de concours réservé pour l’accès au corps des secrétaires d’administration centrale |
| Arrêté du 5 avril 2005 nommant le vice-président du Conseil national consultatif des personnes handicapées |
| Arrêté du 5 avril 2005 modifiant la composition nominative du conseil d’administration de l’Assistance publique - hôpitaux de Paris |
| Circulaire DHOS/F/DSS/1 A no 2005-181 du 5 avril 2005 relative à la campagne tarifaire 2005 des établissements de santé antérieurement financés par dotation globale |
| Circulaire DGS/SD7C no 2005-182 du 5 avril 2005 relative à l’exploitation d’un questionnaire d’enquête sur les plaintes concernant la qualité de l’air intérieur |
| Circulaire DSS/4B n° 2005-180 du 6 avril 2005 relative à la liste d’aptitude aux emplois de direction des organismes de sécurité sociale |
| Note de service DAGPB/SINTEL no 2005-186 du 7 avril 2005 relative au projet 2004 de renouvellement des serveurs d’applications (serveurs Unix) : formation de deux informaticiens par COMI à l’outil de supervision OpenView |
| Arrêté du 11 avril 2005 portant nomination des membres de la Commission nationale de l’activité libérale mentionnée à l’article R. 714-28-26 du code de la santé publique |