| LOI no 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie (1) (Journal officiel du 23 avril 2005) |
| Ordonnance no 2005-299 du 31 mars 2005 relative à la création à titre provisoire d’institutions communes aux régimes de sécurité sociale des travailleurs indépendants (Journal officiel du 1er avril 2005) |
| Décret no 2005-272 du 23 mars 2005 fixant le taux de la cotisation annuelle d’assurance vieillesse complémentaire des professions industrielles et commerciales (Journal officiel du 26 mars 2005) |
| Décret no 2005-278 du 24 mars 2005 relatif aux ressources de la Caisse nationale des industries électriques et gazières (Journal officiel du 27 mars 2005) |
| Décret no 2005-281 du 25 mars 2005 relatif à la situation des médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes résidant à l’étranger et modifiant la section 2 du chapitre II du titre Ier de la quatrième partie du code de la santé publique (partie réglementaire) (Journal officiel du 30 mars 2005) |
| Décret du 25 mars 2005 portant nomination du directeur de l’agence régionale de l’hospitalisation de Bourgogne (Journal officiel du 26 mars 2005) |
| Décret du 25 mars 2005 portant cessation de fonctions du directeur de l’agence régionale de l’hospitalisation de Guadeloupe (Journal officiel du 26 mars 2005) |
| Décret no 2005-292 du 30 mars 2005 relatif à la participation de l’assuré aux frais de soins et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) (Journal officiel du 31 mars 2005) |
| Décret no 2005-300 du 31 mars 2005 relatif à l’agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique (Journal officiel du 1er avril 2005) |
| Décret no 2005-327 du 31 mars 2005 relatif au fonds paritaire de garantie des institutions de prévoyance et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) (Journal officiel du 8 avril 2005) |
| Décret du 31 mars 2005 portant délégation de signature (direction générale de la santé) (Journal officiel du 1er avril 2005) |
| Décret du 31 mars 2005 portant cessation de fonctions et nomination du directeur général de la santé (Journal officiel du 1er avril 2005) |
| Décret no 2005-309 du 1er avril 2005 modifiant les articles D. 5121-64 et D. 5121-65 du code de la santé publique (Journal officiel du 3 avril 2005) |
| Décret du 5 avril 2005 portant délégation de signature (direction de l’administration générale, du personnel et du budget) (Journal officiel du 7 avril 2005) |
| Décret no 2005-328 du 7 avril 2005 relatif aux modalités d’organisation de la permanence des soins et aux conditions de participation des médecins à cette permanence et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) (Journal officiel du 8 avril 2005) |
| Décret no 2005-335 du 8 avril 2005 relatif au transfert du recouvrement et du contrôle des contributions pharmaceutiques et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) (Journal officiel du 10 avril 2005) |
| Décret no 2005-336 du 8 avril 2005 fixant les listes des missions d’intérêt général et des activités de soins dispensés à certaines populations spécifiques donnant lieu à un financement au titre de la dotation mentionnée à l’article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 10 avril 2005) |
| Décret du 11 avril 2005 nommant le directeur général de l’Institut de veille sanitaire (Journal officiel du 12 avril 2005) |
| Décret du 13 avril 2005 portant délégation de signature (direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins) (Journal officiel du 15 avril 2005) |
| Décret no 2005-346 du 14 avril 2005 relatif à l’évaluation des pratiques professionnelles (Journal officiel du 15 avril 2005) |
| Décret no 2005-347 du 14 avril 2005 approuvant le référentiel national des actions de réduction des risques en direction des usagers de drogue et complétant le code de la santé publique (Journal officiel du 15 avril 2005) |
| Décret du 14 avril 2005 portant nomination du directeur de l’agence régionale de l’hospitalisation de Guadeloupe (Journal officiel du 15 avril 2005) |
| Décret no 2005-362 du 20 avril 2005 pris pour l’application de l’ordonnance no 2005-299 du 31 mars 2005 relative à la création à titre provisoire d’institutions communes aux régimes de sécurité sociale des travailleurs indépendants (Journal officiel du 21 avril 2005) |
| Décret no 2005-373 du 20 avril 2005 relatif à la composition et au fonctionnement des instances dirigeantes et du conseil scientifique de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (Journal officiel du 23 avril 2005) |
| Décret no 2005-374 du 20 avril 2005 relatif aux autovaccins à usage vétérinaire et modifiant le code de la santé publique (partie réglementaire) (Journal officiel du 23 avril 2005) |
| Arrêté du 31 janvier 2005 approuvant la fusion comportant le transfert de portefeuilles de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles (Journal officiel du 16 avril 2005) |
| Arrêté du 1er février 2005 portant nomination au cabinet du ministre (Journal officiel du 23 avril 2005) |
| Arrêtés du 8 février 2005 portant admission à la retraite (directeurs d’hôpitaux) (Journal officiel du 3 avril 2005) |
| Arrêté du 10 février 2005 portant radiation (personnels de direction des hôpitaux publics) (Journal officiel du 6 avril 2005) |
| Arrêtés du 25 février 2005 portant titularisation (personnels de direction des établissements d’hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics) (Journal officiel du 1er avril 2005) |
| Arrêté du 28 février 2005 relatif à l’utilisation par l’équipe 109 de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale du répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l’assurance maladie (Journal officiel du 31 mars 2005) |
| Arrêtés du 1er mars 2005 portant nomination (directeurs adjoints des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 19 avril 2005) |
| Arrêté du 3 mars 2005 portant nomination d’un chef de service (Journal officiel du 31 mars 2005) |
| Arrêté du 7 mars 2005 portant nomination (directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux) (Journal officiel du 14 avril 2005) |
| Arrêté du 7 mars 2005 portant détachement (directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux) (Journal officiel du 14 avril 2005) |
| Arrêtés du 7 mars 2005 portant nomination (directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux) (Journal officiel du 14 avril 2005) |
| Arrêté du 8 mars 2005 portant classement de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (Journal officiel du 3 avril 2005) |
| Arrêté du 8 mars 2005 portant nomination (directeurs adjoints des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 19 avril 2005) |
| Arrêté du 9 mars 2005 portant nomination (directeurs adjoints des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 19 avril 2005) |
| Arrêté du 11 mars 2005 modifiant l’arrêté du 24 janvier 2005 relatif aux conditions d’agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux (Journal officiel du 31 mars 2005) |
| Arrêté du 14 mars 2005 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 31 mars 2005) |
| Arrêté du 14 mars 2005 portant extension d’agrément d’une mutuelle (Journal officiel du 1er avril 2005) |
| Arrêtés du 15 mars 2005 portant nomination au Comité national de l’organisation sanitaire et sociale (Journal officiel du 2 avril 2005) |
| Arrêté du 15 mars 2005 pris en application de l’article L. 314-4 du code de l’action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d’aide par le travail (Journal officiel du 13 avril 2005) |
| Arrêté du 17 mars 2005 modifiant l’arrêté du 17 février 2005 relatif à l’indemnisation des gardes effectuées par les internes, les résidents en médecine et les étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d’interne dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux (Journal officiel du 31 mars 2005) |
| Arrêté du 17 mars 2005 portant agrément d’organismes chargés des contrôles en radioprotection mentionnés aux articles R. 1333-43 et R. 1333-44 du code de la santé publique et R. 231-84 et R. 231-86 du code du travail (Journal officiel du 1er avril 2005) |
| Arrêté du 18 mars 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 31 mars 2005) |
| Arrêté du 18 mars 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 31 mars 2005) |
| Arrêté du 18 mars 2005 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux (Journal officiel du 1er avril 2005) |
| Arrêté du 18 mars 2005 relatif à la sélection d’entrée dans les écoles de cadres de sages-femmes (Journal officiel du 1er avril 2005) |
| Arrêté du 18 mars 2005 modifiant l’arrêté du 27 novembre 2001 fixant la liste des emplois de conseiller d’administration du ministère de l’emploi et de la solidarité (Journal officiel du 2 avril 2005) |
| Arrêté du 18 mars 2005 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime de retraite des auteurs et compositeurs dramatiques et auteurs de films (Journal officiel du 21 avril 2005) |
| Arrêté du 18 mars 2005 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils, artistes-auteurs ne relevant pas de l’article L. 382-1, enseignants, professionnels du sport, du tourisme et des relations publiques, et de toute profession libérale non rattachée à une autre section (Journal officiel du 22 avril 2005) |
| Arrêté du 21 mars 2005 portant approbation de l’avenant no 2 à la convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes (Journal officiel du 30 mars 2005) |
| Arrêté du 21 mars 2005 rectifiant l’arrêté du 28 décembre 2004 approuvant la fusion comportant le transfert d’un portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats de la mutuelle CPSM Radiance à la mutuelle SMPIV Radiance (Journal officiel du 6 avril 2005) |
| Arrêté du 21 mars 2005 approuvant la fusion comportant le transfert d’un portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle (Journal officiel du 13 avril 2005) |
| Arrêté du 22 mars 2005 modifiant l’arrêté du 18 juin 2002 relatif au système informatique commun des centres antipoison (Journal officiel du 3 avril 2005) |
| Arrêté du 22 mars 2005 fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à pratiquer (Journal officiel du 3 avril 2005) |
| Arrêté du 22 mars 2005 portant nomination à l’Observatoire des risques médicaux institué à l’article L. 1142-29 du code de la santé publique (Journal officiel du 5 avril 2005) |
| Arrêté du 22 mars 2005 portant mutation de professeurs des universités-praticiens hospitaliers au titre de l’année 2005 (Journal officiel du 17 avril 2005) |
| Arrêté du 22 mars 2005 portant mutation d’un professeur des universités-praticien hospitalier au titre de l’année 2005 (Journal officiel du 17 avril 2005) |
| Arrêtés du 22 mars 2005 portant mutation de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers (Journal officiel du 17 avril 2005) |
| Arrêté du 23 mars 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 6 avril 2005) |
| Arrêté du 23 mars 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 6 avril 2005) |
| Arrêté du 23 mars 2005 fixant la répartition entre les régimes obligatoires d’assurance maladie de la participation au financement du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés pour 2005 (Journal officiel du 9 avril 2005) |
| Arrêté du 24 mars 2005 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 26 mars 2005) |
| Arrêté du 24 mars 2005 portant inscription sur la liste d’aptitude établie pour la profession de sage-femme (Journal officiel du 3 avril 2005) |
| Arrêté du 24 mars 2005 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif (Journal officiel du 14 avril 2005) |
| Arrêté du 25 mars 2005 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre (Journal officiel du 26 mars 2005) |
| Arrêté du 25 mars 2005 portant renouvellement de la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Ensemble pour une solidarité thérapeutique hospitalière en réseau » (Journal officiel du 27 mars 2005) |
| Arrêté du 25 mars 2005 modifiant la liste des établissements de la construction et de la réparation navales susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (Journal officiel du 31 mars 2005) |
| Arrêté du 25 mars 2005 modifiant la liste des ports susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention (Journal officiel du 5 avril 2005) |
| Arrêté du 25 mars 2005 modifiant la liste des ports susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention (Journal officiel du 5 avril 2005) |
| Arrêté du 25 mars 2005 portant détachement (administrateurs civils) (Journal officiel du 6 avril 2005) |
| Arrêté du 25 mars 2005 modifiant la liste des établissements de fabrication, de flocage et de calorifugeage à l’amiante susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (Journal officiel du 7 avril 2005) |
| Arrêté du 25 mars 2005 approuvant la délibération no 2005-003 du conseil d’administration de l’Institut de veille sanitaire en date du 7 février 2005 relative au transfert de gestion d’un ensemble immobilier (Journal officiel du 8 avril 2005) |
| Arrêté du 25 mars 2005 relatif à la répartition du solde définitif de compensation démographique vieillesse pour l’exercice 2002 entre les sections professionnelles de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (Journal officiel du 13 avril 2005) |
| Arrêté du 25 mars 2005 portant approbation de dispositions statutaires (Journal officiel du 20 avril 2005) |
| Arrêté du 25 mars 2005 portant approbation de dispositions statutaires (Journal officiel du 21 avril 2005) |
| Arrêté du 29 mars 2005 relatif à la composition du comité de suivi du plan Alzheimer et maladies apparentées (Journal officiel du 31 mars 2005) |
| Arrêté du 29 mars 2005 portant détachement (administrateurs civils) (Journal officiel du 5 avril 2005) |
| Arrêté du 29 mars 2005 modifiant l’arrêté du 11 octobre 1991 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps de maîtres ouvriers et ouvriers professionnels (Journal officiel du 8 avril 2005) |
| Arrêté du 29 mars 2005 modifiant l’arrêté du 13 décembre 2001 portant création d’une commission administrative paritaire (Journal officiel du 8 avril 2005) |
| Arrêté du 29 mars 2005 modifiant l’arrêté du 7 janvier 2002 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps de chefs de garage et de conducteurs d’automobile (Journal officiel du 8 avril 2005) |
| Arrêté du 29 mars 2005 modifiant l’arrêté du 15 mars 1991 fixant la liste des établissements ou organismes publics ou privés de prévention ou de soins dans lesquels le personnel exposé doit être vacciné (Journal officiel du 12 avril 2005) |
| Arrêté du 29 mars 2005 modifiant l’arrêté du 14 mars 2005 portant ouverture du concours d’internat en médecine à titre étranger pour l’année universitaire 2005-2006 (Journal officiel du 12 avril 2005) |
| Arrêté du 29 mars 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 13 avril 2005) |
| Arrêté du 29 mars 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 13 avril 2005) |
| Arrêté du 29 mars 2005 fixant les modalités d’organisation, la composition du jury et la nature des épreuves du concours de recrutement pour l’accès au corps des agents chefs de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 14 avril 2005) |
| Arrêté du 29 mars 2005 relatif au budget pour 2005 de l’agence régionale de l’hospitalisation des Pays de la Loire (Journal officiel du 20 avril 2005) |
| Arrêté du 30 mars 2005 portant approbation de dispositions statutaires (Journal officiel du 12 avril 2005) |
| Arrêté du 30 mars 2005 modifiant l’arrêté du 7 février 2005 portant affectation des praticiens ayant satisfait aux épreuves du concours d’internat de médecine à titre étranger pour l’année universitaire 2004-2005 (Journal officiel du 14 avril 2005) |
| Arrêté du 30 mars 2005 portant inscription sur la liste d’aptitude établie pour la profession de chirurgien-dentiste (Journal officiel du 14 avril 2005) |
| Arrêté du 31 mars 2005 fixant une nouvelle date pour l’organisation de la première épreuve écrite d’admissibilité au concours interne organisé au titre de l’année 2005 pour le recrutement d’inspecteurs de l’action sanitaire et sociale (femmes et hommes) (Journal officiel du 5 avril 2005) |
| Arrêté du 31 mars 2005 approuvant la fusion comportant le transfert d’un portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle (Journal officiel du 14 avril 2005) |
| Arrêté du 31 mars 2005 portant suppression d’une régie d’avances (Journal officiel du 14 avril 2005) |
| Arrêté du 31 mars 2005 modifiant l’arrêté du 22 novembre 1993 modifié portant création d’une régie d’avances auprès de l’administration centrale du ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère des solidarités, de la santé et de la famille et du ministère de la parité et de l’égalité professionnelle (Journal officiel du 15 avril 2005) |
| Arrêté du 1er avril 2005 fixant le nombre d’étudiants autorisés à poursuivre leurs études dans les écoles de sages-femmes à la rentrée universitaire 2005-2006 (Journal officiel du 16 avril 2005) |
| Arrêté du 1er avril 2005 portant nomination à la Commission nationale d’appel de qualification en pédiatrie (Journal officiel du 16 avril 2005) |
| Arrêté du 1er avril 2005 portant nomination à la Commission nationale d’appel de qualification en radiodiagnostic et imagerie médicale (Journal officiel du 16 avril 2005) |
| Arrêté du 1er avril 2005 modifiant l’arrêté du 7 juillet 1993 modifié portant institution d’une régie de recettes auprès de l’administration centrale du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville (Journal officiel du 19 avril 2005) |
| Arrêté du 1er avril 2005 portant nomination au cabinet du ministre (Journal officiel du 23 avril 2005) |
| Arrêté du 4 avril 2005 modifiant l’arrêté du 25 septembre 1998 modifié fixant les conditions d’inscription sur la liste d’aptitude aux emplois d’agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d’assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d’assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d’agent de direction des unions régionales des caisses d’assurance maladie (Journal officiel du 10 avril 2005) |
| Arrêté du 4 avril 2005 modifiant l’arrêté du 29 avril 2002 portant désignation d’une personne responsable des marchés (Journal officiel du 19 avril 2005) |
| Arrêté du 4 avril 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 19 avril 2005) |
| Arrêté du 4 avril 2005 portant mutation (personnels enseignants et hospitaliers) (Journal officiel du 19 avril 2005) |
| Arrêté du 4 avril 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 20 avril 2005) |
| Arrêté du 4 avril 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 20 avril 2005) |
| Arrêté du 4 avril 2005 portant nomination à la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé, définie aux articles R. 5122-23 et R. 5122-27 à R. 5122-31 du code de la santé publique (Journal officiel du 20 avril 2005) |
| Arrêté du 5 avril 2005 relatif au bilan de la carte sanitaire des activités d’assistance médicale à la procréation et de diagnostic prénatal (Journal officiel du 15 avril 2005) |
| Arrêté du 5 avril 2005 fixant le modèle du formulaire « déclaration relative à la contribution sur le chiffre d’affaires des entreprises exploitant une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques prises en charge par l’assurance maladie » (Journal officiel du 15 avril 2005) |
| Arrêté du 5 avril 2005 approuvant la fusion comportant le transfert d’un portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle (Journal officiel du 16 avril 2005) |
| Arrêté du 5 avril 2005 approuvant la fusion comportant le transfert d’un portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle (Journal officiel du 16 avril 2005) |
| Arrêté du 5 avril 2005 relatif aux conditions d’accès au concours national de praticien des établissements publics de santé (session 2005) (Journal officiel du 16 avril 2005) |
| Arrêté du 5 avril 2005 portant ouverture du concours national de praticien des établissements publics de santé (session 2005) (Journal officiel du 16 avril 2005) |
| Arrêté du 5 avril 2005 portant nomination au conseil de surveillance de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (Journal officiel du 16 avril 2005) |
| Arrêté du 5 avril 2005 fixant le modèle du formulaire « déclaration relative à la contribution des entreprises assurant l’exploitation d’une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques, en fonction de la progression des chiffres d’affaires par rapport à l’objectif national des dépenses d’assurance maladie » (Journal officiel du 21 avril 2005) |
| Arrêté du 6 avril 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 20 avril 2005) |
| Arrêté du 6 avril 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 20 avril 2005) |
| Arrêté du 6 avril 2005 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2004 modifié portant agrément d’organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d’amiante des immeubles bâtis (Journal officiel du 21 avril 2005) |
| Arrêté du 6 avril 2005 portant renouvellement d’agrément d’une action expérimentale de prise en charge de personnes en situation de précarité (Journal officiel du 21 avril 2005) |
| Arrêté du 7 avril 2005 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 9 avril 2005) |
| Arrêté du 7 avril 2005 portant application de la réglementation des stupéfiants à certains médicaments à base de clorazépate dipotassique administrés par voie orale (Journal officiel du 15 avril 2005) |
| Arrêtés du 7 avril 2005 portant radiation (administration centrale) (Journal officiel du 19 avril 2005) |
| Arrêté du 7 avril 2005 fixant la contribution des différents régimes d’assurance maladie au financement des assurances sociales des étudiants pour l’exercice 2003 et les acomptes dus au titre de l’exercice 2005 (Journal officiel du 21 avril 2005) |
| Arrêté du 7 avril 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 21 avril 2005) |
| Arrêté du 7 avril 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 21 avril 2005) |
| Arrêté du 8 avril 2005 portant délégation de signature (cabinet du ministre) (Journal officiel du 21 avril 2005) |
| Arrêté du 8 avril 2005 portant nomination au cabinet du ministre (Journal officiel du 21 avril 2005) |
| Arrêté du 11 avril 2005 portant approbation de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public (Journal officiel du 12 avril 2005) |
| Arrêté du 11 avril 2005 portant ouverture au titre de l’année 2005 de l’examen professionnel d’accès au grade d’attaché principal d’administration centrale de 2e classe du ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère des solidarités, de la santé et de la famille et du ministère de la parité et de l’égalité professionnelle (Journal officiel du 15 avril 2005) |
| Arrêté du 11 avril 2005 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 20 avril 2005) |
| Arrêté du 11 avril 2005 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat (Journal officiel du 20 avril 2005) |
| Arrêté du 11 avril 2005 relatif aux conditions de limitation ou de suppression de la participation de l’assuré aux frais de soins pris en application de l’article R. 322-8 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 18 décembre 2003 (Journal officiel du 22 avril 2005) |
| Arrêté du 12 avril 2005 portant ouverture du concours pour l’accès au cycle préparatoire au concours interne d’admission au cycle de formation des élèves directeurs d’établissements sanitaires et sociaux (Journal officiel du 14 avril 2005) |
| Arrêté du 12 avril 2005 portant ouverture du concours pour l’accès au cycle préparatoire au concours interne d’admission au cycle de formation des élèves directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux (Journal officiel du 15 avril 2005) |
| Arrêté du 13 avril 2005 portant composition du conseil d’administration du groupement d’intérêt public dénommé « Groupement de préfiguration du dossier médical personnel » (Journal officiel du 14 avril 2005) |
| Arrêté du 13 avril 2005 portant délégation de signature (direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins) (Journal officiel du 15 avril 2005) |
| Arrêté du 13 avril 2005 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d’Etat (Journal officiel du 15 avril 2005) |
| Arrêté du 13 avril 2005 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat (Journal officiel du 20 avril 2005) |
| Arrêté du 14 avril 2005 portant nomination (Institut national de jeunes aveugles) (Journal officiel du 15 avril 2005) |
| Arrêté du 14 avril 2005 modifiant l’arrêté du 12 avril 2005 portant ouverture du concours pour l’accès au cycle préparatoire au concours interne d’admission au cycle de formation des élèves directeurs d’établissements sanitaires et sociaux (Journal officiel du 20 avril 2005) |
| Arrêté du 14 avril 2005 fixant le montant de l’indemnité forfaitaire destinée à compenser la perte de ressources liée à la réduction de l’activité professionnelle des membres des conseils nationaux et du comité de coordination de la formation médicale continue (Journal officiel du 21 avril 2005) |
| Arrêté du 14 avril 2005 portant détachement (administrateurs civils) (Journal officiel du 23 avril 2005) |
| Arrêté du 20 avril 2005 fixant les dates des élections des membres de l’instance nationale provisoire des caisses nationales des régimes de sécurité sociale des travailleurs indépendants (Journal officiel du 21 avril 2005) |
| Décision du 17 décembre 2004 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées (Journal officiel du 9 avril 2005) |
| Décision du 17 décembre 2004 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées (Journal officiel du 9 avril 2005) |
| Décision du 17 décembre 2004 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées (Journal officiel du 9 avril 2005) |
| Décisions du 4 février 2005 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées (Journal officiel du 6 avril 2005) |
| Décision du 14 février 2005 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées (Journal officiel du 9 avril 2005) |
| Décision du 22 février 2005 retirant l’agrément de la société CAATS pour la réalisation des opérations de contrôle de qualité externe des installations de mammographie analogique selon les modalités fixées par la décision du directeur général de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) du 27 mars 2003 (Journal officiel du 26 mars 2005) |
| Décision du 28 février 2005 relatif à une demande de création d’officine de pharmacie (Journal officiel du 31 mars 2005) |
| Décision du 3 mars 2005 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament (Journal officiel du 1er avril 2005) |
| Décision du 10 mars 2005 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques et en fixant le montant (Journal officiel du 20 avril 2005) |
| Décision du 11 mars 2005 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge ou remboursés par l’assurance maladie (Journal officiel du 30 mars 2005) |
| Décision du 11 mars 2005 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l’article L. 5121-10 du code de la santé publique (Journal officiel du 13 avril 2005) |
| Décision du 17 mars 2005 modifiant la décision du 15 septembre 2003 portant nomination d’experts auprès de la commission d’évaluation des produits et prestations mentionnée à l’article R. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 31 mars 2005) |
| Décision du 17 mars 2005 modifiant la décision du 2 février 2004 portant nomination à la commission mentionnée aux articles L. 1261-2 et L. 1261-3 du code de la santé publique (Journal officiel du 31 mars 2005) |
| Décision du 17 mars 2005 modifiant la décision du 19 février 2004 portant nomination de rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments (Journal officiel du 31 mars 2005) |
| Décision du 17 mars 2005 modifiant la décision du 1er juin 2004 portant nomination d’experts auprès de la commission mentionnée à l’article R. 5263-3 du code de la santé publique (Journal officiel du 31 mars 2005) |
| Décision du 17 mars 2005 modifiant la décision du 9 juin 2004 portant nomination d’experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5144-10 et R. 5144-12 du code de la santé publique (Journal officiel du 31 mars 2005) |
| Décision du 17 mars 2005 modifiant la décision du 15 juin 2004 portant nomination d’experts auprès de la commission mentionnée à l’article R. 163-15 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 31 mars 2005) |
| Décision du 17 mars 2005 modifiant la décision du 5 août 2004 portant nomination d’experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique (Journal officiel du 31 mars 2005) |
| Décision du 17 mars 2005 modifiant la décision du 26 janvier 2005 portant nomination d’experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique (Journal officiel du 31 mars 2005) |
| Décision du 18 mars 2005 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament (Journal officiel du 7 avril 2005) |
| Décision no 2005.03.039 du 24 mars 2005 portant nomination des membres de la commission de certification des établissements de santé (Journal officiel du 5 avril 2005) |
| Décision du 30 mars 2005 modifiant la décision du 26 janvier 2005 portant nomination auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament (Journal officiel du 14 avril 2005) |
| Décision du 30 mars 2005 portant nomination d’experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-59 du code de la santé publique (Journal officiel du 14 avril 2005) |
| Décision du 30 mars 2005 portant nomination d’experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique (Journal officiel du 15 avril 2005) |
| Décision du 30 mars 2005 portant nomination d’experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique (Journal officiel du 15 avril 2005) |
| Décision du 30 mars 2005 portant nomination d’experts auprès de la commission mentionnée à l’article R. 163-15 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 15 avril 2005) |
| Décision du 30 mars 2005 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux (Journal officiel du 15 avril 2005) |
| Décision du 30 mars 2005 portant nomination d’experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique (Journal officiel du 16 avril 2005) |
| Décision du 30 mars 2005 portant nomination d’experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5144-10 et R. 5144-12 du code de la santé publique (Journal officiel du 16 avril 2005) |
| Décision du 31 mars 2005 désignant les représentants des malades et usagers du système de santé auprès de la commission d’évaluation des produits et prestations en application de l’article R. 165-18 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 14 avril 2005) |
| Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 31 mars 2005) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 31 mars 2005) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 1er avril 2005) |
| Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 1er avril 2005) |
| Avis relatif à des transferts de portefeuilles, de bulletins d’adhésion et de contrats de mutuelles (Journal officiel du 1er avril 2005) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 7 avril 2005) |
| Avis relatif au renouvellement de l’inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 7 avril 2005) |
| Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 13 avril 2005) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 13 avril 2005) |
| Avis relatif à l’octroi d’autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires (Journal officiel du 14 avril 2005) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 20 avril 2005) |
| Avis relatif au renouvellement d’inscription d’un produit visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 20 avril 2005) |
| Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 20 avril 2005) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 20 avril 2005) |
| Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public TTC de produits et prestations visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 20 avril 2005) |
| Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 21 avril 2005) |
| Avis relatif à l’octroi d’autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 21 avril 2005) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 21 avril 2005) |
| Avis relatif à l’octroi d’autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires (Journal officiel du 21 avril 2005) |
| Avis relatifs à la suppression d’autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires (Journal officiel du 21 avril 2005) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 22 avril 2005) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 22 avril 2005) |
| Avis relatif au renouvellement d’inscription de produits visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 22 avril 2005) |
| Liste des postes prioritaires occupés par des praticiens des hôpitaux à temps partiel (Journal officiel du 10 avril 2005) |
| Liste d’admission au concours professionnel ouvert au titre de l’année 2004 pour l’accès à la classe normale du corps des directeurs d’établissements sanitaires et sociaux (Journal officiel du 14 avril 2005) |
| Liste des postes prioritaires occupés par des praticiens des hôpitaux à plein temps (Journal officiel du 16 avril 2005) |
| Liste d’aptitude aux emplois d’agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d’assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d’assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d’agent de direction des unions régionales des caisses d’assurance maladie valable pour l’année 2005 (Journal officiel du 20 avril 2005) |
| Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance no 2005-299 du 31 mars 2005 relative à la création à titre provisoire d’institutions communes aux régimes de sécurité sociale des travailleurs indépendants (Journal officiel du 1er avril 2005) |