Arrêté du 2 mai 2005 portant nomination des représentants de l’administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire central placé auprès du directeur de l’administration générale, du personnel et du budget du ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale, des solidarités, de la santé et de la famille, de la parité et de l’égalité professionnelle
NOR : SANG0530172A
Le ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale, le ministre des solidarités, de la santé et de la famille, la ministre de la parité et de l’égalité professionnelle,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat, notamment son article 15 ;
Vu le décret no 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires, modifié par les décrets no 84-956 du 25 octobre 1984, no 97-693 du 31 mai 1997 et no 97-792 du 18 août 1997 ;
Vu l’arrêté du 23 février 1996 relatif à la création d’un comité technique paritaire central placé auprès du directeur de l’administration générale, du personnel et du budget du ministère du travail et des affaires sociales ;
Vu les résultats de la consultation du 23 novembre 2004 ;
Vu l’arrêté du 26 novembre 2004 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au comité technique paritaire central placé auprès directeur de l’administration générale, du personnel et du budget du ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministre de la santé et de la protection sociale, de la ministre de la famille et de l’enfance et de la ministre de la parité et de l’égalité professionnelle,
Arrêtent :
Article 1er
Sont nommés membres du comité technique paritaire central avec la charge d’y représenter l’administration :
Membres titulaires
M. Marie (Etienne), directeur de l’administration générale, du personnel et du budget ;
M. Barbezieux (Philippe), chef du service des ressources humaines à la direction de l’administration générale, du personnel et du budget ;
M. Maymil (Vincent), inspecteur à l’inspection générale des affaires sociales ;
M. Gonzalez (Gérard), sous-directeur des affaires générales de la direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins ;
M. Horusitzky (Patrick), chef de mission des synthèses, études économiques et évaluation à la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques ;
Mme Janicot (Laurence), chef de la division des affaires générales à la direction de la sécurité sociale ;
M. Legall (Patrick), adjoint au sous-directeur de l’administration des services centraux à la direction de l’administration générale, du personnel et du budget ;
M. Meynadier (Bernard), contrôleur de gestion à la direction de la population et des migrations ;
M. Paraire (Luc), sous-directeur de la coordination des services - affaires juridiques à la direction générale de la santé ;
M. Verrier (Bernard), chef de service, adjoint au directeur général de l’action sociale.
Membres suppléants
M. Amiel (Michel), adjoint à la sous-directrice de l’accueil et de l’intégration à la direction de la population et des migrations ;
Mme Bouvier (Isabelle), chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales à la direction générale de la santé ;
M. Cambus (Pierre), chargé de mission à la direction de la sécurité sociale ;
M. Escande (Bernard) chef de la mission dialogue social à la sous-direction des statuts et du développement professionnel de la direction de l’administration générale, du personnel et du budget ;
Mme Lamothe (Monique), chef du bureau des affaires générales à la direction générale de l’action sociale ;
M. Linsolas (Roger) inspecteur général des affaires sociales ;
Mme Lutaud (Françoise), sous-directrice des statuts et du développement professionnel et social à la direction de l’administration générale, du personnel et du budget ;
M. Peyreigne (Guy, Pierre), chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales à la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques ;
Mme Turcan (Ghislaine), chargée de mission à la sous-direction des affaires générales de la direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins ;
M. Varry (Dominique), adjoint à la sous-directrice de la gestion du personnel à la direction de l’administration générale, du personnel et du budget.
Article 2
Sont nommés membres du comité technique paritaire central avec la charge d’y représenter le personnel :
Pour la CFDT (confédération française démocratique du travail) :
Membres titulaires
M. Auber (Vincent), direction générale de l’action sociale ;
Mme Calça (Marie-Dominique), direction générale de l’action sociale ;
M. Lahalle (Thierry), direction de la sécurité sociale.
Membres suppléants
Mme Clemente (Murielle), direction générale de la santé ;
M. Lacaze (Yves), secrétaire, permanent SACAS-CFDT ;
M. Nudelmann (Stéphane), direction générale de l’administration générale, du personnel et du budget.
Pour la CGT (confédération générale du travail) :
Membres titulaires
Mme Neveu (Annie), direction de l’administration générale, du personnel et du budget ;
Mme Marty (Catherine), direction de l’administration générale, du personnel et du budget ;
Mme Rouch (Marie-Thérèse), direction de la sécurité sociale ;
Mme Sallandre (Danielle), secrétaire générale de la CGT ;
M. Touly (Jean-François), direction de l’administration générale, du personnel et du budget.
Membres suppléants
Mme Bernard (Sandra), direction de la sécurité sociale ;
Mme Chardin (Catherine), direction générale de la santé ;
Mme Fouquet (Nathalie), direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins ;
Mme Penvern (Marie-José), direction générale de l’action sociale ;
M. Redon (Georges), direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins.
Pour Sud travail affaires sociales :
Membre titulaire
M. Debouys (Samuel), direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins.
Membre suppléant
Mme Roquet (Claude), direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins.
Pour l’UNSA (union nationale des syndicats autonomes) :
Membre titulaire
M. Cressard (Jean-Dominique), direction de la sécurité sociale.
Membre suppléant
Non désigné.
Article 3
Le directeur de l’administration générale, du personnel et du budget est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère des solidarités, de la santé et de la famille, et du ministère de la parité et de l’égalité professionnelle.
Fait à Paris, le 2 mai 2005.
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Pour les ministres et par délégation : Le directeur de l’administration générale, du personnel et du budget, E. Marie |