Arrêté du 9 mai 2005 portant nomination des membres
du comité central d’hygiène et de sécurité
NOR : SANG0530170A
Le ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale,
Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille,
La ministre de la parité et de l’égalité professionnelle,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat et notamment son article 16 ;
Vu le décret no 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires ;
Vu le décret no 82-453 du 28 mai 1982 modifié, relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique et notamment les articles 34 et 39 ;
Vu le décret no 97-706 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l’emploi et de la solidarité ;
Vu l’arrêté du 7 novembre 1996 portant création et composition de comités d’hygiène et de sécurité au ministère du travail et des affaires sociales ;
Vu l’arrêté du 16 mars 2005 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au comité d’hygiène et de sécurité de l’administration centrale placé auprès du directeur de l’administration générale, du personnel et du budget, du ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère des solidarités, de la santé et de la famille et du ministère de la parité et de l’égalité professionnelle,
Arrêtent :
Article 1er
Sont nommés représentants de l’administration au comité central d’hygiène et de sécurité créé auprès du directeur de l’administration générale, du personnel et du budget.
Membres titulaires
M. Marie (Etienne), directeur de l’administration générale, du personnel et du budget ;
M. Le Gall (Patrick), adjoint au sous-directeur de l’administration des services centraux de la direction de l’administration générale, du personnel et du budget ;
M. Chassine (Jean-Pierre), inspecteur général des affaires sociales ;
Mme Pautot (Sandrine), adjointe au sous-directeur des affaires générales à la direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins ;
M. Rozenfarb (Bernard), adjoint au sous-directeur des statuts et du développement professionnel et social de la direction de l’administration générale du personnel et du budget.
Membres suppléants
M. Benoist (Philippe), chef de la division de la politique immobilière à la sous-direction de l’administration des services centraux de la direction de l’administration générale du personnel et du budget ;
Mme le docteur Roquel (Thérèse), inspectrice générale des affaires sociales ;
Mme Sere (Dominique), adjointe au chef de la division des affaires générales de la direction de la sécurité sociale ;
M. Peyreigne (Guy Pierre), chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales à la direction de la recherche, des études, de l’évolution et des statistiques ;
M. Pouyet (Jean-Marc), chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales à la direction de la population et des migrations.
Article 2
Sont nommés représentants du personnel au comité central d’hygiène et de sécurité créé auprès du directeur de l’administration générale, du personnel et du budget.
Sur désignation du syndicat CFDT :
Membres titulaires
Mme Calca (Marie-Dominique) ;
M. Delhaye (Jean Fabien).
Membres suppléants
M. Cian (Robert) ;
M. Catillon (Philippe).
Sur désignation du syndicat CGT :
Membres titulaires
M. Gutierrez (Robert) ;
M. Touly (Jean-François) ;
M. Bassot (Michel).
Membres suppléants
Mme Gringault (Annie) ;
Mme Sallandre (Danielle) ;
Mme Neveu (Annie).
Sur désignation du syndicat SUD Travail :
Membre titulaire
M. Goninet (Jacky).
Membre suppléant
M. Salmain (Marc).
Sur désignation du syndicat UNSA :
Membre titulaire
M. Ifrah (Raphaël).
Membre suppléant
Mme Roumegou (Sylvie).
Article 3
Le médecin de prévention est le docteur Grandordy (Béatrice), médecin chef.
Article 4
L’agent chargé de la mise en oeuvre des règles d’hygiène et de sécurité (ACMO) est M. Rogues (Laurent), ingénieur hygiène et sécurité.
Article 5
La présidence est assurée par M. Marie (Etienne) ou par l’un de ses représentants, membres du comité.
Article 6
L’arrêté du 5 mai 2004 portant nomination des membres du comité central d’hygiène et de sécurité modifié, est abrogé.
Article 7
Le directeur de l’administration générale, du personnel et du budget est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère des solidarités, de la santé et de la famille et du ministère de la parité et de l’égalité professionnelle.
Fait à Paris, le 9 mai 2005.
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Pour les ministres et par délégation : Le directeur de l’administration générale, du personnel et du budget, E. Marie |