SANT4 - Bulletin Officiel N°2005-5: Annonce N°11




Décision DG no 2005-84 du 8 avril 2005 modifiant la décision du 23 juin 2003 portant nomination au groupe de travail sur les médicaments anti-infectieux de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

NOR :  SANX0530161S

    Le directeur général de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
    Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 5121-8 à L. 5121-20, L. 5311-1, L. 5311-2 et R. 5121-34 à R. 5121-61 ;
    Vu la décision en date du 25 janvier 1995 portant création du groupe de travail sur les médicaments anti-infectieux ;
    Vu la décision du 23 juin 2003 portant nomination au groupe de travail sur les médicaments anti-infectieux de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
                    Décide :

Article 1er

    M. Bernard (Louis) est nommé membre du groupe de travail sur les médicaments anti-infectieux, en remplacement de Mme Doyon (Françoise).

Article 2

    Le directeur de l’évaluation des médicaments et des produits biologiques est chargé de l’exécution de la présente décision, qui sera publiée au Bulletin officiel du ministère des solidarités, de la santé et de la famille.
    Fait à Saint-Denis, le 8 avril 2005.

Le directeur général,
J.  Marimbert