Décision du 18 avril 2005 modifiant la décision
du 15 mars 2004 portant délégation de signature
NOR : SANX0530185S
Le directeur général du fonds d’action et de soutien pour l’intégration et la lutte contre les discriminations,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 767-2, D. 767-13 et D. 767-22 ;
Vu le décret du 30 septembre 1999 portant nomination du directeur général du fonds d’action et de soutien pour l’intégration et la lutte contre les discriminations ;
Vu la décision du directeur général du fonds d’action et de soutien pour l’intégration et la lutte contre les discriminations du 28 juin 2000 modifiée portant organisation des services ;
Vu les décisions du directeur général du fonds d’action et de soutien pour l’intégration et la lutte contre les discriminations portant nomination des directeurs généraux adjoints, des directeurs nationaux et des directeurs régionaux de l’établissement ;
Vu la décision du directeur général du fonds d’action et de soutien pour l’intégration et la lutte contre les discriminations du 15 mars 2004 portant délégation de signature, modifiée par les décisions des 5 juillet, 2 novembre 2004 et 10 janvier 2005,
Décide :
Article 1er
L’article 3 de la décision du 15 mars 2004 est modifié comme suit :
Le 3 est remplacé par « 3. En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Vergnet (Sylvie), Mme Gerbier (Martine), directrice nationale, est habilitée à signer, au nom du directeur général, tous actes et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents de l’établissement, à l’exclusion des décisions portant nomination ou sanction disciplinaire, ainsi que les ordres de mission, dans la limite de ses attributions. »
Article 2
L’article 4 de la décision du 15 mars 2004 est modifié comme suit :
1. Le 4 est remplacé par « 4. M. N, directeur régional Haute et Basse-Normandie ; »
2. Le 10 est remplacé par « 10. M. Fall (Babacar), directeur régional Ile-de-France ».
Article 3
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
Fait à Paris, le 18 avril 2005.
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O. Rousselle |