Décision DG no 2005-85 du 18 avril 2005 portant habilitation d’inspecteurs de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
NOR : SANX0530162S
Le directeur général,
Vu le code de la santé publique et notamment la cinquième partie, livre III (partie législative) et livres III et IV (partie réglementaire) ;
Vu la décision DG no 99-3 du 10 mars 1999 portant désignation d’inspecteurs de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
Vu la décision DG no 2001-52 du 14 mai 2001 portant désignation d’inspecteurs de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
Vu la décision DG no 2001-99 du 23 juillet 2001 portant désignation d’un inspecteur de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
Vu la décision DG no 2003-40 du 22 mai 2003 portant désignation d’inspecteurs de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Décide :
Article 1er
En application des articles L. 5313-1 à L. 5313-3 et R. 5412-1 du code de la santé publique, sont habilités à la recherche et à la constatation d’infractions pénales les inspecteurs de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé dont les noms suivent :
- M. Huynh-Van (Nam), pharmacien contractuel, à compter du 14 mai 2005 ;
- M. Cerone (Franzy), chimiste inspecteur contractuel, à compter du 14 mai 2005 ;
- Mme Couturier (Caroline), pharmacien inspecteur de santé publique, à compter du 14 mai 2005 ;
- Mme Bolletta (Valérie), pharmacien inspecteur contractuel, à compter du 22 mai 2005 ;
- M. Dalle (Bruno), pharmacien inspecteur contractuel, à compter du 22 mai 2005 ;
- M. Laporte (Julien), docteur en sciences inspecteur contractuel, à compter du 22 mai 2005 ;
- Mme Odoul-Pirouet (Sandrine), pharmacien inspecteur de santé publique, à compter du 22 mai 2005.
Article 2
Le directeur de l’inspection et des établissements est chargé de l’exécution de la décision qui sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale et du ministère des solidarités, de la santé et de la famille.
Fait à Saint-Denis, le 18 avril 2005.
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Le directeur général, J. Marimbert |