Décision DG no 2005-86 du 25 avril 2005 modifiant la décision DG no 2005-85 du 18 avril 2005 portant habilitation d’inspecteurs de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
NOR : SANX0530178S
Le directeur général,
Vu le code de la santé publique et notamment la cinquième partie, livre III (partie législative) et livres III et IV (partie réglementaire) ;
Vu la décision DG no 2001-99 du 23 juillet 2001 portant désignation d’un inspecteur de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
Vu la décision DG no 2003-39 du 22 mai 2003 portant habilitation d’inspecteurs de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
Vu la décision DG no 2005-85 du 18 avril 2005 portant habilitation d’inspecteurs de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Décide :
Article 1er
La décision susvisée du 18 avril 2005 est modifiée comme suit :
Au lieu de : « M. Huynh-Van (Nam), pharmacien contractuel, à compter du 14 mai 2005. »
Lire : « M. Huynh-Van (Nam), pharmacien inspecteur contractuel, à compter du 14 mai 2005. »
Article 2
Le directeur de l’inspection et des établissements est chargé de l’exécution de la décision qui sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale et du ministère des solidarités, de la santé et de la famille.
Fait à Saint-Denis, le 25 avril 2005.
Le directeur général, J. Marimbert |